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Focus sur la commune - 100 fiches pour une bonne gestion communale
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Espace Police et sécurité
Espace Police et sécurité

La police au sens large constitue une des missions primordiales des communes et, depuis la loi de 1998 sur la police intégrée, des zones de police également.
L’Espace Police a pour objectif de rassembler les documents, questions-réponses, modèles et autres informations utiles pour les communes et les zones de police qui ont pour mission de faire jouir les habitants d’une bonne police.

Les dernières actualités

Nouvelle loi sur les SAC: parution de l'arrêté royal du 9 mars 2014 relatif aux infractions mixtes en matière de stationnement

25 Juin 2014 - Pour rappel, jusqu'il y a peu, les règles en matière de stationnement telles que prévues dans le Code de la route ne pouvaient faire l'objet de sanctions administratives communales. En effet, la loi sur les SAC interdit de sanctionner des infractions qui font déjà l'objet de peines ou de sanctions administratives dans un texte.

Circulaire OOP 42 du 8 avril 2014 relative aux événements qui peuvent avoir lieu en Belgique dans le cadre de la coupe du monde de football 2014

12 Juin 2014 - Le SPF Intérieur a diffusé en avril 2014 une circulaire afin de rappeler les pouvoirs de police dont doivent faire usage les pouvoirs locaux lorsqu'un événement de diffusion grand public de matches de football qui pourrait avoir lieu sur le territoire des communes en cette période de coupe du monde comporte des risques pour l'ordre public.

Réforme incendie – Malgré la précipitation de cette fin de législature, une procédure claire et un délai raisonnable doivent être fixés pour la création des zones

31 Mars 2014 - Depuis mars dernier, le Gouvernement fédéral a décidé d’adopter, avant la dissolution des Chambres, les derniers textes jugés indispensables pour permettre une entrée en vigueur des zones de secours, et il ne s’embarrasse plus d’aucune considération liée à la praticabilité à court terme – c’est-à-dire au 1er janvier 2015 – d’une telle mise en œuvre.

Demande globale d'accès au Registre National dans le cadre de la loi sur les sanctions administratives communales

21 Mars 2014 - La loi relative aux sanctions administratives communales donne aux associations représentant les pouvoirs locaux la possibilité de formuler une demande globale d’accès à la DIV et au Registre National pour toutes leurs communes et ainsi pour les fonctionnaires sanctionnateurs.

La nouvelle législation des sanctions administratives communales - Un ouvrage indispensable

7 Janvier 2014 - A l'heure où la nouvelle loi sur les sanctions administratives communales (SAC) entre en vigueur, découvrez les réponses à vos questions dans "La nouvelle législation des sanctions administratives communales", un ouvrage pratique édité par l'UVCW et Politeia dans la collection "Les indispensables des pouvoirs locaux".

 
Ce document, imprimé le 24-10-2014, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
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