Articles et actualités en matière de mobilité
La Région souhaite voir les communes suppléer son éventuelle défaillance en matière de service d'hiver sur les routes régionales et ce, en vertu de l'article 135 paragraphe 2 de la nouvelle loi communale. Certains éléments méritent d'être précisés afin que chaque commune puisse agir en pleine connaissance de cause dans le cadre du service d’hiver.
Ambre Vassart
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Décembre 2011
Lire aussi
Services d'hiver: les communes wallonnes sont parées!
A l’entame des premières chutes de neige, l'Union a tenu à faire le point quant à l'état de préparation des pouvoirs locaux pour contrer les éventuelles offensives hivernales des prochains mois. Et le moins que l'on puisse dire est que les leçons du passé ont été retenues: le dispositif a été adapté et renforcé dans 75% des communes wallonnes. (Décembre 2011)
Services d’hiver: l’Union pour la mise en place d’une synergie Wallonie-communes
Le développement de synergies avec la Wallonie permettrait aux communes de répondre le plus efficacement aux exigences sans cesse croissantes de sécurisation et de mobilité en période hivernale. L’Union vient donc de faire savoir au Ministre Lutgen qu’elle se tient à sa disposition pour appuyer et aider la concrétisation de ces partenariats. (Août 2011)
Services d'hiver: ouverture du marché du SPW pour l'achat de fondant
Le Service public de Wallonie vient d’envoyer à l’ensemble des communes wallonnes une invitation à participer au marché public de fourniture conclu avec un des fournisseurs de la Région. Si l’Union se félicite de la volonté de la Région de développer des synergies avec les municipalités, elle émet cependant certaines réserves sur ses modalités. (Septembre 2010)
Dégâts d’hiver: l’Union demande un plan régional de soutien aux communes
L’Union vient d’interpeller le Gouvernement wallon afin qu’un plan régional d’hiver soit développé. Ce plan de soutien aux pouvoirs locaux permettrait d’éviter certains écueils vécus lors des dernières périodes hivernales, mais aussi d’améliorer le service d’hiver sur l’ensemble des voiries wallonnes, gage de sécurité et de confort pour les usagers. (Mars 2010)
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En cette période hivernale, l’UVCW plaide pour l’augmentation des capacités de stockage de fondants à un échelon local ou supra-local. Elle vient ainsi de demander un mécanisme de subvention adéquat pour ce faire.
Ambre Vassart
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Décembre 2011
Lire aussi
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Ils étaient attendus avec intérêt, voire avec avidité, par des zones de police confrontées pour la plupart à de sérieux problèmes budgétaires: les montants du Fonds de la sécurité routière pour 2011 viennent de paraître au Moniteur belge du 6 décembre.
John Robert
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Décembre 2011
Lire aussi
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Ce nouveau décret, fortement réclamé par l'Union, ajoute trois articles au décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d’approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun.
Ambre Vassart
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Décembre 2011
Lire aussi
Stationnement dépénalisé et respect de la vie privée: nouvelle autorisation nécessaire
La loi du 22 février 1965 permettant aux communes d’établir des redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur a été modifiée en janvier 2009. Dorénavant, elle permet explicitement aux communes, à leur concessionnaire ainsi qu’aux régies communales autonomes de demander l’identité du titulaire du numéro de la marque d’immatriculation à la DIV à condition de respecter la LVP, notamment son article 36 bis. (Février 2010)
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L'Union a sollicité une prolongation du délai pour la remise du dossier relatif au Plan Trottoirs 2011. Malheureusement, le délai ne pourra être prolongé pour des raisons qui tiennent à l'organisation budgétaire du Gouvernement. Cependant, les communes n'ayant pas reçu la circulaire peuvent obtenir une dérogation pour la remise du dossier.
Ambre Vassart
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Décembre 2011
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Quelles sont les distances de plantation d'arbres et haies à respecter entre bordure de voirie publique et propriété privée?
Ambre Vassart
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Décembre 2011
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Par une circulaire du 18 novembre 2011 envoyée aux communes, le Ministre des Pouvoirs locaux entend soutenir les communes dans leurs opérations de réfection et d'aménagement des trottoirs au travers d'un "Plan Trottoirs 2011".
Ambre Vassart
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Novembre 2011
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Le nouveau cahier des charges type CCT "Qualiroutes" entrera en vigueur le 1er janvier 2012 pour les travaux sur le réseau routier régional, gérés par le Service public de Wallonie, et pour les travaux sur les routes communales et provinciales, subsidiés par le Service public de Wallonie après approbation par le conseil communal.
Ambre Vassart
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Octobre 2011
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La loi-programme du 8 avril 2003, modifiée par la loi-programme du 22 décembre de la même année, impose aux entreprises et administrations publiques – en ce compris les administrations communales, les centres publics d’action sociale, les zones de police et les intercommunales – qui emploient en moyenne plus de 100 travailleurs, d’établir tous les trois ans un diagnostic portant sur les déplacements domicile-travail de leurs employés.
