Les représentants communaux au sein d’une asbl communale doivent-ils être des élus communaux?

Les représentants communaux au sein d’une asbl communale telle que régie par le nouveau chapitre relatif aux "asbl communales" du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (arts. L1234-1 et suivants) doivent-ils nécessairement être des élus communaux (membre du conseil ou du collège communal)?

Laetitia Vander Borght - Décembre 2012

Désignation des représentants de la commune dans les intercommunales: vote

Convient-il de recourir au vote à haute voix ou au vote à scrutin secret pour désigner les représentants de la commune dans les intercommunales, les asbl, et autres organismes dans les organes desquels la présence communale est prévue?

Laetitia Vander Borght - Décembre 2012

Modèles officiels de déclarations d’apparentement/regroupement?

Existe-t-il des modèles officiels de déclarations d’apparentement/regroupement et, dans le cas contraire, quelles indications doivent nécessairement s’y trouver?

Laetitia Vander Borght - Décembre 2012

Décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation - Analyse

C’est au Moniteur belge du 14 mai qu’a été publié le décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce décret, dont la plupart des dispositions sont entrées en vigueur en date du 24 mai 2012, apporte des modifications importantes à la législation organique communale et intercommunale notamment, à l’approche du scrutin du 14 octobre 2012.

Sylvie Bollen / Laetitia Vander Borght - Octobre 2012

L’association de projet… un mode de gestion de l’intérêt communal bien (trop ?) souvent méconnu

Faut-il le rappeler ? Dès 2006, dans le cadre de sa réflexion sur la coopération intercommunale, le législateur wallon a institué une nouvelle forme de coopération entre communes directement inspirée de la législation flamande: l’association de projet.

Laetitia Vander Borght - Septembre 2012

Décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation – Quelles nouveautés pour les associations de projet?

Les associations de projet sont tenues de mettre leurs statuts en conformité avant le 3 décembre 2012. Son application se fera cependant concomitamment à l’installation des nouveaux organes à la suite des élections communales et provinciales du 14 octobre prochain.

Laetitia Vander Borght - Juillet 2012

Décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation – Quelles nouveautés pour les régies communales autonomes?

Dans la mesure où les régies sont tenues de mettre leurs statuts en conformité avec ces nouvelles règles avant le 3 décembre 2012, nous nous proposons de passer en revue les diverses modifications introduites en la matière.

Laetitia Vander Borght - Juillet 2012

CDLD: Moniteur belge du 14.5.2012 - publication du décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Ce sont des modifications importantes à la législation organique communale et intercommunale, entre autres, qui sont parues au Moniteur belge du 14 mai 2012, et ce, peu de temps avant le prochain scrutin communal.

Sylvie Bollen / Laetitia Vander Borght - Mai 2012

Nouvelle circulaire relative à la période de prudence dans le cadre des élections du 14 octobre 2012
A l’approche du scrutin du 14 octobre 2012, le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, Paul Furlan, vient de communiquer sa nouvelle circulaire consacrée au renouvellement des conseils provinciaux et communaux. (Avril 2012)

Fonctionnement / élections
On parle souvent, à l'approche des élections communales, de "période de prudence" et d' "expédition des affaires courantes" dans le chef des communes. Ces notions sont-elles synonymes? Dans la négative, que recouvrent-elles respectivement? (Mars 2012)

Vote papier pour les élections communales de 2012: l’avis de l’Union au Ministre
L'UVCW a abordé la question du vote électronique et, en particulier, la décision régionale de revenir au vote papier pour les élections communales et provinciales de 2012. Il est de la responsabilité des autorités régionales et fédérale de proposer au plus tard en 2014 aux villes et communes souhaitant poursuivre avec le vote électronique une solution unique et praticable pour l'ensemble des scrutins. (Octobre 2011)

L'Union sort sa note d'orientation sur la supracommunalité

Qu'il s'agisse du logement, de la mobilité, des implantations commerciales, des infrastructures médico-sociales, des programmes de cohésion sociale, des équipements sportifs, des zonings, … une concertation, une coordination supracommunale s'avère souvent nécessaire. L'avenir des politiques communales passent aussi par la coopération supralocale.

Septembre 2011

Assemblée générale de l’Union des Villes et Communes de Wallonie 2010 : la coopération supracommunale
Réflexion sur les expériences de communautés de communes
L'Assemblée générale de l'Union a lieu cette année le 21 mai à partir de 8h45, au Palais des Congrès (ancienne Bourse du commerce) de Namur - Place d'Armes 1. Jacques Gobert, Président de l’Union, y présentera l’année politique des communes. (Avril 2010)

Evolution des provinces en relation avec les communes et la supracommunalité: avis de l’Union
La DPR 2009-2014 prévoit "qu’afin de simplifier le paysage institutionnel situé entre la Région et la commune, le Gouvernement réformera l’institution provinciale". Ainsi la DPR consacre un chapitre à la question intitulée "réformer les provinces pour renforcer leur efficacité et pour organiser la supracommunalité". (Février 2010)

Rationalisation des asbl communales: l’Union plaide pour la mise en place d'un cadre légal souple

Le CA de l'Union a pris connaissance de la volonté du Gouvernement wallon d'opérer un mouvement de simplification et de rationalisation du paysage paralocal, notamment en matière d'asbl communales et paracommunales. L'Union plaide en faveur de la mise en place d'un cadre légal minimal et souple, dans lequel la notion de contrat de gestion entre la commune et l'asbl prendrait toute son importance.

