Mobilité (divers)
Le nouveau cahier des charges type CCT "Qualiroutes" entrera en vigueur le 1er janvier 2012 pour les travaux sur le réseau routier régional, gérés par le Service public de Wallonie, et pour les travaux sur les routes communales et provinciales, subsidiés par le Service public de Wallonie après approbation par le conseil communal.
Ambre Vassart
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Octobre 2011
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La loi-programme du 8 avril 2003, modifiée par la loi-programme du 22 décembre de la même année, impose aux entreprises et administrations publiques – en ce compris les administrations communales, les centres publics d’action sociale, les zones de police et les intercommunales – qui emploient en moyenne plus de 100 travailleurs, d’établir tous les trois ans un diagnostic portant sur les déplacements domicile-travail de leurs employés.
Ambre Vassart
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Octobre 2011
Lire aussi
Diagnostic Mobilité 2008: enquête à remplir pour le 15 janvier 2009
La loi-programme du 8 avril 2003 impose aux entreprises et administrations publiques – en ce compris les administrations communales, les CPAS, les zones de police et les intercommunales – qui ont employé en moyenne de plus de 100 travailleurs entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2008, d’établir tous les trois ans un diagnostic portant sur les déplacements domicile-travail de leurs employés. (Septembre 2008)
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L'Union a rencontré, le 2 août 2011, les services du Rapporteur de la Commission Infrastructures du Parlement, Monsieur Grosch, afin de lui faire part des ses remarques, portées par le Conseil des Communes et Régions d'Europe.
Tom De Schutter
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Octobre 2011
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100% jumelages: le nouveau site du CCRE est arrivé
Un lieu de rencontre virtuel et multilingue pour les collectivités locales d'Europe et d'ailleurs: le nouveau site Jumelages du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) est en ligne. (Novembre 2008)
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L'Union propose à ses membres des modèles de règlements communaux gérant l'occupation de différents terrains par des logements mobiles. Ces règlements n'ont absolument pas pour objet d'interdire ces occupations, ni de limiter les libertés des occupants, mais bien d'éviter toute tension avec les riverains et donc de permettre que le séjour se passe au mieux pour chacun.
Sylvie Smoos
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Septembre 2011
Lire aussi
Nouveaux modèles sur le réseau Police - Délinquance environnementale de l'UVCW
De nouveaux modèles viennent d'être mis en ligne sur le réseau Police- Délinquance environnementale de l'UVCW: arrêté de police visant à interdire une manifestation publique, ordonnance de police soumettant à autorisation ou à déclaration les bals et autres réunions publiques, arrêté de police imposant la fermeture quotidienne d’un débit de boissons et arrêté de police ordonnant des mesures de police visant à restaurer la tranquillité dans une habitation. (Octobre 2011)
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La directive européenne 2006/126/CE impose de nouvelles règles en matière de permis de conduire. A partir du 19 janvier 2013, tout nouveau permis délivré par les communes devra l’être sous un nouveau format, identique à celui d’une carte bancaire.
Alexandre Ponchaut
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Juillet 2011
Lire aussi
Permis de conduire: première étape vers une réforme démesurée?
Le 20 décembre 2006, le Parlement européen et le Conseil ont adopté une directive appelant à une réforme globale du permis de conduire belge. A partir de 2013, tout permis de conduire nouvellement délivré devra l’être sous le format d’une carte bancaire et aura une durée de validité limitée à 15 ans maximum. (Juillet 2010)
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La DGO1 a lancé un marché public pour les prélèvement et essais de contrôle par des laboratoires accrédités concernant ses propres chantiers sur voiries régionales.
Ce marché est étendu aux communes, par le biais d’une centrale de marchés.
Alexandre Ponchaut
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Juillet 2011
Lire aussi
Le nouveau décret travaux subsidiés
Le nouveau décret "travaux subsidiés" abroge le décret du 1er décembre 1988 (modifié à plusieurs reprises, la dernière fois le 8 décembre 2005). Un décret du 22 décembre 2006 l'a déjà modifié. Ils sont entrés en vigueur le 1er janvier 2007. (Avril 2007)
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A la demande du Ministre en charge de la matière, la Direction de la Réglementation et des Droits des Usagers de la DGO2 a mis en place un groupe de travail, auquel a participé l’Union, chargé d’élaborer le projet d’une nouvelle circulaire.
Le 23 mai 2011, le Ministre des Travaux publics a adopté cette circulaire.
