Ce document, imprimé le 11-03-2010, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
La reproduction, complète ou partielle, de quelles que données que ce soit, quelle que soit la méthode utilisée et quelle que soit la nature du support, est formellement interdite sans l'autorisation écrite de l'auteur.
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Les nouveautés du mois:
- Police adm. générale
- Police adm. spéciale
- Organisation de la police
- Incendie
La police au sens large constitue une des missions primordiales des communes et, depuis la loi de 1998 sur la police intégrée, des zones de police également.
L’Espace Police a pour objectif de rassembler les documents, questions-réponses, modèles et autres informations utiles pour les communes et les zones de police qui ont pour mission de faire jouir les habitants d’une bonne police.
Police sanitaire: le contrôle de la salubrité des denrées alimentaires par les communes?8 Mars 2010 - Souhaitant répondre favorablement à la demande de quelques communes, l’AFSCA souhaitait que les villes et communes retrouvent la possibilité juridique de contrôler des restaurants, épiceries, etc. sur leur territoire.Sanctions administratives communales: non à une ‘communalisation’ de la justice8 Mars 2010 - Les sanctions administratives ont 10 ans. Si elles ont permis d'appuyer la mise en œuvre des règlements communaux de police administrative générale, elles sont parfois aujourd’hui dénaturées et détournées de leur finalité qui est et doit rester la protection de l’ordre public.Avenir de la justice et conséquences sur les zones de police: les remarques de l’Union au Ministre De Clerck21 Janvier 2010 - L’Union a pris connaissance de la note d’orientation du Ministre De Clerck sur l’avenir de l’institution judiciaire. Représentant le monde municipal, et plus spécialement les zones de police locale, l’Union a, bien évidemment, souhaité communiquer au Ministre ses principales remarques sur ce texte, ainsi que sur les autres matières qui ressortissent de son département et présentent des difficultés pour les communes et/ou les zones.» Voir toutes les actualités "Police et sécurité" |
Polices administratives spécialesQuel pouvoir en ce qui concerne la vente et la consommation d'alcool? |
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