Articles et actualités en matière d'intercommunales
L'instauration d'un service de médiation au sein des communes et intercommunales retient l'attention de l'UVCW. Cette institution est en effet susceptible d'avoir des incidences importantes dans la vie des communes en termes de finances mais également de gestion. L’Union vient donc d’interpeller le Ministre à ce sujet.
Sylvie Bollen
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Laetitia Vander Borght
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Décembre 2011
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L'UVCW a rendu un avis sur l’avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du CDLD. En ce qui concerne les modifications proposées au régime intercommunal, notamment, l'Union s’oppose à l'accès des citoyens à l'assemblée générale des intercommunales.
Laetitia Vander Borght
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Novembre 2011
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Evaluation du Code de la démocratie locale
Le 2 octobre 2007, Louise-Marie Bataille, Secrétaire générale de l'Union des Villes et Communes de Wallonie, a été auditionnée par le Parlement wallon, en Commission des Affaires intérieures. Il s'agissait d'évaluer le Code de la démocratie locale. (Novembre 2007)
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L'arrêté du Gouvernement wallon visant à simplifier les démarches administratives des "petits" producteurs verts photovoltaïques qui souhaitent bénéficier de l'octroi des certificats verts et des labels de garantie d'origine est paru au moniteur du 11 août dernier.
Laetitia Vander Borght
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Août 2010
Lire aussi
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Le Gouvernement wallon a adopté l'arrêté relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau gazier . Celui-ci est paru au moniteur du 16 août dernier. Il décrit la procédure applicable et les modalités de perception de la redevance et de recours du gestionnaire de réseau, de la Région, des provinces ainsi que des communes. Pour l'année 2010, le tableau et la déclaration doivent impérativement être transmis à l'administration et au GRD pour le 1er septembre.
Laetitia Vander Borght
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Août 2010
Lire aussi
Redevance gaz: le message de l'Union a été entendu
L'Union a pris connaissance avec beaucoup d'intérêt de l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau gazier et constate avec satisfaction qu'une série de ses remarques ont été intégrées par le Ministre du Développement durable et le Ministre des Pouvoirs locaux suite à l'avis qui leur avait été remis précédemment. (Juillet 2010)
Redevance gaz: critères de mise en oeuvre
Le Conseil d'administration de l'Union, en sa séance du 2 février 2010, a pris connaissance de la décision du Gouvernement wallon d’activer la redevance gaz au bénéfice des pouvoirs locaux et a souhaité attirer l’attention du Gouvernement wallon sur les critères de mise en œuvre de la redevance. (Février 2010)
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Parallèlement à l’avant projet de décret sur le cumul ‘Député-Bourgmestre’, un autre texte a également été rédigé et vise à interdire à l’ensemble des conseillers communaux et conseillers des CPAS de cumuler plus de trois mandats rémunérés d’administrateur dans des intercommunales ou de faire partie d’un organe de direction d’une intercommunale.
Alexandre Maitre
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Décembre 2009
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La Cour européenne franchit un nouveau pas, véritable tournant pour les collectivités locales. La fourniture de services publics par le biais d’une coopération intercommunale est en effet considérée comme tout à fait possible sans qu’une mise en concurrence soit préalablement nécessaire, pour autant qu’il n’y ait pas de partenaire privé impliqué.
Alexandre Maitre
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Juin 2009
Lire aussi
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Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) vient de publier sa Charte européenne sur les services locaux et régionaux d'intérêt général. A travers celle-ci, ce sont les municipalistes européens, dans leur ensemble, qui s’unissent pour la sauvegarde du service public.
Alexandre Maitre
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Mai 2009
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Ce vendredi 13 février de 14h à 16h aura lieu au WEX de Marche-en-Famenne une table ronde intitulée « Intercommunales, entreprises publiques, quelle place en Europe ? » Monsieur Gilles Savary Eurodéputé français et Vice-président de la Commission Transports et Tourisme, présentera les fondements et objectifs d’une pétition qu’il a lancée sur cette intéressante thématique.
Février 2009
Lire aussi
AGCS: l'Union adopte une motion
Soucieuse de défendre au mieux l'avenir du service public local, l'Union a adopté une motion AGCS. L'Union est inquiète pour tous les services publics présents et à venir, en ce compris ceux fournis par les villes et communes. (Juin 2006)
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Un nouvel arrêté modifie les modalités de liquidation du subside accordé pour les opérations de transformation ou de construction de bâtiments pour la création d'incubateurs, de centres de services auxiliaires, de halls relais, de centres d'entreprises et d'ateliers de travail partagé.
Thibault Ceder
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Janvier 2009
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Le holding communal Publigaz vient d’acquérir 12,5 % des parts de Fluxys, le pourvoyeur de grand transport du gaz en Belgique. L’Union se réjouit de cette montée en puissance des pouvoirs locaux qui réalisent ainsi un réel ancrage local belge.
Tom De Schutter
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Septembre 2008
Lire aussi
Marché régional de l'électricité: l'Union fait voter deux décrets pour 20 millions d'euros
En vue d'apporter partiellement une réponse aux difficultés financières auxquelles les communes sont confrontées aujourd'hui en matière d'éclairage public, l'Union a fait voter deux propositions de décret qui ont pour objet la modification de l'organisation du marché régional de l'électricité. Le gain pour les communes sera de l'ordre de 20 millions d'euros. (Février 2008)
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L’Union vient d’interpeller le Ministre Paul Magnette concernant la politique tarifaire de l’éclairage public qui occasionne aujourd’hui une augmentation du prix facturé insupportable pour les pouvoirs locaux. Elle a demandé de mettre sur pied un groupe de travail fédéral afin de déterminer un tarif adéquat.
