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Focus sur la commune - 100 fiches pour une bonne gestion communale
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Espace Police et sécurité
Espace Police et sécurité

La police au sens large constitue une des missions primordiales des communes et, depuis la loi de 1998 sur la police intégrée, des zones de police également.
L’Espace Police a pour objectif de rassembler les documents, questions-réponses, modèles et autres informations utiles pour les communes et les zones de police qui ont pour mission de faire jouir les habitants d’une bonne police.

Les dernières actualités

Night-shops: l’avis de l'UVCW

27 Novembre 2015 - L'UVCW vient d’analyser des propositions de loi visant à modifier la loi relative aux heures d’ouverture dans les commerces. Pour l’UVCW, les propositions de loi analysées semblent répondre aux problèmes de tranquillité et de sécurité publique en ce qui concerne les night-shops, mais elle plaide pour qu’une réflexion générale sur la question de l’utilité d’introduire encore des exceptions dans cette loi soit menée.

Fin de carrière des policiers: l’UVCW pour l’octroi, chaque année, de l’intégralité des économies réalisées

27 Novembre 2015 - Le Conseil des ministres a décidé que le montant des économies réalisées sur les pensions de la police locale est inscrit, sous forme de subside, dans le budget pour le financement du régime de fin de carrière de la police locale. Toutefois, ces montants ne sont pas cumulables d’une année à l’autre. L’UVCW vient donc de demander au Gouvernement fédéral de revenir sur sa décision et de permettre d’octroyer, chaque année, l’intégralité des économies réalisées.

Sanctions administratives communales – Evaluation: l’UVCW propose des pistes d’amélioration

5 Octobre 2015 - L’UVCW vient de s’associer à la démarche d’évaluation de la loi SAC. Outre son attachement au rôle de la police locale dans le cadre de la constatation des infractions, elle a souhaité faire part de quelques pistes d'amélioration en ce qui concerne la fonction judiciaire et l'autonomie communale, l'exigibilité des amendes, les modèles de procès-verbaux, les mesures alternatives aux SAC, le fonctionnaire sanctionnateur et la constatation des infractions par les gardiens de la paix.

Accès à la DIV en matière de stationnement

16 Juin 2015 - La loi sur les sanctions administratives communales du 24 juin 2014 prévoit, pour rappel, que certaines infractions au stationnement dont les pénalités sont contenues dans le Code de la route, peuvent désormais faire l’objet de sanctions administratives.

Interdiction d'affichage publicitaire dans les espaces publics: l’UVCW auditionnée par le Parlement

26 Mai 2015 - Le 21 mai 2015, l'UVCW a été sollicitée pour évoquer avec le Parlement l’opportunité d’une interdiction de la publicité présente sur le domaine public. L’UVCW a ainsi démontré l'atteinte à l'autonomie locale sans précédent qui surviendrait alors. L’UVCW exigerait, dès lors, une compensation complète et dynamique des pertes et manques à gagner au niveau local.

Dans la collection UVCW

 
Ce document, imprimé le 15-02-2016, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
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