Voirie
A l’entame des premières chutes de neige, l'Union a tenu à faire le point quant à l'état de préparation des pouvoirs locaux pour contrer les éventuelles offensives hivernales des prochains mois. Et le moins que l'on puisse dire est que les leçons du passé ont été retenues: le dispositif a été adapté et renforcé dans 75% des communes wallonnes.
Alexandre Ponchaut
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Décembre 2011
Lire aussi
Service d'hiver sur les voiries régionales: principes juridiques applicables
La Région souhaite voir les communes suppléer son éventuelle défaillance en matière de service d'hiver sur les routes régionales et ce, en vertu de l'article 135 paragraphe 2 de la nouvelle loi communale. Certains éléments méritent d'être précisés afin que chaque commune puisse agir en pleine connaissance de cause dans le cadre du service d’hiver. (Décembre 2011)
Services d’hiver: l’Union pour la mise en place d’une synergie Wallonie-communes
Le développement de synergies avec la Wallonie permettrait aux communes de répondre le plus efficacement aux exigences sans cesse croissantes de sécurisation et de mobilité en période hivernale. L’Union vient donc de faire savoir au Ministre Lutgen qu’elle se tient à sa disposition pour appuyer et aider la concrétisation de ces partenariats. (Août 2011)
Services d'hiver: ouverture du marché du SPW pour l'achat de fondant
Le Service public de Wallonie vient d’envoyer à l’ensemble des communes wallonnes une invitation à participer au marché public de fourniture conclu avec un des fournisseurs de la Région. Si l’Union se félicite de la volonté de la Région de développer des synergies avec les municipalités, elle émet cependant certaines réserves sur ses modalités. (Septembre 2010)
Dégâts d’hiver: l’Union demande un plan régional de soutien aux communes
L’Union vient d’interpeller le Gouvernement wallon afin qu’un plan régional d’hiver soit développé. Ce plan de soutien aux pouvoirs locaux permettrait d’éviter certains écueils vécus lors des dernières périodes hivernales, mais aussi d’améliorer le service d’hiver sur l’ensemble des voiries wallonnes, gage de sécurité et de confort pour les usagers. (Mars 2010)
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En cette période hivernale, l’UVCW plaide pour l’augmentation des capacités de stockage de fondants à un échelon local ou supra-local. Elle vient ainsi de demander un mécanisme de subvention adéquat pour ce faire.
Ambre Vassart
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Décembre 2011
Lire aussi
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L'Union a sollicité une prolongation du délai pour la remise du dossier relatif au Plan Trottoirs 2011. Malheureusement, le délai ne pourra être prolongé pour des raisons qui tiennent à l'organisation budgétaire du Gouvernement. Cependant, les communes n'ayant pas reçu la circulaire peuvent obtenir une dérogation pour la remise du dossier.
Ambre Vassart
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Décembre 2011
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Quelles sont les distances de plantation d'arbres et haies à respecter entre bordure de voirie publique et propriété privée?
Ambre Vassart
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Décembre 2011
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Par une circulaire du 18 novembre 2011 envoyée aux communes, le Ministre des Pouvoirs locaux entend soutenir les communes dans leurs opérations de réfection et d'aménagement des trottoirs au travers d'un "Plan Trottoirs 2011".
Ambre Vassart
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Novembre 2011
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L'Union a marqué son soutien à la proposition de décret tout en rappelant sa volonté d’obtenir, à bref délai, une réforme globale de la loi de 1841, en ce compris les procédures applicables et l’élaboration de l’Atlas.
Alexandre Ponchaut
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Mai 2011
Lire aussi
Proposition de décret voirie vicinale : l'avis de l’Union
Pour l’Union, il s’avère nécessaire de réformer globalement le régime de la voirie communale afin de permettre aux municipalités de gérer au mieux, dans le respect de l’intérêt général, leur réseau viaire. Il importe donc de s’assurer du respect de principes élémentaires devant entourer cette réforme. (Mai 2011)
Voiries vicinales: proposition de décret pour leur imprescriptibilité
Le régime applicable aux voiries vicinales est déterminé par la loi du 10 avril 1841. Son article 12 prévoit que les chemins et sentiers vicinaux peuvent disparaître par l’effet de la prescription trentenaire dès lors qu’ils ne servent plus à l’usage du public. Fort heureusement, la jurisprudence de la Cour de Cassation a donné une définition très large de ces termes. (Octobre 2010)
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L’encadrement des ouvertures de voiries constitue une revendication-clé des pouvoirs locaux pour garantir la sécurité publique dont ils sont garants. Pour l’Union, cette charte devrait être concertée avec les gestionnaires de voirie que sont les communes.