Alexandre Ponchaut
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Mai 2011
Lire aussi
Zones de rencontre: le passage des bus n'est plus un frein à leur développement
De plus en plus de communes envisagent la mise en place de zones résidentielles ou de rencontre sur leur territoire. Celles-ci permettent l’amélioration de la sécurité routière, de la convivialité entre les usagers et une meilleure protection des usagers doux en organisant un partage équilibré de l’usage de la voie publique. (Avril 2011)
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Le 15 janvier 2011 entrera en vigueur l’arrêté royal du 20.12.2010, relatif à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie dans le cadre des marchés publics.
Sylvie Bollen
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Mathieu Lambert
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Janvier 2011
Lire aussi
Véhicules électriques : d'une simple subvention à un marché groupé
En mars 2009, le Gouvernement wallon annonce qu’il débloque un budget de 2 millions d’euros pour subventionner les communes afin de leur permettre d’acquérir des véhicules électriques. Dès 2010, un marché groupé a été lancé par l’administration wallonne, dont les résultats viennent d'être annoncés. (Avril 2011)
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Le Gouvernement wallon souhaite promouvoir une mobilité durable pour tous. Pour ce faire, le Gouvernement élabore un Plan Wallonie cyclable. Il a en outre décidé d’appuyer l’action de 6 à 8 villes et communes wallonnes pour le développement de leur politique cyclable. Un appel à projets a été lancé par la Région wallonne pour ce faire.
Tom De Schutter
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Octobre 2010
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Le décret prévoyant la mise en place, par la Région wallonne, de services en matière de données géographiques, l’Union a profité de l’avant-projet de décret pour rappeler les besoins des pouvoirs locaux en matière d’information géographique.
Tom De Schutter
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Juin 2010
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Depuis plusieurs années, on assiste à une augmentation significative de la circulation des quads sur la voirie publique. L’Union a tenu à faire part à Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la mobilité, de son entière disposition à dégager des mesures répondant aux préoccupations des pouvoirs locaux.
Alexandre Ponchaut
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Mai 2009
Lire aussi
Quads: l’Union obtient un panneau permettant leur interdiction
Face au vide juridique, l’Union a interpellé le Secrétaire d’Etat à la Mobilité pour demander l’insertion d’un panneau spécifique dans le Code de la route. Cette interpellation a porté ses fruits. L’arrêté royal du 11 juin 2011 visant à promouvoir la sécurité et la mobilité des motocyclistes insère dans le Code de la route un nouveau panneau C6. Cet arrêté n’entrera cependant en vigueur qu’au 1er septembre 2011. (Juillet 2011)
Quads en milieu urbain: réponse positive du Secrétaire d’Etat aux revendications de l’Union
Le Secrétaire d’Etat semble avoir entendu l’appel des pouvoirs locaux. Lors d’une récente question écrite au Sénat, le 2 septembre 2009, il a précisé "réfléchir à l’introduction d’un panneau de circulation spécifique reprenant l’interdiction des quads, par exemple dans les zones naturelles ou dans certaines zones récréatives ou dans certains territoires urbains". (Novembre 2009)
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Délivrance des permis de conduire: qui paye quoi?
Mathieu Lambert
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Mars 2008
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Quelles sont les obligations des communes quant à la répression de la fraude relative au kilométrage des véhicules?
Mathieu Lambert
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Décembre 2007
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Quelle est la procédure de modification des limites territoriales entre communes?
Mathieu Lambert
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Novembre 2006
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Ces dernières années ont vu s'accroître nettement les responsabilités des communes en matière d'aménagement du territoire et d'environnement, en même temps que la complexité des paramètres scientifiques et juridiques inhérents à la gestion de ces matières.
Alexandre Maitre
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Avril 2005
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Le GART a pour objectif de promouvoir des solutions pour mieux vivre et se déplacer, en construisant une mobilité durable grâce aux transports publics et aux modes alternatifs à l'automobile.
Tom De Schutter
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Décembre 2004
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On appelle système d’information géographique un logiciel qui permet de créer et d’utiliser simultanément des cartes “intelligentes” et des banques de données. Les cartes sont qualifiées d’intelligentes car, contrairement aux plans ordinaires, elles peuvent contenir un nombre presque illimité d’informations, répertoriées dans des “couches” thématiques.
Octobre 2002
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Ce document, imprimé le 09-02-2012, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
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