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L'avis de l'Union concernant cette matiere (Logement/SLSP)

Le municipaliste et tous ceux que le devenir local intéressent trouveront ci-dessous les revendications de l’UVCW pour ses membres ainsi que les avis de l’association sur des dossiers et des themes importants pour les pouvoirs locaux.

L’ancrage communal du logement
Réforme du Code wallon du logement et de l'Habitat durable
Vers un équilibre financier du secteur des Sociétés de logement de service public - Propositions
Prise en gestion de logements privés: l'Union émet un avis
SLSP - Mise en œuvre des contrats d'objectifs et des programmes de gestion des sociétés de logement de service public: des clarifications nécessaires engrangées
Sociétés de logement de service public: le délai de construction dans le logement social
Sociétés de logement de service public: le cadastre du logement social
Sociétés de logement de service public : Rénovation et entretien du parc de logements sociaux – besoin de financement
Mémorandum sectoriel de l'UVCW: Logement

Février 2012

L’Union des Villes et Communes de Wallonie reçue par le Ministre du logement: la mise en œuvre du Code wallon du logement sous surveillance

[6 Février 2012] :: L'Union a été reçue, ce 3 février 2012, par le Ministre wallon du Logement, Monsieur Jean-Marc Nollet. A l'ordre du jour, les nombreuses craintes de l’Union face au nouveau Code wallon du logement qui devrait être voté par le Parlement wallon ce mercredi.

Janvier 2012

Code wallon du Logement: l'Union et les SLSP, insatisfaites, en appellent au Ministre

[26 Janvier 2012] :: Le Parlement wallon vient d'examiner en commission le projet de décret portant réforme du Code wallon du Logement. Avec ses 99 mesures, c'est la mutation la plus importante des 20 dernières années dans le logement public. Lors de leur rencontre annuelle il y a 2 mois, les 68 SLSP de l'UVCW avaient exprimé leurs priorités et revendications. Si certaines ont bien été prises en compte, il en reste d'autres, et non des moindres, sur lesquelles nous entendions bien … être entendus.

Décembre 2011

Conseillers en énergie, conseillers logement, tuteurs énergie: un courrier de la DGO6 confirme la prolongation des points APE

[21 Décembre 2011] :: Suite à l’interpellation de l’Union (voir l’actualité du 14 décembre dernier), la Direction de la Promotion de l’Emploi (DGO6) du Service Public de Wallonie nous informe qu’un courrier va être adressé à l’ensemble des communes et CPAS occupant des conseillers en énergie, des conseillers logement et des tuteurs énergie.

Novembre 2011

Code wallon du Logement: les SLSP exigent une réforme équilibrée

[29 Novembre 2011] :: Les représentants des 68 Sociétés de Logement de Service public de l'UVCW étaient réunis ce 25 novembre à Namur pour leur 3ème rencontre annuelle. L'occasion pour le secteur de faire le point sur la mise en chantier de la réforme du Code wallon du Logement.

SLSP – La prise en gestion de bien immobilier enfin reconnue officiellement

[25 Novembre 2011] :: Le décret du 27 octobre 2011 modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie, publié ce 24 novembre 2011, permet à la Société wallonne du logement d'accorder une aide à toute société de logement de service public qui prend en gestion ou en location un bien immobilier en vue de le donner en location à un ménage disposant des revenus moyens, modestes ou en état de précarité.

Octobre 2011

Noyaux d'habitat: sources d'enjeux considérables pour le développement territorial communal

[14 Octobre 2011] :: L’ensemble des communes ont récemment été invitées à identifier leurs "lieux de centralités". L’Union invite l’ensemble de ses membres à participer activement à cette démarche de consultation aux enjeux considérables pour le développement territorial communal à venir.

Réforme du Code wallon du logement – 2ème lecture: l’avis de l’UVCW au Ministre

[13 Octobre 2011] :: L’Union a pris connaissance de l’avant-projet de décret relatif à la modification du Code wallon du logement tel qu’adopté en seconde lecture par le Gouvernement wallon. Celui-ci appelle certains commentaires dont l’UVCW a fait part au Ministre Nollet.

