Les programmes européens qui s'adressent aux collectivités locales

Programme européen

PHARE

Intitulé

Programme Phare

A quel(s) programmes succèdent-ils?

Aux phases précédentes du programme du même nom:
-1989-1993: phase I
-1994-1997: phase II
-1998-1999: phase III (lancement du processus d'élargissement de l'Union européenne)

Objectifs généraux

Le programme Phare est l'un des trois instruments de pré-adhésion financés par la Commission européenne en vue d'assister les pays candidats d'Europe centrale à se préparer à rejoindre l'Union européenne. Il vise principalement à les aider à:
- renforcer leurs administrations publiques et leurs institutions en perspective d'un fonctionnement effectif au sein de l'Union européenne;
- promouvoir la convergence vers la législation européenne et réduire la nécessité de périodes de transition;
- promouvoir la cohésion économique et sociale

Types d'action

-Renforcement des institutions à travers des "jumelages" et une assistance technique
-Financement d'infrastructures

Dates de début et de fin du programme

Le programme a débuté en 1989 et se clôturera lorsque les pays candidats (à l'exception de Malte, de Chypre et de la Turquie) auront adhéré à l'Union européenne

Nature de la contribution communautaire

Cofinancement

Niveau de contribution communautaire

Variable selon l'action

Organisme(s) autorisé(s) à bénéficier du programme

Les organismes de mise en œuvre peuvent être des administrations nationales, régionales ou locales, des fondations, des intermédiaires financiers, des entreprises, etc.

Conditions pour bénéficier du programme

Etre porteur d'un projet éligible (le projet proposé doit être intégré au programme national d'adoption de l'acquis du pays bénéficiaire)

Procédure à suivre

Soumettre un projet détaillé à la Commission européenne ou à l'autorité de gestion désignée par elle

Sources d'information

Site Internet de la Commission européenne, Direction générale Elargissement:
http://europa.eu.int/comm/enlargement/pas/phare.htm
- Site Internet de la Commission européenne, Office de Coopération EuropeAid:
http://europa.eu.int/comm/europeaid/tender/index_en.htm

Point de contact communautaire

Commission européenne
Office de Coopération EuropeAid
Information et Communication
rue de la Loi, 200
B-1049 Bruxelles
Tél.: 02 299 11 11
Fax: 02 299 64 07
E-mail: europeaid-info@cec.eu.int

Centre d'information Phare et Tacis
rue Montoyer, 19
B-1000 Bruxelles
Tél.: 02 545 90 10
Fax: 02 545 90 11
E-mail: phare-tacis@cec.eu.int

Point de contact national

Ce document, imprimé le 23-05-2012, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
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