 |
|
|
|
||
 |
 |
||||
Actualités à destination de la presse
Février 2012
L'Union soutient l'opération "Hiver 2012" de la RTBF
[7 Février 2012] :: Ce mardi, la RTBF a lancé une vaste opération de solidarité envers les plus démunis, baptisée "Opération Hiver 2012". Vu l'action des CPAS en ce domaine, l'Union des Villes et Communes de Wallonie a été assez naturellement contactée par les organisateurs.
L’Union des Villes et Communes de Wallonie reçue par le Ministre du logement: la mise en œuvre du Code wallon du logement sous surveillance
[6 Février 2012] :: L'Union a été reçue, ce 3 février 2012, par le Ministre wallon du Logement, Monsieur Jean-Marc Nollet. A l'ordre du jour, les nombreuses craintes de l’Union face au nouveau Code wallon du logement qui devrait être voté par le Parlement wallon ce mercredi.
Salon des Mandataires - Le cartooniste Sondron sera présent au stand de l'UVCW
[1er Février 2012] :: L'Union sera présente comme chaque année au Salon des Mandataires 2012. Cette année, nous aurons le plaisir et l'honneur d'accueillir, durant ces deux jours, un hôte de marque en la personne du cartooniste Jacques Sondron, qui égaie quotidiennement la dernière page des journaux du groupe l'Avenir.
Janvier 2012
Code wallon du Logement: l'Union et les SLSP, insatisfaites, en appellent au Ministre
[26 Janvier 2012] :: Le Parlement wallon vient d'examiner en commission le projet de décret portant réforme du Code wallon du Logement. Avec ses 99 mesures, c'est la mutation la plus importante des 20 dernières années dans le logement public. Lors de leur rencontre annuelle il y a 2 mois, les 68 SLSP de l'UVCW avaient exprimé leurs priorités et revendications. Si certaines ont bien été prises en compte, il en reste d'autres, et non des moindres, sur lesquelles nous entendions bien … être entendus.
Services postaux – marchés publics: l’Union intervient contre BPost
[24 Janvier 2012] :: Pour l'UVCW, BPost fait fi des obligations qui sont les siennes en matière de procédures de marché public. L’UVCW insiste donc pour que soient rappelées au prestataire universel les obligations lui incombant.
Cours d’eau non navigables de classe 3: l’Union pour un transfert de compétences
[24 Janvier 2012] :: Le Conseil d'administration de l'Union a remis un avis relatif au transfert des compétences de gestion des cours d'eau non navigables de classe 3 à Carlo Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine.
Salon des Mandataires: 4 conférences/ateliers à ne pas manquer
[24 Janvier 2012] :: L'Union sera présente comme chaque année au Salon des Mandataires 2012 qui se déroulera les jeudi 9 et vendredi 10 février prochains. Les équipes de l'Union participeront activement, soit en qualité d’organisateur, soit comme orateur, à quatre conférences et ateliers sur des thèmes vous intéressant directement.
Rencontre avec la Ministre de l’Intérieur: une discussion ouverte et constructive, dans un contexte financier très morose
[23 Janvier 2012] :: En réponse à notre demande urgente de rencontre envoyée en décembre dernier, la Ministre de l’Intérieur Joëlle Milquet a invité nos trois associations (UVCW, VVSG et AVCB) à une réunion de prise de contact sur les priorités politiques à dégager sous le nouveau Gouvernement, dans les matières ressortissant à l’Intérieur.
Salon des Mandataires 2012
[12 Janvier 2012] :: L’Union sera présente au Salon des Mandataires 2012. Nous vous donnons rendez-vous au WEX de Marche-En-Famenne les jeudi 9 et vendredi 10 février prochains.
Décembre 2011
Service d'hiver sur les voiries régionales: principes juridiques applicables
[29 Décembre 2011] :: La Région souhaite voir les communes suppléer son éventuelle défaillance en matière de service d'hiver sur les routes régionales et ce, en vertu de l'article 135 paragraphe 2 de la nouvelle loi communale. Certains éléments méritent d'être précisés afin que chaque commune puisse agir en pleine connaissance de cause dans le cadre du service d’hiver.
