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Police administrative
La police administrative, qui a pour finalité le maintien de l'ordre public, se distingue de la police judiciaire dont le but est la recherche, la constatation et la poursuite des infractions.
Les autorités communales n'ont en général de compétences que pour prévenir ou faire cesser les troubles à l'ordre public, qui ne sont pas nécessairement constitutifs d'infraction pénale.
Les principes fondamentaux de la police administrative sont résumés dans les rubriques qui suivent:
Ce document, imprimé le 09-02-2012, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
La reproduction, complète ou partielle, de quelque données que ce soit, quelle que soit la méthode utilisée et quelle que soit la nature du support, est formellement interdite sans l'autorisation écrite de l'auteur.
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© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl