Règlement communal relatif aux chantiers en voirie

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Les chantiers de voirie sont des périodes de transition nécessaires à l’amélioration du cadre de vie et des infrastructures. Leur attention justifie leur encadrement. L’Union des Villes et Communes de Wallonie propose dès lors à ses membres un modèle de règlement communal relatif aux chantiers en voirie.

Ce modèle a été élaboré en groupe de travail. Il s’inspire de l’avant-projet de décret impétrants, permettant ainsi aux communes d’anticiper son l’entrée en vigueur.

Cet avant-projet de décret relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eaux vise la limitation des ouvertures de voirie, la bonne utilisation du sol et du sous-sol ainsi que la création d’une banque de données. Pour ce faire, ce décret devrait obliger les impétrants à programmer leurs chantiers, à se coordonner [1] et à obtenir une autorisation préalable d’exécution du chantier auprès du gestionnaire de la voirie. Des états des lieux et la constitution d’une garantie bancaire y seraient également prévus. Enfin, des mesures d’office et des sanctions administratives devraient assurer son respect.

Le modèle de règlement proposé se divise en deux grands chapitres distincts: la police du domaine public et la police générale de l’ordre public. Ces deux polices doivent en effet être distinguées en ce qu’elles n’ont pas le même objet: la première concerne la conservation du domaine public communal alors que la seconde porte sur la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques de toutes les voies publiques[2]. Il en résulte que les sanctions pouvant être prises par la commune ont des bases légales distinctes. 

Les communes peuvent évidemment adapter ce modèle si les réalités locales le justifient.

Précisons enfin que les règlements communaux en matière de chantiers en voirie seront caducs au jour de l’entrée en vigueur du décret impétrants, en tout cas en ce qui concerne la police du domaine public.

Modèle de règlement communal relatif aux chantiers en voirie Gemeindeverordnung betreffend die Straßenbauarbeiten

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1. [Remonter] A défaut, il serait impossible pour l’impétrant d’entamer de nouveaux travaux au même endroit endéans les deux ans.
2. [Remonter] V. M. Lambert, Le contrôle communal sur les ouvertures de voirie et les obligations des impétrants, 8-9/2008, pp. 406 et ss.