Modèle de statut administratif et pécuniaire du personnel communal

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Un nouveau modèle de statut administratif et pécuniaire est proposé aux administrations locales.

Ce nouveau modèle réalise une mise à jour de l'ancien, en tenant compte de l'évolution des différentes réglementations applicables en la matière mais vise également à remédier à certaines difficultés vécues sur le terrain et notamment relayées par les autorités locales.

Ce modèle intègre en outre les dispositions contenues dans le Pacte issu de la Convention sectorielle 2005-2006, tout en tenant compte de ce qu'un certain nombre de pouvoirs locaux n'ont pas adhéré audit Pacte et de ce que les mesures qu'il comporte n'ont dès lors pas, pour ceux-ci, de valeur contraignante: dans cette optique, différentes options, selon que l'autorité souhaite ou non suivre les recommandations suggérées par le Ministre, sont proposées.

Le présent modèle a été rédigé en collaboration avec:

• Monsieur Pol BURLET, Secrétaire de CPAS, CPAS de Rochefort;
• Monsieur Raymond DELTENRE, Secrétaire communal, Brugelette;
• Madame Eliane DEMOULIN, Chef de service administratif, Liège;
• Madame Michelle DUTRIEUX, Secrétaire communale, Thuin;
• Monsieur Fernand FLABAT, Secrétaire communal, Jodoigne;
• Monsieur Pascal GASPARD, Responsable Ressources humaines, Marche-en-Famenne;
• Monsieur Daniel HIRSOUX, Secrétaire de CPAS, CPAS de Courcelles;
• Monsieur Thomas LARUELLE, Attaché spécifique juriste, Liège;
• Madame Jacqueline PIGEON, Chef de Service administratif, Rixensart;
• Monsieur Jean-Marie VAN BOL, Secrétaire communal, Namur.

Nous tenons ici à les remercier chaleureusement pour leur fructueuse collaboration.

Il convient enfin de noter que ce modèle n'a pas été rédigé en collaboration avec l'autorité de tutelle. Notre association ne peut donc préjuger de la position qui sera adoptée par celle-ci dans le cadre de l'exercice de son contrôle de la légalité et de la conformité à l'intérêt général, d'une part, et du respect des conditions portées par le Pacte (pour les pouvoirs locaux qui y ont adhéré), d'autre part, même si, en collaboration avec le groupe de travail précité, nous avons concentré nos efforts pour limiter au maximum les risques d'annulation de décisions locales qui s'inspireraient du présent modèle.

Afin de maintenir ce document à jour et rendre ainsi un service optimal à ses membres, l'Union des Villes et Communes de Wallonie sollicite la collaboration de ces derniers en leur demandant de nous adresser copie des décisions - favorables et défavorables - de l'autorité de tutelle. De cette façon, il nous sera possible d'adapter, le cas échéant, cet outil que nous mettons à la disposition de l'ensemble des pouvoirs locaux.

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