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Espace Personnel / Gestion des Ressources Humaines
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L'espace Personnel / Gestion des Ressources Humaines a pour objectif de rassembler documents, questions - et réponses-, modèles et autres informations utiles pour les pouvoirs locaux en matière de personnel et de gestion des ressources humaines.

Les dernières actualités

La semaine volontaire de 4 jours : échéance des congés accordés avant le 31 décembre 2011

19 Juin 2017 - Comme nous l’annoncions à l’époque par des actualités, un nouveau régime de semaine volontaire de 4 jours a été introduit par une loi du 19 juillet 2012, entrée en vigueur le 1er septembre 2012.

Le calcul du pécule des contractuels en régime public

10 Mai 2017 - Les autorités locales qui ont opté pour l’application du régime public de vacances pour leurs agents contractuels doivent faire application de l’arrêté royal du 30 janvier 1979.

Loi concernant le travail faisable et maniable: quelles conséquences pour les pouvoirs locaux et les SLSP?

31 Mars 2017 - Une réforme importante a eu lieu en matière de droit du travail avec la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable

Possibilité de payer des heures supplémentaires

6 Mars 2017 - A partir du 1er janvier 2017, le législateur a prévu la possibilité pour les employeurs du secteur public, de payer des heures supplémentaires en lieu et place du repos compensatoire actuellement prévu, lorsque surviennent des circonstances imprévisibles nécessitant des mesures urgentes, moyennant l’accord du travailleur.

Fusion du FAT et du FMP

6 Mars 2017 - A partir du 1er janvier 2017, L’Agence fédérale des risques professionnels (FEDRIS) est créée suite à la fusion du Fonds des accidents du travail (FAT) et du Fonds des maladies professionnels (FMP).

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