Alexandre Ponchaut
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Mars 2011
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Le Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie s’est prononcé sur la nécessité d’aboutir à bref délai à une réforme équilibrée de la voirie communale dans son ensemble.
Alexandre Ponchaut
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Janvier 2011
Lire aussi
Cwatupe: le décret-programme clarifie la notion de voirie communale
Le 20 aout 2010 est paru au Moniteur belge le décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics. (Septembre 2010)
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Les conditions météorologiques de ces dernières semaines ont obligé les communes à anticiper leurs travaux de déneigement et de salage des routes. Un certain nombre de pouvoirs locaux sont d’ores et déjà confrontés à une rupture en approvisionnement de fondants. Il convient donc de faire le point sur les moyens dont disposent les communes pour faire face à cette situation catastrophique.
Alexandre Ponchaut
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Décembre 2010
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Offrir des infrastructures de qualité aux citoyens est une préoccupation majeure des pouvoirs locaux. Malheureusement, en ces temps de crise, les communes ne disposent pas toujours des moyens nécessaires pour y parvenir. C’est la raison pour laquelle, le Gouvernement wallon a décidé, jeudi dernier, de débloquer près de 5 millions d’euros à destination des municipalités.
Alexandre Ponchaut
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Septembre 2010
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Le domaine public est par nature affecté à l’usage de tous. Chaque individu peut donc en user de manière égale et conformément à sa destination.
Toutefois, un particulier peut souhaiter occuper privativement une portion de ce domaine. Loin d’être inappropriées, ces occupations privatives sont indissociables d’une bonne gestion du domaine public.
Ces occupations se doivent cependant d’être compatibles avec l’intérêt général. Il appartient dès lors aux autorités de veiller à cette adéquation en autorisant, conditionnant ou refusant l’occupation.
Cet article entend faire le point sur ces autorisations d’occuper privativement le domaine public.
Alexandre Ponchaut
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Mai 2010
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Les communes ont l’obligation de veiller à la sécurité sur toutes les voies publiques, sauf les autoroutes, traversant leur territoire. Elles participent également au dynamisme local en autorisant ou organisant des marchés publics, braderies ou encore des compétitions sportives. De manière générale, les municipalités œuvrent constamment pour l’intérêt public, lequel inclut notamment la recherche d’une mobilité optimale.
Alexandre Ponchaut
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Février 2010
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Le propriétaire d’un fonds traversé par une voie publique décide de le clôturer, empêchant ainsi tout accès à cette voirie. Il existe cependant sur celle-ci une servitude publique de passage. Que peut faire la commune ?
Alexandre Ponchaut
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Janvier 2010
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Outils incontestables de gestion de la vitesse, et partant d’amélioration de la sécurité des voies publiques et du cadre de vie, les dispositifs ralentisseurs surélevés n’en doivent pas moins respecter un ensemble de prescriptions techniques.
Alexandre Ponchaut
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Août 2009
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Le projet de décret relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau, déjà mieux connu sous le nom de décret impétrants, a été adopté en séance plénière le mercredi 29 avril 2009 par le Parlement wallon.
Alexandre Ponchaut
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Tom De Schutter
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Mai 2009
Lire aussi
Décret "impétrants": les amendements proposés par l’Union sont adoptés
L’Union vient de plaider au Parlement wallon pour un système pluriel. L’autorisation préalable sera érigée en règle générale et une procédure d'autorisation préalable, plus rapide et simplifiée, permettrait notamment aux impétrants de réaliser leurs obligations dans les délais qui leur sont imposés. (Avril 2009)
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La loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation des travaux sur le domaine public a été substantiellement modifiée par la loi-programme du 22 décembre 2008 . Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er janvier 2009. C’est un succès pour l’Union qui les réclamait depuis longtemps.
