 |
|
|
|
||
 |
 |
||||
Vous êtes ici:
L'avis de l'Union concernant cette matiere (Intercommunales)
Le municipaliste et tous ceux que le devenir local intéressent trouveront ci-dessous les revendications de l’UVCW pour ses membres ainsi que les avis de l’association sur des dossiers et des themes importants pour les pouvoirs locaux.
Mémorandum sectoriel de l'UVCW: Intercommunales
Décembre 2011
Service de médiation - communes et intercommunales: l’avis de l’UVCW
[19 Décembre 2011] :: L'instauration d'un service de médiation au sein des communes et intercommunales retient l'attention de l'UVCW. Cette institution est en effet susceptible d'avoir des incidences importantes dans la vie des communes en termes de finances mais également de gestion. L’Union vient donc d’interpeller le Ministre à ce sujet.
Novembre 2011
Evaluation du CDLD et démocratie participative: l’Union rend un avis au Ministre
[30 Novembre 2011] :: L'UVCW a rendu un avis sur l’avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du CDLD. En ce qui concerne les modifications proposées au régime intercommunal, notamment, l'Union s’oppose à l'accès des citoyens à l'assemblée générale des intercommunales.
Août 2010
Photovoltaïque: nouvelle obligation de service public à charge des gestionnaires de réseaux de distribution
[18 Août 2010] :: L'arrêté du Gouvernement wallon visant à simplifier les démarches administratives des "petits" producteurs verts photovoltaïques qui souhaitent bénéficier de l'octroi des certificats verts et des labels de garantie d'origine est paru au moniteur du 11 août dernier.
Redevance gaz… du neuf au moniteur
[17 Août 2010] :: Le Gouvernement wallon a adopté l'arrêté relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau gazier . Celui-ci est paru au moniteur du 16 août dernier. Il décrit la procédure applicable et les modalités de perception de la redevance et de recours du gestionnaire de réseau, de la Région, des provinces ainsi que des communes. Pour l'année 2010, le tableau et la déclaration doivent impérativement être transmis à l'administration et au GRD pour le 1er septembre.
Juillet 2010
Simplification administrative pour les "petits" producteurs verts photovoltaïques: l'Union perplexe face aux nouvelles missions imposées aux GRD dans ce cadre
[16 Juillet 2010] :: L'Union a pris connaissance du projet d'arrêté du Gouvernement wallon visant à simplifier les démarches administratives des "petits" producteurs verts photovoltaïques qui souhaitent bénéficier de l'octroi des certificats verts et des labels de garantie d'origine et s'interroge quant à ce nouveau rôle dévolu aux GRD.
Redevance gaz: le message de l'Union a été entendu
[16 Juillet 2010] :: L'Union a pris connaissance avec beaucoup d'intérêt de l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau gazier et constate avec satisfaction qu'une série de ses remarques ont été intégrées par le Ministre du Développement durable et le Ministre des Pouvoirs locaux suite à l'avis qui leur avait été remis précédemment.
Février 2010
Redevance gaz: critères de mise en oeuvre
[23 Février 2010] :: Le Conseil d'administration de l'Union, en sa séance du 2 février 2010, a pris connaissance de la décision du Gouvernement wallon d’activer la redevance gaz au bénéfice des pouvoirs locaux et a souhaité attirer l’attention du Gouvernement wallon sur les critères de mise en œuvre de la redevance.
Décembre 2009
Gouvernance : cumul des mandats dans le secteur intercommunal
[14 Décembre 2009] :: Parallèlement à l’avant projet de décret sur le cumul ‘Député-Bourgmestre’, un autre texte a également été rédigé et vise à interdire à l’ensemble des conseillers communaux et conseillers des CPAS de cumuler plus de trois mandats rémunérés d’administrateur dans des intercommunales ou de faire partie d’un organe de direction d’une intercommunale.
Juin 2009
Marchés publics et intercommunales: la Cour de justice des Communautés européennes en faveur du service public local
[16 Juin 2009] :: La Cour européenne franchit un nouveau pas, véritable tournant pour les collectivités locales. La fourniture de services publics par le biais d’une coopération intercommunale est en effet considérée comme tout à fait possible sans qu’une mise en concurrence soit préalablement nécessaire, pour autant qu’il n’y ait pas de partenaire privé impliqué.
