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Paralocaux, régies, asbl
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L’espace Paralocaux, régies, asbl a pour objectif de rassembler les documents, questions – et réponses-, modèles et autres informations utiles pour les pouvoirs locaux en matière de régies communales (ordinaires et autonomes), d'asbl (communales et para-communales) et de supracommunalité.

Les dernières actualités

TVA – Tolérance administrative concernant l’exploitation, par un centre de services local, d’un débit de boissons ou d’un service de restauration

28 Septembre 2016 - Vu leur objectif particulièrement social, les opérations effectuées par les « centres de services locaux » sont, en principe, exemptées de TVA. Qu’en est-il cependant de l’exploitation, par un centre de services local, d’un débit de boissons ou d’un service de restauration accessible à tous, pas uniquement aux publics-cibles (seniors ou personnes précarisées p.ex.)? L’administration de la TVA considère, à titre de tolérance, que l’exploitation d’un tel débit de boissons ou service de restauration n’enfreint pas l’objectif principal de nature sociale.

TVA - Le point sur l’assujettissement des régies communales autonomes (RCA)

8 Février 2016 - Après plusieurs mises au point au travers de réponses à des questions parlementaires, une récente décision TVA n° E.T.129.288 du 19 janvier 2016 présente la position de l’Administration quant à l’assujettissement TVA des régies communales autonomes

Fonction consultative: l’UVCW pour le maintien au profit des villes et communes

12 Mai 2015 - Afin d’exécuter la DPR, le Gouvernement wallon a entrepris le chantier de la réforme de la fonction consultative. Réuni ce 21 avril, le CA de l'UVCW s’est penché sur cet important dossier et a fait connaître ses revendications au Gouvernement wallon. L'UVCW revendique ainsi le maintien d’une fonction consultative spécifique aux villes et communes, assurée par elle, et la préservation d’une représentativité forte des villes et communes dans les pôles et les instances thématiques qui feront la fonction consultative de demain.

Publication d’une circulaire du Ministre Furlan à propos de l’application du correctif à la clé d’Hondt suite au renouvellement du Parlement régional

11 Juillet 2014 - Le Ministre des pouvoirs locaux a publié ce 11 juillet 2014 une circulaire relative à l’application du correctif à la clé d’Hondt dans les structures pluricommunales suite au renouvellement du Parlement régional.

Question-réponse sur la dématérialisation des CA d’une SLSP

10 Juillet 2014 - Question : Notre SLSP aimerait travailler à la dématérialisation de nos conseils d'administration. Dès lors, dans quelle mesure pourrions-nous envisager cette dématérialisation ?

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