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Les nouveautés du mois:
- Police adm. générale
- Police adm. spéciale
- Organisation de la police
- Incendie
La police au sens large constitue une des missions primordiales des communes et, depuis la loi de 1998 sur la police intégrée, des zones de police également.
L’Espace Police a pour objectif de rassembler les documents, questions-réponses, modèles et autres informations utiles pour les communes et les zones de police qui ont pour mission de faire jouir les habitants d’une bonne police.
Rencontre avec la Ministre de l’Intérieur: une discussion ouverte et constructive, dans un contexte financier très morose23 Janvier 2012 - En réponse à notre demande urgente de rencontre envoyée en décembre dernier, la Ministre de l’Intérieur Joëlle Milquet a invité nos trois associations (UVCW, VVSG et AVCB) à une réunion de prise de contact sur les priorités politiques à dégager sous le nouveau Gouvernement, dans les matières ressortissant à l’Intérieur.Loi Salduz - Déclaration des droits publiée18 Janvier 2012 - La déclaration écrite des droits de toute personne entendue, qui doit être remise lors de l'audition de personnes, concernant tout type d'infractions qui peut lui être imputés a été publiée au Moniteur Belge du 23 décembre 2011.Police et sécurité non policière: mêmes modestes et très rares, de bonnes nouvelles méritent toujours d'être soulignées6 Janvier 2012 - Nous nous faisions l'écho, en fin d'année dernière, notamment de ce point à discuter en Conseil des Ministres du 23 décembre 2011, concernant la reconduction probable des plans de sécurité et de prévention (PSSP). C'est à présent chose faite.Prézones opérationnelles d’incendie (PZO), plans de sécurité et prévention (PSSP) : des initiatives à court terme dans la hotte du nouveau Gouvernement23 Décembre 2011 - Cette fin d’année, pour le moins bousculée sur le plan politique et social, contraste singulièrement avec la précédente. Cela marque aussi le retour d’un intense lobbying fédéral de la part de notre association, qui retrouve enfin un interlocuteur fédéral doté d’un (lourd) programme politique, lequel concerne à plus d’un titre les pouvoirs locaux.Salduz et ses conséquences pour les polices locales22 Décembre 2011 - "Vous avez le droit de garder le silence. Dans le cas contraire, tout ce que vous direz pourra et sera utilisé contre vous devant un tribunal...". Les Etats-Unis ont leur "Miranda" et, nous, nous aurons notre "Salduz". Alors quels changements pour les policiers dès le premier jour de l'an? |
Polices administratives spécialesPorte-à-porte pour demander des étrennes… quelles sont les obligations? |
Ce document, imprimé le 04-02-2012, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
La reproduction, complète ou partielle, de quelque données que ce soit, quelle que soit la méthode utilisée et quelle que soit la nature du support, est formellement interdite sans l'autorisation écrite de l'auteur.
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© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl