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L'avis de l'Union concernant cette matiere (Mobilité/Voirie)

Le municipaliste et tous ceux que le devenir local intéressent trouveront ci-dessous les revendications de l’UVCW pour ses membres ainsi que les avis de l’association sur des dossiers et des themes importants pour les pouvoirs locaux.

Réforme du statut de la voirie communale
Mémorandum sectoriel de l'UVCW: Mobilité
Redevance de voirie
Droit de tirage

Décembre 2011

Service d'hiver sur les voiries régionales: principes juridiques applicables

[29 Décembre 2011] :: La Région souhaite voir les communes suppléer son éventuelle défaillance en matière de service d'hiver sur les routes régionales et ce, en vertu de l'article 135 paragraphe 2 de la nouvelle loi communale. Certains éléments méritent d'être précisés afin que chaque commune puisse agir en pleine connaissance de cause dans le cadre du service d’hiver.

Services d'hiver: les communes wallonnes sont parées!

[21 Décembre 2011] :: A l’entame des premières chutes de neige, l'Union a tenu à faire le point quant à l'état de préparation des pouvoirs locaux pour contrer les éventuelles offensives hivernales des prochains mois. Et le moins que l'on puisse dire est que les leçons du passé ont été retenues: le dispositif a été adapté et renforcé dans 75% des communes wallonnes.

Stockage de fondants: l’UVCW plaide pour un mécanisme de subvention

[19 Décembre 2011] :: En cette période hivernale, l’UVCW plaide pour l’augmentation des capacités de stockage de fondants à un échelon local ou supra-local. Elle vient ainsi de demander un mécanisme de subvention adéquat pour ce faire.

Les montants 2011 du Fonds de la sécurité routière (FSR) sont parus au Moniteur

[7 Décembre 2011] :: Ils étaient attendus avec intérêt, voire avec avidité, par des zones de police confrontées pour la plupart à de sérieux problèmes budgétaires: les montants du Fonds de la sécurité routière pour 2011 viennent de paraître au Moniteur belge du 6 décembre.

Plan Trottoirs 2011: délai de remise du dossier

[2 Décembre 2011] :: L'Union a sollicité une prolongation du délai pour la remise du dossier relatif au Plan Trottoirs 2011. Malheureusement, le délai ne pourra être prolongé pour des raisons qui tiennent à l'organisation budgétaire du Gouvernement. Cependant, les communes n'ayant pas reçu la circulaire peuvent obtenir une dérogation pour la remise du dossier.

Stationnement dépénalisé - Décret du 27 octobre 2011

[2 Décembre 2011] :: Ce nouveau décret, fortement réclamé par l'Union, ajoute trois articles au décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d’approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun.

Novembre 2011

Circulaire du Ministre des Pouvoirs locaux: Plan Trottoirs 2011

[25 Novembre 2011] :: Par une circulaire du 18 novembre 2011 envoyée aux communes, le Ministre des Pouvoirs locaux entend soutenir les communes dans leurs opérations de réfection et d'aménagement des trottoirs au travers d'un "Plan Trottoirs 2011".

Octobre 2011

Le RW 99 sera remplacé par le CCT "Qualiroutes" au 1er janvier 2012

[14 Octobre 2011] :: Le nouveau cahier des charges type CCT "Qualiroutes" entrera en vigueur le 1er janvier 2012 pour les travaux sur le réseau routier régional, gérés par le Service public de Wallonie, et pour les travaux sur les routes communales et provinciales, subsidiés par le Service public de Wallonie après approbation par le conseil communal.

Diagnostic mobilité: enquête à rentrer pour le 31 janvier 2012

[7 Octobre 2011] :: La loi-programme du 8 avril 2003, modifiée par la loi-programme du 22 décembre de la même année, impose aux entreprises et administrations publiques – en ce compris les administrations communales, les centres publics d’action sociale, les zones de police et les intercommunales – qui emploient en moyenne plus de 100 travailleurs, d’établir tous les trois ans un diagnostic portant sur les déplacements domicile-travail de leurs employés.

Livre blanc – Feuille de route pour un espace unique des transports – Vers un système de transport compétitif et économe en ressources – L’Union porte les revendications du CCRE

[5 Octobre 2011] :: L'Union a rencontré, le 2 août 2011, les services du Rapporteur de la Commission Infrastructures du Parlement, Monsieur Grosch, afin de lui faire part des ses remarques, portées par le Conseil des Communes et Régions d'Europe.

