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Les programmes européens qui s'adressent aux collectivités locales

 Programme européen 

Europe pour les citoyens

Programme L'Europe pour les citoyens 2014-2020

Domaines concernés

Citoyenneté, Mémoire, Jumelages, Réseaux de villes

Objectifs généraux

Le programme L'Europe pour les citoyens a globalement pour but de rapprocher l'Union européenne de ses citoyens, ce qu'elle poursuit à travers les objectifs suivants:

  • contribuer à la compréhension qu'ont les citoyens de l'Union européenne, de son histoire et de sa diversité;
  • encourager une citoyenneté européenne et améliorer les conditions d'une participation civique et démocratique au sein de l'UE;
  • sensibiliser au travail de mémoire, ainsi qu'à une histoire et des valeurs communes;
  • encourager la participation démocratique et civique des citoyens au niveau de l'UE, en leur permettant de mieux comprendre l'élaboration des politiques de l'Union (processus décisionnels), et en favorisant les opportunités d'un engagement sociétal et interculturel, ainsi que du volontariat au niveau de l'UE.

Types d'action

1. Volet Travail de mémoire européen

Ce volet vise le financement de projets menant une réflexion quant aux causes des régimes totalitaires dans l'histoire moderne de l'Europe (en particulier, mais pas exclusivement, le nazisme, qui a mené à l'Holocauste, le fascisme, le stalinisme et les régimes communistes totalitaires), et visant la commémoration des vicitimes de ces crimes.

Priorité sera donnée aux projets encourageant la tolérance, la compréhension mutuelle, le dialogue interculturel et la réconciliation.

Les projets couverts par ce volet devraient:

  • inclure différents types d'organisations (autorités locales, ONG, instituts de recherche, etc.);
  • développer divers types d'activités (recherche, expos, débats publics, éducation informelle, etc.);
  • impliquer des citoyens de différents groupes cibles;
  • être réalisés à un niveau transnational ou présentant une réelle dimension européenne.

2. Volet Engagement démocratique et participation civique

Ce volet couvre des activités portant sur la participation civique au sens le plus large du terme et plus particulièrement sur les activités directement liées aux politiques de l’Union, tout en veillant à appliquer des méthodes de structuration dans le cadre des activités financées afin d'assurer l'effet durable de celles-ci.

Les objectifs poursuivis, à travers les 3 Mesures décrites ci-dessous, consistent à encourager une citoyenneté européenne et améliorer les conditions d'une participation civique et démocratique au niveau de l'UE, ainsi qu'à soutenir une participation concrète dans le processus décisionnel européen:

  • jumelage de villes - soutien à des projets rassemblant des citoyens de villes jumelées. En mobilisant des citoyens au niveau local et de l'UE afin de débattre de problématiques concrètes figurant à l'agenda politique européen, cette Mesure vise à promouvoir la participation citoyenne dans le processus décisionnel européen et à développer des opportunités d'engagement au niveau de la société mais aussi de volontariat dans l'UE;
  • réseaux de villes - financement apporté à des municipalités et associations qui travaillent ensemble et dans une perspective de long terme sur des sujets communs, et qui souhaitent développer des réseaux de villes afin d'inscrire leur coopération dans la durée;
  • projets de la société civile - soutien à des projets rassemblant des citoyens dans le cadre d'activités en lien direct avec les politiques de l'UE, offrant une opportunité de participation directe dans le processus décisionnel. Les activités financées peuvent consister en: la promotion de l'engagement au sein de la société et la solidarité, la collecte d'opinions, le volontariat.

Pouvoir subsidiant

Union européenne

Financement

1. Volet Travail de mémoire européen

Subvention maximale éligible de 100.000 euros/projet

2. Volet Engagement démocratique et participation civique

  • Jumelage de villes: subvention maximale éligible de 25.000 euros/projet
  • Réseaux de villes: subvention maximale éligible de 150.000 euros/projet
  • Projets de la société civile: subvention maximale éligible de 150.000 euros/projet

Conditions d'éligibilité

1. Volet Travail de mémoire européen

Autorités locales/régionales publiques ou organisations à but non lucratif, en ce compris les organisations de la société civile, associations de survivants, organisations culturelles, de jeunes, d'éducation et de recherche, associations de villes jumelées.

Tout projet doit impliquer des organisations d'au moins 1 Etat membre, mais la préférence sera cependant donnée aux projets transnationaux.