Ambre Vassart
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Octobre 2011
Lire aussi
Diagnostic Mobilité 2008: enquête à remplir pour le 15 janvier 2009
La loi-programme du 8 avril 2003 impose aux entreprises et administrations publiques – en ce compris les administrations communales, les CPAS, les zones de police et les intercommunales – qui ont employé en moyenne de plus de 100 travailleurs entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2008, d’établir tous les trois ans un diagnostic portant sur les déplacements domicile-travail de leurs employés. (Septembre 2008)
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L'Union a rencontré, le 2 août 2011, les services du Rapporteur de la Commission Infrastructures du Parlement, Monsieur Grosch, afin de lui faire part des ses remarques, portées par le Conseil des Communes et Régions d'Europe.
Tom De Schutter
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Octobre 2011
Lire aussi
100% jumelages: le nouveau site du CCRE est arrivé
Un lieu de rencontre virtuel et multilingue pour les collectivités locales d'Europe et d'ailleurs: le nouveau site Jumelages du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) est en ligne. (Novembre 2008)
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La sécurisation du réseau routier par un service d’hiver de qualité est une des missions saisonnières des plus délicates notamment en raison du caractère imprévisible, à long, moyen, voire court termes, des phénomènes météorologiques.
Alexandre Ponchaut
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Octobre 2011
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L’invité de ce mois du Mouvement communal est Dirk De Smet, Directeur général de la DGO1. Au
sein du SPW, la DGO1 est concrètement chargée de la gestion du réseau routier et autoroutier
régional et effectue des expertises techniques sur celui-ci.
Alain Depret
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Octobre 2011
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Le Secrétaire d’Etat à la Mobilité, Etienne Schouppe, entend proposer au vote un nouveau Code de la route dont l’entrée en vigueur est fixée pour le 1er juillet 2013. Ce nouveau texte répond principalement à un objectif de simplification.
C’est dans ce contexte que l’Union des Villes et Communes de Wallonie, a fait valoir ses objectifs auprès des Ministres régionaux concernés et auprès du Conseil supérieur wallon de la Sécurité routière.
Ambre Vassart
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Septembre 2011
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L'Union propose à ses membres des modèles de règlements communaux gérant l'occupation de différents terrains par des logements mobiles. Ces règlements n'ont absolument pas pour objet d'interdire ces occupations, ni de limiter les libertés des occupants, mais bien d'éviter toute tension avec les riverains et donc de permettre que le séjour se passe au mieux pour chacun.
Sylvie Smoos
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Septembre 2011
Lire aussi
Nouveaux modèles sur le réseau Police - Délinquance environnementale de l'UVCW
De nouveaux modèles viennent d'être mis en ligne sur le réseau Police- Délinquance environnementale de l'UVCW: arrêté de police visant à interdire une manifestation publique, ordonnance de police soumettant à autorisation ou à déclaration les bals et autres réunions publiques, arrêté de police imposant la fermeture quotidienne d’un débit de boissons et arrêté de police ordonnant des mesures de police visant à restaurer la tranquillité dans une habitation. (Octobre 2011)
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Soucieux d’améliorer les services offerts aux citoyens, les pouvoirs locaux sont de plus en plus nombreux à décider de l’acquisition et de la mise en circulation d’un bus communal. Selon son affectation, ce véhicule permettra aux élèves de l’entité de se rendre à la piscine communale ou à la plaine de jeux, ou encore servira à la mise en place d’une nouvelle ligne de bus reliant certains hameaux isolés aux points stratégiques de la commune.
Alexandre Ponchaut
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Août 2011
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La directive européenne 2006/126/CE impose de nouvelles règles en matière de permis de conduire. A partir du 19 janvier 2013, tout nouveau permis délivré par les communes devra l’être sous un nouveau format, identique à celui d’une carte bancaire.
Alexandre Ponchaut
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Juillet 2011
Lire aussi
Permis de conduire: première étape vers une réforme démesurée?
Le 20 décembre 2006, le Parlement européen et le Conseil ont adopté une directive appelant à une réforme globale du permis de conduire belge. A partir de 2013, tout permis de conduire nouvellement délivré devra l’être sous le format d’une carte bancaire et aura une durée de validité limitée à 15 ans maximum. (Juillet 2010)
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Face au vide juridique, l’Union a interpellé le Secrétaire d’Etat à la Mobilité pour demander l’insertion d’un panneau spécifique dans le Code de la route. Cette interpellation a porté ses fruits. L’arrêté royal du 11 juin 2011 visant à promouvoir la sécurité et la mobilité des motocyclistes insère dans le Code de la route un nouveau panneau C6. Cet arrêté n’entrera cependant en vigueur qu’au 1er septembre 2011.
