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Espace Mobilité
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La mobilité constitue un enjeu de plus en plus important pour les pouvoirs locaux. De nombreuses communes wallonnes développent, progressivement, des politiques de gestion de la mobilité, notamment au travers du plan communal de mobilité. L'espace mobilité a pour objectif de rassembler documents, questions - et réponses-, modèles et autres informations utiles pour une gestion efficace de la mobilité dans les communes.

Les dernières actualités

Cwatupe: le décret-programme clarifie la notion de voirie communale

1er Septembre 2010 - Le 20 aout 2010 est paru au Moniteur belge le décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics.

Permis de conduire: première étape vers une réforme démesurée?

7 Juillet 2010 - Le 20 décembre 2006, le Parlement européen et le Conseil ont adopté une directive appelant à une réforme globale du permis de conduire belge. A partir de 2013, tout permis de conduire nouvellement délivré devra l’être sous le format d’une carte bancaire et aura une durée de validité limitée à 15 ans maximum.

Stationnement dépénalisé : conséquences de l’arrêt de la Cour constitutionnelle

31 Mai 2010 - Le 27 mai dernier, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt en matière de stationnement dépénalisé (zones bleues, zones payantes et cartes riverains) dont la presse a largement fait écho, tirant parfois des conclusions hâtives de cette jurisprudence.

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