Septembre 2011

Nouveau Code de la route: avis de l'Union

[19 Septembre 2011] :: Le Secrétaire d’Etat à la Mobilité, Etienne Schouppe, entend proposer au vote un nouveau Code de la route dont l’entrée en vigueur est fixée pour le 1er juillet 2013. Ce nouveau texte répond principalement à un objectif de simplification. C’est dans ce contexte que l’Union des Villes et Communes de Wallonie, a fait valoir ses objectifs auprès des Ministres régionaux concernés et auprès du Conseil supérieur wallon de la Sécurité routière.

L'Union met à disposition des modèles de règlements communaux relatifs à l'occupation par des logements mobiles du domaine public ou de terrains privés

[9 Septembre 2011] :: L'Union propose à ses membres des modèles de règlements communaux gérant l'occupation de différents terrains par des logements mobiles. Ces règlements n'ont absolument pas pour objet d'interdire ces occupations, ni de limiter les libertés des occupants, mais bien d'éviter toute tension avec les riverains et donc de permettre que le séjour se passe au mieux pour chacun.

Août 2011

Services d’hiver: l’Union pour la mise en place d’une synergie Wallonie-communes

[22 Août 2011] :: Le développement de synergies avec la Wallonie permettrait aux communes de répondre le plus efficacement aux exigences sans cesse croissantes de sécurisation et de mobilité en période hivernale. L’Union vient donc de faire savoir au Ministre Lutgen qu’elle se tient à sa disposition pour appuyer et aider la concrétisation de ces partenariats.

Juillet 2011

Réforme du permis de conduire: prochaines échéances

[12 Juillet 2011] :: La directive européenne 2006/126/CE impose de nouvelles règles en matière de permis de conduire. A partir du 19 janvier 2013, tout nouveau permis délivré par les communes devra l’être sous un nouveau format, identique à celui d’une carte bancaire.

Travaux subsidiés : marché du SPW relatif aux prélèvements et essais en laboratoire ouvert aux communes

[1er Juillet 2011] :: La DGO1 a lancé un marché public pour les prélèvement et essais de contrôle par des laboratoires accrédités concernant ses propres chantiers sur voiries régionales. Ce marché est étendu aux communes, par le biais d’une centrale de marchés.

Quads: l’Union obtient un panneau permettant leur interdiction

[1er Juillet 2011] :: Face au vide juridique, l’Union a interpellé le Secrétaire d’Etat à la Mobilité pour demander l’insertion d’un panneau spécifique dans le Code de la route. Cette interpellation a porté ses fruits. L’arrêté royal du 11 juin 2011 visant à promouvoir la sécurité et la mobilité des motocyclistes insère dans le Code de la route un nouveau panneau C6. Cet arrêté n’entrera cependant en vigueur qu’au 1er septembre 2011.

Mai 2011

Zones résidentielles et zones de rencontre: nouvelle circulaire

[26 Mai 2011] :: A la demande du Ministre en charge de la matière, la Direction de la Réglementation et des Droits des Usagers de la DGO2 a mis en place un groupe de travail, auquel a participé l’Union, chargé d’élaborer le projet d’une nouvelle circulaire. Le 23 mai 2011, le Ministre des Travaux publics a adopté cette circulaire.

Voirie vicinale: décret adopté pour leur imprescriptibilité et l'actualisation de l'Atlas

[26 Mai 2011] :: L'Union a marqué son soutien à la proposition de décret tout en rappelant sa volonté d’obtenir, à bref délai, une réforme globale de la loi de 1841, en ce compris les procédures applicables et l’élaboration de l’Atlas.

Printemps de la Mobilité 2012 - Appel à candidatures

[23 Mai 2011] :: Pendant plusieurs mois, aidé par des associations expérimentées, des groupes d’élèves et des enseignants vont mener des projets à l’école sur le thème de la mobilité. Le but est d’augmenter l’usage de la marche, du vélo et du covoiturage sur le chemin vers l’école. Le résultat sera notamment une semaine d’actions concrètes dans toute l’école du 7 au 11 mai 2012 sous l’emblème « Printemps de la Mobilité ».

