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Les programmes européens qui s'adressent aux collectivités locales

 Programme européen 
Programmes au titre des Objectifs 1 et 2
Intitulé
Programmes au titre des Objectifs 1 et 2 pour la période de programmation 2000-2006

A quel(s) programmes succèdent-ils?
Aux programmes des Objectifs 1, 2, 5b et 6 de la période de programmation 1994-1999

Objectifs généraux
Cohésion économique et sociale avec rattrapage des déséquilibres structurels des régions
- Objectif 1: concerne les régions en retard de développement
- Objectif 2: concerne les régions en reconversion économique et sociale (zones de restructuration industrielle, zones rurales en déclin, zones urbaines en difficulté, zones en crise dépendantes de la pêche)

Types d'action
- Investissements productifs permettant la création ou le maintien d'emplois
- Investissements en infrastructures (transports, télécommunications, énergie, rénovations de zones urbaines dégradées, diversification des sites économiques, revitalisation et désenclavement des zones rurales)
- Développement du potentiel endogène par des mesures d'animation et de soutien aux initiatives de développement local et d'emploi et aux activités des petites et moyennes entreprises (aides aux services aux entreprises, financement du transfert de technologies, amélioration de l'accès des entreprises au financement et au crédit, aides directes aux investissements, réalisation d'infrastructures de dimensions appropriées au développement local et de l'emploi, aides aux structures de service de proximité)

Dates de début et de fin du programme
2000-2006

Nature de la contribution communautaire
Cofinancement

Niveau de contribution communautaire
- Objectif 1: maximum 75 % du coût total éligible
- Objectif 2: maximum 50 % du coût total éligible

Organisme(s) autorisé(s) à bénéficier du programme
- Administrations nationales, régionales ou locales
- Entreprises privées ou publiques
- Autres organismes publics ou privés porteurs de projets dans les domaines du développement économique et/ou social

Conditions pour bénéficier du programme
- Etre situé dans les régions et communes concernées par les Objectifs 1 et 2, telles que fixées en fonction des critères de la Commission européenne
- Etre porteur d'un projet éligible

Procédure à suivre
Soumettre un projet détaillé à l'autorité de gestion du programme pour la Wallonie, en l'occurrence:
- pour les projets financés par les fonds FEDER, IFOP et FEOGA: le Cabinet du Ministre-Président du Gouvernement wallon;
- pour les projets financés par le Fonds social européen: au Ministère de la Communauté française, Agence Fonds social européen.

Sources d'information
- Site Internet de la Commission européenne, Direction générale Politique régionale:
http://www.inforegio.cec.eu.int
- Site Internet du Ministère de la Région wallonne, Direction générale de l'Economie et de l'Emploi:
http://mrw.wallonie.be/dgee/dpe/dia/fr/
- Site Internet du Gouvernement wallon:
http://www.europe.wallonie.be

Point de contact communautaire
Commission européenne
Direction générale Politique régionale
M. Guy Crauser, Directeur général
rue de la Loi, 200
B-1049 Bruxelles
Tél.: 02 299 11 11
Fax: 02 295 01 49
E-mail: dgregio@inforegio.cec.eu.int

Point de contact national
Ministère de la Région wallonne
Direction générale de l'Economie et de l'Emploi
M. Alain Peetermans
Place de la Wallonie, 1
B-5100 Jambes
Tél.: 081 33 39 39
Fax: 081 33 37 44
E-mail: a.peetermans@mrw.wallonie.be
 
Ce document, imprimé le 23-05-2012, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
La reproduction, complète ou partielle, de quelque données que ce soit, quelle que soit la méthode utilisée et quelle que soit la nature du support, est formellement interdite sans l'autorisation écrite de l'auteur.
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