Retour à  la page d'accueil de l'espace Mobilité/Voirie

Taxis et taxis sociaux

Article Proposition de décret relatif aux modes de transports doux et partagés en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004

À la suite des nombreux problèmes rencontrés par les grandes villes étrangères dans le contrôle et la gestion des modes doux de déplacement offerts en libre-service sur le domaine public, une proposition de décret a été déposée au Parlement wallon qui propose d’anticiper les problématiques pouvant survenir au niveau local, en assurant un cadre wallon cohérent. Il s’agit de réagir par la règle de droit afin d’appuyer les démarches déjà mises en place par certaines villes concernées et visant le respect de chartes locales. L’Union des Villes et Communes de Wallonie a été auditionnée par le Parlement wallon le 9 janvier 2020 sur cette proposition.

Tom De Schutter / Ambre Vassart - Avril 2020

Actualité Mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 et pouvoirs spéciaux octroyé au Gouvernement wallon

Le Moniteur belge de ce jour (18 mars 2020) reprend les mesures fédérales d’urgence contre le coronavirus ainsi que le décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon pour lutter contre cette crise.

Mars 2020

Article Les services de taxis et de taxis sociaux: nouvelle réglementation

Afin de répondre aux exigences actuelles en la matière, la réglementation fédérale, que la Région wallonne avait fait sienne pendant de nombreuses années, est aujourd’hui abrogée et remplacée par un décret du 18 octobre 2007 . Différents arrêtés portant exécution de ce décret ont été adoptés le 3 juin 2009 .

Alexandre Ponchaut - Septembre 2009

Actualité Services de taxis et de taxis sociaux: entrée en vigueur de la nouvelle réglementation

L’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation a eu lieu le 8 septembre 2009. Un article faisant le point sur cette nouvelle réglementation, tant en ce qui concerne les services de taxis que les services de taxis sociaux est maintenant disponible sur notre site internet.

Alexandre Ponchaut - Septembre 2009

 
Ce document, imprimé le 02-07-2020, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/plan-du-site/disclaimer.cfm
© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
Contact  | Liens utiles  |  Données personnelles & cookies  |     ©   2020 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl