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Au sein de l'Union des Villes et Communes de Wallonie, la Cellule Intercommunales défend les intérêts des intercommunales wallonnes.
Redevance gaz: critères de mise en oeuvre23 Février 2010 - Le Conseil d'administration de l'Union, en sa séance du 2 février 2010, a pris connaissance de la décision du Gouvernement wallon d’activer la redevance gaz au bénéfice des pouvoirs locaux et a souhaité attirer l’attention du Gouvernement wallon sur les critères de mise en œuvre de la redevance.Gouvernance : cumul des mandats dans le secteur intercommunal14 Décembre 2009 - Parallèlement à l’avant projet de décret sur le cumul ‘Député-Bourgmestre’, un autre texte a également été rédigé et vise à interdire à l’ensemble des conseillers communaux et conseillers des CPAS de cumuler plus de trois mandats rémunérés d’administrateur dans des intercommunales ou de faire partie d’un organe de direction d’une intercommunale.Marchés publics et intercommunales: la Cour de justice des Communautés européennes en faveur du service public local16 Juin 2009 - La Cour européenne franchit un nouveau pas, véritable tournant pour les collectivités locales. La fourniture de services publics par le biais d’une coopération intercommunale est en effet considérée comme tout à fait possible sans qu’une mise en concurrence soit préalablement nécessaire, pour autant qu’il n’y ait pas de partenaire privé impliqué.» Voir toutes les actualités "Intercommunales" |
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