2. Volet Engagement démocratique et participation civique

  • Jumelage de villes: villes/municipalités ou leurs comités de jumelage, ou d'autres organisations à but non lucratif représentant les autorités locales. Un projet doit impliquer des municipalités/organisations d'au moins 2 pays éligibles, dont au moins un est un Etat membre de l'UE.
  • Réseaux de villes: villes/municipalités ou leurs comités de jumelage ou réseaux, autres niveaux d'autorités locales/régionales, fédérations/associations d'autorités locales, organisations à but non lucratif représentant des autorités locales. Un projet doit impliquer des municipalités/organisations d'au moins 4 pays éligibles, dont au moins un est un Etat membre.
  • Projets de la société civile: organisations à but non lucratif, en ce compris les organisations de la société civile, institutions d'éducation, institutions culturelle ou de recherche. Un projet doit impliquer des organisations d'au moins 3 pays éligibles, dont au moins un est un Etat membre de l'UE.

Calendrier

1. Volet Travail de mémoire européen

Date limite de soumission: 1er mars, correspondant à la période d'éligibilité suivante: les projets doivent débuter entre le 01/08 de l'année de la date limite et le 31/01 de l'année suivante

2. Volet Engagement démocratique et participation civique

A. Jumelage de villes

Date limite de soumission 1: 1er mars, correspondant à la période d'éligibilité suivante: les projets doivent débuter entre le 01/07 de l'année de la date limite et le 31/03 de l'année suivante

Date limite de soumission 2: 1er septembre, correspondant à la période d'éligibilité suivante: les projets doivent débuter entre le 01/01 et le 30/09 de l'année suivant la date limite

B. Réseaux de villes

Date limite de soumission 1: 1er mars, correspondant à la période d'éligibilité suivante: les projets doivent débuter entre le 01/07 et le 31/12 de l'année de la date limite

Date limite de soumission 2: 1er septembre, correspondant à la période d'éligibilité suivante: les projets doivent débuter entre le 01/01 et le 30/06 de l'année suivant la date limite

C. Projets de la société civile

Date limite de soumission: 1er mars, correspondant à la période d'éligibilité suivante: les projets doivent débuter entre le 01/08 de l'année de la date limite et le 31/01 de l'année suivante

Consultez la rubrique Appels à projets de notre espace Europe-International

Procédure à suivre

Avant de soumettre votre candidature

  • Lisez attentivement l'appel à projets et le Guide du Programme.
  • Les candidats doivent disposer d'un compte EU-Login (ex-ECAS), qui est le Service d'authentification de la Commission européenne permettant aux utilisateurs autorisés d'accéder à un large éventail de services web gérés par la Commission, avec seulement une adresse électronique et un mot de passe - v. https://webgate.ec.europa.eu/cas/eim/external/register.cgi

Soumettre votre candidature

  • Chaque organisation impliquée dans le projet (candidat et partenaires) doit s'enregistrer sur le Portail des participants - v. http://ec.europa.eu/education/participants/portal/desktop/en/home.html - où elle recevra un Code d'identification de participant (Participant Identification Code - PIC). Ce code vous sera demandé dans le formulaire de candidature. Vous devrez disposer de votre nom d'utilisateur et mot de passe liés à votre compte EU-Login afin d'accéder au Portail des participants.
  • Les candidats doivent joindre via le Portail le formulaire d'entité légale et le signalétique financier.
  • Etablissez ensuite votre formulaire de candidature électronique officiel (eForm).

Finaliser sa candidature

  • Ne pas oublier de joindre à l'eForm ses annexes obligatoires (dont la déclaration sur l'honneur).
  • Une fois l'eForm et ses annexes complétées, validez-les. Ceci entraîne une vérification automatique de l'eForm, qui vous informe que celui-ci est complet. Si tel est le cas, vous pouvez alors le soumettre en ligne.
  • Une fois le formulaire soumis en ligne, vous recevrez un email de confirmation et un numéro de référence (si pas, le Helpdesk doit être contacté).

Source d'informations et documents

Présentation (Powerpoint) synthétique du Programme en français: à venir

Le site de l'EACEA: http://eacea.ec.europa.eu/europe-pour-les-citoyens_fr

Divers/Point de contact

Le Service Europe-International se tient à votre disposition pour toute question ou assistance-conseil dans le cadre de l'élaboration de votre dossier de candidature - Tél. 081 240 636 - international@uvcw.be



 
Ce document, imprimé le 21-10-2019, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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