Articles et actualités en matière de logement
L'Union a été reçue, ce 3 février 2012, par le Ministre wallon du Logement, Monsieur Jean-Marc Nollet. A l'ordre du jour, les nombreuses craintes de l’Union face au nouveau Code wallon du logement qui devrait être voté par le Parlement wallon ce mercredi.
Tom De Schutter
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Février 2012
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Le Parlement wallon vient d'examiner en commission le projet de décret portant réforme du Code wallon du Logement. Avec ses 99 mesures, c'est la mutation la plus importante des 20 dernières années dans le logement public. Lors de leur rencontre annuelle il y a 2 mois, les 68 SLSP de l'UVCW avaient exprimé leurs priorités et revendications. Si certaines ont bien été prises en compte, il en reste d'autres, et non des moindres, sur lesquelles nous entendions bien … être entendus.
Tom De Schutter
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Janvier 2012
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Suite à l’interpellation de l’Union (voir l’actualité du 14 décembre dernier), la Direction de la Promotion de l’Emploi (DGO6) du Service Public de Wallonie nous informe qu’un courrier va être adressé à l’ensemble des communes et CPAS occupant des conseillers en énergie, des conseillers logement et des tuteurs énergie.
Marianne Duquesne
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Décembre 2011
Lire aussi
Logement: soixante conseillers pour les communes
Les ministres Antoine et Marcourt ont annoncé la création de 60 postes de "conseiller en logement" pour les communes. L’Union se réjouit de cette décision. Il est en effet nécessaire que le Gouvernement wallon soutienne les nouveaux métiers du service public communal par une aide à l'engagement et au maintien du personnel spécialisé. (Novembre 2008)
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La rentrée fut très active pour les journées d’études à l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Le mois de septembre a ainsi vu, outre les Midis de la Gouvernance consacrés aux synergies entre communes et CPAS (notre autre dossier de ce mois), de nombreuses journées s’organisent autour de thèmes essentiels.
Alain Depret
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Novembre 2011
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Après de nombreux mois de gestation, de concertation et de réfl exion avec les acteurs wallons du secteur du logement, le Parlement wallon s’apprête à adopter une grande réforme du Code wallon du logement. L’ambition est de repenser et d’améliorer l’ensemble des politiques le traversant pour faciliter et optimiser sa mise en oeuvre sur le territoire et garantir ainsi, à tous, le droit à un logement décent. Le permis de location constitue, incontestablement, un élément fondateur.
Thibault Ceder
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Novembre 2011
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L’ensemble des communes ont récemment été invitées à identifier leurs "lieux de centralités". L’Union invite l’ensemble de ses membres à participer activement à cette démarche de consultation aux enjeux considérables pour le développement territorial communal à venir.
Thibault Ceder
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Octobre 2011
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L’Union a pris connaissance de l’avant-projet de décret relatif à la modification du Code wallon du logement tel qu’adopté en seconde lecture par le Gouvernement wallon. Celui-ci appelle certains commentaires dont l’UVCW a fait part au Ministre Nollet.
Thibault Ceder
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Octobre 2011
Lire aussi
Code wallon du Logement: les SLSP exigent une réforme équilibrée
Les représentants des 68 Sociétés de Logement de Service public de l'UVCW étaient réunis ce 25 novembre à Namur pour leur 3ème rencontre annuelle. L'occasion pour le secteur de faire le point sur la mise en chantier de la réforme du Code wallon du Logement. (Novembre 2011)
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La circulaire – qui transpose les objectifs régionaux de ces programmes d'ancrage communal – est aujourd’hui disponible. Le délai de transmission des programmes reste bref: les dossiers doivent être rendus pour le 30 novembre 2011.
Thibault Ceder
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Juillet 2011
Lire aussi
Ancrage communal: procédure à suivre pour les demandes de modification des programmes communaux
Publiée ce 13 juillet 2011 au Moniteur belge, une circulaire ministérielle datée du 1er juillet 2011 décrit la procédure à respecter en cas de modification d’un programme communal en matière de logement, que la modification soit à l’initiative d’un opérateur, à l’initiative de la commune suite à l’abandon d’une opération par l’opérateur désigné ou en cas de réaffectation pour non-respect des délais réglementaires. (Juillet 2011)
L'ancrage communal du logement vu par ses acteurs
Tous les deux ans, les communes - acteurs-clés de la politique du logement - doivent procéder à l'élaboration de leur programme communal d'actions en matière de logement; programmes qui, pour la période 2009-2010, devront être transmis pour le 15 juin 2008. La pierre d'angle de sa conception réside dans une concertation active avec les différents acteurs du logement compétents sur le territoire communal. (Mai 2008)
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L’Union vient de transmettre son avis relatif à l’accompagnement social au sein des SLSP au Ministre Nollet. L'objectif est de déterminer l’intérêt de la démarche d’accompagnement, d’identifier les rôles et missions que devrait remplir le référent social et de proposer un mécanisme de financement adéquat.
