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Les programmes européens qui s'adressent aux collectivités locales

 Programme européen 

Droits, Egalité et Citoyenneté

Programme Droits, Egalité et Citoyenneté 2014-2020

Domaines concernés

Droits, prévention, protection, non-discrimination, égalité, citoyenneté

Objectifs généraux

Le programme Droits, Egalité et Citoyenneté remplace 3 programmes de financement ayant expiré en 2013:

  • le programme Droits fondamentaux et Citoyenneté;
  • le programme Daphné III;
  • le programme Progress (volets non-discrimination et égalité entre les femmes et les hommes).

Son objectif général est de contribuer à la poursuite de la mise en place d'un espace destiné à promouvoir, à protéger et à mettre effectivement en œuvre l'égalité et les droits de la personne, tels qu'ils sont consacrés dans le traité sur l'Union européenne, dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et dans la charte, ainsi que dans les conventions internationales relatives aux droits de l'homme auxquelles l'Union a adhéré. 

Il compte 9 objectifs spécifiques:

  • promouvoir la non-discrimination;
  • combattre le racisme, la xénophobie, l'homophobie et d'autres formes d'intolérance;
  • promouvoir les droits des personnes handicapées;
  • promouvoir l'égalité des sexes par l'intégration des questions d'égalité entre les femmes et les hommes;
  • prévenir les violences à l'égard des enfants, des jeunes, des femmes et d'autres groupes à risques (Daphné);
  • promouvoir les droits de l'enfant;
  • assurer le niveau maximal de protection des données;
  • promouvoir les droits découlant de la citoyenneté de l'Union;
  • garantir le respect des droits des consommateurs.

Types d'action

Les types d'actions financées sont les suivantes: 

  • activités de formation (échanges de personnel, ateliers, élaboration de modules de formation,…);
  • activités de sensibilisation, diffusion, conférences, etc.;
  • soutien aux principaux acteurs (principaux ONG et réseaux européens, autorités nationales chargées de mettre en œuvre le droit de l’Union,…);
  • activités d’analyse (études, collecte de données, élaboration de méthodes communes, indicateurs, enquêtes, rédaction de guides,…).

A noter que toutes les actions financées par le programme doivent produire des résultats dont les avantages profitent à plusieurs États membres.

Pouvoir subsidiant

Union européenne

Financement

Le montant de la subvention de l’Union ne peut excéder 80 % du coût total éligible de l’action (v. Guide des subventions 2015: http://ec.europa.eu/justice/grants1/files/2015_action_grants/2015_general/guide_for_action_grants_2015.pdf).

Conditions d'éligibilité

Le Programme s'adresse aux entités légalement établies dans les États membres de l'UE, ainsi qu'en Islande (pour tous les objectifs spécifiques) et le Liechtenstein (seulement pour la non-discrimination, le racisme et la xénophobie, les droits des personnes handicapées et de l'égalité entre les femmes et les hommes). 

Calendrier

Consultez la rubrique Appels à projets de notre espace Europe-International

Procédure à suivre 

Les candidatures (formulaire électronique et ses annexes) doivent impérativement être soumises via le système en ligne Priamos, sur lequel les candidats doivent s'enregistrer: http://ec.europa.eu/justice/grants/priamos/index_en.htm

Sources d'informations et documents

DG Justice - Programme Droits, Egalité et Citoyenneté 2014-2020:  http://ec.europa.eu/justice/grants1/programmes-2014-2020/rec/index_fr.htm



 
Ce document, imprimé le 19-11-2018, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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