Laetitia Vander Borght - Juin 2010

Les asbl communales
La DPR 2009-2014 entend opérer un mouvement de simplification et de rationalisation du paysage paralocal, notamment en matière d'asbl communales et paracommunales. (Juin 2010)

L'union publie un vade-mecum à destination des communes qui souhaitent recourir à la création d’une régie communale autonome

L'Union des Villes et Communes de Wallonie met à disposition des communes qui souhaitent recourir à ce mode de gestion un aide-mémoire reprenant les informations de base nécessaires à la création d’une telle structure.

Laetitia Vander Borght - Novembre 2009

Dépôt des comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique - uniquement pour les "grandes" RCA
Une régie communale autonome n’est tenue de déposer ses comptes annuels auprès de la BNB que pour autant qu’elle exerce une mission statutaire à caractère commercial, financier ou industriel et qu’elle soit considérée comme "grande" au regard du Code des sociétés. (Novembre 2009)

Modification de la règle de composition des conseils d'administration des régies communales autonomes
Le décret du 15 février 2007 modifie l'article 1231-5 du Code de la Démocratie locale. Cette disposition traite de la composition des conseils d'administration des régies communales autonomes. (Février 2007)

Circulaire relative aux acquisitions de biens immobiliers pour cause d'utilité publique par les régies communales autonomes et les régies provinciales autonomes - Procédure à suivre
(Février 2006)

Régie communale autonome
Les régies communales autonomes, qui connaissent un succès grandissant, ont pour avantage majeur d'être assujetties à la TVA au sens de l'article 4 du Code TVA, lorsqu'elles effectuent des opérations qui entrent dans le champ d'application de cette taxe. (Octobre 2005)

Régie communale autonome - publicité
Nous sommes en train de créer une Régie communale autonome. Y a-t-il des formes spécifiques de publicité à respecter? (Mai 2005)

Supracommunalité - Pays de Famenne: une vision commune(s)

La Famenne est un bassin de vie qui connaît, depuis plusieurs années, un développement rapide. Pour exploiter ce dynamisme, six communes de la région ont décidé de se rapprocher dans un projet mobilisateur constitué en asbl. Marche-en-Famenne, Rochefort, Durbuy, Hotton, Nassogne et Somme-Leuze forment, par ce lien, un nouvel espace de progrès.

Alain Depret - Mars 2009

Mise à disposition et transfert de personnel communal: autorisation et… absence d'interdiction

La question du transfert ou de la mise d'agents communaux à disposition d'utilisateurs n'est pas neuve. Nous constatons cependant qu'elle se pose avec de plus en plus d'acuité à mesure que les organismes paralocaux connaissent un succès grandissant.

Luigi Mendola - Décembre 2007

Les règles comptables et le contrôle financier des régies et des asbl paracommunales: un aperçu des dispositions légales

L’objectif de cet article est de résumer les règles de gestion comptable qui s’imposent aux principaux modes de gestion rencontrés, ceci afin d’apprécier la qualité des documents chargés de rendre compte de la situation financière de chaque structure et de leur compatibilité avec les règles de la nouvelle comptabilité communale.

Pascale Blondiau / Olivier Dubois - Novembre 2007

Intercommunales et autres modes de coopération entre communes... du neuf au Moniteur

Le Moniteur belge du 21 mars 2007 contient le décret du 9 mars 2007, modifiant le décret du 19 juillet 2006, lequel règle le régime juridique des différents modes de coopération entre communes: conventions, associations de projet et intercommunales.

Pascale Blondiau - Avril 2007

L'Union informe ses membres concernant la réforme des intercommunales
Ce dossier comprend la circulaire envoyée aux communes le 27 juillet 2006, une note explicative ainsi que le texte du décret. (Juillet 2006)

La coopération entre communes
Le 22 septembre 2006, la Cellule Intercommunales de l'Union a organisé sa "rencontre des intercommunales". Cette édition avait pour objet de commenter la réforme de la coopération entre communes (Novembre 2006)

Vers une nouvelle organisation des modes de gestion de l'intérêt communal?
Les modes de gestion de l'intérêt communal sont sous les feux de l'actualité et ce, à plusieurs titres. La présente note a pour objet de livrer des observations sur différents modes de gestion: intercommunales, régies communales autonomes et asbl. (Octobre 2005)

La rationalisation des intercommunales en Région wallonne: quelques réflexions sur l'intercommunalité en Wallonie demain
Le lecteur trouvera ici l'intervention du Président de l'Union des Villes et Communes de Wallonie lors de la séance d'information sur la note d'orientation du Gouvernement wallon au Cabinet du Ministre Courard, le 27 juin 2005, concernant l'avenir des intercommunales. Quelques réflexions qui alimenteront le débat sur l'intercommunalité en Wallonie. (Août 2005)

Accord général sur le commerce des services

Voici une note concernant l'Accord général sur le commerce des services. Celle-ci est riche en infos et met en lumière les difficultés en présence des localités dans ce dossier. Qu'est-ce que l'AGCS, quels en sont les en enjeux? Dernier tour d'horizon….

Pascale Blondiau - Avril 2006

Mise en place d’un parc d’éoliennes dans une commune: participation de la commune

Une commune nous interroge sur la possibilité qui s’offre à elle de s’engager dans des activités de production d’électricité verte. Dans ce cadre, elle envisage un partenariat; elle peut en effet faire un apport en nature sous forme de terrain mais elle ne dispose pas des fonds nécessaires pour mener le projet toute seule. Elle souhaite d’ailleurs séparer ce projet du budget de la commune car les montants des investissements sont fort importants. Enfin, elle souhaite élargir le partenariat à l’ensemble de la société civile.

Pascale Blondiau - Février 2003