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Focus sur la commune - 100 fiches pour une bonne gestion communale
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Espace Police et sécurité
Espace Police et sécurité

La police au sens large constitue une des missions primordiales des communes et, depuis la loi de 1998 sur la police intégrée, des zones de police également.
L’Espace Police a pour objectif de rassembler les documents, questions-réponses, modèles et autres informations utiles pour les communes et les zones de police qui ont pour mission de faire jouir les habitants d’une bonne police.

Les dernières actualités

Journée d’étude – Gestion de la sécurité lors d’évènements

7 Avril 2014 - Le SPF Intérieur organise, en collaboration avec les Unions des Villes et Communes et plusieurs autres partenaires, une journée d’étude consacrée à la problématique de l’encadrement des grands événements, sur le plan de la sécurité multidisciplinaire.

Pécule de vacances des policiers – L’Union satisfaite de la décision prise par le Gouvernement fédéral de payer la facture pour les membres de la police locale

4 Avril 2014 - Début de cette année, nous avons pris connaissance de l’arrêt du Conseil d’Etat qui annule les dispositions prévoyant un phasage dans l’octroi d’un pécule de vacances correspondant à 92 % d’un douzième du traitement annuel aux policiers et qui, par la force des choses, reconnaît un droit dans le chef de tous les policiers, à un pécule de vacances correspondant à 92 % d’un douzième de leur traitement annuel dès le 1er janvier 2009.

Réforme incendie – Malgré la précipitation de cette fin de législature, une procédure claire et un délai raisonnable doivent être fixés pour la création des zones

31 Mars 2014 - Depuis mars dernier, le Gouvernement fédéral a décidé d’adopter, avant la dissolution des Chambres, les derniers textes jugés indispensables pour permettre une entrée en vigueur des zones de secours, et il ne s’embarrasse plus d’aucune considération liée à la praticabilité à court terme – c’est-à-dire au 1er janvier 2015 – d’une telle mise en œuvre.

Mémorandum commun des Unions de Villes et Communes pour les élections fédérales

31 Mars 2014 - En décembre dernier, l'UVCW publiait déjà son mémorandum régional, fédéral et européen en vue des élections du 25 mai prochain. Voulant renforcer l’impact au niveau Fédéral, l’UVCW et ses associations sœurs ont adopté en outre un mémorandum fédéral commun.

Demande globale d'accès au Registre National dans le cadre de la loi sur les sanctions administratives communales

21 Mars 2014 - La loi relative aux sanctions administratives communales donne aux associations représentant les pouvoirs locaux la possibilité de formuler une demande globale d’accès à la DIV et au Registre National pour toutes leurs communes et ainsi pour les fonctionnaires sanctionnateurs.

 
Ce document, imprimé le 21-04-2014, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
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