Alexandre Ponchaut
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Juillet 2011
Lire aussi
Quads en milieu urbain: réponse positive du Secrétaire d’Etat aux revendications de l’Union
Le Secrétaire d’Etat semble avoir entendu l’appel des pouvoirs locaux. Lors d’une récente question écrite au Sénat, le 2 septembre 2009, il a précisé "réfléchir à l’introduction d’un panneau de circulation spécifique reprenant l’interdiction des quads, par exemple dans les zones naturelles ou dans certaines zones récréatives ou dans certains territoires urbains". (Novembre 2009)
Quads en milieu urbain: l’Union interpelle le Secrétaire d’Etat à la mobilité
Depuis plusieurs années, on assiste à une augmentation significative de la circulation des quads sur la voirie publique. L’Union a tenu à faire part à Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la mobilité, de son entière disposition à dégager des mesures répondant aux préoccupations des pouvoirs locaux. (Mai 2009)
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La DGO1 a lancé un marché public pour les prélèvement et essais de contrôle par des laboratoires accrédités concernant ses propres chantiers sur voiries régionales.
Ce marché est étendu aux communes, par le biais d’une centrale de marchés.
Alexandre Ponchaut
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Juillet 2011
Lire aussi
Le nouveau décret travaux subsidiés
Le nouveau décret "travaux subsidiés" abroge le décret du 1er décembre 1988 (modifié à plusieurs reprises, la dernière fois le 8 décembre 2005). Un décret du 22 décembre 2006 l'a déjà modifié. Ils sont entrés en vigueur le 1er janvier 2007. (Avril 2007)
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A la demande du Ministre en charge de la matière, la Direction de la Réglementation et des Droits des Usagers de la DGO2 a mis en place un groupe de travail, auquel a participé l’Union, chargé d’élaborer le projet d’une nouvelle circulaire.
Le 23 mai 2011, le Ministre des Travaux publics a adopté cette circulaire.
Alexandre Ponchaut
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Mai 2011
Lire aussi
Zones de rencontre: le passage des bus n'est plus un frein à leur développement
De plus en plus de communes envisagent la mise en place de zones résidentielles ou de rencontre sur leur territoire. Celles-ci permettent l’amélioration de la sécurité routière, de la convivialité entre les usagers et une meilleure protection des usagers doux en organisant un partage équilibré de l’usage de la voie publique. (Avril 2011)
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L'Union a marqué son soutien à la proposition de décret tout en rappelant sa volonté d’obtenir, à bref délai, une réforme globale de la loi de 1841, en ce compris les procédures applicables et l’élaboration de l’Atlas.
Alexandre Ponchaut
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Mai 2011
Lire aussi
Proposition de décret voirie vicinale : l'avis de l’Union
Pour l’Union, il s’avère nécessaire de réformer globalement le régime de la voirie communale afin de permettre aux municipalités de gérer au mieux, dans le respect de l’intérêt général, leur réseau viaire. Il importe donc de s’assurer du respect de principes élémentaires devant entourer cette réforme. (Mai 2011)
Voiries vicinales: proposition de décret pour leur imprescriptibilité
Le régime applicable aux voiries vicinales est déterminé par la loi du 10 avril 1841. Son article 12 prévoit que les chemins et sentiers vicinaux peuvent disparaître par l’effet de la prescription trentenaire dès lors qu’ils ne servent plus à l’usage du public. Fort heureusement, la jurisprudence de la Cour de Cassation a donné une définition très large de ces termes. (Octobre 2010)
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Pendant plusieurs mois, aidé par des associations expérimentées, des groupes d’élèves et
des enseignants vont mener des projets à l’école sur le thème de la mobilité.
Le but est d’augmenter l’usage de la marche, du vélo et du covoiturage sur le chemin vers
l’école.
Le résultat sera notamment une semaine d’actions concrètes dans toute l’école du 7 au 11
mai 2012 sous l’emblème « Printemps de la Mobilité ».
Mai 2011
Lire aussi
Appel à candidatures pour le Printemps de la Mobilité
L’édition 2010 de la Semaine de la Mobilité s’est déroulée, comme chaque année, du 16 au 22 septembre. En Wallonie, le Ministre de la Mobilité a souhaité inscrire cet événement dans une dynamique à plus long terme menée autour de la thématique "Jeunes et Mobilité". Un appel à candidatures est lancé, à ce titre, auprès des communes. (Octobre 2010)
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L’encadrement des ouvertures de voiries constitue une revendication-clé des pouvoirs locaux pour garantir la sécurité publique dont ils sont garants. Pour l’Union, cette charte devrait être concertée avec les gestionnaires de voirie que sont les communes.
Alexandre Ponchaut
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Mars 2011
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Le Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie s’est prononcé sur la nécessité d’aboutir à bref délai à une réforme équilibrée de la voirie communale dans son ensemble.
