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Les nouveautés du mois:
- Police adm. générale
- Police adm. spéciale
- Organisation de la police
- Incendie
La police au sens large constitue une des missions primordiales des communes et, depuis la loi de 1998 sur la police intégrée, des zones de police également.
L’Espace Police a pour objectif de rassembler les documents, questions-réponses, modèles et autres informations utiles pour les communes et les zones de police qui ont pour mission de faire jouir les habitants d’une bonne police.
Heures d'ouverture des débits de boissons: l’UVCW favorable22 Février 2013 - Questionnée sur la proposition de loi 2099 relative aux heures d'ouverture des débits de boissons, l’Union s'y est montrée favorable car elle autorise explicitement les communes à prendre des règlements de police sur cette question.Avant-projet de loi sur les sanctions administratives communales8 Février 2013 - Le Conseil d'administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de l'avant-projet de loi modifiant les sanctions administratives communales et a fait part de ses commentaires à Madame Joëlle Milquet, Vice-Première Ministre et Ministre de l'Intérieur.Zones de police - Eligibilité UREBA: l’UVCW pour une adaptation des textes16 Janvier 2013 - Il résulte du système éligibilité UREBA une discrimination pour les communes, qu’elles relèvent d’une zone de police monocommunale ou pluricommunale. L’UVCW demande donc au Ministre Nollet que les textes légaux régissant l’octroi des subsides UREBA soient adaptés en ajoutant aux bénéficiaires UREBA les services à la collectivité financés par les communes tels que la police et les services de secours.Elections des conseillers de police: la nouvelle circulaire générale est là !19 Novembre 2012 - Déjà annoncée depuis quelques semaines par les services du SPF Intérieur, la signature de la nouvelle circulaire ministérielle relative à l’élection des conseillers de police, qui remplace la circulaire « PLP 2 » du 21 décembre 2000, est enfin chose faite.Sanctions administratives communales: des balises, de l’efficacité, des moyens…9 Juillet 2012 - L’avant-projet de loi est l'occasion de remettre de bonnes balises en place et augmenter l'efficacité des sanctions administratives communales, régime qui ne constitue, en fin de compte, qu'un palliatif aux défaillances de la police de proximité et de la Justice. L’Union vient donc de remettre un avis à ce sujet auprès de la Ministre de l'Intérieur. |
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Ce document, imprimé le 22-05-2013, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
La reproduction, complète ou partielle, de quelque données que ce soit, quelle que soit la méthode utilisée et quelle que soit la nature du support, est formellement interdite sans l'autorisation écrite de l'auteur.
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© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl