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L'avis de l'Union concernant cette matiere (Personnel/GRH)

Le municipaliste et tous ceux que le devenir local intéressent trouveront ci-dessous les revendications de l’UVCW pour ses membres ainsi que les avis de l’association sur des dossiers et des themes importants pour les pouvoirs locaux.

Pensions
Fonction publique locale
Grades légaux

Janvier 2012

La semaine volontaire de quatre jours et le départ anticipé mi-temps ne sont pas prolongés en 2012

[17 Janvier 2012] :: Ce régime, dit de la semaine volontaire de quatre jours, tout comme la possibilité de départ anticipé à mi-temps, était donc en place depuis 1995 et systématiquement prolongé (annuellement ou tous les deux ans) par un arrêté royal d'exécution.

Nouveau mécanisme de financement de la pension des agents statutaires des pouvoirs locaux: le point sur le paiement de la cotisation de responsabilisation

[12 Janvier 2012] :: Fin décembre 2011, une communication a été adressée par l'ONSSAPL à l'ensemble des pouvoirs locaux, faisant état de la possibilité, pour les autorités locales, de procéder au paiement d'avances sur la cotisation de responsabilisation à partir du début de 2012.

Novembre 2011

Financement de la pension des agents statutaires des pouvoirs locaux: la réforme est publiée au Moniteur belge – Précisions complémentaires

[17 Novembre 2011] :: La loi tente de résoudre la situation déficitaire que connaissent actuellement les pools de pension, en mettant en place un mécanisme alliant solidarité et responsabilité, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2012.

Septembre 2011

Pensions: le budget des communes explose, des mesures s'imposent!

[14 Septembre 2011] :: A l'heure où le Gouvernement fédéral est sur le point d'adopter une réforme du financement des pensions du personnel statutaire des pouvoirs locaux, l'UVCW, la VVSG et l'AVCB réclament une réforme globale et fondamentale du régime des pensions publiques, basée sur la limitation des dépenses, la mise en place d'une pension mixte, le fait de repousser l'âge du départ effectif à la retraite et la révision des méthodes de calcul des pensions.

Juin 2011

Projet d'arrêté relatif à l'emploi des personnes handicapées: l’Union formule des remarques à la Ministre

[6 Juin 2011] :: L'Union a pris connaissance du projet d'arrêté relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les communes, notamment. Si l’Union est convaincue que les pouvoirs publics ont leur rôle à jouer dans l’insertion dans le monde du travail des personnes handicapées, elle souhaitait cependant rappeler à la Ministre Tillieux que cette intégration a un coût.

Mai 2011

Mise en ligne sur notre réseau marché public d’un modèle de cahier spécial des charges (CSC) relatif à la gestion des ressources humaines

[27 Mai 2011] :: Le modèle de cahier des charges qui a été élaboré par nos soins et qui est, dès ce jour, à disposition de nos membres sur le réseau "Marché public" s'inscrit dans le cadre des diverses démarches menées par l’Union afin de promouvoir une gestion moderne des ressources humaines au sein des pouvoirs locaux axée sur la sélection et le développement des compétences.

Avril 2011

Mise en ligne de nouveaux modèles de descriptifs de fonction et profils de compétences

[28 Avril 2011] :: De nouveaux modèles de profils de fonction viennent d’être mis en ligne et sont à disposition de nos membres au départ de notre site. Il s’agit de modèles relatifs au personnel ouvrier, à savoir le brigadier, le brigadier chef, le contremaître, le contremaître en chef.

Mars 2011

Points APE du secteur non marchand: l’Union interpelle la Ministre

[21 Mars 2011] :: L’Union a pris connaissance de l’avant-projet de décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie. Elle vient donc de faire part de ses inquiétudes à la Ministre Tillieux quant à certaines modifications envisagées pour le secteur non marchand dans le cadre du décret APE.

Février 2011

Nouvelle prolongation du régime de la semaine volontaire de quatre jours et du départ anticipé à mi-temps

[9 Février 2011] :: Comme nous vous l'annoncions en décembre dernier, les régimes du départ anticipé à mi-temps et de la semaine volontaire de 4 jours organisés par la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public ont bien été prolongés par arrêté royal du 4 février 2011.

La validation et la valorisation des compétences

[8 Février 2011] :: Une circulaire relative à la valorisation des compétences dans le cadre du Pacte pour une Fonction publique locale et provinciale solide et solidaire vient d’être adressée à la fin de ce mois de janvier à l’ensemble des pouvoirs locaux de Wallonie.

Janvier 2011

Pompiers volontaires: une décision judiciaire étonnante, mais qui ne plie pas définitivement le débat

[13 Janvier 2011] :: Les pompiers volontaires de la ville de Couvin ont intenté une action à l’encontre de la ville afin de faire reconnaître leurs prestations de garde à domicile comme étant du temps de travail, et de réclamer une rémunération pour lesdites gardes. Ce matin, le Tribunal de Première Instance de Dinant a donné raison aux pompiers. L'Union des Villes et Communes de Wallonie s'étonne grandement de cette décision.

Décembre 2010

Vers une nouvelle prolongation de la semaine volontaire de 4 jours et du départ anticipé mi-temps

[1er Décembre 2010] :: Lors de sa séance du 19 novembre dernier, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal prolongeant le droit au départ anticipé à mi-temps et à la semaine volontaire de quatre jours jusqu'au 31 décembre 2011.

Novembre 2010

Adaptation annuelle des plafonds de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail

[22 Novembre 2010] :: En application de l'article 131 de la loi du 3 juillet 1978 sur le contrat de travail, les plafonds de rémunération des employés sont adaptés régulièrement suivant l'indice général des salaires conventionnels pour les employés.

Octobre 2010

Taux de cotisations pension pour l'année 2011

[15 Octobre 2010] :: L’Union collabore activement avec l'ONSSAPL dans le but de mettre sur pied un nouveau régime de financement des pensions du personnel nommé des administrations locales qui serait viable pour ces dernières. Ce nouveau régime en projet ne pouvant entrer en application au 1er janvier 2011, l'actuel mécanisme de financement sera maintenu pour l'année à venir.

Septembre 2010

Modèle de statut administratif et pécuniaire du personnel communal

[17 Septembre 2010] :: Un nouveau modèle de statut administratif et pécuniaire est proposé aux administrations locales. Ce nouveau modèle réalise une mise à jour de l'ancien, en tenant compte de l'évolution des différentes réglementations applicables en la matière mais vise également à remédier à certaines difficultés vécues sur le terrain et notamment relayées par les autorités locales.

Mise en ligne des premiers modèles de descriptifs de fonction et profils de compétences

[7 Septembre 2010] :: L'Union des Villes et Communes de Wallonie propose à ses membres des modèles de profils de fonction. Cette démarche s'inscrit dans notre volonté de promouvoir une gestion moderne des ressources humaines au sein des pouvoirs locaux axée sur la sélection et le développement des compétences.

Août 2010

Décret-programme – Mesure en matière de pouvoirs locaux

[17 Août 2010] :: L’article L 3133-3 CDLD prévoit que le membre du personnel ayant fait l’objet d’une décision de révocation ou de démission d’office non annulée par l’autorité de tutelle peut introduire un recours contre cette décision auprès du Gouvernement wallon. L’esprit de cette disposition était bien d’en faire un recours en annulation suite à une décision prise par la commune et non annulée par l’autorité de tutelle. Cependant, le Conseil d’Etat a estimé qu’il s’agissait non pas d’un recours en annulation, mais bien d’un recours en réformation. Cette interprétation du Conseil d’Etat constitue un revirement de jurisprudence et crée une insécurité juridique.

L'Ecole d'Administration publique voit le jour

[17 Août 2010] :: L'Union qui est à l'origine de la signature d'une note d'intention portant le projet de voir créer en Région wallonne une Académie du management public ne peut que se réjouir de la signature, le 22 juillet dernier, d'un accord de coopération entre les Gouvernements de la Communauté française et de la Région wallonne créant une Ecole d'Administration publique.

Juin 2010

Formation à l’accueil du CRF: l’Union veut recadrer les débats

[18 Juin 2010] :: La convention sectorielle stipule que la DGO5 et le CRF sont chargés, conjointement, de mettre sur pied une définition de l’accueil et d’établir un programme de formations adéquat. L’Union estime nécessaire de recadrer les débats tant au niveau de la désignation des agents à former qu’au niveau de la garantie du respect de l’autonomie et des spécificités locales.

