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Les programmes européens qui s'adressent aux collectivités locales

 Programme européen 
Programme de développement rural
Intitulé
Programme de développement rural de la période de programmation 2000-2006

A quel(s) programmes succèdent-ils?
Aux programmes de développement rural au titre des Objectifs 1, 5a, 5b et 6 de la période de programmation 1994-1999, ainsi qu'aux mesures d'accompagnement de la réforme de la Politique agricole commune

Objectifs généraux
Accompagner et compléter les autres instruments de la Politique agricole commune par des mesures destinées:
-au développement socio-économique des zones rurales;
-à la protection de l'environnement;
-à l'amélioration des structures agricoles;
-à la diversification des productions et des activités;
-au développement durable de la sylviculture;
-à la promotion de l'égalité des chances entre hommes et femmes

Types d'action
Les priorités du programme s'articulent autour des dix mesures suivantes:
- rénovation et développement des villages, patrimoine rural;
- investissements dans les exploitations agricoles;
- installation de jeunes agriculteurs;
- formation;
- préretraite;
- mesures agro-environnementales;
- transformation et commercialisation des produits agricoles;
- sylviculture;
- diversification des produits agricoles, pluriactivité, produits de qualité;
- protection de l'environnement (agriculture, sylviculture, gestion de l'espace rural)

Dates de début et de fin du programme
2000-2006

Nature de la contribution communautaire
Cofinancement

Niveau de contribution communautaire
- Dans les régions de l'Objectif 1: maximum 75 % du coût total éligible
- Dans les autres régions: maximum 50 % du coût total éligible

Organisme(s) autorisé(s) à bénéficier du programme
Organismes publics ou privés, entreprises privées ou publiques, y compris des personnes physiques ou morales

Conditions pour bénéficier du programme
Etre porteur d'un projet éligible

Procédure à suivre
Soumettre un projet détaillé à l'autorité de gestion du programme pour la Wallonie, en l'occurrence le Ministère de la Région wallonne, Direction générale de l'Agriculture

Sources d'information
- Site Internet de la Commission européenne, Direction générale Agriculture:
http://europa.eu.int/comm/dgs/agriculture/rur/index_fr.htm
- Site Internet du Ministère de la Région wallonne, Direction générale de l'Agriculture:
http://mrw.wallonie.be/dga

Point de contact communautaire
Commission européenne
Direction générale Agriculture
M. José Manuel Silva Rodriguez, Directeur général
rue de la Loi, 200
B-1049 Bruxelles
Tél.: 02 299 11 11
Fax: 02 296 42 67
E-mail: agri-library@cec.eu.int

Point de contact national
Ministère de la Région wallonne
Direction générale de l'Agriculture
Mme Anne Dethy
avenue Prince de Liège, 7
B-5100 Jambes
Tél.: 081 33 53 26
Fax: 081 33 53 33
 
Ce document, imprimé le 23-05-2012, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
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