Tom De Schutter
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Juillet 2011
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L’objectif est de favoriser l’accès à la prime à l’acquisition pour les locataires désireux d’acheter le logement social qu’ils occupent.
Thibault Ceder
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Avril 2011
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L’Union vient de faire part au Ministre Nollet de l’avis du Comité permanent des SLSP et du Conseil d’administration de l’UVCW sur la note d’orientation du Gouvernement relative à la réforme du Code wallon du logement et de l’habitat durable. L’Union démontre, par ce biais, sa volonté de poursuivre la réflexion sur cette nécessaire réforme afin d’assurer durablement son implémentation et de continuer la collaboration entamée.
Thibault Ceder
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Mars 2011
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Suite à l’entrée en vigueur du décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics et d'énergie, plusieurs dispositions du Code wallon du logement ont été modifiées.
Thibault Ceder
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Octobre 2010
Lire aussi
Permis de location: l’avis de l’Union au Ministre Nollet
A la demande du Ministre, l’Union a réalisé une étude prospective relatant l’ensemble des constats qui pouvaient constituer un frein à l’effectivité du permis de location. Pour chaque constat, des solutions pragmatiques sont proposées.
(Juillet 2011)
Code wallon du logement: diverses modifications apportées par le décret-programme
Le 20 aout 2010 est paru au Moniteur belge le décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics. Plusieurs dispositions – les articles 19 à 26 du présent décret-programme – concernent directement le Code wallon du logement. Nous soulignons ici les trois principales modifications.
(Septembre 2010)
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Par l'adoption de mesures individuelles, appelées arrêté de police, le bourgmestre peut intervenir, tant au regard des critères hygiéniques (article 135 de la nouvelle loi communale) qu'au regard du confort minimal requis pour le logement (Code wallon du Logement).
Thibault Ceder
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Août 2010
Lire aussi
Contrôle de la salubrité des denrées alimentaires par les communes: l’Union s’oppose fermement
L’Union vient de prendre connaissance d’une initiative législative de la Ministre Sabine Laruelle visant à attribuer à certains agents communaux des compétences et des missions de contrôle de la salubrité des denrées alimentaires. L’Union ne peut que s’y opposer car il constitue, pour les communes, une nouvelle charge non sollicitée, doublée d'une exposition à de nouveaux risques juridiques. (Mai 2009)
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Jusqu’en mai prochain, des représentants des sociétés de logement de service public, de la
SWL, de l’Union des villes et communes, des CPAS, du Conseil Supérieur du Logement, des
agences immobilières sociales, de l’Association de Promotion du Logement, du Comité
Consultatif des Locataires et Propriétaires, de l’administration,… se penchent, ensemble et
sans tabou, sur l’avenir du secteur autour de thématiques fondamentales telles que la
gestion immobilière, locative et financière, la gouvernance,…
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Tom De Schutter
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Mars 2010
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Jacques Gobert, Président de l'Union, accompagné d'une délégation du Comité permanent des Sociétés de Logement de Service public de l'UVCW, a rencontré le Vice-Président du Gouvernement wallon, en charge de l'Energie et du Logement, Monsieur Jean-Marc Nollet, pour lui faire part des grands chantiers prioritaires pour les membres de notre association.
Tom De Schutter
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Octobre 2009
Lire aussi
Soutenir le développement durable du territoire communal
Espace Environnement édite une farde reprenant des fiches d'actions, pratiques et concrètes, pour entreprendre et soutenir, au quotidien, une démarche de gestion durable des territoires communaux. Les premières portes d'entrée thématiques proposées sont: l'énergie, les jardins partagés, les toitures végétales, les prairies fleuries et la végétalisation des façades. (Juin 2011)
L'achat public écologique : bien plus qu'un cahier des charges
Face aux enjeux de développement durable, l’achat public ne peut plus se résumer à
la rédaction d’un document par un « acheteur » seul dans un bureau. Fort de ce constat, Achats Verts organise une grande rencontre entre décideurs,
acteurs de premier plan, experts belges et étrangers de l’achat public écologique. (Avril 2009)
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Au sortir de sa récente rencontre des SLSP, l’Union a souhaité attirer l’attention des quatre présidents de partis sur l'évolution de la situation du secteur du logement public en cette période marquée par les crises financières et économiques.