Sanction disciplinaire – Recours auprès du Gouvernement: l’Union critique une jurisprudence du Conseil d'Etat

[18 Juin 2010] :: Un article du CDLD, qui prévoit une possibilité de recours d'un agent communal auprès du Gouvernement wallon lorsqu'il a fait l'objet d'une décision de démission d'office ou de révocation, a fait l'objet d'une jurisprudence du Conseil d'Etat. Celle-ci est, pour l'Union, de nature à créer une insécurité juridique.

Mémorandum fédéral: 18 revendications fondamentales

[8 Juin 2010] :: Les Unions des Villes et Communes de Wallonie (UVCW), de Flandre (VVSG) et de Bruxelles (AVCB) ont finalisé un mémorandum des revendications municipales dont elles espèrent bien que le futur Gouvernement fédéral s’inspirera à l’heure de rédiger sa Déclaration de Politique.

Avril 2010

Réforme des pensions des statutaires et des contractuels: les Unions interpellent le Ministre

[20 Avril 2010] :: Les trois Unions ont pris connaissance de l'avant-projet de loi relatif au second pilier de pension pour les agents contractuels du secteur public. Elles ont interpellé le Ministre Michel Daerden car certains éléments méritent réaction.

Décembre 2009

Accord sectoriel 2009-2010 – personnel de la police locale: l’Union exige une solution à charge du Fédéral

[7 Décembre 2009] :: Les agents fédéraux devraient obtenir une augmentation de leur prime à hauteur de 7 % de leur salaire mensuel brut. L’augmentation de l’allocation de fin d’année serait également applicable au personnel de la police locale. L’Union vient dès lors de demander à la Ministre de l'Intérieur une réunion en urgence afin de trouver une solution à charge du budget fédéral devant les enjeux de ce dossier.

Allocation de fin d’année : l’Union conseille un régime propre aux pouvoirs locaux

[4 Décembre 2009] :: Face aux augmentations répétées décidées par l'autorité fédérale dans le cadre de l’allocation de fin d’année, il semble nécessaire que les autorités locales prévoient désormais l'application d'un régime propre, délié de toute référence directe au régime fédéral.

Novembre 2009

Rencontre avec le Ministre Michel Daerden: l'Union plaide pour un mécanisme de financement des pensions statutaires pérenne et l'établissement d'un second pilier contractuel viable

[3 Novembre 2009] :: Que ce soit en matière de mise en place d'un second pilier de pension contractuelle ou de réforme du mode de financement du régime de pension des agents statutaires des pouvoirs locaux, l'Union continue à plaider pour que soient adoptées des solutions concertées, durables et financièrement viables pour les pouvoirs locaux.

Septembre 2009

Maintien du taux de cotisation de pension: l’Union demande des fonds supplémentaires au Ministre

[28 Septembre 2009] :: L’Union demande au Ministre que des fonds puissent être débloqués afin de maintenir, dans des proportions qui seraient financièrement tenables pour les pouvoirs locaux, le taux de cotisation de pension nécessaire au financement du régime des pensions des agents nommés des administrations locales.

Juillet 2009

L'obligation d'emploi de personnes handicapées dans les pouvoirs locaux

[15 Juillet 2009] :: Une nouvelle norme a été adoptée en la matière par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, publié au Moniteur belge du 9 juillet dernier.

La déclaration d'inaptitude professionnelle est désormais encadrée par un décret wallon

[15 Juillet 2009] :: Le décret du 30 avril 2009, publié au Moniteur belge du 6 juillet dernier, prévoit les modalités d'enclenchement de la procédure d'inaptitude professionnelle à l'encontre des agents statutaires communaux ainsi que la procédure devant la Chambre de recours.

Avant-projet de loi "pensions": avancer, oui, mais pas les yeux fermés

[13 Juillet 2009] :: L'Union souhaite rappeler sa volonté de voir se tenir une réflexion globale sur le devenir de la fonction publique locale: les décisions prises en matière de pension de retraite influeront nécessairement sur la gestion des ressources humaines au sein des pouvoirs locaux.

