Introduction
1- Les financements
indirects ou fonds structurels
2- Les financements
hybrides ou initiatives communautaires
3- Les financements
directs ou "programmes centralisés"
De manière générale, les subventions européennes constituent pour la Commission européenne un outil qui permet la réalisation effective de ses objectifs politiques. En effet, au-delà d'un nombre restreint d'actions qu'elle mène elle-même (par exemple, certains types de recherches scientifiques effectuées au sein de ses propres instituts), elle s'appuie sur tout acteur externe susceptible de traduire sur le terrain les initiatives qu'elle défend. Ainsi, elle fera appel aux universités pour développer des actions de formation continue dans le cadre de sa politique "Apprendre tout au long de la vie" ou à la Région wallonne pour concrétiser au niveau du Hainaut sa politique de soutient et de développement des régions moins favorisées d'Europe.
Dans cette perspective, tout organisme intéressé est appelé à formuler une demande de financement pour une initiative qui, et c'est important de le rappeler, lui sera propre, tant au niveau de la conception que de la réalisation, pour autant bien sûr qu'elle réponde aux priorités de la Commission européenne. Une demande de financement qui pourra s'élever de 50 à 75 % du coût total de l'action, voire à 100 % dans certains cas exceptionnels. Cette conjonction d'intérêt permettra, dans un même temps, aux différents acteurs de développer à moindre coût leurs propres politiques et à la Commission européenne de matérialiser sur le terrain ses orientations politiques.
Ce principe vaut évidemment aussi pour les autorités locales, tant les domaines d'action communautaire sont nombreux. Nous les détaillerons au chapitre 3 mais d'ores et déjà, nous pouvons dire que ce principe ne se traduira pas d'une manière unique mais de multiples façons, selon les objectifs impartis, les matières abordées, les résultats attendus,
Pour plus de facilité donc, nous distinguerons dans les sections 1, 2 et 3 du présent chapitre les financements indirects, c'est-à-dire les fonds structurels, les financements hybrides ou initiatives communautaires, et les financements directs que sont les programmes européens "centralisés". Cette distinction, parmi beaucoup d'autres possibles, permettra notamment de souligner le rôle des différents acteurs impliqués dans le processus de mise en uvre et de gestion de ces aides communautaires.
Mais dans un premier temps, il n'est pas inutile de rappeler le rôle et la structure interne exacts de la Commission européenne afin, pour les communes wallonnes, d'opérer une approche efficace des financements disponibles.