Stationnement
Ce nouveau décret, fortement réclamé par l'Union, ajoute trois articles au décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d’approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun.
Ambre Vassart
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Décembre 2011
Lire aussi
Stationnement dépénalisé et respect de la vie privée: nouvelle autorisation nécessaire
La loi du 22 février 1965 permettant aux communes d’établir des redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur a été modifiée en janvier 2009. Dorénavant, elle permet explicitement aux communes, à leur concessionnaire ainsi qu’aux régies communales autonomes de demander l’identité du titulaire du numéro de la marque d’immatriculation à la DIV à condition de respecter la LVP, notamment son article 36 bis. (Février 2010)
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L'enlèvement et la conservation des véhicules abandonnés sur la voie publique sont soumis à des règles particulières, contenues notamment dans la loi du 30 décembre 1975 concernant les biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d’expulsion.
Alexandre Ponchaut
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Juin 2010
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Lors du colloque "Une politique de stationnement au service de la mobilité", l'expérience de la Ville de Gand a particulièrement retenu l'attention des participants.
Gand présente ainsi l'exemple d'une gestion intégrée du stationnement, faisant intervenir différents modes de gestion aux différents stades de celle-ci.
Mathieu Lambert
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Avril 2008
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La Direction de l'Immatriculation des Véhicules (DIV) du SPF Mobilité et Transports a mis en place un protocole de collaboration pour l'accès des villes et communes au répertoire des immatriculations, afin que celles-ci puissent identifier les "mauvais payeurs" en matière de stationnements dépénalisés.
Mathieu Lambert
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Février 2008
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Le choix de la taxe ou de la redevance a d'importantes conséquences, notamment quant au choix du mode de gestion du stationnement sur la voie publique: interne à la commune ou "externalisé".
Mathieu Lambert
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Mai 2007
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Un arrêté royal du 9 janvier 2007 , entré en vigueur le 1er février 2007, donne la possibilité aux communes de délivrer des cartes de stationnement à d'autres catégories d'usagers que les riverains, dispensant leur détenteur du paiement du stationnement et/ou de l'utilisation du disque en zone bleue.
Mathieu Lambert
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Avril 2007
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Les règlements-redevances en matière de stationnement peuvent-ils prévoir qu'en cas de défaut de paiement de la redevance, une indemnité forfaitaire est due?
Mathieu Lambert
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Novembre 2006
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La commune voudrait régler le problème du stationnement des poids lourds dans son entité. Quels sont ses moyens d'action?
Tom De Schutter
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Mars 2006
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En 2003, la Commune de Beauvechain a réalisé un espace unique: un parking à utilisation occasionnelle, s'intégrant dans un espace vert de détente, répondant aux exigences naturelles de l'infiltration des eaux dans le sol, tout en créant un conservatoire de pommiers de variétés anciennes locales.
Vincent Bulteau
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Janvier 2006
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L'Union, avec ses associations-soeurs bruxelloise et flamande, a participé au travail d'évaluation de la loi du 7 février 2003 menée par le Ministre Renaat Landuydt, dans le cadre de la Conférence fédérale de la sécurité routière.
Tom De Schutter
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Sylvie Smoos
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Juillet 2005
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L’Union des Villes et Communes de Wallonie a organisé, le 12 décembre 2002, une Rencontre de la Mobilité sur la thématique du stationnement.
Mars 2003
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