Juin 2009

Amélioration des pensions contractuelles: l’Union en faveur d’un deuxième pilier, mais sur la base de cotisations définies et prévisibles

[24 Juin 2009] :: Informées des pistes de réflexion qui sont envisagées par le Gouvernement en matière de second pilier pour les agents contractuels du secteur public, les Unions ont marqué leur ferme opposition à la mise en place d'une pension complémentaire qui serait calculée sur la base d'un régime de prestations définies, par opposition au système de cotisations définies.

Opération « Tester les tests » - Tests de personnalité et d’aptitudes dans la sélection de compétences

[17 Juin 2009] :: Afin d’aider concrètement ses membres à implémenter une procédure de sélection encore plus efficace, l’Union met à disposition des pouvoirs locaux des tests de sélection professionnelle des compétences.

Mai 2009

Pécule de vacances 2009 pour les agents et les mandataires locaux

[29 Mai 2009] :: En vertu de l'article L1212-3 du CDLD, les agents communaux bénéficient d'un pécule de vacances dans les mêmes conditions que le personnel des services publics fédéraux. Le pécule 2009 vient d'être arrêté par la circulaire n° 595 du 24 avril 2009.

Jobcom: offres communales d’emploi - gratuit sur notre site

[14 Mai 2009] :: Afin de permettre au citoyen de prendre plus facilement connaissance des emplois vacants proposés par les pouvoirs locaux, l’Union a mis en ligne une nouvelle rubrique consacrée aux offres d'emploi dans les communes et CPAS de Wallonie.

Avril 2009

Pensions: l’Union propose des solutions globales au Ministre

[20 Avril 2009] :: L'impact financier des pensions du personnel communal va devenir insupportable pour les communes. L’Union et ses associations sœurs flamande et bruxelloise ont dès lors tenu à arrêter une position commune quant aux solutions à mettre en place. Celle-ci vient d’être communiquée à la Ministre de l’Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes. Assurer le financement de la pension des statutaires et améliorer la pension des contractuels constituent les deux axes de la réflexion.

Mars 2009

Mise en œuvre de la convention sectorielle 2005-2006 et du Pacte pour une Fonction publique locale et provinciale solide et solidaire

[16 Mars 2009] :: La présente actualité a pour but de livrer les grandes lignes de cet accord qui sera traduit prochainement par des circulaires ministérielles recommandant l'adoption de diverses mesures aux pouvoirs locaux lorsqu'ils négocieront l'implémentation de cet accord au niveau de l'entité locale.

Janvier 2009

Nouvelle prolongation du régime de la semaine volontaire de quatre jours et du départ anticipé à mi-temps

[8 Janvier 2009] :: Le régime de la semaine volontaire de quatre jours, applicable aux membres du personnel communal en vertu de la loi du 10 avril 1995, a été prolongé pour deux ans (soit donc jusqu'au 31.12.2010) par un arrêté royal du 19 décembre 2008.

Décembre 2008

Rémunération des agents: adaptation des montants cessibles et/ou saisissables à partir du 1er janvier 2009

[19 Décembre 2008] :: Les montants de rémunération saisissables ou cessibles en vertu de l'article 1409 du Code judiciaire sont adaptés annuellement.

L’Union pour une discussion sans tabous autour du statut des agents communaux

[3 Décembre 2008] :: L’Union a examiné le cahier de revendications présenté par les syndicats du personnel des pouvoirs locaux. Celui-ci a fait l’objet de discussions qui ont abouti à la signature d’une convention sectorielle entre les représentants des travailleurs et le ministre. Un premier pas… qui en appelle d’autres.

Novembre 2008

Titulaires d'une pension de retraite et/ou de survie exerçant un mandat exécutif local: adaptation des plafonds de revenus autorisés

[3 Novembre 2008] :: Les plafonds autorisés pour les pensionnés qui exercent un mandat politique (tel qu'échevin, bourgmestre ou président de CPAS) ont connu des hausses successives entre 2004 et 2007.

Septembre 2008

Majoration fédérale de l'allocation de fin d'année: un surcoût pour les pouvoirs locaux?