Alexandre Ponchaut
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Janvier 2011
Lire aussi
Cwatupe: le décret-programme clarifie la notion de voirie communale
Le 20 aout 2010 est paru au Moniteur belge le décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics. (Septembre 2010)
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Le 15 janvier 2011 entrera en vigueur l’arrêté royal du 20.12.2010, relatif à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie dans le cadre des marchés publics.
Sylvie Bollen
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Mathieu Lambert
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Janvier 2011
Lire aussi
Véhicules électriques : d'une simple subvention à un marché groupé
En mars 2009, le Gouvernement wallon annonce qu’il débloque un budget de 2 millions d’euros pour subventionner les communes afin de leur permettre d’acquérir des véhicules électriques. Dès 2010, un marché groupé a été lancé par l’administration wallonne, dont les résultats viennent d'être annoncés. (Avril 2011)
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Les conditions météorologiques de ces dernières semaines ont obligé les communes à anticiper leurs travaux de déneigement et de salage des routes. Un certain nombre de pouvoirs locaux sont d’ores et déjà confrontés à une rupture en approvisionnement de fondants. Il convient donc de faire le point sur les moyens dont disposent les communes pour faire face à cette situation catastrophique.
Alexandre Ponchaut
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Décembre 2010
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Le Gouvernement wallon souhaite promouvoir une mobilité durable pour tous. Pour ce faire, le Gouvernement élabore un Plan Wallonie cyclable. Il a en outre décidé d’appuyer l’action de 6 à 8 villes et communes wallonnes pour le développement de leur politique cyclable. Un appel à projets a été lancé par la Région wallonne pour ce faire.
Tom De Schutter
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Octobre 2010
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Le Gouvernement wallon vient d’annoncer qu’une partie des recettes de la future vignette autoroutière serait affectée au réseau communal. L’Union se réjouit d’avoir été entendue par les Ministres Lutgen et Antoine, en charge du dossier, et par l’ensemble du Gouvernement wallon.
Tom De Schutter
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Septembre 2010
Lire aussi
Vignette autoroutière, le retour: les communes se rappellent à la Région
La Région wallonne envisage d'instaurer une redevance d'usage sur certaines voiries régionales. Cette redevance d'usage permettra de faire participer les véhicules étrangers au financement de l'entretien du réseau routier et autoroutier wallon. Les pouvoirs locaux, gestionnaires de près de 90 % des voiries, doivent pouvoir bénéficier d’une partie des recettes liées à cette redevance. (Mars 2010)
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Offrir des infrastructures de qualité aux citoyens est une préoccupation majeure des pouvoirs locaux. Malheureusement, en ces temps de crise, les communes ne disposent pas toujours des moyens nécessaires pour y parvenir. C’est la raison pour laquelle, le Gouvernement wallon a décidé, jeudi dernier, de débloquer près de 5 millions d’euros à destination des municipalités.
Alexandre Ponchaut
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Septembre 2010
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Le décret prévoyant la mise en place, par la Région wallonne, de services en matière de données géographiques, l’Union a profité de l’avant-projet de décret pour rappeler les besoins des pouvoirs locaux en matière d’information géographique.
Tom De Schutter
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Juin 2010
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L'enlèvement et la conservation des véhicules abandonnés sur la voie publique sont soumis à des règles particulières, contenues notamment dans la loi du 30 décembre 1975 concernant les biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d’expulsion.
Alexandre Ponchaut
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Juin 2010
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Le domaine public est par nature affecté à l’usage de tous. Chaque individu peut donc en user de manière égale et conformément à sa destination.
Toutefois, un particulier peut souhaiter occuper privativement une portion de ce domaine. Loin d’être inappropriées, ces occupations privatives sont indissociables d’une bonne gestion du domaine public.
Ces occupations se doivent cependant d’être compatibles avec l’intérêt général. Il appartient dès lors aux autorités de veiller à cette adéquation en autorisant, conditionnant ou refusant l’occupation.
Cet article entend faire le point sur ces autorisations d’occuper privativement le domaine public.
Alexandre Ponchaut
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Mai 2010
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Cette charte a pour objectif de motiver les acteurs de la vie civile à mener des actions en faveur de la sécurité routière. Elle est avant tout une plateforme d’échanges d’expériences qui a besoin de la présence de tous, de leurs idées et de leurs réalisations pour atteindre son objectif : diminuer le nombre de tués sur les routes européennes.
Mars 2010
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Les communes ont l’obligation de veiller à la sécurité sur toutes les voies publiques, sauf les autoroutes, traversant leur territoire. Elles participent également au dynamisme local en autorisant ou organisant des marchés publics, braderies ou encore des compétitions sportives. De manière générale, les municipalités œuvrent constamment pour l’intérêt public, lequel inclut notamment la recherche d’une mobilité optimale.
