Questions-réponses
Notre commune est confrontée à un nombre important de chats errants. Nous aurions, dès lors, souhaité lancer un programme de stérilisation. Pourriez-vous nous indiquer la procédure à suivre pour ce faire?
Mathieu Lambert
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Sylvie Smoos
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Décembre 2011
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Un ressortissant d'un pays étranger peut-il exercer les fonctions d’agents constatateurs ?
Salvador Alonso Merino
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Août 2011
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Un de nos conseillers de police ne peut exercer seul son mandat en raison d'un handicap; a-t-il la possibilité de se faire assister d'une personne de confiance? Cette personne de confiance doit-elle prêter serment? Peut-elle assister aux séances qui se déroulent à huis clos?
Sylvie Smoos
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Novembre 2007
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Notre zone de police est souvent sollicitée par les huissiers de justice ou les compagnies d'assurances pour des demandes qui concernent des particuliers (problème de solvabilité par ex.). Dès lors, nous aurions voulu savoir s'il était possible de faire payer ces tâches à la personne qui nous les a demandées?
Sylvie Smoos
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Juin 2007
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Notre commune a été avertie qu'un véhicule abandonné se trouvait sur une bande d'arrêt d'urgence de l'autoroute qui traverse notre territoire. Nous souhaiterions savoir ce qu'il nous est imposé de faire: devons-nous enlever le véhicule avec l'aide de nos services, devons-nous l'entreposer?
Sylvie Smoos
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Novembre 2005
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