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Focus sur la commune - 100 fiches pour une bonne gestion communale
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Espace Police et sécurité
Espace Police et sécurité

La police au sens large constitue une des missions primordiales des communes et, depuis la loi de 1998 sur la police intégrée, des zones de police également.
L’Espace Police a pour objectif de rassembler les documents, questions-réponses, modèles et autres informations utiles pour les communes et les zones de police qui ont pour mission de faire jouir les habitants d’une bonne police.

Les dernières actualités

Accès à la DIV en matière de stationnement

16 Juin 2015 - La loi sur les sanctions administratives communales du 24 juin 2014 prévoit, pour rappel, que certaines infractions au stationnement dont les pénalités sont contenues dans le Code de la route, peuvent désormais faire l’objet de sanctions administratives.

Interdiction d'affichage publicitaire dans les espaces publics: l’UVCW auditionnée par le Parlement

26 Mai 2015 - Le 21 mai 2015, l'UVCW a été sollicitée pour évoquer avec le Parlement l’opportunité d’une interdiction de la publicité présente sur le domaine public. L’UVCW a ainsi démontré l'atteinte à l'autonomie locale sans précédent qui surviendrait alors. L’UVCW exigerait, dès lors, une compensation complète et dynamique des pertes et manques à gagner au niveau local.

Appel à candidature : mise en place d’une commission relative à la Police administrative générale

22 Mai 2015 - Soucieuse de bénéficier de l’expertise des spécialistes de terrain, l’Union des Villes et Communes de Wallonie entreprend de mettre sur pied une Commission Police administrative générale.

Arrêt 44/2015 de la Cour constitutionnelle concernant le recours en annulation de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales

27 Avril 2015 - Fin de l’année 2013, un recours a été introduit auprès de la Cour par plusieurs asbl défenderesses des droits de l’homme à l’encontre de la loi sur les sanctions administratives communales du 24 juin 2013. La Cour constitutionnelle a rendu son arrêt le 25 avril 2015.

L’Union a rencontré le Ministre de l’intérieur le 10 mars 2015 : une première entrevue franche et constructive, de bon augure pour la suite ?

25 Mars 2015 - Les municipalistes des trois Régions du pays voulaient sensibiliser et interpeller le nouveau responsable fédéral en matière de police, sécurité et incendie sur les plus grandes craintes et les enjeux les plus importants auxquels font face les zones de police, les zones de secours et bien sûr les communes.

 
Ce document, imprimé le 04-08-2015, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
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