Proposition de décret voirie vicinale : l'avis de l’Union

[19 Mai 2011] :: Pour l’Union, il s’avère nécessaire de réformer globalement le régime de la voirie communale afin de permettre aux municipalités de gérer au mieux, dans le respect de l’intérêt général, leur réseau viaire. Il importe donc de s’assurer du respect de principes élémentaires devant entourer cette réforme.

Avril 2011

Zones de rencontre: le passage des bus n'est plus un frein à leur développement

[20 Avril 2011] :: De plus en plus de communes envisagent la mise en place de zones résidentielles ou de rencontre sur leur territoire. Celles-ci permettent l’amélioration de la sécurité routière, de la convivialité entre les usagers et une meilleure protection des usagers doux en organisant un partage équilibré de l’usage de la voie publique.

Mars 2011

Une 'Charte des impétrants'? Mais que devient le décret 'impétrants'?

[4 Mars 2011] :: L’encadrement des ouvertures de voiries constitue une revendication-clé des pouvoirs locaux pour garantir la sécurité publique dont ils sont garants. Pour l’Union, cette charte devrait être concertée avec les gestionnaires de voirie que sont les communes.

Février 2011

Prescriptibilité des voiries vicinales: l'Union auditionnée en Commission

[15 Février 2011] :: Lors de cette audition, l’Union a rappelé son souhait d’obtenir l’imprescriptibilité des voiries vicinales et a dès lors marqué son soutien à cette proposition de décret.

Janvier 2011

Voirie communale: pour une réforme globale équilibrée

[19 Janvier 2011] :: Le Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie s’est prononcé sur la nécessité d’aboutir à bref délai à une réforme équilibrée de la voirie communale dans son ensemble.

Promotion des véhicules propres et économes: nouvelles obligations

[11 Janvier 2011] :: Le 15 janvier 2011 entrera en vigueur l’arrêté royal du 20.12.2010, relatif à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie dans le cadre des marchés publics.

Décembre 2010

Pénurie de sel: le point sur les pistes de solution

[17 Décembre 2010] :: Les conditions météorologiques de ces dernières semaines ont obligé les communes à anticiper leurs travaux de déneigement et de salage des routes. Un certain nombre de pouvoirs locaux sont d’ores et déjà confrontés à une rupture en approvisionnement de fondants. Il convient donc de faire le point sur les moyens dont disposent les communes pour faire face à cette situation catastrophique.

Novembre 2010

Stationnement dépénalisé : autorisation dorénavant nécessaire pour l’accès à la DIV

[19 Novembre 2010] :: La DIV nous informe "qu’après le 1er janvier 2011, elle ne communiquera plus aucune donnée de son répertoire à des tiers en dehors des conventions de communication de données conclues avec l’autorisation explicite de la Commission de la Protection de la Vie privée".

Octobre 2010

Voiries vicinales: proposition de décret pour leur imprescriptibilité

[20 Octobre 2010] :: Le régime applicable aux voiries vicinales est déterminé par la loi du 10 avril 1841. Son article 12 prévoit que les chemins et sentiers vicinaux peuvent disparaître par l’effet de la prescription trentenaire dès lors qu’ils ne servent plus à l’usage du public. Fort heureusement, la jurisprudence de la Cour de Cassation a donné une définition très large de ces termes.

Communes-pilotes Wallonie cyclable: appel à projets aux communes wallonnes

[8 Octobre 2010] :: Le Gouvernement wallon souhaite promouvoir une mobilité durable pour tous. Pour ce faire, le Gouvernement élabore un Plan Wallonie cyclable. Il a en outre décidé d’appuyer l’action de 6 à 8 villes et communes wallonnes pour le développement de leur politique cyclable. Un appel à projets a été lancé par la Région wallonne pour ce faire.

Appel à candidatures pour le Printemps de la Mobilité

[1er Octobre 2010] :: L’édition 2010 de la Semaine de la Mobilité s’est déroulée, comme chaque année, du 16 au 22 septembre. En Wallonie, le Ministre de la Mobilité a souhaité inscrire cet événement dans une dynamique à plus long terme menée autour de la thématique "Jeunes et Mobilité". Un appel à candidatures est lancé, à ce titre, auprès des communes.

