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Réponses en Wallonie

Dans tous les pays du monde, la stratégie repose sur la mise en œuvre du concept de réseau écologique en associant d'une part des zones réservées de manière prioritaire à la nature et d'autre part les actions "positives" qui peuvent ou devraient être mises en œuvre par les différents acteurs agissant sur le territoire de manière à augmenter les capacités d'accueil des espaces qu'ils gèrent ou qu'ils exploitent.

Le concept de réseau écologique

La notion de réseau écologique est essentielle car elle donne une tout autre dimension à une stratégie de conservation de la nature. L'objectif n'est plus seulement de conserver des populations de certaines espèces ou des habitats à haute valeur patrimoniale dans des sites précis, bien délimités, mais de privilégier une approche régionale qui doit garantir le devenir de ces sites, celui de nombreuses autres espèces et habitats ainsi que la dynamique des processus et phénomènes naturels. Les espaces réservés à la nature sont souvent bien trop restreints et il est nécessaire de les insérer dans la matrice qui les entoure, tant pour augmenter la capacité d'accueil de cette matrice que pour assurer une gestion durable des sites réservés prioritairement à la nature.

D’un point de vue opérationnel, le concept général de réseau écologique est traduit en une Structure Ecologique Principale (SEP), matérialisée sur des cartes. Cette structure cartographiée comprend deux types de zones:

  • les zones centrales : surface à réserver de manière quasi exclusive à la conservation de la nature. Il s'agit généralement de zones recelant des populations d'espèces ou d'habitats à grande valeur patrimoniale en bon état de conservation et des zones en moins bon état de conservation mais qu'il est nécessaire d'inclure pour garantir la pérennité des processus naturels. Ces zones doivent bénéficier d'un statut de conservation fort. Les activités humaines y sont toutefois éventuellement possibles tant qu'elles ne nuisent pas aux objectifs fixés ou qu'elles sont nécessaires pour garantir l'état de conservation. Différentes évaluations tendent à montrer qu’un objectif de 3 à 5% de zones centrales, soit en Wallonie 50.000 à 80.000 ha de zones réservées prioritairement à la nature, devrait permettre de maintenir un maximum de biodiversité. Ce seuil est similaire à celui défini ou déjà observé dans différentes régions voisines de la Wallonie. Cet objectif devrait être atteint par une politique active d’acquisition de sites ou de mise sous protection des zones les plus marginales.
  • les zones de développement écologique : ce sont des zones où les activités humaines sont moins intenses qu'ailleurs pour garantir un certain équilibre entre conservation de la nature et revenus économiques. Elles servent de couloir potentiel de liaison, de zones tampons ou de maintien d'habitats ou d'espèces liées à une activité humaine extensive (pré de fauche, certains modes d'exploitation de la forêt feuillue comme le taillis, ...). Elles sont souvent des zones où la garantie d'un revenu économique direct est problématique à cause des conditions d'humidité ou de la topographie. Ces zones résultent aussi souvent de contraintes environnementales plus prioritaires que la conservation de la nature (qualité de l'eau, protection des sols contre des activités irréversibles, ...) mais la conservation de la nature bénéficie de l'extensification qui y est effectuée. Ce sont des zones qui nécessitent a priori une bien moindre protection que les zones centrales mais elles doivent être différenciées des zones de production traditionnelle. Différentes évaluations tendent à montrer qu’un objectif de 10 à 20% de zones de développement, soit en Wallonie 160.000 à 320.000 ha de zones où un équilibre entre développement économique et biodiversité est nécessaire ou même naturel, devrait aussi permettre de maintenir un maximum de biodiversité.

Sur le reste du territoire, c’est le maillage écologique de base (interfaces diverses comme les haies, les lisières, les bords de voiries, …) qui doit être maintenu et développé ainsi que le développement de tout aménagement favorable à la biodiversité qui est compatible avec l’activité économique.

En dehors des zones centrales, la biodiversité doit devenir un produit collatéral des activités de production ou d’utilisation du sol dans les différents domaines sectoriels (agriculture, sylviculture, voies de communication, …). Les modalités d’actions sont très diverses mais devraient, pour chaque type de mesures, combiner trois niveaux d’approche :

  • des mesures de base réglementaires qui complètent la législation actuelle et visent à garantir le maintien de conditions minimales nécessaires pour éviter des effets destructeurs directs et indirects sur les écosystèmes en général et reconstruire une structure écologique minimale;
  • des mesures incitatives qui permettent d'accéder à des certifications ou labels "développement durable" et de bénéficier d’avantages financiers indirects comme des avantages fiscaux (revenu cadastral, droits de succession, …);
  • des mesures compensatoires qui sont soutenues par un financement propre.

Ces trois niveaux doivent être définis pour les différents types de mesures qui sont importantes pour assurer la pérennité des ressources naturelles (protection de l’eau, des sols et de la biodiversité) et font évidemment l’objet de nombreux débats.

Les outils et moyens disponibles en Wallonie

Les outils disponibles sont de deux types : des outils de diagnostic pour l’identification et l’information ainsi que des moyens d’actions pour mettre en œuvre une politique efficace.

En ce qui concerne les outils de diagnostic, on ne dispose pas d’une vue complète des parcelles du territoire qui sont concernées ou potentiellement importantes pour des enjeux de biodiversité. La réalisation de cartes d’évaluation biologique initiée dans les années 80 et qui a, depuis la régionalisation, été développée et mise à jour en Flandre, n’a pas été poursuivie en Wallonie. De nombreuses initiatives de cartographie ont toutefois été lancées depuis, mais de manière non standardisée ou sur une petite partie du territoire.

