| Intitulé |
Fonds européen pour les réfugiés
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| A quel(s) programmes
succèdent-ils? |
A l'action commune du 26 avril 1999 (1999/290/JAI) adoptée par le Conseil européen, établissant des projets et des mesures destinés à soutenir concrètement l'accueil et le rapatriement volontaire de réfugiés, de personnes déplacées et de demandeurs d'asile, y compris une aide d'urgence aux personnes qui ont fui les événements au Kosovo
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| Objectifs généraux |
Financement de projets et de mesures destinés à soutenir concrètement l'accueil et le rapatriement volontaire de réfugiés, de personnes déplacées et de demandeurs d'asile, y compris l'aide d'urgence aux personnes qui ont fui les événements au Kosovo
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| Types d'action |
Premier volet - analyse et évaluation: améliorer la compréhension des questions relatives à l'accueil, à l'intégration et au rapatriement
-Deuxième volet - développement des capacités: développer les capacités des acteurs cibles et des praticiens dans le domaine en question, ainsi que des personnes auxquelles est reconnu le statut de réfugié, en encourageant notamment un dialogue civil comme base nécessaire de l'élaboration d'une politique au niveau européen
-Troisième volet - sensibilisation: favoriser la prise de conscience, notamment pour souligner la dimension européenne des problèmes rencontrés par les demandeurs d'asile, réfugiés et personnes déplacées, via des mesures de communication, des publications, des campagnes, des conférences et autres manifestations
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| Dates de début
et de fin du programme |
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| Nature de la
contribution communautaire |
Cofinancement
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| Niveau de contribution
communautaire |
Maximum 80 % du coût total éligible
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| Organisme(s)
autorisé(s) à bénéficier
du programme |
Autorités nationales, régionales et locales, établissements d'enseignement ou de recherche, organismes de formation, partenaires sociaux, organisations non gouvernementales, organisations internationales et autres organisations qui œuvrent sur une base strictement non lucrative, en particulier celles qui s'occupent des demandeurs d'asile, des personnes déplacées et des réfugiés. Les partenariats avec d'autres organisations sont possibles et sont encouragés
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| Conditions
pour bénéficier du programme |
Etre porteur d'un projet éligible
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| Procédure
à suivre |
Soumettre un projet détaillé à la Commission européenne, Direction générale Justice et Affaires intérieures
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| Sources d'information |
Site Internet de la Commission européenne, Direction générale Justice et Affaires intérieures:
http://europa.eu.int/comm/justice_home/jai/prog_fr.htm
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| Point de contact
communautaire |
Commission européenne
Direction générale Justice et Affaires intérieures
M. Adrian Fortescue, Directeur général
rue de la Loi, 200
B-1049 Bruxelles
Tél: 02 299 11 11
Fax: 02 296 74 81
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| Point de contact
national |
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