Alexandre Ponchaut
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Février 2010
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Le propriétaire d’un fonds traversé par une voie publique décide de le clôturer, empêchant ainsi tout accès à cette voirie. Il existe cependant sur celle-ci une servitude publique de passage. Que peut faire la commune ?
Alexandre Ponchaut
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Janvier 2010
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Afin de répondre aux exigences actuelles en la matière, la réglementation fédérale, que la Région wallonne avait fait sienne pendant de nombreuses années, est aujourd’hui abrogée et remplacée par un décret du 18 octobre 2007 . Différents arrêtés portant exécution de ce décret ont été adoptés le 3 juin 2009 .
Alexandre Ponchaut
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Septembre 2009
Lire aussi
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Outils incontestables de gestion de la vitesse, et partant d’amélioration de la sécurité des voies publiques et du cadre de vie, les dispositifs ralentisseurs surélevés n’en doivent pas moins respecter un ensemble de prescriptions techniques.
Alexandre Ponchaut
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Août 2009
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Lancés dans le cadre des « Communes énerg-éthiques », les rangs scolaires cyclistes remportent un vif succès à Perwez : démarrés avec 44 élèves au printemps 2008, ils comptent maintenant 53 élèves.
Marianne Duquesne
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Mai 2009
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Le projet de décret relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau, déjà mieux connu sous le nom de décret impétrants, a été adopté en séance plénière le mercredi 29 avril 2009 par le Parlement wallon.
Alexandre Ponchaut
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Tom De Schutter
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Mai 2009
Lire aussi
Décret "impétrants": les amendements proposés par l’Union sont adoptés
L’Union vient de plaider au Parlement wallon pour un système pluriel. L’autorisation préalable sera érigée en règle générale et une procédure d'autorisation préalable, plus rapide et simplifiée, permettrait notamment aux impétrants de réaliser leurs obligations dans les délais qui leur sont imposés. (Avril 2009)
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La loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation des travaux sur le domaine public a été substantiellement modifiée par la loi-programme du 22 décembre 2008 . Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er janvier 2009. C’est un succès pour l’Union qui les réclamait depuis longtemps.
Alexandre Ponchaut
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Avril 2009
Lire aussi
Loi-programme: Travaux sur le domaine public - une victoire pour les communes
La loi-programme, adoptée par la Chambre le 11 décembre 2008 et votée au Sénat, modifie la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnisation des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public, communément connue sous le nom de Loi Dedecker. (Décembre 2008)
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L’Union a été auditionnée par la Parlement wallon à propos du projet de décret relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers de voirie. Pour elle, les gestionnaires de voiries que sont les communes doivent retrouver une pleine maîtrise de leurs voiries, et en assurer, tant la sécurité que l'intégrité.
Tom De Schutter
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Mars 2009
Lire aussi
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L'Union a pris connaissance de l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des terres excavées. Le champ d’application du régime organisé apparaît beaucoup trop large, est lourd d’un point de vue administratif et implique un surcoût non négligeable pour les communes. En outre, il semble ne pas avoir été tenu compte des spécificités de l’espace public, spécialement celui des voiries.
Anne Wiliquet
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Mars 2009
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L'Union des Villes et Communes de Wallonie a souhaité, lors d'un colloque organisé ce 20 janvier 2009, évoquer la problématique de la sécurité routière dans son ensemble, en évoquant notamment les différents outils pouvant permettre aux communes de l'appréhender globalement, ainsi que les défis auxquels les pouvoirs locaux seront confrontés les prochaines années.
Tom De Schutter
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Mars 2009
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A l’invitation de la FWEV, l’Union rencontrait ce 30 juin dernier le Ministre-Président Rudy Demotte. Ce fut l’occasion de rappeler une revendication commune d’un droit de tirage pour les travaux de voirie communaux, garantissant une meilleure prévisibilité des investissements et une stabilité des montants affectés aux travaux de voirie.
Tom De Schutter
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Septembre 2008
Lire aussi
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Dans le courant du mois d'avril, la Cellule Mobilité de l'Union des Villes et Communes de Wallonie a organisé une séance d'information relative aux chantiers de voirie. Ce fut ainsi l'occasion de faire le point sur cette question, en présentant les moyens légaux et réglementaires déjà disponibles ainsi que les avantages que devrait apporter le futur décret dit "impétrants".
Mathieu Lambert
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Septembre 2008
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Si les règlements communaux relatifs aux activités ambulantes et foraines doivent être soumis à l'avis du Ministre fédéral en charge des Classes moyennes, ils relèvent bien de la tutelle ordinaire exercée par la Région wallonne.
