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Focus sur la commune - 100 fiches pour une bonne gestion communale
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Espace Police et sécurité
Espace Police et sécurité

La police au sens large constitue une des missions primordiales des communes et, depuis la loi de 1998 sur la police intégrée, des zones de police également.
L’Espace Police a pour objectif de rassembler les documents, questions-réponses, modèles et autres informations utiles pour les communes et les zones de police qui ont pour mission de faire jouir les habitants d’une bonne police.

Les dernières actualités

L’importance de la participation des vétérinaires dans la politique de maintien de l’ordre par les communes et les zones de secours

27 Novembre 2018 - Nous ne cessons de répéter la nécessité de faire appel aux experts dans le cadre de la mise en place de mesures destinées à la prévention des incidents et au maintien de l’ordre public.

Accès des villes et communes aux données cadastrales : autorisation générale - mise à jour

21 Novembre 2018 - C’est le Comité de sécurité de l’information (Chambre fédérale - SPF Bosa) qui est désormais compétent pour obtenir tout document de demande d’accès aux données cadastrales.

Agents constatateurs statutaires ou contractuels: impact sur les constats

22 Octobre 2018 - L’UVCW a pris connaissance de la position prise par le Ministre wallon Carlo Di Antonio et relative aux agents contestateurs dans laquelle référence est faite à un ancien avis du Conseil d’Etat pour rappeler qu’à défaut de spécifications dans les textes, un agent contractuel n’est pas habilité à constater des infractions mixtes nécessitant donc la qualité d’officier de police judiciaire. Seuls les agents statutaires seraient, selon le Ministre, habilités à exercer ces fonctions.

Agents constatateurs et gardiens de la paix: l’incompatibilité enfin levée!

17 Octobre 2018 - L’UVCW a attiré l’attention de Jan Jambon, Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, sur une problématique préoccupante pour les communes en matière de constatation des sanctions administratives communales. La loi du 15 juillet 2018 portant des dispositions diverses publiée au Moniteur ce 25 septembre 2018 a modifié à cet effet la loi sur la fonction de gardien de la paix.

Débits de boissons: l’UVCW, Brulocalis et la VVSG pour une réforme en profondeur

24 Septembre 2018 - L’UVCW, Brulocalis et la VVSG ont souhaité interpeller le Ministre de l’Intérieur sur la problématique des ouvertures de débits de boissons sur le territoire des communes belges. Au vu des difficultés rencontrées, les trois associations souhaitent en effet réitérer leur demande d’une réforme en profondeur.

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Tableau récapitulatif des différentes mesures de police

 
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