Les programmes européens qui s'adressent aux collectivités locales

Programme européen

LEADER+

Intitulé

Initiative communautaire concernant le développement rural LEADER+ (Liaison entre Actions de Développement de l'Economie rurale)

A quel(s) programmes succèdent-ils?

Aux initiatives communautaires LEADER (période de programmation 1989-1993) et LEADER II (période de programmation 1994-1999)

Objectifs généraux

Inciter les acteurs ruraux à réfléchir au potentiel de leur territoire dans une perspective à plus long terme en encourageant:
- des démarches intégrées, conçues et mises en œuvre par des partenariats actifs opérant à l'échelle locale;
- la mise en œuvre de stratégies originales de développement durable intégrées et de grande qualité

Types d'action

LEADER+ s'articule autour de trois volets:
- volet 1: soutien à des stratégies de développement rural territoriales, intégrées et pilotes, s'appuyant sur l'approche ascendante et le partenariat horizontal;
- volet 2: soutien à des coopérations inter-territoriales (au sein d'un même Etat membre) et transnationales (entre plusieurs Etats membres et/ou avec des pays tiers);
- volet 3: mise en réseau de l'ensemble des territoires ruraux, qu'ils soient bénéficiaires ou non de l'initiative, et de toutes les organisations et administrations impliquées dans ces démarches territoriales

Dates de début et de fin du programme

2000-2006

Nature de la contribution communautaire

Cofinancement

Niveau de contribution communautaire

- Dans les régions de l'Objectif 1: maximum 75 % du coût total éligible
- Dans les autres régions: maximum 50 % du coût total éligible

Organisme(s) autorisé(s) à bénéficier du programme

Zones éligibles: toutes les zones rurales sont éligibles à LEADER+. Les fonds communautaires des volets 1 et 2 ne seront toutefois accordés qu'à un nombre limité de zones rurales
-Les bénéficiaires sont les Groupes d'action locale (GAL), qui doivent constituer un ensemble équilibré et représentatif de partenaires des différents milieux socio-économiques du territoire concerné et où les partenaires économiques et sociaux ainsi que les associations représentent au moins 50 % du partenariat au niveau décisionnel

Conditions pour bénéficier du programme

Etre porteur d'un projet éligible

Procédure à suivre

Soumettre un projet détaillé au Groupe d'action locale concerné. Ceux-ci sont au nombre de seize en Wallonie et sont renseignés à l'adresse Internet suivante:
http://www.rural-europe.aeidl.be/cgi-win/t_adresse.exe/action

Sources d'information

- Site Internet de la Commission européenne, Direction générale Agriculture:
http://europa.eu.int/comm/dgs/agriculture/index_fr.htm
- Site Internet Rural Europe de l'initiative communautaire LEADER:
http://www.rural-europe.aeidl.be

Point de contact communautaire

Commission européenne
Direction générale Agriculture
M. José Manuel Silva Rodriguez, Directeur général
rue de la Loi, 200
B-1049 Bruxelles
Tél.: 02 299 11 11
Fax: 02 296 42 67
E-mail: agri-library@cec.eu.int

Point de contact national

cf. Procédure à suivre

Ce document, imprimé le 23-05-2012, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
La reproduction, complète ou partielle, de quelque données que ce soit, quelle que soit la méthode utilisée et quelle que soit la nature du support, est formellement interdite sans l'autorisation écrite de l'auteur.