Mathieu Lambert
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Mai 2008
Lire aussi
La nouvelle réglementation relative aux activités ambulantes et foraines commentée
Comme nous vous l'avions annoncé à l'occasion de l'envoi de notre circulaire explicative relative à l'exercice et l'organisation des activités ambulantes et foraines, un commentaire plus détaillé de la nouvelle réglementation est désormais disponible sur notre site. Sans prétendre à l'exhaustivité, nous espérons qu'il permettra aux praticiens de ces matières de se familiariser avec cette nouvelle réglementation et d'organiser au mieux ces activités dans les communes. (Décembre 2006)
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Lors du colloque "Une politique de stationnement au service de la mobilité", l'expérience de la Ville de Gand a particulièrement retenu l'attention des participants.
Gand présente ainsi l'exemple d'une gestion intégrée du stationnement, faisant intervenir différents modes de gestion aux différents stades de celle-ci.
Mathieu Lambert
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Avril 2008
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Délivrance des permis de conduire: qui paye quoi?
Mathieu Lambert
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Mars 2008
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La Semaine de la mobilité est l'évènement annuel en matière de mobilité durable. Initiée au niveau européen, la Semaine de la mobilité se décline au niveau local et chaque année, depuis huit éditions, les communes wallonnes se sont mobilisées pour faire découvrir à leurs citoyens une autre mobilité.
Tom De Schutter
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Mars 2008
Lire aussi
Semaine de la mobilité 2005
La Semaine de la mobilité, qui se déroulera du 16 au 22 septembre 2005, est l'occasion pour les villes et communes wallonnes d'initier un ensemble d'actions cohérentes pour la promotion d'une mobilité durable en Wallonie. (Juillet 2005)
La Semaine de la mobilité en Wallonie: une cinquième édition réussie!
La Semaine de la mobilité, qui s'est déroulée du 16 au 22 septembre 2004, a été l'occasion pour les villes et communes de promouvoir une mobilité plus conviviale grâce à un meilleur partage de l'espace public et d'encourager les citoyens à trouver une alternative aux déplacements motorisés. (Novembre 2004)
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La Direction de l'Immatriculation des Véhicules (DIV) du SPF Mobilité et Transports a mis en place un protocole de collaboration pour l'accès des villes et communes au répertoire des immatriculations, afin que celles-ci puissent identifier les "mauvais payeurs" en matière de stationnements dépénalisés.
Mathieu Lambert
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Février 2008
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Le Réseau des Conseillers en mobilité organise au mois de mai prochain un nouveau cycle de sa formation de base de conseiller en mobilité.
Février 2008
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Le Gouvernement wallon a souhaité continuer à assurer la cohérence des actions menées par les communes en matière de circulation routière, tout en simplifiant et en allégeant cette tutelle.
Mathieu Lambert
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Janvier 2008
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Quelles sont les obligations des communes quant à la répression de la fraude relative au kilométrage des véhicules?
Mathieu Lambert
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Décembre 2007
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Quelles sont les compétences et obligations respectives de la Région et des communes en matière d'entretien et de police de la voirie?
Mathieu Lambert
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Novembre 2007
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Défini comme la voie idéale qu’il conviendra de privilégier impérativement à l’avenir, le concept de développement durable, alliant développements économique, écologique et social, vient d’entrer dans le vocabulaire du grand public. Celui-ci suppose que nous questionnions nos modes de consommation, nos habitudes de vie et nous interroge notamment sur les prélèvements que nous faisons sur les ressources naturelles.
Marc Masy
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Juin 2007
Lire aussi
Les TEC: une offre diversifiée de mobilité
Proposée tous les jours de l’année, l'offre de base des réseaux des TEC porte sur une prestation annuelle de plus de 90 millions de kilomètres, soit plus de deux fois le tour de la terre. Le kilométrage parcouru ne correspond cependant qu'à 0,03 % de la distance parcourue par l'ensemble des véhicules motorisés en Wallonie. (Novembre 2005)
Le TEC bâtit avec vous dans vos communes
Le voyageur a besoin d’endroits où attendre le passage du bus, de zones accueillantes à sa descente du véhicule. La TEC nous propose de découvrir les éléments qui s’inscrivent dans le paysage de nos communes. (Avril 2004)
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Le choix de la taxe ou de la redevance a d'importantes conséquences, notamment quant au choix du mode de gestion du stationnement sur la voie publique: interne à la commune ou "externalisé".
Mathieu Lambert
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Mai 2007
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Un arrêté royal du 9 janvier 2007 , entré en vigueur le 1er février 2007, donne la possibilité aux communes de délivrer des cartes de stationnement à d'autres catégories d'usagers que les riverains, dispensant leur détenteur du paiement du stationnement et/ou de l'utilisation du disque en zone bleue.
Mathieu Lambert
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Avril 2007
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Les voiries publiques et la notion d'équipement communautaire: quelle compétence? quelles conséquences?
Thibault Ceder
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Avril 2007
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Quelle est la procédure de modification des limites territoriales entre communes?