Septembre 2011

Attribution des logements sociaux: une réforme prioritaire

[23 Septembre 2011] :: Le Gouvernement a adopté, en première lecture, le projet d’arrêté organisant la location des logements gérés par les SLSP. Pour l’Union, il semble possible de proposer certaines améliorations ou alternatives au système envisagé afin de favoriser au mieux les objectifs-clés poursuivis par l’UVCW et le secteur du logement public.

Financement des opérations immobilières: une réforme à amplifier

[23 Septembre 2011] :: Le Gouvernement wallon a adopté en première lecture un ensemble de projets d’arrêtés fixant les subsides pour la construction et la réhabilitation de logements sociaux, d’insertion et de transit. L’Union déplore que les projections réalisées ne reviennent à créer que 1.480 nouveaux logements. L’Union a, en outre, souligné, dans le cadre d’un avis circonstancié, un ensemble d’éléments essentiels devant être pris en compte pour permettre d’amplifier les actions locales en la matière.

Août 2011

Appel à projet: le référent social au cœur de l'accompagnement social dans les SLSP

[3 Août 2011] :: La note d’orientation du Gouvernement wallon relative à la réforme du Code wallon du logement et de l’habitat durable prévoit la mise en place d’un accompagnement social pour les locataires du logement public, au sein des sociétés de logement de service public.

Juillet 2011

Programme d'ancrage communal 2012-2013: les orientations régionales sont connues

[29 Juillet 2011] :: La circulaire – qui transpose les objectifs régionaux de ces programmes d'ancrage communal – est aujourd’hui disponible. Le délai de transmission des programmes reste bref: les dossiers doivent être rendus pour le 30 novembre 2011.

Ancrage communal: procédure à suivre pour les demandes de modification des programmes communaux

[14 Juillet 2011] :: Publiée ce 13 juillet 2011 au Moniteur belge, une circulaire ministérielle datée du 1er juillet 2011 décrit la procédure à respecter en cas de modification d’un programme communal en matière de logement, que la modification soit à l’initiative d’un opérateur, à l’initiative de la commune suite à l’abandon d’une opération par l’opérateur désigné ou en cas de réaffectation pour non-respect des délais réglementaires.

Réforme du Code Wallon du Logement : l'UVCW et la SWL expriment des revendications communes

[14 Juillet 2011] :: Le logement public en Wallonie est à l'aube d'une mutation d'envergure: la réforme du Code du Logement, portée par le Ministre Jean-Marc Nollet. Vu l'importance des enjeux pour le secteur, le Conseil d’Administration de la SWL et l’Union ont tenu récemment une réunion de travail commune sur les thématiques visées par la réforme.

SLSP - Accompagnement social: l’avis de l’UVCW

[13 Juillet 2011] :: L’Union vient de transmettre son avis relatif à l’accompagnement social au sein des SLSP au Ministre Nollet. L'objectif est de déterminer l’intérêt de la démarche d’accompagnement, d’identifier les rôles et missions que devrait remplir le référent social et de proposer un mécanisme de financement adéquat.

Permis de location: l’avis de l’Union au Ministre Nollet

[11 Juillet 2011] :: A la demande du Ministre, l’Union a réalisé une étude prospective relatant l’ensemble des constats qui pouvaient constituer un frein à l’effectivité du permis de location. Pour chaque constat, des solutions pragmatiques sont proposées.

Juin 2011

Réforme du Code wallon du logement, relogement par le bourgmestre et ancrage local: l'Union adresse des propositions au Ministre Nollet

[15 Juin 2011] :: Dans le contexte de la réforme projetée du Code wallon du Logement, le conseil d'administration de l'Union a relayé la position du Comité permanent des sociétés de logement de service public (SLSP) en faisant connaître au Ministre Jean-Marc NOLLET sa position, ses revendications et ses propositions, en particulier au sujet de l'obligation de relogement dans le chef du Bourgmestre et de l'ancrage communal.