Mathurin Smoos
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Juin 2009
Lire aussi
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En collaboration avec l'Union, la Confédération Construction a élaboré ce Manuel pratique des PPP dans le secteur de la construction, afin de permettre aux principaux destinataires identifiés - les entreprises de construction d'une part, mais aussi et surtout les pouvoirs locaux d’autre part - de se lancer, pas à pas, dans des projets de partenariat adaptés au contexte urbanistique et législatif wallon.
Mai 2009
Lire aussi
Partenariat public privé
- L'avis de l’Union sur les PPP (audition devant le parlement wallon novembre 2008) (Juillet 2009)
Partenariats public-privé: publication d'un recueil de projets
L’asbl PPP Wallonie-Bruxelles publiera dans le courant du second semestre 2011, un ouvrage présentant les projets de PPP en cours en 2011 en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale. Les exemples en provenance de nos membres sont les bienvenus. (Juin 2011)
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L’Union, avec le soutien du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial et en collaboration avec la DGO4, proposait, en ce début mars, de dresser un état des lieux de la programmation du logement et d’en évaluer les perspectives lors de son Carrefour logement version 2009.
Avril 2009
Lire aussi
Carrefour du logement 2007: remettre l'habitant au cœur du logement - un défi pour les élus
Partant du constat que l'accès à un logement décent et adéquat reste encore trop souvent un rêve qui semble inaccessible pour nombre de Wallons, l'Union, avec le soutien du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial et en collaboration avec la DGATLP, a organisé ce 12 juin 2007, un "Carrefour du logement" consacré aux enjeux de cette thématique. (Septembre 2007)
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Le Parlement wallon analyse actuellement une proposition de décret visant à modifier le Code wallon du logement. Pour rappel, celle-ci envisage de sanctionner les communes qui ne disposent pas d'au moins 10 % de logements publics ou subventionnés sur leur territoire. L’Union s'oppose fermement à la mise en place du mécanisme-sanction contraire à l'autonomie communale et portant en lui les germes d'une politique du précédent.
Thibault Ceder
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Mars 2009
Lire aussi
Logement – Prochaine DPR: l’Union plaide pour un refinancement
Au sortir de sa récente rencontre des SLSP, l’Union a souhaité attirer l’attention des quatre présidents de partis sur l'évolution de la situation du secteur du logement public en cette période marquée par les crises financières et économiques. (Juin 2009)
Rencontre des SLSP: construire les orientations pour le futur du logement public
Ce lundi 22 juin, les SLSP tenaient leur première Rencontre à Wépion. A l’aube de la nouvelle législature, le secteur du logement public est en effet confronté à de nombreux défis: des besoins énormes en financement, une optimisation attendue de la gestion, une amélioration de la qualité du parc, une évolution de la GRH, … (Juin 2009)
SLSP - Modifications du système locatif social
Ce 1er mars 2009 est entré en vigueur l'arrêté du 19 décembre 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Sociétés wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public. Cet arrêté précise certaines définitions, revoit le tableau général des priorités et modifie certains principes applicables au bail social. (Mars 2009)
SLSP: cession et acquisition de droits réels
Le Gouvernement wallon vient de fixer les conditions d’acquisition ou de vente des logements gérés, construits ou vendus par les SLSP, dès lors que celles-ci peuvent céder des droits réels ou devenir titulaires de droits réels sur tout immeuble utile à la réalisation de leurs missions. (Février 2009)
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Le décret visant à prolonger la durée de l'agrément régional des agences immobilières sociales est paru le 29 janvier 2009 au Moniteur belge. Par un article unique, il modifie l'article 191 paragraphe 3 du Code wallon du logement et fait passer la durée d'agrément de ces sociétés de 5 à 10 ans.
Thibault Ceder
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Février 2009
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À Fribourg, une société de logements sociaux a décidé de rénover différemment deux bâtiments sur le plan énergétique afin de comparer les coûts de rénovation et les économies d’énergie réalisées.
Caroline Botton
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Septembre 2008
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L’Union a pris connaissance de la proposition de décret visant à sanctionner des communes disposant de moins de 10 % de logements publics ou subventionnés sur leur territoire. L’Union refuse de voir les communes ainsi sanctionnées.
