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Actualités Intercommunales
Les actualités en matière d'intercommunales
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Nous mettons à votre disposition une série d'articles et autres documents qui traitent des intercommunales
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Les nouveautés du mois: Intercommunales
Au sein de l'Union des Villes et Communes de Wallonie, la Cellule Intercommunales défend les intérêts des intercommunales wallonnes.
Photovoltaïque: nouvelle obligation de service public à charge des gestionnaires de réseaux de distribution18 Août 2010 - L'arrêté du Gouvernement wallon visant à simplifier les démarches administratives des "petits" producteurs verts photovoltaïques qui souhaitent bénéficier de l'octroi des certificats verts et des labels de garantie d'origine est paru au moniteur du 11 août dernier.Redevance gaz… du neuf au moniteur17 Août 2010 - Le Gouvernement wallon a adopté l'arrêté relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau gazier . Celui-ci est paru au moniteur du 16 août dernier. Il décrit la procédure applicable et les modalités de perception de la redevance et de recours du gestionnaire de réseau, de la Région, des provinces ainsi que des communes. Pour l'année 2010, le tableau et la déclaration doivent impérativement être transmis à l'administration et au GRD pour le 1er septembre.Simplification administrative pour les "petits" producteurs verts photovoltaïques: l'Union perplexe face aux nouvelles missions imposées aux GRD dans ce cadre16 Juillet 2010 - L'Union a pris connaissance du projet d'arrêté du Gouvernement wallon visant à simplifier les démarches administratives des "petits" producteurs verts photovoltaïques qui souhaitent bénéficier de l'octroi des certificats verts et des labels de garantie d'origine et s'interroge quant à ce nouveau rôle dévolu aux GRD.» Voir toutes les actualités "Intercommunales" |
L'intercommunale, un outil au service des communes4 ans après la réforme: bilan et perspectives |
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