Avril 2011

Prime à l'acquisition de logements sociaux: des critères simplifiés

[5 Avril 2011] :: L’objectif est de favoriser l’accès à la prime à l’acquisition pour les locataires désireux d’acheter le logement social qu’ils occupent.

Mars 2011

Réforme du Code wallon du logement: l’Union fait part au Ministre Nollet de l’avis de son CA et du Comité permanent des SLSP

[25 Mars 2011] :: L’Union vient de faire part au Ministre Nollet de l’avis du Comité permanent des SLSP et du Conseil d’administration de l’UVCW sur la note d’orientation du Gouvernement relative à la réforme du Code wallon du logement et de l’habitat durable. L’Union démontre, par ce biais, sa volonté de poursuivre la réflexion sur cette nécessaire réforme afin d’assurer durablement son implémentation et de continuer la collaboration entamée.

Décembre 2010

La réforme du Code wallon du logement et de l'habitat durable: un premier pas à concrétiser, à consolider et à amplifier

[24 Décembre 2010] :: Le Gouvernement wallon a révélé ses intentions en matière de logement public dans une note d’orientation relative à la réforme du Code wallon du logement et de l’habitat durable. Cette note d’orientation, reprenant 110 mesures, constitue un premier pas dans la bonne direction pour le secteur. Un premier pas, qu’il conviendra de concrétiser, consolider et amplifier.

Octobre 2010

Appel à projets pour les Comités consultatifs des locataires et des propriétaires (CCLP)

[29 Octobre 2010] :: Le Ministre du Développement durable et du Logement, Jean-Marc Nollet, lance un appel à projets afin d’encourager les initiatives qui favorisent l’ouverture des CCLP à l’ensemble des habitants.

Permis de location: de nouveaux modèles

[22 Octobre 2010] :: Suite à l’entrée en vigueur du décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics et d'énergie, plusieurs dispositions du Code wallon du logement ont été modifiées.

SLSP: le point sur l'indexation des rémunérations dans les Sociétés de Logement de Service public

[1er Octobre 2010] :: Dans la mesure où la Commission paritaire 339 ne fonctionne pas à ce jour, aucun accord sectoriel relatif à l'indexation des salaires n'existe au sein du secteur des sociétés de logement social agrées.

Septembre 2010

Le cadastre du logement social: le processus enfin sur les rails

[15 Septembre 2010] :: Le Ministre du Logement, Monsieur Jean-Marc Nollet, a mis en place, le 24 juin 2010, le Comité de pilotage chargé de veiller à la mise en œuvre du cadastre du logement social d’ici 2013.

Code wallon du logement: diverses modifications apportées par le décret-programme

[2 Septembre 2010] :: Le 20 aout 2010 est paru au Moniteur belge le décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics. Plusieurs dispositions – les articles 19 à 26 du présent décret-programme – concernent directement le Code wallon du logement. Nous soulignons ici les trois principales modifications.

Août 2010

Salubrité des logements: nouveaux modèles d'arrêté de police

[4 Août 2010] :: Par l'adoption de mesures individuelles, appelées arrêté de police, le bourgmestre peut intervenir, tant au regard des critères hygiéniques (article 135 de la nouvelle loi communale) qu'au regard du confort minimal requis pour le logement (Code wallon du Logement).

Juin 2010

L'Union et l'Association wallonne du Logement: cause commune pour les sociétés de logement de service public

[28 Juin 2010] :: Afin de mener à bien ses missions, l’Union des Villes et Communes de Wallonie vient de s’associer à l'Association wallonne du Logement (AWaL), qui rassemble et représente les directeurs-gérants des sociétés de logement de service public, et qui a initié le rapprochement entre les sociétés de logement de service public et l’Union, jusqu’à leur affiliation.

