| Intitulé |
Programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination
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| A quel(s) programmes
succèdent-ils? |
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| Objectifs généraux |
Ce programme vise à promouvoir des mesures de prévention et de lutte contre la discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle
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| Types d'action |
Trois volets d'action sont prévus:
- renforcer l'analyse de la nature et des retombées de la discrimination dans la Communauté;
- soutenir les organisations qui participent à la lutte et à la prévention en matière de discrimination en leur permettant de comparer et de mettre en parallèle leurs approches avec des expériences réalisées dans d'autres régions de la Communauté;
- sensibiliser les principaux décideurs aux possibilités d'accroître l'efficacité des pratiques et mesures antidiscriminatoires
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| Dates de début
et de fin du programme |
2001-2006
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| Nature de la
contribution communautaire |
- Cofinancement destiné à soutenir des actions transnationales impliquant plusieurs acteurs en provenance d'au moins deux Etats membres
- Financement principal d'organisations non gouvernementales européennes œuvrant pour la lutte contre la discrimination et représentant les droits des personnes confrontées à la discrimination
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| Niveau de contribution
communautaire |
- Actions transnationales: maximum 85 % du coût total éligible, avec un maximum de 50.000 euros. Prise en charge du financement principal des organisations non gouvernementales: maximum 90 % du coût total éligible, avec un maximum de 100.000 euros
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| Organisme(s)
autorisé(s) à bénéficier
du programme |
Les organismes et institutions publics et privés européens impliqués dans la lutte contre la discrimination peuvent présenter des propositions en vue d'obtenir un financement complémentaire de la Commission. Sont notamment concernés les autorités locales et régionales, les organisations non gouvernementales, les organismes promouvant l'égalité de traitement, le secteur privé, les universités, les instituts de recherche et les médias
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| Conditions
pour bénéficier du programme |
Actions transnationales: seules les actions menées par au moins deux Etats membres peuvent bénéficier d'un soutien communautaire
-Prise en charge du financement principal des organisations non gouvernementales: seules les organisations à but non lucratif qui participent à la lutte contre la discrimination fondée sur l'origine raciale ou ethnique, la religion ou les croyances, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle et qui réunissent des représentants de victimes potentielles sont autorisées à présenter des demandes
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| Procédure
à suivre |
Soumettre un projet détaillé à la Commission européenne, Direction générale Emploi et Affaires sociales
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| Sources d'information |
Site Internet de la Commission européenne, Direction générale Emploi et Affaires sociales:
http://www.europa.eu.int/comm/employment_social/fundamri/prog/index_fr.htm
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| Point de contact
communautaire |
Commission européenne
Direction générale Emploi et Affaires sociales
Mme Odile Quintin, Directeur général
rue de la Loi, 200
B-1049 Bruxelles
Tél.: 02 299 11 11
Fax: 02 295 65 07
E-mail: empl-antidiscrimination@cec.eu.int
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| Point de contact
national |
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