Septembre 2010

Vignette autoroutière: l’Union entendue par le Gouvernement wallon

[30 Septembre 2010] :: Le Gouvernement wallon vient d’annoncer qu’une partie des recettes de la future vignette autoroutière serait affectée au réseau communal. L’Union se réjouit d’avoir été entendue par les Ministres Lutgen et Antoine, en charge du dossier, et par l’ensemble du Gouvernement wallon.

Subsides: 5 millions d’euros pour l’entretien des voiries et infrastructures sportives

[22 Septembre 2010] :: Offrir des infrastructures de qualité aux citoyens est une préoccupation majeure des pouvoirs locaux. Malheureusement, en ces temps de crise, les communes ne disposent pas toujours des moyens nécessaires pour y parvenir. C’est la raison pour laquelle, le Gouvernement wallon a décidé, jeudi dernier, de débloquer près de 5 millions d’euros à destination des municipalités.

Services d'hiver: ouverture du marché du SPW pour l'achat de fondant

[10 Septembre 2010] :: Le Service public de Wallonie vient d’envoyer à l’ensemble des communes wallonnes une invitation à participer au marché public de fourniture conclu avec un des fournisseurs de la Région. Si l’Union se félicite de la volonté de la Région de développer des synergies avec les municipalités, elle émet cependant certaines réserves sur ses modalités.

Cwatupe: le décret-programme clarifie la notion de voirie communale

[1er Septembre 2010] :: Le 20 aout 2010 est paru au Moniteur belge le décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics.

Juillet 2010

Permis de conduire: première étape vers une réforme démesurée?

[7 Juillet 2010] :: Le 20 décembre 2006, le Parlement européen et le Conseil ont adopté une directive appelant à une réforme globale du permis de conduire belge. A partir de 2013, tout permis de conduire nouvellement délivré devra l’être sous le format d’une carte bancaire et aura une durée de validité limitée à 15 ans maximum.

Juin 2010

Avant-projet de décret relatif à l’infrastructure d’information géographique wallonne: l’Union rappelle à la Région les besoins des communes

[30 Juin 2010] :: Le décret prévoyant la mise en place, par la Région wallonne, de services en matière de données géographiques, l’Union a profité de l’avant-projet de décret pour rappeler les besoins des pouvoirs locaux en matière d’information géographique.

Mai 2010

Stationnement dépénalisé : conséquences de l’arrêt de la Cour constitutionnelle

[31 Mai 2010] :: Le 27 mai dernier, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt en matière de stationnement dépénalisé (zones bleues, zones payantes et cartes riverains) dont la presse a largement fait écho, tirant parfois des conclusions hâtives de cette jurisprudence.

Avril 2010

Quads: introduction d’un nouveau signal dans le Code de la route répondant aux revendications de l’Union

[12 Avril 2010] :: Le Secrétaire d’Etat vient d’annoncer l’introduction d’un nouveau panneau de signalisation C6. Celui-ci interdirait "les véhicules à moteur à quatre roues, construits pour terrain non praticable, avec une carrosserie ouverte, un guidon comme une motocyclette et une selle". Cette définition vise donc les quads.

Mars 2010

Charte européenne de la sécurité routière, une initiative de la Commission européenne

[30 Mars 2010] :: Cette charte a pour objectif de motiver les acteurs de la vie civile à mener des actions en faveur de la sécurité routière. Elle est avant tout une plateforme d’échanges d’expériences qui a besoin de la présence de tous, de leurs idées et de leurs réalisations pour atteindre son objectif : diminuer le nombre de tués sur les routes européennes.

Dégâts d’hiver: l’Union demande un plan régional de soutien aux communes

[12 Mars 2010] :: L’Union vient d’interpeller le Gouvernement wallon afin qu’un plan régional d’hiver soit développé. Ce plan de soutien aux pouvoirs locaux permettrait d’éviter certains écueils vécus lors des dernières périodes hivernales, mais aussi d’améliorer le service d’hiver sur l’ensemble des voiries wallonnes, gage de sécurité et de confort pour les usagers.

Vignette autoroutière, le retour: les communes se rappellent à la Région

[8 Mars 2010] :: La Région wallonne envisage d'instaurer une redevance d'usage sur certaines voiries régionales. Cette redevance d'usage permettra de faire participer les véhicules étrangers au financement de l'entretien du réseau routier et autoroutier wallon. Les pouvoirs locaux, gestionnaires de près de 90 % des voiries, doivent pouvoir bénéficier d’une partie des recettes liées à cette redevance.