Alexandre Ponchaut
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Avril 2009
Lire aussi
Loi-programme: Travaux sur le domaine public - une victoire pour les communes
La loi-programme, adoptée par la Chambre le 11 décembre 2008 et votée au Sénat, modifie la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnisation des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public, communément connue sous le nom de Loi Dedecker. (Décembre 2008)
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L’Union a été auditionnée par la Parlement wallon à propos du projet de décret relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers de voirie. Pour elle, les gestionnaires de voiries que sont les communes doivent retrouver une pleine maîtrise de leurs voiries, et en assurer, tant la sécurité que l'intégrité.
Tom De Schutter
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Mars 2009
Lire aussi
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L'Union a pris connaissance de l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des terres excavées. Le champ d’application du régime organisé apparaît beaucoup trop large, est lourd d’un point de vue administratif et implique un surcoût non négligeable pour les communes. En outre, il semble ne pas avoir été tenu compte des spécificités de l’espace public, spécialement celui des voiries.
Anne Wiliquet
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Mars 2009
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Depuis mars dernier, un décret de la Communauté germanophone relatif à la dotation pour les voiries communales permet aux neufs communes germanophones d’obtenir un droit de tirage sur base d’une enveloppe annuelle en matière de travaux subsidiés.
Alain Depret
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Octobre 2008
Lire aussi
Droit de tirage
- L’avis de l’UVCW sur le droit de tirage (mai 2009) (Juillet 2009)
Programme triennal et droit de tirage: rappel des délais
Dans une circulaire datant du 6 avril 2011, le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville rappelle quelques obligations incombant aux communes wallonnes dans le cadre des subventions 2011 découlant du plan triennal 2010-2012. (Avril 2011)
Droit de tirage: lancement du projet expérimental concernant les travaux d’entretien des voiries communales
L’arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 2010 relatif à l’octroi de subsides destinés aux travaux d’entretien des voiries communales pour les années 2010 à 2012 vient de paraître ce 30 juin 2010 au Moniteur belge. Afin d’expliquer aux communes les tenants et les aboutissants de cet arrêté, le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, Paul Furlan, vient d’envoyer aux collèges communaux une circulaire à ce sujet. (Juillet 2010)
Droit de tirage: marche en avant et avis de l'Union sur l’opération pilote
L’Union a examiné avec le plus grand intérêt l’avant-projet d’arrêté relatif au mécanisme expérimental de droit de tirage. Dans un souci de bonne collaboration, elle vient de faire connaître au Ministre ses principales demandes, remarques et suggestions sur l’opération-pilote mise en place. (Avril 2010)
Investissements communaux: l’UVCW et la CCW plaident pour un droit de tirage
En apportant quelque 50 % de l’effort d’investissement de l’ensemble des pouvoirs publics, les villes et communes sont les plus gros investisseurs du pays. L’UVCW et la CCW plaident donc ensemble pour qu’un réel droit de tirage soit introduit dans la législation wallonne. Les deux associations viennent d’ailleurs d’en informer les quatre présidents de partis. (Juin 2009)
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A l’invitation de la FWEV, l’Union rencontrait ce 30 juin dernier le Ministre-Président Rudy Demotte. Ce fut l’occasion de rappeler une revendication commune d’un droit de tirage pour les travaux de voirie communaux, garantissant une meilleure prévisibilité des investissements et une stabilité des montants affectés aux travaux de voirie.
Tom De Schutter
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Septembre 2008
Lire aussi
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Dans le courant du mois d'avril, la Cellule Mobilité de l'Union des Villes et Communes de Wallonie a organisé une séance d'information relative aux chantiers de voirie. Ce fut ainsi l'occasion de faire le point sur cette question, en présentant les moyens légaux et réglementaires déjà disponibles ainsi que les avantages que devrait apporter le futur décret dit "impétrants".
Mathieu Lambert
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Septembre 2008
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Le Gouvernement wallon a souhaité continuer à assurer la cohérence des actions menées par les communes en matière de circulation routière, tout en simplifiant et en allégeant cette tutelle.
Mathieu Lambert
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Janvier 2008
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Quelles sont les compétences et obligations respectives de la Région et des communes en matière d'entretien et de police de la voirie?
Mathieu Lambert
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Novembre 2007
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Les voiries publiques et la notion d'équipement communautaire: quelle compétence? quelles conséquences?
