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Guide de gestion  Natura 2000 en zone agricole réalisé par Naturawal

Guide de gestion Natura 2000 en forêt réalisé par Naturawal

Guide de gestion pour les propriétaires de terrains en  Natura 2000  réalisé par Naturawal

 

Textes légaux

Contexte européen

Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages (2009/147/CE) (JO L20 du 26.01.2010, p. 7)

Directive de Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (92/43/CEE) (JO L206 du 22.7.1992, p. 7)

Textes fondamentaux

Loi sur la conservation de la nature (12 JUILLET 1973 - M.B. du 11/09/1973)

24 juillet 2003. – Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités de récolte et d’analyse des données biologiques sur les populations wallonnes des espèces animales et végétales sauvages et des habitats naturels (M.B. du 01/09/2003, p. 42741)

23 octobre 2008. – Arrêté du Gouvernement wallon fixant certaines modalités du régime préventif applicable aux sites Natura 2000 (M.B. du 27/11/2008, p. 62644)

15 février 2010. – Arrêté ministériel établissant les modèles des formulaires visés aux articles 1er, alinéa 1er, 5, §2, alinéa 1er et 7, §1er, alinéa 1er, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 fixant certaines modalités du régime préventif applicable aux sites Natura 2000 (M.B. du 24/03/2010, p. 18632)

24 mars 2011. – Arrêté du Gouvernement wallon portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu’aux sites candidats au réseau Natura 2000 (M.B. du 03/05/2011, p. 26146) tel que modifié par l’AGW du 29 octobre 2012

19 mai 2011 - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables (M.B. 03.06.2011)

29 octobre 2012. – Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 fixant certaines modalités du régime préventif applicable aux sites Natura 2000 et l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu’aux sites candidats au réseau Natura 2000  (M.B. du 12/11/2012, p. 67575)

 

Le régime d’indemnisation et de subvention

08 novembre 2012 - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale

Arrêtés de désignation

Sites Natura 2000

 

 Commissions de conservation

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de remboursement des frais de parcours et de séjour des membres des Commissions de conservation des sites Natura 2000 (20 novembre 2003 - M.B. 26.01.2004)

Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant la procédure de nomination du président et des membres des Commissions de conservation des sites Natura 2000 (20 NOVEMBRE 2003 – M.B. 20-01-2004)

Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant le règlement d'ordre intérieur des Commissions de conservation des sites Natura 2000 (20 novembre 2003 - M.B. 03.06.2004)

4 mars 2010 - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 d'Arlon en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature (M.B. 19.03.2010)

4 mars 2010 - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Dinant en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature (M.B. 19.03.2010)

4 mars 2010 - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Liège en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature (M.B. 19.03.2010)

4 mars 2010 - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Malmedy en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature (M.B. 19.03.2010)

4 mars 2010 - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Marche-en-Famenne en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature (M.B. 19.03.2010)

4 mars 2010 - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Mons en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature (M.B. 19.03.2010)

4 mars 2010 - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Namur en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature (M.B. 19.03.2010)

4 mars 2010 - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Neufchâteau en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature (M.B. 19.03.2010)

 

Jurisprudence

6 novembre 2002. – Arrêt n° 163/2002 de la Cour d’Arbitrage rejetant la demande de suspension de l’article 2 du décret de la Région wallonne du 6 décembre 2001 relatif à la conservation des sites Nature 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages (M.B. du 21/02/2003, p. 8631)

29 octobre 2003. – Arrêt n° 139/2003 de la Cour d’Arbitrage relatif au recours en annulation de l’article 2 du décret de la Région wallonne du 6 décembre 2001 relatif à la conservation des sites Nature 2000 (M.B. du 18/11/2003, p. 55546)

9 février 2005. – Arrêt n°  28/2005 de la Cour d’Arbitrage rejetant le recours en annulation de l’article 2 du décret de la Région wallonne du 6 décembre 2001 relatif à la conservation des sites Nature 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages (M.B. du 21/02/2005, p. 6485)

27 mai 2010 – Arrêt du Conseil d’Etat, Section Contentieux administratif n°  204.411 : a.s.b.l. Ardennes / Région wallonne

 

 
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