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Espace Personnel / Gestion des Ressources Humaines
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L'espace Personnel / Gestion des Ressources Humaines a pour objectif de rassembler documents, questions - et réponses-, modèles et autres informations utiles pour les pouvoirs locaux en matière de personnel et de gestion des ressources humaines.

Les dernières actualités

Loi concernant le travail faisable et maniable: quelles conséquences pour les pouvoirs locaux et les SLSP?

31 Mars 2017 - Une réforme importante a eu lieu en matière de droit du travail avec la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable

Possibilité de payer des heures supplémentaires

6 Mars 2017 - A partir du 1er janvier 2017, le législateur a prévu la possibilité pour les employeurs du secteur public, de payer des heures supplémentaires en lieu et place du repos compensatoire actuellement prévu, lorsque surviennent des circonstances imprévisibles nécessitant des mesures urgentes, moyennant l’accord du travailleur.

Fusion du FAT et du FMP

6 Mars 2017 - A partir du 1er janvier 2017, L’Agence fédérale des risques professionnels (FEDRIS) est créée suite à la fusion du Fonds des accidents du travail (FAT) et du Fonds des maladies professionnels (FMP).

Fusion de l’ORPSS et de l’ONSS

14 Février 2017 - A partir du 1er janvier 2017, l’ORPSS (anciennement ONSSAPL) a été absorbé par l’ONSS. Ce projet concrétise la volonté de l’Etat fédéral de réformer la sécurité sociale afin de la rendre plus efficace.

Les plus petites entités désormais autorisées à créer le poste de directeur financier local

18 Janvier 2017 - A la suite de la réforme dite « des grades légaux », portée par le décret du 18 avril 2013, était créée la possibilité pour toutes les communes de 10.000 habitants et moins (et plus seulement les communes de 5.001 à 10.000 habitants) de disposer d’un directeur financier local (éventuellement partagé avec le CPAS), tout en maintenant la possibilité, pour les administrations locales qui ne recouraient pas à cette possibilité, de travailler avec un receveur régional.

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