[23 Septembre 2008] :: La majoration prévue pour fin 2008 (qui doit encore être négociée en Comité B) est conséquente et pourrait induire une charge supplémentaire difficilement supportable pour les pouvoirs locaux.

Mai 2008

Pensions du personnel local: une disposition légale annulée par la Cour constitutionnelle

[27 Mai 2008] :: Le législateur fédéral avait introduit une précision dans la loi du 5 août 1968 en prévoyant que, désormais, le transfert des cotisations pension ne pouvait intervenir avant la mise à la pension de l'agent concerné; cette disposition a été annulée par la Cour constitutionnelle.

Mise à disposition des travailleurs: l'Union et l'APW interpellent les ministres compétents

[21 Mai 2008] :: Avec l'Association des Provinces, l'Union des Villes et Communes de Wallonie a tenu à rappeler les raisons pour lesquelles l'intérêt général amenait les pouvoirs locaux à recourir au mécanisme de mise à disposition.

Organes de concertation - Travail intérimaire: l'Union interpelle la Ministre Vervotte

[21 Mai 2008] :: Avec ses associations sœurs flamande et bruxelloise, l'Union a sollicité de la Ministre fédérale de la Fonction publique que soient apportées des modifications à la loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et à la loi relative au travail temporaire, au travail intérimaire et à la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs.

Avril 2008

Conférence nationale pour les pensions: l’Union formule des propositions à la Ministre Arena

[30 Avril 2008] :: L’Union a pris connaissance avec satisfaction du contenu de la Déclaration de politique du Gouvernement fédéral annonçant qu’il lancera une "Conférence nationale pour les pensions". L’Union a donc formulé des propositions concrètes à la Ministre Arena afin de sauver les pensions publiques et de tenir compte de l’évolution actuelle du personnel communal.

Focus sur la commune - 100 fiches pour une bonne gestion communale

[11 Avril 2008] :: Grâce au soutien du Ministre Courard, en charge des Pouvoirs locaux, l'Union édite, en ce mois d'avril 2008, en collaboration avec la DGPL, un nouvel ouvrage intitulé "Focus sur la commune - 100 fiches pour une bonne gestion communale".

Mars 2008

Nouvelles obligations pour les pouvoirs locaux en matière de surveillance de la santé de leurs agents

[7 Mars 2008] :: Les pouvoirs locaux doivent désormais signaler au conseiller en prévention-médecin du travail toute incapacité de travail de quatre semaines ou plus d'un de leurs agents et ce, même si l'agent malade n'est pas soumis à la surveillance de santé obligatoire.

Février 2008

Du nouveau dans les régimes du départ anticipé à mi-temps et de la semaine volontaire de 4 jours

[26 Février 2008] :: Il est toujours prévu, dans le nouveau régime, que le travail à mi-temps s'effectue de commun accord entre le membre du personnel qui opte pour le départ anticipé à mi-temps et son supérieur hiérarchique, soit chaque jour, soit selon une autre répartition fixée sur la semaine ou sur le mois.

JobCom: les pouvoirs locaux recrutent

[22 Février 2008] :: L'Union vient de mettre en ligne une nouvelle rubrique consacrée aux offres d'emploi dans les communes et CPAS de Wallonie.

Conférence organisée par le Forem sur le Programme de Transition Professionnelle

[12 Février 2008] :: A l'occasion du Salon des Mandataires, le Forem vous invite à participer à la conférence qu’il organise sur un thème d’actualité : « Le Programme de Transition Professionnelle, outil d’intégration à long terme ».

Décembre 2007

Prolongation des régimes du départ anticipé à mi-temps et de la semaine volontaire de 4 jours

[21 Décembre 2007] :: Les agents des pouvoirs locaux qui bénéficient du régime de départ anticipé à mi-temps ou de la semaine volontaire de 4 jours peuvent être rassurés.

Rémunération des agents : adaptation des montants saisissables et cessibles au 1er janvier 2008

[18 Décembre 2007] :: Les montants saisissables ou cessibles des rémunérations sont adaptés annuellement par arrêté royal suivant l'indice des prix à la consommation du mois de novembre.

Adaptation annuelle des plafonds de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail

[5 Décembre 2007] :: En application de l'article 131 de la loi du 3 juillet 1978 sur le contrat de travail, les plafonds de rémunération des employés sont adaptés régulièrement suivant l'indice général des salaires conventionnels pour les employés.