Février 2010

Réforme du permis de conduire : l’Union demande de tenir compte des réalités de terrain

[8 Février 2010] :: Une réforme globale du permis de conduire est actuellement en cours d’élaboration. Elle emporte une profonde remise en question du rôle que devront jouer les municipalités et la police locale en la matière. L’Union a donc contacté le Secrétaire d’Etat Etienne Schouppe afin de lui faire part d’un certain nombre de remarques.

Dégâts d’hiver : l’Union demande une aide financière supplémentaire

[8 Février 2010] :: Compte tenu des conditions hivernales de ces dernières semaines, l’Union vient de demander au Gouvernement wallon qu’une aide supplémentaire puisse être octroyée aux pouvoirs locaux dans les meilleurs délais sous la forme d’un droit de tirage.

Novembre 2009

Quads en milieu urbain: réponse positive du Secrétaire d’Etat aux revendications de l’Union

[10 Novembre 2009] :: Le Secrétaire d’Etat semble avoir entendu l’appel des pouvoirs locaux. Lors d’une récente question écrite au Sénat, le 2 septembre 2009, il a précisé "réfléchir à l’introduction d’un panneau de circulation spécifique reprenant l’interdiction des quads, par exemple dans les zones naturelles ou dans certaines zones récréatives ou dans certains territoires urbains".

Septembre 2009

Services de taxis et de taxis sociaux: entrée en vigueur de la nouvelle réglementation

[17 Septembre 2009] :: L’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation a eu lieu le 8 septembre 2009. Un article faisant le point sur cette nouvelle réglementation, tant en ce qui concerne les services de taxis que les services de taxis sociaux est maintenant disponible sur notre site internet.

Mai 2009

Quads en milieu urbain: l’Union interpelle le Secrétaire d’Etat à la mobilité

[26 Mai 2009] :: Depuis plusieurs années, on assiste à une augmentation significative de la circulation des quads sur la voirie publique. L’Union a tenu à faire part à Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la mobilité, de son entière disposition à dégager des mesures répondant aux préoccupations des pouvoirs locaux.

Décret "impétrants": adoption par le Parlement

[6 Mai 2009] :: Le projet de décret relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau, déjà mieux connu sous le nom de décret impétrants, a été adopté en séance plénière le mercredi 29 avril 2009 par le Parlement wallon.

Avril 2009

Dégâts d’hiver : subsides de 26 millions pour la réparation des routes communales

[30 Avril 2009] :: Le Gouvernement wallon a décidé en janvier de débloquer une somme de 21 millions d’euros sous forme de subventions. C’est désormais un budget de 26 millions d’euros qui sera réparti entre les 262 communes.

Décret "impétrants": les amendements proposés par l’Union sont adoptés

[2 Avril 2009] :: L’Union vient de plaider au Parlement wallon pour un système pluriel. L’autorisation préalable sera érigée en règle générale et une procédure d'autorisation préalable, plus rapide et simplifiée, permettrait notamment aux impétrants de réaliser leurs obligations dans les délais qui leur sont imposés.

Mars 2009

Audition de l’Union au Parlement wallon: pour la pleine maîtrise des voiries par les communes

[18 Mars 2009] :: L’Union a été auditionnée par la Parlement wallon à propos du projet de décret relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers de voirie. Pour elle, les gestionnaires de voiries que sont les communes doivent retrouver une pleine maîtrise de leurs voiries, et en assurer, tant la sécurité que l'intégrité.

Gestion des terres excavées: l’Union suggère des pistes de réflexion au Ministre

[16 Mars 2009] :: L'Union a pris connaissance de l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des terres excavées. Le champ d’application du régime organisé apparaît beaucoup trop large, est lourd d’un point de vue administratif et implique un surcoût non négligeable pour les communes. En outre, il semble ne pas avoir été tenu compte des spécificités de l’espace public, spécialement celui des voiries.

Décembre 2008

Loi-programme: Travaux sur le domaine public - une victoire pour les communes

[19 Décembre 2008] :: La loi-programme, adoptée par la Chambre le 11 décembre 2008 et votée au Sénat, modifie la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnisation des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public, communément connue sous le nom de Loi Dedecker.