Projets de logement - délais de mise en œuvre: les SLSP font des propositions au Ministre

[14 Juin 2010] :: Le Comité permanent des SLSP de l’Union s’est penché sur la réduction des délais de mise en chantier et de réalisation des projets de logement. Les pistes d’amélioration sont de plusieurs ordres, mais deux propositions ont été principalement présentées au Ministre Nollet.

Mars 2010

Création, acquisition et rénovation de logement: l’Union fait des propositions au Ministre

[22 Mars 2010] :: Le financement des opérations de construction et d’acquisition-rénovation de logement sont, depuis le plan d’ancrage communal 2007-2008, soumis à un nouveau régime. Alors que les premières réalisations issues de ce plan d’ancrage sont en phase de concrétisation, certains problèmes liés à ce nouveau mécanisme de financement se font jour.

Etats généraux du logement public : l’Union participe en tant que représentant du secteur

[8 Mars 2010] :: Jusqu’en mai prochain, des représentants des sociétés de logement de service public, de la SWL, de l’Union des villes et communes, des CPAS, du Conseil Supérieur du Logement, des agences immobilières sociales, de l’Association de Promotion du Logement, du Comité Consultatif des Locataires et Propriétaires, de l’administration,… se penchent, ensemble et sans tabou, sur l’avenir du secteur autour de thématiques fondamentales telles que la gestion immobilière, locative et financière, la gouvernance,… .

CP 339: l'arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées est paru

[1er Mars 2010] :: La procédure de constitution de la Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées vient de franchir une nouvelle étape: le nombre de membres de celle-ci a été fixé par un arrêté royal du 10 février 2010, paru au Moniteur belge le 23 février dernier.

Février 2010

Politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans les sociétés de logement de service public

[25 Février 2010] :: Les sociétés de logement de service public devront disposer pour le 1er avril 2010 d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues. Cette obligation découle de la Convention collective de travail n° 100 du 1er avril 2009 conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la mise en œuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise et rendue obligatoire par arrêté royal du 28.06.2009 (M.B. 13.07.2009).

Novembre 2009

Cadastre du logement social: l’Union propose des pistes d’implémentation

[12 Novembre 2009] :: L’Union vient de faire parvenir au Ministre Nollet une note de travail relative à la problématique du cadastre du logement social qui reprend les objectifs poursuivis par le secteur et propose des pistes de solutions pour constituer ce cadastre de manière progressive.

Octobre 2009

L'Union rencontre Jean-Marc Nollet, Ministre du Développement durable et du Logement: de grands chantiers en perspective

[27 Octobre 2009] :: Jacques Gobert, Président de l'Union, accompagné d'une délégation du Comité permanent des Sociétés de Logement de Service public de l'UVCW, a rencontré le Vice-Président du Gouvernement wallon, en charge de l'Energie et du Logement, Monsieur Jean-Marc Nollet, pour lui faire part des grands chantiers prioritaires pour les membres de notre association.

Juin 2009

Logement – Prochaine DPR: l’Union plaide pour un refinancement

[24 Juin 2009] :: Au sortir de sa récente rencontre des SLSP, l’Union a souhaité attirer l’attention des quatre présidents de partis sur l'évolution de la situation du secteur du logement public en cette période marquée par les crises financières et économiques.

Rencontre des SLSP: construire les orientations pour le futur du logement public

[22 Juin 2009] :: Ce lundi 22 juin, les SLSP tenaient leur première Rencontre à Wépion. A l’aube de la nouvelle législature, le secteur du logement public est en effet confronté à de nombreux défis: des besoins énormes en financement, une optimisation attendue de la gestion, une amélioration de la qualité du parc, une évolution de la GRH, ….

Mai 2009

Nouvelle publication de la CCW: "Manuel pratique des partenariats public-privé constructifs en Région wallonne"

[26 Mai 2009] :: En collaboration avec l'Union, la Confédération Construction a élaboré ce Manuel pratique des PPP dans le secteur de la construction, afin de permettre aux principaux destinataires identifiés - les entreprises de construction d'une part, mais aussi et surtout les pouvoirs locaux d’autre part - de se lancer, pas à pas, dans des projets de partenariat adaptés au contexte urbanistique et législatif wallon.