Mathieu Lambert
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Novembre 2006
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Les règlements-redevances en matière de stationnement peuvent-ils prévoir qu'en cas de défaut de paiement de la redevance, une indemnité forfaitaire est due?
Mathieu Lambert
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Novembre 2006
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Une commune peut-elle prévoir par un règlement que les limites exactes entre la voirie et les propriétés privées correspondent à l'alignement de fait de la voirie?
Mathieu Lambert
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Novembre 2006
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L'implantation d'un commerce ou d'un ensemble de commerces d'une certaine envergure a des impacts socioéconomiques. Au-delà du débat relatif aux retombées économiques possibles, notamment en termes d'emploi, une telle implantation peut avoir des impacts non négligeables sur l'environnement immédiat du ou des établissements concernés, et notamment en matière de mobilité.
Mathieu Lambert
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Tom De Schutter
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Juin 2006
Lire aussi
Implantations commerciales: modification de la loi du 13 août 2004
Pour répondre aux exigences fixées par la Directive 2006/123/CE, dite "directive service", il convenait de réévaluer le cadre législatif applicable aux implantations commerciales. L'adoption de la loi du 22 décembre 2009 s'inscrit dans cette perspective en redéfinissant les critères d'appréciation. (Janvier 2010)
Implantations commerciales: l’Union plaide pour un mécanisme plus souple et dynamique
L’Union vient de mener une réflexion sur les perspectives du développement commercial en Wallonie. La proposition étudiée vise à présenter un mécanisme suffisamment souple et dynamique pour doter les communes de moyens leur permettant d'assurer pleinement la gestion de l'évolution et de l'implantation des surfaces commerciales sur leur territoire. (Août 2008)
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Comment la commune peut-elle réduire la durée des chantiers d'impétrants, éviter des ouvertures de voirie à répétition, s'assurer de la remise en état correcte de la voirie, etc.?
Mathieu Lambert
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Mai 2006
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La question de la mobilité en milieu rural touche aux questions de développement économique, de cohésion sociale et d'insertion, de sécurité routière et d'environnement. Les pouvoirs locaux développent des initiatives en matière de transport.
Tom De Schutter
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Mars 2006
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La commune voudrait régler le problème du stationnement des poids lourds dans son entité. Quels sont ses moyens d'action?
Tom De Schutter
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Mars 2006
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La question de la mobilité en milieu rural touche aux questions de développement économique, de cohésion sociale et d'insertion, de sécurité routière et d'environnement. Les pouvoirs locaux développent des initiatives en matière de transport.
Tom De Schutter
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Mars 2006
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En 2003, la Commune de Beauvechain a réalisé un espace unique: un parking à utilisation occasionnelle, s'intégrant dans un espace vert de détente, répondant aux exigences naturelles de l'infiltration des eaux dans le sol, tout en créant un conservatoire de pommiers de variétés anciennes locales.
Vincent Bulteau
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Janvier 2006
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La voirie joue un rôle majeur dans nos sociétés. Elle constitue en effet un dense réseau de communication, support d'une mobilité croissante, mais elle est également, et particulièrement en milieu urbain, un lieu de vie et de rencontres dont la fonction sociale est indéniable.
Tom De Schutter
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Décembre 2005
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Notre commune a été avertie qu'un véhicule abandonné se trouvait sur une bande d'arrêt d'urgence de l'autoroute qui traverse notre territoire. Nous souhaiterions savoir ce qu'il nous est imposé de faire: devons-nous enlever le véhicule avec l'aide de nos services, devons-nous l'entreposer?
Sylvie Smoos
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Novembre 2005
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Nous proposons dans ce texte de rappeler les pouvoirs et devoirs des villes et communes en matière de voirie ainsi que les cas où leur responsabilité peut être engagée.
Sylvie Smoos
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Octobre 2005
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L'Union, avec ses associations-soeurs bruxelloise et flamande, a participé au travail d'évaluation de la loi du 7 février 2003 menée par le Ministre Renaat Landuydt, dans le cadre de la Conférence fédérale de la sécurité routière.
Tom De Schutter
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Sylvie Smoos
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Juillet 2005
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Ces dernières années ont vu s'accroître nettement les responsabilités des communes en matière d'aménagement du territoire et d'environnement, en même temps que la complexité des paramètres scientifiques et juridiques inhérents à la gestion de ces matières.
Alexandre Maitre
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Avril 2005
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Le GART a pour objectif de promouvoir des solutions pour mieux vivre et se déplacer, en construisant une mobilité durable grâce aux transports publics et aux modes alternatifs à l'automobile.
Tom De Schutter
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Décembre 2004
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Une commune souhaite organiser le ramassage des enfants à destination de la plaine de jeux. Ce ramassage se ferait par un agent communal qui est titulaire du permis D. Faut-il une autorisation particulière?