Projet de loi-programme: vers des règles claires dans la gestion externalisée du stationnement dépénalisé

[17 Décembre 2008] :: Depuis 2003, l’Union n’a eu de cesse de réclamer un cadre cohérent permettant aux pouvoirs locaux de choisir le mode de gestion de stationnement correspondant le mieux aux circonstances locales. Un pas supplémentaire est réalisé en ce sens.

Septembre 2008

Travaux de voirie : la FWEV et l’Union réclament des moyens pour dynamiser les investissements communaux

[9 Septembre 2008] :: A l’invitation de la FWEV, l’Union rencontrait ce 30 juin dernier le Ministre-Président Rudy Demotte. Ce fut l’occasion de rappeler une revendication commune d’un droit de tirage pour les travaux de voirie communaux, garantissant une meilleure prévisibilité des investissements et une stabilité des montants affectés aux travaux de voirie.

Diagnostic Mobilité 2008: enquête à remplir pour le 15 janvier 2009

[8 Septembre 2008] :: La loi-programme du 8 avril 2003 impose aux entreprises et administrations publiques – en ce compris les administrations communales, les CPAS, les zones de police et les intercommunales – qui ont employé en moyenne de plus de 100 travailleurs entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2008, d’établir tous les trois ans un diagnostic portant sur les déplacements domicile-travail de leurs employés.

Mai 2008

Activités ambulantes et foraines: attention aux sanctions

[5 Mai 2008] :: Si les règlements communaux relatifs aux activités ambulantes et foraines doivent être soumis à l'avis du Ministre fédéral en charge des Classes moyennes, ils relèvent bien de la tutelle ordinaire exercée par la Région wallonne.

Avril 2008

Non à une sécurité routière à deux vitesses - Non à la régionalisation de la police de base

[22 Avril 2008] :: En matière de sécurité routière, la loi-programme en discussion au Parlement fédéral prévoit la régionalisation d’une mission essentielle de la police de base. Pour l'Union, il n'est pas question de perdre 32 millions d’euros vitaux dans l’aventure institutionnelle.

Focus sur la commune - 100 fiches pour une bonne gestion communale

[11 Avril 2008] :: Grâce au soutien du Ministre Courard, en charge des Pouvoirs locaux, l'Union édite, en ce mois d'avril 2008, en collaboration avec la DGPL, un nouvel ouvrage intitulé "Focus sur la commune - 100 fiches pour une bonne gestion communale".

Février 2008

Stationnements dépénalisés: les associations des villes et communes interpellent le Ministre de la Mobilité et la DIV

[26 Février 2008] :: Les trois associations des villes et communes ont fait part au Ministre de la Mobilité de leurs préoccupations quant à la gestion des stationnements dépénalisés, suite notamment à la décision du Juge de paix d'Ostende rendue en janvier 2008 et largement relayée par la presse.

Formation de Conseiller en Mobilité (CeM) 2008

[5 Février 2008] :: Le Réseau des Conseillers en mobilité organise au mois de mai prochain un nouveau cycle de sa formation de base de conseiller en mobilité.

Janvier 2008

Nouvelle tutelle régionale sur les règlements complémentaires de circulation routière

[14 Janvier 2008] :: Le Gouvernement wallon a souhaité continuer à assurer la cohérence des actions menées par les communes en matière de circulation routière, tout en simplifiant et en allégeant cette tutelle.

Décembre 2007

Pour un meilleur suivi des infractions en matière de stationnement commises par des étrangers

[20 Décembre 2007] :: Depuis plusieurs années, les communes éprouvent des problèmes concernant la perception des redevances de stationnement auprès de titulaires de plaques d’immatriculations étrangères. La VVSG, l'AVCB et l'UVCW essaient d’obtenir une solution au niveau international.

Certificat en gestion de la mobilité 2008

[18 Décembre 2007] :: Le CIEM lance en février prochain la quatrième édition du Certificat en Gestion de la Mobilité, formation innovante et unique en Belgique, destinée à toute personne qui, au sein de son organisation, est concernée par des questions de mobilité.

Octobre 2007

La Région wallonne se dote de sa propre réglementation des services de taxis

[23 Octobre 2007] :: Le Parlement wallon a adopté ce 17 octobre 2007 un décret relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur.

