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Focus sur la commune - 100 fiches pour une bonne gestion communale
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Espace Police et sécurité
Espace Police et sécurité

La police au sens large constitue une des missions primordiales des communes et, depuis la loi de 1998 sur la police intégrée, des zones de police également.
L’Espace Police a pour objectif de rassembler les documents, questions-réponses, modèles et autres informations utiles pour les communes et les zones de police qui ont pour mission de faire jouir les habitants d’une bonne police.

Les dernières actualités

Sécurité: tous responsables, mais à quel prix?
L’Union vous invite à son colloque « Police et sécurité » le 28 octobre prochain

10 Octobre 2016 - En présence de représentants du niveau fédéral, régional et local, nous parcourrons le paysage désormais éminemment complexe de nos systèmes policiers et sécuritaires tels qu’ils ont évolué, notamment en réponse aux évènements dramatiques de ces derniers mois.

Mise en place des Cellules locales de Sécurité intégrale (CSIL): l’avis de l’UVCW

28 Septembre 2016 - L’UVCW vient de rendre un avis sur la mise en place des Cellules locales de Sécurité intégrale (CSIL). Elle estime ainsi que le cadre légal actuel est insuffisant, pour assurer la sécurité juridique de mise en œuvre des CSIL telle que souhaitée par les services du Ministre, tant pour assurer aux autorités et agents locaux une sécurité juridique satisfaisante que pour garantir le respect des droits des citoyens.

Fourniture d'eau potable lors d'événements: l'UVCW pour une réflexion plus globale

12 Septembre 2016 - A la demande de la Chambre des Représentants, l’UVCW vient de rendre un avis sur la proposition de loi qui vise à obliger la fourniture d’eau potable aux participants d’événements qui interdisent l’accès à leurs enceintes avec des boissons. Bien que la proposition réponde à des exigences de sécurité publique, l’UVCW a souhaité émettre une réserve quant à la forme juridique utilisée et quant à une réflexion globale sur les législations en matière de débits de boissons.

Proposition de loi SAC – Limitations de vitesse: non aux communes comme pouvoir judiciaire subsidiaire

22 Juin 2016 - L'UVCW a pris connaissance d'une proposition de loi relative aux sanctions administratives communales en ce qui concerne les limitations de vitesse. L’UVCW s’oppose à ce que ces dernières viennent augmenter la liste des infractions mixtes pouvant être sanctionnées au niveau local. Il s’agirait là d’une atteinte majeure à l’autonomie communale et d’un report de charge financière insupportable pour les pouvoirs locaux.

Marchés publics des zones de police et des zones de secours: l’UVCW et la VVSG interpellent le Ministre Jambon

9 Juin 2016 - L'UVCW et la VVSG avaient déjà évoqué auprès du Ministre la question des marchés publics des zones de police, plus précisément l’application des règles de compétence des organes (conseil et collège) en la matière. La problématique est similaire pour les zones de secours. Aussi, l’UVCW et la VVSG ont elles voulu revenir vers le Ministre sur ce point précis, au vu des nombreuses questions qui leur sont posées.

 
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