Mars 2009

Sociétés de logement: l’Union considérée comme représentative au sein de la Commission paritaire 339

[16 Mars 2009] :: La commission paritaire du secteur du logement social vient d’être instituée. L’Union y a été reconnue comme organisation professionnelle d'employeurs. A pied d’œuvre, plus que jamais, l’Union ne peut qu’en être renforcée dans sa mission de défense des SLSP.

SLSP - Modifications du système locatif social

[9 Mars 2009] :: Ce 1er mars 2009 est entré en vigueur l'arrêté du 19 décembre 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Sociétés wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public. Cet arrêté précise certaines définitions, revoit le tableau général des priorités et modifie certains principes applicables au bail social.

Logements publics: l’Union contre la sanction, mais résolument pour un plus grand soutien à l’ancrage local

[6 Mars 2009] :: Le Parlement wallon analyse actuellement une proposition de décret visant à modifier le Code wallon du logement. Pour rappel, celle-ci envisage de sanctionner les communes qui ne disposent pas d'au moins 10 % de logements publics ou subventionnés sur leur territoire. L’Union s'oppose fermement à la mise en place du mécanisme-sanction contraire à l'autonomie communale et portant en lui les germes d'une politique du précédent.

Février 2009

Agences immobilières sociales: la durée de l'agrément passe à 10 ans

[2 Février 2009] :: Le décret visant à prolonger la durée de l'agrément régional des agences immobilières sociales est paru le 29 janvier 2009 au Moniteur belge. Par un article unique, il modifie l'article 191 paragraphe 3 du Code wallon du logement et fait passer la durée d'agrément de ces sociétés de 5 à 10 ans.

SLSP: cession et acquisition de droits réels

[2 Février 2009] :: Le Gouvernement wallon vient de fixer les conditions d’acquisition ou de vente des logements gérés, construits ou vendus par les SLSP, dès lors que celles-ci peuvent céder des droits réels ou devenir titulaires de droits réels sur tout immeuble utile à la réalisation de leurs missions.

Novembre 2008

Logement: soixante conseillers pour les communes

[26 Novembre 2008] :: Les ministres Antoine et Marcourt ont annoncé la création de 60 postes de "conseiller en logement" pour les communes. L’Union se réjouit de cette décision. Il est en effet nécessaire que le Gouvernement wallon soutienne les nouveaux métiers du service public communal par une aide à l'engagement et au maintien du personnel spécialisé.

Août 2008

10 % de logements sociaux dans les communes: non à la sanction

[28 Août 2008] :: L’Union a pris connaissance de la proposition de décret visant à sanctionner des communes disposant de moins de 10 % de logements publics ou subventionnés sur leur territoire. L’Union refuse de voir les communes ainsi sanctionnées.

Logements publics: l’Union pour l’élargissement du taux de TVA réduit

[28 Août 2008] :: L’Union a pris connaissance de la proposition de décret de rendre applicable le taux de 6 % aux logements moyens s’inscrivant dans une politique sociale. Elle a tenu à souligner que cette mesure devrait s'accompagner d'une modification de la législation fédérale afin de conférer la réduction aux autres acteurs de la politique du logement.

Attribution des logements sociaux: l'ancrage communal renforcé

[21 Août 2008] :: Dorénavant, suite à l'arrêté du 17 juillet 2008 modifiant l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public, le ménage dont un membre est domicilié depuis au moins trois ans, sans interruption, dans une des communes affiliées à la société auprès de laquelle il est candidat se verra octroyer 5 points de priorité.

SLSP - Modalités d'information et de publication des décisions concernant les candidats locataires et les locataires

[21 Août 2008] :: L’arrêté ministériel du 16 juillet 2008 fixant les modalités d'information et de publication des décisions concernant les candidats locataires et les locataires ainsi que des décisions d'attribution des logements est paru ce 18 août 2008 au Moniteur belge.