Sylvie Smoos
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Novembre 2004
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Ce décret vise à la fois l'élaboration des plans communaux de mobilité et la création des plans urbains de mobilité.
Sylvie Smoos
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Juillet 2004
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Le 4 décembre 2003, l'Union organisait une Rencontre de la Mobilité consacrée au thème de la mobilité scolaire. Celle-ci a rencontré un vif succès puisque près de 200 personnes étaient présentes pour comprendre les enjeux liés à cette problématique et les perspectives données par le décret relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires.
Tom De Schutter
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Avril 2004
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En France, les déplacements domicile-travail restent le motif prédominant malgré leur érosion au profit des loisirs ou des achats. Ce motif “travail” est d’autant plus important qu’il est déterminant: en effet, lorsqu’on choisit d’utiliser sa voiture pour rejoindre son lieu de travail le matin, il est très probable qu’on utilise ce mode tout au long de la journée.
Maxime Jean
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Mars 2004
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La loi du 7 février 2003 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière a la volonté d'améliorer certains aspects législatifs des lois coordonnées de 1968.
Tom De Schutter
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Décembre 2003
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La mobilité en général et l'engorgement des villes et du réseau routier sont des sujets dont on parle beaucoup actuellement, de même que de leurs conséquences, entre autres, sur la qualité de vie, l'environnement et la sécurité routière.
Eric Bourgeois
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Décembre 2003
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La vocation première de la Division des Infrastructures routières subsidiées est d'instruire les dossiers de demande de subvention dans le cadre du Programme triennal.
Chantal Dehut-Jacobs
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Septembre 2003
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Quand les beaux jours arrivent, nous sommes nombreux à sortir de notre maison pour prendre l'air et profiter du soleil ou pour nous retrouver dans la rue le temps d'une discussion amicale entre voisins. Parfois, nous nous promenons; de plus en plus souvent aussi, nous nous rendons au travail autrement qu'en voiture, que ce soit à pied ou à vélo. Nos enfants, eux, prennent possession de l'espace public pour y jouer.
Michèle Guillaume
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Septembre 2003
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Cheminements piétons accessibles: du rêve à la réalité!
Jusqu'il y a peu, sous la pression de la circulation automobile, nombre de voiries ont été transformées pour assurer l'écoulement, la vitesse et le confort du trafic automobile, ainsi que pour permettre le stationnement des voitures. La voirie s'est ainsi considérablement élargie au détriment du trottoir. (Septembre 2003)
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L'Union européenne soutient différentes expériences locales pour une mobilité durable. Cet article relate quelques expériences menées par les pouvoirs locaux de différentes régions d'Europe.
Tom De Schutter
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Septembre 2003
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La gestion de la mobilité est devenue aujourd'hui une réalité et une préoccupation incontournables. Les enjeux sont multiples: ils sont d'abord d'ordre social, économique et environnemental. Mais, si la mobilité est génératrice de potentialités d'échanges divers, particulièrement utiles au développement individuel et collectif, elle inscrit également ses propres limites et produit un certain nombre de nuisances.
Françoise Bradfer
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Septembre 2003
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Pascale Blondiau
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Septembre 2003
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L'Union a souhaité, dans le cadre de son déménagement à Namur en septembre 2003, améliorer les déplacements de son personnel tout en s'inscrivant dans une politique de mobilité durable.
Tom De Schutter
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Mai 2003
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Les Sociétés de Logement de Service Public rejoignent l'Union
Le vendredi 16 mai 2008, l’Assemblée générale de l’Union a approuvé le changement des statuts qui permet aux SLSP de devenir membres. Leur arrivée conforte l’Union dans son rôle et ses actions en faveur de l’autonomie locale au service des citoyens. (Mai 2008)
L'Union, fédération des E-communes
Les questions technologiques auxquelles les communes sont confrontées ne manquent pas. C'est pour les aider à aborder ces questions que l'Union des Villes et Communes a mis sur pied une nouvelle équipe jeune et dynamique, la Cellule E-communes. (Avril 2005)
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L’Union des Villes et Communes de Wallonie a organisé, le 12 décembre 2002, une Rencontre de la Mobilité sur la thématique du stationnement.
Mars 2003
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On appelle système d’information géographique un logiciel qui permet de créer et d’utiliser simultanément des cartes “intelligentes” et des banques de données. Les cartes sont qualifiées d’intelligentes car, contrairement aux plans ordinaires, elles peuvent contenir un nombre presque illimité d’informations, répertoriées dans des “couches” thématiques.
Octobre 2002
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En tant que gestionnaire de ses voiries et gardienne de la sécurité de l'ensemble des voies publiques qui traversent son territoire, la commune joue un rôle essentiel dans la gestion du réseau
des voiries terrestres.
Michèle Boverie
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Décembre 1998
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Ce document, imprimé le 09-02-2012, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
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