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Articles et actualités en matière de Para/Supra-communal/Régies

Cette rubrique a pour objectif de rassembler les documents, questions – et réponses-,  modèles et autres informations utiles pour les pouvoirs locaux en matière de régies communales (ordinaires et autonomes), d'asbl (communales et para-communales) et de supracommunalité.

Actualité Rencontre avec les négociateurs wallons : consolider les moyens financiers et renforcer la capacité d’agir des villes et communes

Ce jeudi 27 juin midi, l’Union des Villes et Communes de Wallonie rencontrait à Namur les négociateurs wallons, Paul MAGNETTE (PS) et Benoît LUTGEN (Cdh). L’occasion pour l’UVCW de rappeler les points forts de son mémorandum et de porter haut son message.

Louise-Marie Bataille - Juin 2014

Actualité Gouvernance des intercommunales : nouvelles dispositions

Est paru au Moniteur belge de ce 16 juin le décret du 28 avril 2014 modifiant le CDLD en vue d’améliorer le fonctionnement et la transparence des intercommunales, imposant aux intercommunales de nouvelles obligations.

Marie-Laure Van Rillaer - Juin 2014

Actualité ASBL - proposition de loi relative aux règles de publicité, d’information et de transparence: l’UVCW questionne le Sénat

L’UVCW a pris connaissance de la proposition de loi sur les associations sans but lucratif en vue d’instaurer de nouvelles règles de publicité, d’information et de transparence. Parmi les mesures proposées, l’UVCW est interpellée par la volonté d’imposer aux ASBL la tenue de minimum deux assemblées générales par an. Elle vient donc de questionner les membres du Sénat à ce propos.

Laetitia Vander Borght - Avril 2014

Actualité TVA - Bientôt un nouveau seuil de franchise

La ‘franchise TVA’ a une incidence sur l’application aux pouvoirs locaux des règles TVA. Le seuil de cette franchise est en passe d’augmenter. Le SPF Finances a publié un avis au Moniteur belge du 12 mars 2014 indiquant la procédure à suivre pour y prétendre.

Mathieu Lambert - Mars 2014

Actualité ASBL: modification des modalités de convocation des assemblées générales

L'article 5 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations est complété par un nouvel alinéa en manière telle que les modalités de convocation de l’assemblée générale des ASBL sur demande d’un cinquième des membres de l’association sont précisées.

Juillet 2013

Actualité 14 février 2013: publication du décret du 31 janvier 2013 modifiant certaines dispositions du CDLD

Ce décret, qui entrera en vigueur le 1er juin prochain, apporte des modifications dans plusieurs domaines. Bon nombre de ces mesures correspondent à des demandes émises en leur temps par notre association.

Sylvie Bollen / Laetitia Vander Borght - Février 2013

Vos questions Les représentants communaux au sein d’une asbl communale doivent-ils être des élus communaux?

Les représentants communaux au sein d’une asbl communale telle que régie par le nouveau chapitre relatif aux "asbl communales" du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (arts. L1234-1 et suivants) doivent-ils nécessairement être des élus communaux (membre du conseil ou du collège communal)?

Laetitia Vander Borght - Décembre 2012

Vos questions Désignation des représentants de la commune dans les intercommunales: vote

Convient-il de recourir au vote à haute voix ou au vote à scrutin secret pour désigner les représentants de la commune dans les intercommunales, les asbl, et autres organismes dans les organes desquels la présence communale est prévue?

Laetitia Vander Borght - Décembre 2012

Vos questions Modèles officiels de déclarations d’apparentement/regroupement?

Existe-t-il des modèles officiels de déclarations d’apparentement/regroupement et, dans le cas contraire, quelles indications doivent nécessairement s’y trouver?