Mai 2008

Attribution des logements sociaux – formulaire unique: l’Union obtient la modification de l’Arrêté

[22 Mai 2008] :: Un projet de modification de l'arrêté organisant la location des logements par les SLSP vient d’être soumis au CA de l’Union. Il s'agit d'un pas dans la bonne direction qui permettra de réduire un certain nombre de difficultés pour les candidats-locataires et de renforcer l'implication des pouvoirs locaux dans la politique du logement.

Les Sociétés de Logement de Service Public rejoignent l'Union

[20 Mai 2008] :: Le vendredi 16 mai 2008, l’Assemblée générale de l’Union a approuvé le changement des statuts qui permet aux SLSP de devenir membres. Leur arrivée conforte l’Union dans son rôle et ses actions en faveur de l’autonomie locale au service des citoyens.

Avril 2008

Attribution des logements sociaux: l’Union associée à la rédaction d’une circulaire ministérielle

[30 Avril 2008] :: De nouvelles règles relatives aux modalités d'attribution des logements sociaux appartenant aux SLSP sont entrées en vigueur. L’Union a cependant obtenu du Ministre Antoine d’être associée à la rédaction d’une circulaire ministérielle donnant aux communes la possibilité d’accorder des points supplémentaires pour leurs résidents.

Assemblée générale de l'Union le 16 mai: les communes et les sociétés de logement

[14 Avril 2008] :: L'Assemblée générale de l'Union a lieu cette année le 16 mai à Namur. Elle aura pour thème "Les communes et les sociétés de logement partenaires pour une nouvelle dynamique du logement public".

Novembre 2007

La salubrité des logements: nouveaux critères, nouvelle procédure

[6 Novembre 2007] :: Deux arrêtés du Gouvernement wallon adoptés le 30 août 2007 et relatifs à la salubrité des logements sont parus ce 30 octobre 2007 au Moniteur belge.

Juin 2007

Logement social et Fonds des communes: comment combiner la sauvegarde des valeurs essentielles? Mode d’emploi proposé par l’Union

[12 Juin 2007] :: Paul Furlan, Président de l’Union, a redit haut et fort que, si l’Union partageait pleinement le souhait régional d’augmenter l’offre de logements pour tous, elle était radicalement opposée à un des moyens que le Gouvernement wallon entendait imposer: la sanction au Fonds des communes.

Mai 2007

Ancrage communal: les orientations régionales sont (enfin) connues

[24 Mai 2007] :: Conformément au prescrit du Code wallon du logement, les communes doivent fixer les objectifs et principes à mener sur leur territoire en vue de mettre en œuvre le droit à un logement décent. Arrêtés, annexe et circulaire, les instruments essentiels à la réalisation de cette politique sont arrivés.

Politique des logements publics: on touche le "Fonds"

[24 Mai 2007] :: Si l'Union partage l'objectif d'augmenter l'offre de logement social sur l'ensemble de la Wallonie, elle s'oppose fermement à la délimitation théorique d'un seuil minimal de 10% de logements publics par commune et à la réduction proportionnelle du Fonds des communes s'il n'est pas atteint.

Avril 2007

Modification de l'arrêté concernant l'octroi d'allocations de déménagement et de loyer

[20 Avril 2007] :: Cet arrêté tend essentiellement à modifier le champ d'application des personnes bénéficiaires des allocations et à simplifier la procédure de traitement des dossiers tels que définis dans l'arrêté du 21 janvier 1999.

Mars 2007

Précision des modalités de perception des amendes administratives prévues dans le Code wallon du Logement

[15 Mars 2007] :: Ce mardi 6 mars 2007 est paru au Moniteur belge l'arrêté du Gouvernement wallon qui consacre les modalités de perception des amendes administratives applicables en vertu des articles 200bis et 200ter du Code wallon du Logement.

 
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