Tom De Schutter
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Avril 2008
Lire aussi
Eclairage public: l’Union pour une tarification spécifique
L’Union vient de demander à Paul Magnette, Ministre du Climat et de l'Energie, de fixer le tarif adéquat de l'éclairage public à la faveur de l’encadrement des tarifs électriques. Ce tarif permettra d'éviter un surcoût, tant pour les pouvoirs locaux que pour les contribuables. (Février 2011)
Eclairage public - proposition tarifaire des GRD: l’Union dénonce la situation auprès du Ministre
Obtenus de haute lutte par l'Union des Villes et Communes de Wallonie, le décret du 17 juillet 2008 prévoit que l'entretien de l'éclairage public est une obligation de service public à charge des gestionnaires de réseaux de distribution à partir du 1er janvier 2009.
Le recours introduit par la CREG à l'encontre des propositions tarifaires met à mal l'équilibre financier recherché au travers du dispositif. L’Union vient donc de dénoncer cette situation préjudiciable auprès du Ministre du Climat et de l’Energie. (Avril 2009)
Dossier éclairage public
Avec la libéralisation du marché de l’électricité et l’augmentation importante des coûts de l’énergie facturée aux communes, l’éclairage public est devenu un enjeu majeur. Quelles sont les possibilités offertes aux communes pour maîtriser leurs coûts financiers et participer à l’effort de réduction des consommations énergétiques? Quelles sont les obligations en matière d’éclairage public? Quelles sont les perspectives technologiques? Le présent dossier propose de faire le point sur la question. (Février 2009)
Marché régional de l'électricité: l'Union fait voter deux décrets pour 20 millions d'euros
En vue d'apporter partiellement une réponse aux difficultés financières auxquelles les communes sont confrontées aujourd'hui en matière d'éclairage public, l'Union a fait voter deux propositions de décret qui ont pour objet la modification de l'organisation du marché régional de l'électricité. Le gain pour les communes sera de l'ordre de 20 millions d'euros. (Février 2008)
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L'Union des Villes et Communes de Wallonie a mis sur pied un groupe de travail en vue de rédiger un modèle de règlement d'ordre intérieur à destination des intercommunales.
Pascale Blondiau
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Septembre 2007
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Le Moniteur belge du 21 mars 2007 contient le décret du 9 mars 2007, modifiant le décret du 19 juillet 2006, lequel règle le régime juridique des différents modes de coopération entre communes: conventions, associations de projet et intercommunales.
Pascale Blondiau
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Avril 2007
Lire aussi
La coopération entre communes
Le 22 septembre 2006, la Cellule Intercommunales de l'Union a organisé sa "rencontre des intercommunales". Cette édition avait pour objet de commenter la réforme de la coopération entre communes (Novembre 2006)
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Au lendemain des élections reviennent dans les questions posées par nos membres, celle de l'apparentement. Le lecteur trouvera une explication actualisée de cette formule.
Pascale Blondiau
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Octobre 2006
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Voici une note concernant l'Accord général sur le commerce des services. Celle-ci est riche en infos et met en lumière les difficultés en présence des localités dans ce dossier. Qu'est-ce que l'AGCS, quels en sont les en enjeux? Dernier tour d'horizon….
Pascale Blondiau
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Avril 2006
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Depuis plusieurs années déjà, l'Union organise une conférence consacrée spécifiquement aux intercommunales. Le 30 septembre dernier, elle fut consacrée à l'examen du statut de l'administrateur public d'une intercommunale.
Janvier 2006
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Quelle que soit l'heure de la journée, quels que soient nos besoins, il suffit d’ouvrir un robinet pour obtenir de l’eau potable. Derrière ce geste anodin se cache pourtant une gestion de l’eau organisée.
Sylvie Vertongen
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Octobre 2005
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La coopération intercommunale a connu un tel succès, avec de multiples implications dans la vie quotidienne de chaque citoyen, qu'il est aujourd'hui pratiquement impossible de se passer des services proposés par les intercommunales.
Renaud Degueldre
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Juillet 2005
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"Inconnues et mal-aimées": voici ce qui, selon le CRIOC (Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs), caractérise les intercommunales. Une de leurs études analyse en effet la perception des organisations de consommateurs quant aux intercommunales.
Juin 2005
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L'Arrondissement de Dinant vise à rassembler les quinze entités de la région dans une série d’associations actives dans le développement régional. Rencontre avec le coordinateur du projet.
Mai 2005
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Le 19 septembre dernier, la Cellule Intercommunales de l'Union des Villes et Communes de Wallonie a organisé une matinée consacrée aux intercommunales.
Il s'agissait de faire le point sur l'actualité en la matière, eu égard aux modifications législatives intervenues et aux perspectives annoncées.
Pascale Blondiau
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Décembre 2003
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Notre intercommunale, à l'instar de la plupart des intercommunales, a adopté la forme juridique d'une société coopérative à responsabilité limitée.
Nous souhaitons savoir quelles sont les attributions et responsabilités des président, administrateur-délégué et vice-président, les représentations requises aux assemblées générales ainsi que la possibilité de reprovoquer une assemblée générale dans le cas où le quorum de présence n'est pas atteint.
Pascale Blondiau
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Décembre 2001
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Chargés de la mise en place du décret du 7 mars 2001 relatif à la publicité de l'administration dans les intercommunales wallonnes (entré en vigueur le 21 juin 2001) au sein de notre intercommunale (hospitalière), nous souhaiterions obtenir certains éclaircissements.
Pascale Blondiau
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Septembre 2001
Lire aussi
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Ce document, imprimé le 09-02-2012, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
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