Laetitia Vander Borght - Décembre 2012

Article Décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation - Analyse

C’est au Moniteur belge du 14 mai qu’a été publié le décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce décret, dont la plupart des dispositions sont entrées en vigueur en date du 24 mai 2012, apporte des modifications importantes à la législation organique communale et intercommunale notamment, à l’approche du scrutin du 14 octobre 2012.

Sylvie Bollen / Laetitia Vander Borght - Octobre 2012

Article L’association de projet… un mode de gestion de l’intérêt communal bien (trop ?) souvent méconnu

Faut-il le rappeler ? Dès 2006, dans le cadre de sa réflexion sur la coopération intercommunale, le législateur wallon a institué une nouvelle forme de coopération entre communes directement inspirée de la législation flamande: l’association de projet.

Laetitia Vander Borght - Septembre 2012

Actualité Décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation – Quelles nouveautés pour les associations de projet?

Les associations de projet sont tenues de mettre leurs statuts en conformité avant le 3 décembre 2012. Son application se fera cependant concomitamment à l’installation des nouveaux organes à la suite des élections communales et provinciales du 14 octobre prochain.

Laetitia Vander Borght - Juillet 2012

Actualité Décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation – Quelles nouveautés pour les régies communales autonomes?

Dans la mesure où les régies sont tenues de mettre leurs statuts en conformité avec ces nouvelles règles avant le 3 décembre 2012, nous nous proposons de passer en revue les diverses modifications introduites en la matière.

Laetitia Vander Borght - Juillet 2012

Actualité CDLD: Moniteur belge du 14.5.2012 - publication du décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Ce sont des modifications importantes à la législation organique communale et intercommunale, entre autres, qui sont parues au Moniteur belge du 14 mai 2012, et ce, peu de temps avant le prochain scrutin communal.

Sylvie Bollen / Laetitia Vander Borght - Mai 2012

Actualité L'Union sort sa note d'orientation sur la supracommunalité

Qu'il s'agisse du logement, de la mobilité, des implantations commerciales, des infrastructures médico-sociales, des programmes de cohésion sociale, des équipements sportifs, des zonings, … une concertation, une coordination supracommunale s'avère souvent nécessaire. L'avenir des politiques communales passent aussi par la coopération supralocale.

Septembre 2011

Actualité Rationalisation des asbl communales: l’Union plaide pour la mise en place d'un cadre légal souple

Le CA de l'Union a pris connaissance de la volonté du Gouvernement wallon d'opérer un mouvement de simplification et de rationalisation du paysage paralocal, notamment en matière d'asbl communales et paracommunales. L'Union plaide en faveur de la mise en place d'un cadre légal minimal et souple, dans lequel la notion de contrat de gestion entre la commune et l'asbl prendrait toute son importance.

Laetitia Vander Borght - Juin 2010

Actualité Assemblée générale de l’Union des Villes et Communes de Wallonie 2010 : la coopération supracommunale
Réflexion sur les expériences de communautés de communes

L'Assemblée générale de l'Union a lieu cette année le 21 mai à partir de 8h45, au Palais des Congrès (ancienne Bourse du commerce) de Namur - Place d'Armes 1. Jacques Gobert, Président de l’Union, y présentera l’année politique des communes.

Avril 2010

Actualité Evolution des provinces en relation avec les communes et la supracommunalité: avis de l’Union

La DPR 2009-2014 prévoit "qu’afin de simplifier le paysage institutionnel situé entre la Région et la commune, le Gouvernement réformera l’institution provinciale". Ainsi la DPR consacre un chapitre à la question intitulée "réformer les provinces pour renforcer leur efficacité et pour organiser la supracommunalité".

Michèle Boverie - Février 2010

Actualité L'union publie un vade-mecum à destination des communes qui souhaitent recourir à la création d’une régie communale autonome

L'Union des Villes et Communes de Wallonie met à disposition des communes qui souhaitent recourir à ce mode de gestion un aide-mémoire reprenant les informations de base nécessaires à la création d’une telle structure.

