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Les programmes européens qui s'adressent aux collectivités locales

 Programme européen 

LIFE

Programme cadre LIFE 2014-2020: sous-programme LIFE Environnement et sous-programme LIFE Climat

Domaines concernés

Environnement, Climat 

Objectifs généraux

Le nouveau Programme LIFE comprend désormais deux sous-programmes: Life Environnement et Life Climat.

LIFE Environnement recouvre les priorités suivantes:

  • nature et biodiversité
  • environnement et gestion efficace des ressources
  • gouvernance et information

LIFE Climat recouvre les priorités suivantes:

  • atténuation du changement climatique
  • adaptation au changement climatique (contribuer à transition vers une économie à faible intensité de carbone et résiliente aux effets du changement climatique)
  • gouvernance et information en matière de changement climatique.

Types d’actions

  • Eau, inondations et sécheresse
  • Gestion des ressources marines et des zones côtières
  • Industrie de l’eau
  • Mise en œuvre de la législation en matière de déchets
  • Déchets et utilisation rationnelle des ressources, économie verte et circulaire
  • Sols, Forêts, Substances chimiques, Accidents industriels, Bruit
  • Législation sur la qualité de l’air et directive relative aux plafonds d’émission nationaux
  • Directive relative aux émissions industrielles
  • Environnement urbain
  • Amélioration de l’état de conservation des habitats et des espèces
  • Activités en faveur de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union en matière de biodiversité à l’horizon 2020
  • Atténuation du changement climatique 
  • Adaptation au changement climatique (contribuer à la transition vers une économie à faible intensité de carbone et résiliente aux effets du changement climatique)
  • Campagnes d’information, de communication et de sensibilisation relatives aux actions précitées
     

Pouvoir subsidiant

Union européenne   

Financement

Cofinancement de l'UE: maximum 60 % des coûts éligibles (contre 50 % dans le passé).

Enveloppe globale de 1.800.000.000 €. 

Conditions d’éligibilité

Candidats éligibles: pouvoirs publics, entreprises, organisations privées non-commerciales (y compris les ONG).

Les projets répondront notamment aux critères suivants: grande couverture territoriale, mobilisation d’autres fonds, et implication des parties prenantes clés. 

Calendrier

Consultez la rubrique Appels à projets de notre espace Europe-International

Procédure à suivre

P h a s e 1: Soumission d’une note de synthèse

Le candidat soumet une note de synthèse décrivant le contenu du projet, ainsi que le plan ou la stratégie qu’il est censé mettre en œuvre et un plan financier pour la mise en œuvre. Sur cette base, la Commission identifie et répertorie les propositions qui satisfont aux critères d’éligibilité.

P h a s e 2: Soumission de la proposition complète

Les candidats ayant soumis des notes de synthèse éligibles sont invités à soumettre une proposition complète. Au terme d’une évaluation approfondie, la Commission établit une «première liste» des propositions classées pour lesquelles un financement peut être envisagé. La Commission vérifie par ailleurs la capacité technique et financière des candidats à exécuter le projet.

Pour ce qui concerne les projets traditionnels, la procédure se passe en une seule étape, bien qu'il y ait plusieurs étapes dans l’évaluation du projet: les participants sélectionnés peuvent être amené à réviser leur proposition de projet pour bénéficier de la subvention.  

Source d’information et documents

http://ec.europa.eu/environment/life/about/index.htm  

Divers/Point de contact

Bien qu'il soit vivement encouragé de soumettre les projets en anglais, seul un résumé en anglais est obligatoire.

Contact (NCP – National Contact Point):

Stefanie Hugelier, 02-5249688, stefanie.hugelier@milieu.belgie.be

Els Martens, 02-5537686, els.martens@lne.vlaanderen.be  



 
Ce document, imprimé le 19-11-2018, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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