Retour à  la page d'accueil de l'espace Police/Sécurité
Focus sur la commune - 100 fiches pour une bonne gestion communale
Sur Inforum
Espace Police et sécurité
Espace Police et sécurité

La police au sens large constitue une des missions primordiales des communes et, depuis la loi de 1998 sur la police intégrée, des zones de police également.
L’Espace Police a pour objectif de rassembler les documents, questions-réponses, modèles et autres informations utiles pour les communes et les zones de police qui ont pour mission de faire jouir les habitants d’une bonne police.

Les dernières actualités

Subventionnement des agents constatateurs: l’UVCW pour le renouvellement et la stabilité du système

6 Novembre 2014 - L'UVCW a demandé au Gouvernement wallon de renouveler le subventionnement des agents constatateurs, comme il l’a déjà fait à deux reprises par le passé. Elle a également souhaité rappeler son souhait de voir mis sur pied un système de soutien financier plus stable et pouvant bénéficier à de nouvelles communes.

Le rôle des pouvoirs locaux dans la Déclaration de politique régionale wallonne

19 Septembre 2014 - Comme à l’accoutumée, l’UVCW a porté auprès des différents niveaux de pouvoirs les revendications de ses membres via un Mémorandum. L’heure est aujourd’hui à la lecture croisée de ces revendications avec la Déclaration de politique régionale (DPR).

Police: le Mémorandum de l'UVCW au Fédéral

25 Août 2014 - En complément du mémorandum fédéral qu'elle a transmis en début d’année, l'UVCW a publié un mémorandum spécifique à la police locale. Celui-ci s'articule autour de quatre axes: le financement des zones, le fonctionnement et l'organisation des zones, le statut et la gestion du personnel, ainsi que les missions et tâches confiées aux polices locales.

Nouvelle loi sur les SAC: parution de l'arrêté royal du 9 mars 2014 relatif aux infractions mixtes en matière de stationnement

25 Juin 2014 - Pour rappel, jusqu'il y a peu, les règles en matière de stationnement telles que prévues dans le Code de la route ne pouvaient faire l'objet de sanctions administratives communales. En effet, la loi sur les SAC interdit de sanctionner des infractions qui font déjà l'objet de peines ou de sanctions administratives dans un texte.

Circulaire OOP 42 du 8 avril 2014 relative aux événements qui peuvent avoir lieu en Belgique dans le cadre de la coupe du monde de football 2014

12 Juin 2014 - Le SPF Intérieur a diffusé en avril 2014 une circulaire afin de rappeler les pouvoirs de police dont doivent faire usage les pouvoirs locaux lorsqu'un événement de diffusion grand public de matches de football qui pourrait avoir lieu sur le territoire des communes en cette période de coupe du monde comporte des risques pour l'ordre public.

 
Ce document, imprimé le 23-11-2014, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
La reproduction, complète ou partielle, de quelque données que ce soit, quelle que soit la méthode utilisée et quelle que soit la nature du support, est formellement interdite sans l'autorisation écrite de l'auteur.
© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
Contact  | Liens utiles  |  Privacy policy  |     ©   2014 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl