Ce document, imprimé le 03-09-2010, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
La reproduction, complète ou partielle, de quelles que données que ce soit, quelle que soit la méthode utilisée et quelle que soit la nature du support, est formellement interdite sans l'autorisation écrite de l'auteur.
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Les nouveautés du mois:
- Police adm. générale
- Police adm. spéciale
- Organisation de la police
- Incendie
La police au sens large constitue une des missions primordiales des communes et, depuis la loi de 1998 sur la police intégrée, des zones de police également.
L’Espace Police a pour objectif de rassembler les documents, questions-réponses, modèles et autres informations utiles pour les communes et les zones de police qui ont pour mission de faire jouir les habitants d’une bonne police.
Salubrité des logements: nouveaux modèles d'arrêté de police4 Août 2010 - Par l'adoption de mesures individuelles, appelées arrêté de police, le bourgmestre peut intervenir, tant au regard des critères hygiéniques (article 135 de la nouvelle loi communale) qu'au regard du confort minimal requis pour le logement (Code wallon du Logement).Police administrative: vers un abaissement de l’âge minimum pour se voir infliger une amende administrative?14 Juin 2010 - Il est beaucoup question, ces derniers mois, d’étendre le régime des sanctions administratives communales en permettant d’infliger des amendes administratives aux mineurs à partir de 14 ans, voire 12 ans.Police: la dernière tranche du Fonds des amendes 2009 est connue14 Juin 2010 - Au Moniteur belge du 12 mai dernier a paru l’arrêté ministériel qui fixe et répartit entre les zones la seconde et dernière tranche des montants attribués aux 196 zones dans le cadre des plans d’action en matière de sécurité routière 2009.» Voir toutes les actualités "Police et sécurité" |
Gestion de crise et planification d'urgence au niveau localQuels enjeux, quels moyens d’action?
Polices administratives spécialesQuel pouvoir en ce qui concerne la vente et la consommation d'alcool? |
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