Mai 2009
Services d’intérêt général: les municipalistes européens s’unissent pour un retour à la raison de la politique européenne en matière de services publics
[19 Mai 2009] :: Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) vient de publier sa Charte européenne sur les services locaux et régionaux d'intérêt général. A travers celle-ci, ce sont les municipalistes européens, dans leur ensemble, qui s’unissent pour la sauvegarde du service public.
Février 2009
Pétition pour une initiative juridique de la Commission européenne face aux menaces pesant sur l’intercommunalité
[11 Février 2009] :: Une pétition a été lancée par plusieurs eurodéputés à l’initiative de Monsieur Gilles Savary. L'Union vous propose de soutenir cette initiative et vous soumet par ailleurs un projet de courrier et d’argumentaire.
Quelle place en Europe pour les intercommunales ?
[11 Février 2009] :: Ce vendredi 13 février de 14h à 16h aura lieu au WEX de Marche-en-Famenne une table ronde intitulée « Intercommunales, entreprises publiques, quelle place en Europe ? » Monsieur Gilles Savary Eurodéputé français et Vice-président de la Commission Transports et Tourisme, présentera les fondements et objectifs d’une pétition qu’il a lancée sur cette intéressante thématique.
Janvier 2009
Décret relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques: modification de la liquidation de certains subsides
[5 Janvier 2009] :: Un nouvel arrêté modifie les modalités de liquidation du subside accordé pour les opérations de transformation ou de construction de bâtiments pour la création d'incubateurs, de centres de services auxiliaires, de halls relais, de centres d'entreprises et d'ateliers de travail partagé.
Septembre 2008
Gaz - Fluxys: l’Union se réjouit de l’opération
[4 Septembre 2008] :: Le holding communal Publigaz vient d’acquérir 12,5 % des parts de Fluxys, le pourvoyeur de grand transport du gaz en Belgique. L’Union se réjouit de cette montée en puissance des pouvoirs locaux qui réalisent ainsi un réel ancrage local belge.
Avril 2008
Eclairage public: l’Union exige une tarification adéquate
[30 Avril 2008] :: L’Union vient d’interpeller le Ministre Paul Magnette concernant la politique tarifaire de l’éclairage public qui occasionne aujourd’hui une augmentation du prix facturé insupportable pour les pouvoirs locaux. Elle a demandé de mettre sur pied un groupe de travail fédéral afin de déterminer un tarif adéquat.
Marchés du gaz et de l’électricité: le Ministre Antoine à l’écoute des inquiétudes de l’Union
[30 Avril 2008] :: L’Union vient de rencontrer le Ministre André Antoine concernant l’avant-projet de décret sur les marchés régionaux du gaz et de l’électricité. L’Union souhaitait ainsi faire part de nombreuses inquiétudes et remarques.
Focus sur la commune - 100 fiches pour une bonne gestion communale
[11 Avril 2008] :: Grâce au soutien du Ministre Courard, en charge des Pouvoirs locaux, l'Union édite, en ce mois d'avril 2008, en collaboration avec la DGPL, un nouvel ouvrage intitulé "Focus sur la commune - 100 fiches pour une bonne gestion communale".
Avril 2007
12 propositions-clés aux Présidents des partis politiques démocratiques, au Formateur et au nouveau Gouvernement fédéral
[21 Avril 2007] :: A l'occasion des élections fédérales du 10 juin 2007, l'Union présente son mémorandum.
Ce document, imprimé le 09-02-2012, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
La reproduction, complète ou partielle, de quelque données que ce soit, quelle que soit la méthode utilisée et quelle que soit la nature du support, est formellement interdite sans l'autorisation écrite de l'auteur.
La reproduction, complète ou partielle, de quelque données que ce soit, quelle que soit la méthode utilisée et quelle que soit la nature du support, est formellement interdite sans l'autorisation écrite de l'auteur.
© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl