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Activités ambulantes et foraines

Actualité L'Union met à disposition des modèles de règlements communaux relatifs à l'occupation par des logements mobiles du domaine public ou de terrains privés

L'Union propose à ses membres des modèles de règlements communaux gérant l'occupation de différents terrains par des logements mobiles. Ces règlements n'ont absolument pas pour objet d'interdire ces occupations, ni de limiter les libertés des occupants, mais bien d'éviter toute tension avec les riverains et donc de permettre que le séjour se passe au mieux pour chacun.

Sylvie Smoos - Septembre 2011

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Actualité Activités ambulantes et foraines: attention aux sanctions

Si les règlements communaux relatifs aux activités ambulantes et foraines doivent être soumis à l'avis du Ministre fédéral en charge des Classes moyennes, ils relèvent bien de la tutelle ordinaire exercée par la Région wallonne.

Mathieu Lambert - Mai 2008

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