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Commission de conservation

Huit Commissions

Instituées par le décret du 6 décembre 2001 relatif à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvage, les huit Commissions de conservation des sites Natura 2000 sont compétentes pour les sites Natura 2000 regroupés selon les Directions extérieures du Département de la Nature et des Forêts: Arlon, Dinant, Liège, Malmedy, Marche-en-Famenne, Mons, Namur et Neufchâteau. Chaque site Natura 2000 relève d'une commission.

Les Commissions de conservation sont composées chacune de 24 membres (12 effectifs et 12 suppléants) auxquels s’ajoute le Président:

-     2 représentants proposés par des associations ayant pour objet social la conservation de la nature;

-     2 représentants proposés par les associations représentatives des propriétaires et occupants du ou des sites concernés;

-     2 représentants proposés par les associations professionnelles ayant pour objet social la défense d'activités agricoles, cynégétiques, piscicoles ou de sylviculture exercées dans le ou les sites concernés;

-     1 représentant du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature;

-     1 représentant du Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne;

-     4 représentants de l’administration, issus chacun d'un des services compétents pour l'eau, l'aménagement du territoire, la nature et l'agriculture.

Chaque Commission est présidée par une personne désignée par le Gouvernement wallon sur acte de candidature individuelle.

Mission générale

Sans préjudice des attributions d'autres organes en matière de conservation de la nature en Wallonie, les Commissions de conservation ont pour mission de surveiller l’état de conservation des sites Natura 2000, afin d’assurer leur maintien ou leur rétablissement, dans un état de conservation favorable, en tenant particulièrement compte des types d’habitats naturels prioritaires et des espèces prioritaires et en prenant en considération les exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que les particularités locales.

Les Commissions sont en outre compétentes pour émettre un avis sur toute question relative à la conservation des sites Natura 2000, à la demande du Gouvernement ou de leur propre initiative.

Chaque Commission adresse un rapport annuel de ses activités au Gouvernement.

Missions dans le cadre des enquêtes publiques Natura 2000

Les Commissions de conservation Natura 2000 sont chargées d’une mission importante dans le cadre du déroulement des enquêtes publiques Natura 2000. L’ensemble des remarques déposées lors des enquêtes publiques concernant leur circonscription leur sont en effet transmises en vue d’analyse.

Secrétariat

Le secrétariat des Commissions de conservation est assuré par le personnel du Pôle Nature-Ruralité du CESW.
CESW - Pôle Nature-Ruralité
rue du Vertbois, 13 c à 4000 LIEGE
e-mail: frederique.blanjean@cesw.be
Tél: 04.232.98.90 – 04.232.98.26

 
Ce document, imprimé le 21-11-2018, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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