Allocation de fin d'année: la circulaire fédérale est parue

[4 Décembre 2007] :: Le 3 décembre 2007 est parue au Moniteur belge la circulaire relative à l'allocation de fin d'année attribuée aux membres du personnel des services publics fédéraux et des organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de l'Etat fédéral.

Le congé préalable à la mise à la pension des membres professionnels du service d'incendie à nouveau d'application

[4 Décembre 2007] :: La possibilité pour les communes d'introduire un régime de congé préalable à la mise à la pension pour les membres professionnels de leur service d'incendie est à nouveau sur pied.

Septembre 2007

Plafonds de revenus autorisés pour les pensionnés du secteur public: enfin un alignement

[6 Septembre 2007] :: L'arrêté royal du 26 juillet 2007, publié au Moniteur belge du 14 août 2007, majore les montants limites des revenus professionnels autorisés pour certains pensionnés.

Modification du régime du départ anticipé à mi-temps

[6 Septembre 2007] :: Le droit au départ anticipé à mi-temps n'est plus limité à une période de 5 ans. Il est désormais ouvert dès l'âge de 55 ans jusqu'à la mise à la retraite anticipée ou non.

Cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de chèques-cadeaux: nouvelle dispense de cotisation

[5 Septembre 2007] :: Désormais, les cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de chèques-cadeaux ne sont plus considérés comme de la rémunération lorsqu'ils sont remis à un travailleur à l'occasion de son mariage ou de l'accomplissement de la déclaration de cohabitation légale.

Taux de cotisation pension pour l'année 2008

[5 Septembre 2007] :: Le Comité de gestion de l'Office national de Sécurité Sociale des Administrations provinciales et locales (ONSSAPL) a fixé les taux de cotisation pension nécessaires au financement des différents régimes.

Juillet 2007

Carte d'identité électronique: du nouveau concernant la mise à disposition de personnel au profit des communes. L'Union informe ses membres

[26 Juillet 2007] :: Le mécanisme adopté comporte des incertitudes juridiques et présente d'importantes implications financières pour les communes. Il nous a paru indispensable d'informer au plus vite l'ensemble des collèges communaux wallons par le biais d'une lettre circulaire.

Frais de parcours: adaptation du montant de l'indemnité kilométrique applicable aux agents de l'Etat

[4 Juillet 2007] :: Un arrêté royal du 19 septembre 2005 a simplifié le mode de calcul annuel de l'indemnité accordée sur base de l'arrêté royal du 18 janvier 1965 en fixant désormais le principe d'une adaptation annuelle automatique en lien avec l'évolution de l'indice des prix à la consommation.

Mai 2007

Mise à disposition de personnel au profit des communes dans le cadre de la généralisation de la carte d'identité électronique: l'Union informe ses membres

[16 Mai 2007] :: Une lettre circulaire envoyée par le SPF Intérieur fait état des nouvelles mesures en projet qui aboutiraient, in fine, à un détachement permanent de l'agent auprès des pouvoirs locaux.

Avril 2007

12 propositions-clés aux Présidents des partis politiques démocratiques, au Formateur et au nouveau Gouvernement fédéral

[21 Avril 2007] :: A l'occasion des élections fédérales du 10 juin 2007, l'Union présente son mémorandum.

Adaptation de la réglementation des congés des agents des SPF

[4 Avril 2007] :: La réglementation relative aux congés et absences des membres du personnel des administrations de l'Etat a récemment subi diverses modifications.

Mars 2007

Le Ministre Marcourt encourage la diversité dans les CPAS

[29 Mars 2007] :: Ce mercredi 28 mars, le Ministre a lancé officiellement le Prix "Diversité et Ressources humaines en Wallonie" récompensant les pratiques visant à lutter contre les discriminations dans l’emploi et favorisant plus de diversité parmi le personnel.

Février 2007

Carte d’identité électronique: l'Union réagit aux nouvelles mesures en projet

[9 Février 2007] :: Il apparaît indispensable à l'Union que la période de mise à disposition soit prolongée pour atteindre la durée, initialement prévue, de 5 ans.

 
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