Thibault Ceder
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Août 2008
Lire aussi
Logements publics: l’Union pour l’élargissement du taux de TVA réduit
L’Union a pris connaissance de la proposition de décret de rendre applicable le taux de 6 % aux logements moyens s’inscrivant dans une politique sociale. Elle a tenu à souligner que cette mesure devrait s'accompagner d'une modification de la législation fédérale afin de conférer la réduction aux autres acteurs de la politique du logement. (Août 2008)
Attribution des logements sociaux: l'ancrage communal renforcé
Dorénavant, suite à l'arrêté du 17 juillet 2008 modifiant l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public, le ménage dont un membre est domicilié depuis au moins trois ans, sans interruption, dans une des communes affiliées à la société auprès de laquelle il est candidat se verra octroyer 5 points de priorité. (Août 2008)
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L'Assemblée générale de l'Union a eu lieu cette année le 16 mai au Palais des Congrès de Namur. Ce fut à nouveau un grand succès. Elle a eu pour thème "Les communes et les sociétés de logement partenaires pour une nouvelle dynamique du logement public".
Juillet 2008
Lire aussi
Les Sociétés de Logement de Service Public rejoignent l'Union
Le vendredi 16 mai 2008, l’Assemblée générale de l’Union a approuvé le changement des statuts qui permet aux SLSP de devenir membres. Leur arrivée conforte l’Union dans son rôle et ses actions en faveur de l’autonomie locale au service des citoyens. (Mai 2008)
L'Union, fédération des E-communes
Les questions technologiques auxquelles les communes sont confrontées ne manquent pas. C'est pour les aider à aborder ces questions que l'Union des Villes et Communes a mis sur pied une nouvelle équipe jeune et dynamique, la Cellule E-communes. (Avril 2005)
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Pour la deuxième année consécutive, l’Assemblée générale de l’Union se clôturait par un débat politique. Actualité oblige, les SLSP étant dorénavant accueillies comme nouveaux membres au sein de l’Union, il était cette année question de l’avenir du logement public en Région wallonne.
Alain Depret
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Juin 2008
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L'Assemblée générale de l'Union a lieu cette année le 16 mai à Namur. Elle aura pour thème "Les communes et les sociétés de logement partenaires pour une nouvelle dynamique du logement public".
Avril 2008
Lire aussi
Assemblée générale: La commune, l'efficacité de la proximité
L’Assemblée générale de l’Union s’est tenue le 15 mai au Palais des Congrès de Namur sur le thème du mémorandum régional et des mémorandums sectoriels. Elle était notamment rehaussée par un panel politique qui fut l’occasion pour les quatre partis démocratiques de commenter les propositions faites par l’Union pour la Wallonie de demain. (Mai 2009)
Assemblée générale de l'Union - 15 mai 2009 : la commune, l'efficacité de la proximité
L’Union adresse actuellement son mémorandum, ainsi que ses mémorandums sectoriels, au futur Gouvernement wallon. L’AG 2009 est consacrée à ce sujet et est, cette année, rehaussée par un panel politique. Ce débat sera l’occasion pour les quatre partis démocratiques de commenter les propositions faites par l’Union pour la Wallonie de demain. (Mai 2009)
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En mai 2007, la Commune d’Etterbeek proposait, pour la première fois, à quelques citoyens candidats propriétaires, l’acquisition d'appartements et de maisons réaménagés par sa Régie foncière.
Alain Depret
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Avril 2008
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L'exécution d'un arrêté de démolition du bourgmestre nécessite-t-il un permis d'urbanisme préalable?
Thibault Ceder
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Novembre 2007
Lire aussi
Composition de la demande des permis d'urbanisme: adoption d'une circulaire
L'entrée en vigueur au 1er septembre 2009 de l'arrêté relatif à la composition de la demande des permis a entraîné de nombreuses évolutions dans la composition, l'introduction et l'instruction des demandes de permis d'urbanisme. Dans ce cadre, le travail quotidien de nombreux acteurs de la politique de l'aménagement du territoire a dû être réévalué. (Février 2010)
Composition de la demande des permis: l’Union propose un outil interprétatif
L'entrée en vigueur de l'arrêté relatif à la composition de la demande des permis a entrainé de nombreuses évolutions. Soucieuse de soutenir au mieux ses membres dans la compréhension et l'implémentation de ces réformes, l'Union vient de prendre contact avec le Ministre Henry afin de réaliser un outil qui préciserait l'interprétation à donner à certaines dispositions. (Novembre 2009)
Le Parlement wallon compétent pour ratifier certains permis d’urbanisme
Le 16 juillet 2008, le Parlement wallon a adopté le "décret relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt régional". Mieux connus sous l'acronyme "DAR", ce décret vise à instaurer un mécanisme de ratification par le Parlement wallon de certains permis considérés d'intérêt régional. (Août 2008)
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Dans le cadre du projet SUS-CIT, la Ville de Mouscron a réalisé un projet d'étude pour la réalisation d'une cité d'habitations bioclimatiques. Un cahier des charges des performances a été rédigé sur base de ce travail de réflexion. Une bonne pratique à mettre en exergue, assurément.
