Introduction
1- Les financements indirects ou fonds structurels
2- Les financements hybrides ou initiatives communautaires
3- Les financements directs ou "programmes centralisés"
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Nombre de politiques européennes sont développées sur base de programmes européens propres. Le principe même de la démarche est alors pour la Commission européenne de travailler directement avec les acteurs externes, en ayant sous contrôle le cycle complet de "son" programme: définition, mise en œuvre et gestion opérationnelle. Dans les faits, elle pourra éventuellement s'appuyer sur un intermédiaire national pour le suivi des actions entreprises, mais elle fixera certainement elle-même les objectifs et priorités du programme, lancera l'appel à propositions et sélectionnera les propositions.

Au contraire des fonds structurels et des initiatives communautaires, nous ne présenterons pas le détail de ces programmes dans le cadre de la présente section. Non qu'ils revêtent moins d'importance, mais leur nombre est élevé, tout en possédant chacun leurs caractéristiques propres. Le troisième chapitre en fera donc largement écho, particulièrement au niveau de leur approche pratique.

Nous pouvons cependant brièvement dégager les grands principes qui gouvernent leur fonctionnement:

• le financement: il s'élève généralement à 50 % ou 75 %, très rarement à 100 %, du coût total de l'action. Il est destiné à couvrir les frais de personnel, de voyage, d'équipement/investissement, de sous-traitance, les frais généraux et les autres frais éventuels. Il est versé en deux ou plusieurs tranches selon la durée du projet;
• le partenariat transnational: en vue d'une intégration accrue de l'Union européenne, ces programmes doivent généralement être développés par un partenariat représentant au minimum deux Etats membres, au sein duquel un seul organisme, le promoteur, détiendra la responsabilité légale de la conduite de l'action. A noter que dans le cadre de la nouvelle priorité de l'Union que représente l'élargissement, la plupart de ces programmes sont maintenant ouverts aux pays pré-adhésion (Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Roumanie, Bulgarie, Slovénie, Lituanie, Lettonie, Estonie et Chypre);
• la procédure d'appel d'offres: les appels à propositions définissent clairement pour chacun de ces programmes: objectifs généraux, priorités, modalités d'accès et nature du financement communautaire. Ils sont publiés à intervalle régulier dans le Journal officiel des Communautés européennes. Les communes intéressées veilleront nécessairement à anticiper ces appels dans la mesure où les délais de soumission restent courts.

En Wallonie, les résultats de l'enquête montrent que ces programmes ont trouvé peu de répondant sur le terrain communal. C'est d'autant plus dommage qu'ils offrent eux aussi des avantages certains, au premier rang desquels la somme des subsides qu'ils représentent potentiellement pour les communes wallonnes. Mais aussi la souplesse qu'ils induisent par rapport aux autres types d'aides européennes. D'une part, par l'étendue des domaines concernés - de l'environnement à l'éducation, de la culture à la coopération décentralisée-; nombreux et variés sont les programmes qui touchent directement aux domaines de compétence des autorités locales. Par leur accessibilité d'autre part; ils sont ouverts à tout acteur intéressé, sans distinction préalable de zones ou de régions.

Enfin, y participer dès maintenant préfigure les démarches que devront nécessairement développer les communes wallonnes en quête de subventions européennes lorsqu'elles ne seront plus éligibles au titre des fonds structurels. Rappelons si nécessaire que cet horizon est fixé à 2007.