Depuis 1995, le Centre de Recherche de la Nature, des Forêts et du Bois (MRW/DGRNE) devenu Département de l’Etude du milieu naturel et agricole (SPW, DGARNE) rassemble les informations disponibles pour identifier les zones centrales du réseau écologique dans un système coordonné appelé l’inventaire des Sites de Grand Intérêt Biologique (SGIB). Bien que réalisé avec un minimum de moyens, cet inventaire permet déjà d’identifier les parcelles du territoire les plus importantes d’une commune sans avoir pour autant une vocation d’inventaire systématique. L’absence d’un site ne signifie pas pour autant qu’il est peu intéressant. Cet inventaire des SGIB est toutefois destiné à être régulièrement mis à jour et à intégrer toutes les initiatives de cartographie du patrimoine biologique. Il devrait permettre de définir la Structure Ecologique Principale avec une identification des zones centrales et des zones de développement. Les travaux de cartographie réalisés dans le cadre du dossier Natura 2000 (voir plus bas) vont d’ailleurs y contribuer largement.

En ce qui concerne les moyens d’action, la Loi sur la Conservation de la Nature est la législation de base qui doit permettre de mettre en œuvre une politique efficace de conservation de la nature. Elle n’est toutefois pas la seule, puisque la biodiversité dépend aussi très largement de la politique d’aménagement du territoire, de la gestion de la qualité de l’eau ou des mesures de protection des sols et des habitats dans les domaines agricole et sylvicole ou de l’aménagement des voies de communication.

Dans le domaine de la loi sur la conservation de la nature, les principaux moyens disponibles concernent:

  • la protection d’un certain nombre d’espèces menacées contre la destruction, la perturbation ou la destruction de leurs habitats;
  • la régulation d’un certain nombre d’activités pouvant avoir un impact sur la biodiversité;
  • les statuts de protection de type "réserves naturelles" et autres statuts similaires qui visent essentiellement les zones centrales du réseau écologique;
  • la mise en œuvre du dossier Natura 2000, qui est un réseau écologique européen visant à maintenir et restaurer les états de conservation de certains habitats et espèces à forte valeur patrimoniale européenne;
  • des plans d’actions ciblés sur des objectifs biologiques comme les opérations "combles et clochers" et "bords de route" ou sur une partie du territoire comme les Plans Communaux de Développement de la Nature (PCDN);
  • des opérations de sensibilisation comme les publications, l’organisation d’évènements ou la mobilisation d’acteurs locaux (PCDN).

Natura 2000: une occasion unique de mettre en œuvre la philosophie du réseau écologique

La mise en œuvre du réseau Natura 2000 est une occasion unique de changer fondamentalement la prise en compte de la nature et de contribuer à la mise en place d’un réseau écologique efficient.

Natura 2000 est un réseau européen institué par les directives 79/409/CEE telle que remplacée par la directive 2009/147/CE et 92/43/CEE, respectivement sur la protection des oiseaux et sur la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages. Il doit permettre de réaliser les objectifs fixés par la Convention sur la diversité biologique adoptée lors du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992. La politique européenne pour mettre en place ce réseau s'appuie sur l'application des directives "Oiseaux" et "Faune-Flore-Habitats" pour donner aux États membres de l'Union européenne un cadre commun d'intervention en faveur de la préservation des espèces et des milieux naturels. Outre un statut de protection des espèces visées, ces deux directives imposent la désignation de sites en nombre suffisant pour garantir le bon état de conservation des populations ou des habitats et le fonctionnement du réseau - des Zones de Protection Spéciale (ZPS) pour la Directive "Oiseaux" et des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) pour la Directive "Faune-Flore-Habitats".

La transcription de ces directives européennes en droit wallon est réalisée par le décret du 6 décembre 2001 relatif à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages (M.B. 22.1.2002) et ses arrêtés d’application. Celui-ci modifie la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en y intégrant notamment la notion de site Natura 2000 et en prévoyant les modalités de mise en œuvre du réseau.

Le décret spécifie que le Gouvernement wallon propose des sites Natura 2000 "en vue d’assurer le maintien ou, le cas échéant, le rétablissement dans un état de conservation favorable des types d’habitats naturels (…) et des habitats naturels des populations des espèces" et au regard des besoins de protection des oiseaux (art. 25).

La mise en œuvre du réseau Natura 2000 en Wallonie

Dès 1999, des travaux sont lancés avec l’Université de Mons-Hainaut pour identifier les premiers périmètres susceptibles d’être désignés au sein du réseau Natura 2000 wallon pour la Directive "Faune-Flore-Habitats" et certains sites (réserves naturelles, forêts domaniales) sont déjà envoyés à l’Europe. Ces périmètres sont sensés compléter des travaux initiés par l’Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique pour les Zones de Protection Spéciale pour la Directive "Oiseaux" et l’identification de zones "Habitats sensibles" réalisés par le Centre Marie-Victorin.  Le travail de cartographie et les prospections de terrain s’intensifient significativement début 2002, avec l’aide de quatre départements universitaires sous conventions, de différents autres services universitaires ou experts et la Division de la Nature et des Forêts puisque le CRNFB reçoit comme délai de finaliser le dossier pour la fin juin 2002. Ils aboutissent à des propositions au Gouvernement wallon pour environ 300.000 ha.

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Carte du réseau Natura 2000 retenu par le Gouvernement wallon

En juillet 2002, le Gouvernement wallon propose une liste et une cartographie de 220 sites répartis sur le territoire wallon. Suite à diverses demandes de la Commission européenne, un total de 240 sites couvrant 220.944 ha (13 % du territoire wallon) est désigné en mars 2005.

Par le Département de l’Etude du Milieu Naturel et Agricole (DEMNA)

 
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