Septembre 2007
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Dans le cadre du projet SUS-CIT, la Ville de Mouscron a réalisé un projet d'étude pour la réalisation d'une cité d'habitations bioclimatiques. Un cahier des charges des performances a été rédigé sur base de ce travail de réflexion.
Mathurin Smoos
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Août 2007
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Favoriser la qualité de vie dans les quartiers urbains, les cités de logement social, les villages, est un enjeu fondamental pour tous les acteurs locaux. Comment mettre en place un projet peu coûteux dans le cadre de l'aménagement des espaces publics?
Mathurin Smoos
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Août 2007
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La loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses contient un chapitre modifiant certaines dispositions du Code civil relatives aux baux à loyer.
Pascale Blondiau
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Mai 2007
Lire aussi
Gestion du patrimoine - baux de chasse
Une commune souhaite savoir quelle est la procédure à suivre en matière de baux de chasse. Doit-elle obligatoirement passer par une adjudication publique ou non? (Février 2008)
Bail à ferme
Un agriculteur, titulaire d'un bail à ferme conclu avec la commune, est devenu échevin: le bail en cours peut-il perdurer? (Février 2008)
Le bail à ferme et les biens des personnes morales de droit public
Une présentation des mécanismes de droit civil pour la gestion des biens publics nécessite de revoir brièvement la “ summa divisio ” entre les biens relevant du domaine public et les biens du domaine privé. Cette distinction est importante car les mécanismes de droit civil pour la gestion des biens de l’un ou de l’autre domaine ne sont pas soumis aux mêmes règles de droit. (Octobre 2005)
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La problématique des logements inoccupés concerne de nombreuses villes et centres anciens. Réintroduire ces logements sur le marché est une préoccupation des pouvoirs locaux qui souhaitent augmenter l'offre de logements locatifs sur leur territoire.
Mathurin Smoos
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Mars 2007
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La ville de Toulouse, en France s'est dotée d'un outil visant à favoriser la mixité en adoptant une Charte de la mixité urbaine.
Mathurin Smoos
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Décembre 2006
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En présence d'un immeuble insalubre, le bourgmestre peut se voir contraint d'ordonner l'expulsion de ses occupants, mais doit-il pour autant se préoccuper du sort des évincés, en veillant notamment à leur relogement?
Thibault Ceder
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Octobre 2006
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Le quartier Brande Hoevel à La Calamine (Kelmis) forme un ensemble de logements dont la qualité est à souligner notamment par la réflexion urbanistique qui a présidé à l'aménagement du site.
Mathurin Smoos
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Juillet 2006
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En réponse au problème de la solitude et des conséquences négatives de l'hébergement des personnes âgées en maison de repos de grande taille, le CPAS de Woluwe-Saint-Lambert a transformé des appartements, initialement destinés à des familles nombreuses, en habitat groupé.
Mathurin Smoos
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Juin 2006
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Le développement et la remise à niveau du parc de logements (notamment sociaux) en Wallonie sont insufflés par un discours volontariste du Gouvernement wallon et prend la forme de différents programmes d’investissement de grande ampleur.
François Moïses
/ Jean-François Jaminet
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Mai 2006
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Les relations entre les pouvoirs locaux et les sociétés de logement ont été récemment modifiées par la réforme du Code wallon du logement. Pour mieux saisir les tenants et aboutissants de cette réforme, nous rappelons brièvement le fonctionnement des sociétés de logement de service public.
Mathurin Smoos
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Novembre 2005
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Alors qu'une évolution du Code du logement se profile, la commune voit son rôle d'opérateur direct en matière de logement se confirmer.
Mathurin Smoos
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Juin 2005
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Le Ministère de la Région wallonne a signifié à un habitant de notre commune que l’immeuble qu’il occupe est situé en zone inondable. Cet immeuble a d’ailleurs encore été inondé les 28 et 29 août 2002. Il est d’évidence que l’officialisation de cette situation dévalorise l’immeuble. La loi permet une modification en pareille circonstance du précompte immobilier au titre de la révision extraordinaire du revenu cadastral. Le bourgmestre est-il tenu de demander cette révision auprès de l’Administration du cadastre?
Avril 2003
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Ce document, imprimé le 09-02-2012, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
La reproduction, complète ou partielle, de quelque données que ce soit, quelle que soit la méthode utilisée et quelle que soit la nature du support, est formellement interdite sans l'autorisation écrite de l'auteur.
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