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Taxis et taxis sociaux

Les services de taxis et de taxis sociaux: nouvelle réglementation

Afin de répondre aux exigences actuelles en la matière, la réglementation fédérale, que la Région wallonne avait fait sienne pendant de nombreuses années, est aujourd’hui abrogée et remplacée par un décret du 18 octobre 2007 . Différents arrêtés portant exécution de ce décret ont été adoptés le 3 juin 2009 .

Alexandre Ponchaut - Septembre 2009

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Ce document, imprimé le 09-02-2012, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
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