Juillet 2007

Circulaire et règlement d'ordre intérieur, toutes les réponses à la bonne mise en œuvre de vos CCATM

[9 Juillet 2007] :: La circulaire relative à la mise en œuvre des commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et de mobilité est (enfin) disponible. Cette circulaire vise à préciser les modalités d’application des règles de composition et de fonctionnement suite au renouvellement des conseils communaux.

Gardiens de la paix: entrée en vigueur du nouveau système

[3 Juillet 2007] :: La loi adoptée par le Gouvernement fédéral visant à rationaliser les différents types d'agents de prévention présents dans les rues de nos villes et communes vient d'être publiée au Moniteur belge.

Juin 2007

L'abrogation de la tutelle fédérale sur les règlements complémentaires de circulation routière en vigueur le 1er janvier 2008

[27 Juin 2007] :: L'entrée en vigueur de l'abrogation de la tutelle fédérale sur ces règlements les feront automatiquement entrer dans le champ d'application de la tutelle ordinaire exercée par la Région wallonne.

Règlement communal relatif à la carte communale de stationnement, à la carte de riverain et à la carte de stationnement pour véhicules partagés

[18 Juin 2007] :: Depuis le 1er février 2007, les communes peuvent délivrer des cartes accordant des facilités de stationnement à d'autres catégories d'usagers que les riverains. L'Union met à la disposition de ses membres un modèle de règlement communal tenant compte des nouvelles règles en la matière.

Les pompiers compétents pour régler la circulation dans l'attente de la police

[4 Juin 2007] :: Un arrêté royal vient d'attribuer aux membres de services d'incendie et de protection civile la qualité d'"agents qualifiés" au sens des lois coordonnées sur la police de la circulation routière.

Avril 2007

Le stationnement avec carte communale de stationnement également dépénalisé

[18 Avril 2007] :: L'article 29, par. 2, al. 2, des lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la police de la circulation routière est désormais modifié afin de faire entrer dans les stationnements dépénalisés tous ceux liés à la carte communale de stationnement.

Mars 2007

L'amélioration de l'offre de transport en commun dans les communes rurales: de nouveaux bus locaux

[27 Mars 2007] :: L'Union a toujours soutenu la légitime demande des communes rurales de pouvoir offrir des services de transport en commun à leurs habitants. La mise en place d’un projet de bus locaux, cofinancés par la Région wallonne, va en ce sens et nous nous en réjouissons.

Février 2007

La signalisation à validité zonale également pour les limitations de vitesse

[16 Février 2007] :: Les gestionnaires de voirie ont désormais la possibilité de délimiter des zones de vitesse autres que la zone 30. Il s'agit par là de leur éviter de devoir placer un signal après chaque carrefour.

On ne "perd" plus la priorité après s'être arrêté

[12 Février 2007] :: La règle selon laquelle le conducteur qui a priorité perd celle-ci lorsqu'il remet son véhicule en mouvement après s'être arrêté est abrogée. Par ailleurs, l'obligation de venir "régulièrement" de la droite afin de pouvoir bénéficier de la priorité de droite est supprimée.

De nouvelles règles de circulation et de stationnement pour les deux-roues motorisés

[8 Février 2007] :: Un arrêté royal modifie plusieurs règles du Code de la route relatives à la circulation et au stationnement des deux-roues motorisés. Il entre en vigueur le 1er mars 2007.

La carte communale de stationnement: plus d’autonomie pour les communes dans la gestion de leur stationnement

[7 Février 2007] :: La carte communale de stationnement permet aux communes de moduler plus adéquatement la répartition de l'espace dévolu au stationnement en voirie.

Vente occasionnelle sans caractère commercial (ventes dites "philanthropiques")

[6 Février 2007] :: L'Union met à la disposition de ses membres un modèle de formulaire de demande d'autorisation ainsi qu'un modèle d'autorisation du bourgmestre.

Janvier 2007

Le collège communal désormais compétent pour adopter les ordonnances de police temporaires relatives à la circulation routière

[31 Janvier 2007] :: Désormais, en vertu de l'article 130bis de la nouvelle loi communale, le collège communal sera compétent pour adopter les ordonnances de police temporaires relatives à la circulation routière.

 
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