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Focus sur la commune - 100 fiches pour une bonne gestion communale
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Espace Police et sécurité
Espace Police et sécurité

La police au sens large constitue une des missions primordiales des communes et, depuis la loi de 1998 sur la police intégrée, des zones de police également.
L’Espace Police a pour objectif de rassembler les documents, questions-réponses, modèles et autres informations utiles pour les communes et les zones de police qui ont pour mission de faire jouir les habitants d’une bonne police.

Les dernières actualités

Modèle destiné à aider les communes devant lutter contre des troubles à l’ordre public propres à la situation actuelle

3 Juillet 2020 - L’UVCW a rédigé, en collaboration avec Brulocalis, un modèle destiné à aider les communes devant lutter contre des troubles à l’ordre public propres à la situation actuelle.

Opération Well'Camp - subside régional

24 Juin 2020 - Le ministre des pouvoirs locaux a récemment reconduit l’opération Well’camp. Cette dernière consiste en l'octroi d'un subside aux communes en vue de désigner une personne relais entre la commune et les mouvements de jeunesse, pendant toute la durée d'un camp.

Suspension des délais en matière de SAC - l'UVCW entendue

18 Mai 2020 - La loi du 13/05/2020 portant suspension de certaines échéances et certains délais procéduraux, a été publié au Moniteur belge. Cette loi suspend certains échéances et certains délais procéduraux prévus dans la loi SAC

Une commune peut-elle imposer le port du masque sur son territoire?

15 Mai 2020 - Il faut distinguer pour répondre à la question, d’une part, la compétence de l’autorité communale pour éventuellement imposer une telle mesure et, d’autre part, la faisabilité et l’interaction d’une mesure de ce type avec la mesure fédérale.

COVID-19 - Frais de déplacement domicile-lieu de travail et allocation de télétravail des policiers : l’Union interpelle le Ministre de l’Intérieur

11 Mai 2020 - L’Union a interpellé par courrier le Ministre de l’Intérieur pour lui faire remarquer que la note de l'arrêté royal du 22 avril 2020 prévoyant la prise en charge par l’employeur des frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail ne vise pas le personnel de la police intégrée. Elle lui a demandé de se tenir à une interprétation stricte du champ d’application de cet arrêté royal.

 
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