Laetitia Vander Borght - Novembre 2009

Actualité Dépôt des comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique - uniquement pour les "grandes" RCA

Une régie communale autonome n’est tenue de déposer ses comptes annuels auprès de la BNB que pour autant qu’elle exerce une mission statutaire à caractère commercial, financier ou industriel et qu’elle soit considérée comme "grande" au regard du Code des sociétés.

Laetitia Vander Borght - Novembre 2009

Bonnes pratiques Supracommunalité - Pays de Famenne: une vision commune(s)

La Famenne est un bassin de vie qui connaît, depuis plusieurs années, un développement rapide. Pour exploiter ce dynamisme, six communes de la région ont décidé de se rapprocher dans un projet mobilisateur constitué en asbl. Marche-en-Famenne, Rochefort, Durbuy, Hotton, Nassogne et Somme-Leuze forment, par ce lien, un nouvel espace de progrès.

Alain Depret - Mars 2009

Article Mise à disposition et transfert de personnel communal: autorisation et… absence d'interdiction

La question du transfert ou de la mise d'agents communaux à disposition d'utilisateurs n'est pas neuve. Nous constatons cependant qu'elle se pose avec de plus en plus d'acuité à mesure que les organismes paralocaux connaissent un succès grandissant.

Luigi Mendola - Décembre 2007

Article Les règles comptables et le contrôle financier des régies et des asbl paracommunales: un aperçu des dispositions légales

L’objectif de cet article est de résumer les règles de gestion comptable qui s’imposent aux principaux modes de gestion rencontrés, ceci afin d’apprécier la qualité des documents chargés de rendre compte de la situation financière de chaque structure et de leur compatibilité avec les règles de la nouvelle comptabilité communale.

Pascale Blondiau / Olivier Dubois - Novembre 2007

Article Intercommunales et autres modes de coopération entre communes... du neuf au Moniteur

Le Moniteur belge du 21 mars 2007 contient le décret du 9 mars 2007, modifiant le décret du 19 juillet 2006, lequel règle le régime juridique des différents modes de coopération entre communes: conventions, associations de projet et intercommunales.

Pascale Blondiau - Avril 2007

Article Modification de la règle de composition des conseils d'administration des régies communales autonomes

Le décret du 15 février 2007 modifie l'article 1231-5 du Code de la Démocratie locale. Cette disposition traite de la composition des conseils d'administration des régies communales autonomes.

Pascale Blondiau - Février 2007

Article Accord général sur le commerce des services

Voici une note concernant l'Accord général sur le commerce des services. Celle-ci est riche en infos et met en lumière les difficultés en présence des localités dans ce dossier. Qu'est-ce que l'AGCS, quels en sont les en enjeux? Dernier tour d'horizon….

Pascale Blondiau - Avril 2006

Vos questions Régie communale autonome

Les régies communales autonomes, qui connaissent un succès grandissant, ont pour avantage majeur d'être assujetties à la TVA au sens de l'article 4 du Code TVA, lorsqu'elles effectuent des opérations qui entrent dans le champ d'application de cette taxe.

Pascale Blondiau - Octobre 2005

Vos questions Régie communale autonome - publicité

Nous sommes en train de créer une Régie communale autonome. Y a-t-il des formes spécifiques de publicité à respecter?

Pascale Blondiau - Mai 2005

Vos questions Mise en place d’un parc d’éoliennes dans une commune: participation de la commune

Une commune nous interroge sur la possibilité qui s’offre à elle de s’engager dans des activités de production d’électricité verte. Dans ce cadre, elle envisage un partenariat; elle peut en effet faire un apport en nature sous forme de terrain mais elle ne dispose pas des fonds nécessaires pour mener le projet toute seule. Elle souhaite d’ailleurs séparer ce projet du budget de la commune car les montants des investissements sont fort importants. Enfin, elle souhaite élargir le partenariat à l’ensemble de la société civile.

Pascale Blondiau - Février 2003

 
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