Thibault Ceder
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Avril 2007
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Une commune peut-elle prévoir par un règlement que les limites exactes entre la voirie et les propriétés privées correspondent à l'alignement de fait de la voirie?
Mathieu Lambert
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Novembre 2006
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Comment la commune peut-elle réduire la durée des chantiers d'impétrants, éviter des ouvertures de voirie à répétition, s'assurer de la remise en état correcte de la voirie, etc.?
Mathieu Lambert
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Mai 2006
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La voirie joue un rôle majeur dans nos sociétés. Elle constitue en effet un dense réseau de communication, support d'une mobilité croissante, mais elle est également, et particulièrement en milieu urbain, un lieu de vie et de rencontres dont la fonction sociale est indéniable.
Tom De Schutter
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Décembre 2005
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Notre commune a été avertie qu'un véhicule abandonné se trouvait sur une bande d'arrêt d'urgence de l'autoroute qui traverse notre territoire. Nous souhaiterions savoir ce qu'il nous est imposé de faire: devons-nous enlever le véhicule avec l'aide de nos services, devons-nous l'entreposer?
Sylvie Smoos
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Novembre 2005
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Nous proposons dans ce texte de rappeler les pouvoirs et devoirs des villes et communes en matière de voirie ainsi que les cas où leur responsabilité peut être engagée.
Sylvie Smoos
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Octobre 2005
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Le voyageur a besoin d’endroits où attendre le passage du bus, de zones accueillantes à sa descente du véhicule. La TEC nous propose de découvrir les éléments qui s’inscrivent dans le paysage de nos communes.
Marc Masy
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Avril 2004
Lire aussi
Le TEC, Manager de la Mobilité
Défini comme la voie idéale qu’il conviendra de privilégier impérativement à l’avenir, le concept de développement durable, alliant développements économique, écologique et social, vient d’entrer dans le vocabulaire du grand public. Celui-ci suppose que nous questionnions nos modes de consommation, nos habitudes de vie et nous interroge notamment sur les prélèvements que nous faisons sur les ressources naturelles. (Juin 2007)
Les TEC: une offre diversifiée de mobilité
Proposée tous les jours de l’année, l'offre de base des réseaux des TEC porte sur une prestation annuelle de plus de 90 millions de kilomètres, soit plus de deux fois le tour de la terre. Le kilométrage parcouru ne correspond cependant qu'à 0,03 % de la distance parcourue par l'ensemble des véhicules motorisés en Wallonie. (Novembre 2005)
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La mobilité en général et l'engorgement des villes et du réseau routier sont des sujets dont on parle beaucoup actuellement, de même que de leurs conséquences, entre autres, sur la qualité de vie, l'environnement et la sécurité routière.
Eric Bourgeois
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Décembre 2003
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Pascale Blondiau
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Septembre 2003
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Jusqu'il y a peu, sous la pression de la circulation automobile, nombre de voiries ont été transformées pour assurer l'écoulement, la vitesse et le confort du trafic automobile, ainsi que pour permettre le stationnement des voitures. La voirie s'est ainsi considérablement élargie au détriment du trottoir.
Vincent Snoeck
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Septembre 2003
Lire aussi
Notre réglementation et les usagers plus vulnérables: quelques statuts favorables
Quand les beaux jours arrivent, nous sommes nombreux à sortir de notre maison pour prendre l'air et profiter du soleil ou pour nous retrouver dans la rue le temps d'une discussion amicale entre voisins. Parfois, nous nous promenons; de plus en plus souvent aussi, nous nous rendons au travail autrement qu'en voiture, que ce soit à pied ou à vélo. Nos enfants, eux, prennent possession de l'espace public pour y jouer. (Septembre 2003)
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En tant que gestionnaire de ses voiries et gardienne de la sécurité de l'ensemble des voies publiques qui traversent son territoire, la commune joue un rôle essentiel dans la gestion du réseau
des voiries terrestres.
Michèle Boverie
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Décembre 1998
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Ce document, imprimé le 09-02-2012, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
La reproduction, complète ou partielle, de quelque données que ce soit, quelle que soit la méthode utilisée et quelle que soit la nature du support, est formellement interdite sans l'autorisation écrite de l'auteur.
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