Services d'hiver: les communes wallonnes sont parées!
[21 Décembre 2011] :: A l’entame des premières chutes de neige, l'Union a tenu à faire le point quant à l'état de préparation des pouvoirs locaux pour contrer les éventuelles offensives hivernales des prochains mois. Et le moins que l'on puisse dire est que les leçons du passé ont été retenues: le dispositif a été adapté et renforcé dans 75% des communes wallonnes.
Nouveau Gouvernement fédéral : l'UVCW envoie son Mémorandum fédéral et fait sa première analyse de la déclaration de politique gouvernementale
[20 Décembre 2011] :: Dans leur désormais traditionnel 'Mémorandum fédéral', les municipalistes wallons, avec leurs homologues bruxellois (AVCB) et flamands(VVSG), envoient un message clair au nouveau Gouvernement fédéral : l'absolue nécessité de la neutralité budgétaire de ses décisions vis-à-vis des pouvoirs locaux.
Stockage de fondants: l’UVCW plaide pour un mécanisme de subvention
[19 Décembre 2011] :: En cette période hivernale, l’UVCW plaide pour l’augmentation des capacités de stockage de fondants à un échelon local ou supra-local. Elle vient ainsi de demander un mécanisme de subvention adéquat pour ce faire.
Service de médiation - communes et intercommunales: l’avis de l’UVCW
[19 Décembre 2011] :: L'instauration d'un service de médiation au sein des communes et intercommunales retient l'attention de l'UVCW. Cette institution est en effet susceptible d'avoir des incidences importantes dans la vie des communes en termes de finances mais également de gestion. L’Union vient donc d’interpeller le Ministre à ce sujet.
Cour constitutionnelle: la taxe communale sur les pylônes est bel et bien légale!
[16 Décembre 2011] :: La Cour constitutionnelle a consacré la légalité de la taxe communale sur les pylônes et, par là, a rappelé que la Constitution belge garantit l'autonomie fiscale des communes.
Installations photovoltaïques <= 10 kWc: adaptation du régime d’octroi des certificats verts depuis le 1er décembre 2011
[16 Décembre 2011] :: Les modalités d’attribution des certificats verts sont celles en vigueur à la date d’attribution du marché public, pour autant que la réception de l’installation par l’organisme de contrôle intervienne dans les six mois à compter de la conclusion du marché avec l’entrepreneur.
Conseillers en énergie, conseillers logement, tuteurs énergie: l’Union demande un courrier circulaire confirmant la prolongation des points APE
[14 Décembre 2011] :: L’Union a demandé à la DGO6 d’envoyer un courrier circulaire stipulant que la notification officielle va arriver à toutes les communes et tous les CPAS bénéficiant d’un conseiller énerg-éthique, d’un conseiller en logement ou d’un tuteur énergie.
Novembre 2011
Evaluation du CDLD et démocratie participative: l’Union rend un avis au Ministre
[30 Novembre 2011] :: L'UVCW a rendu un avis sur l’avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du CDLD. En ce qui concerne les modifications proposées au régime intercommunal, notamment, l'Union s’oppose à l'accès des citoyens à l'assemblée générale des intercommunales.
Master Plan TIC "Creative Wallonia": les propositions de l’UVCW
[29 Novembre 2011] :: L’UVCW a pris connaissance du Master Plan TIC "Creative Wallonia" et vient de communiquer son avis au Ministre des technologies nouvelles, Jean-Claude Marcourt. Pour l'Union, le projet de Plan, dans sa version actuelle, oublie largement les pouvoirs locaux.
Code wallon du Logement: les SLSP exigent une réforme équilibrée
[29 Novembre 2011] :: Les représentants des 68 Sociétés de Logement de Service public de l'UVCW étaient réunis ce 25 novembre à Namur pour leur 3ème rencontre annuelle. L'occasion pour le secteur de faire le point sur la mise en chantier de la réforme du Code wallon du Logement.
Focus sur la commune - 130 fiches pour une bonne gestion communale: l'ouvrage incontournable pour le mandataire local vient d'être mis à jour
[21 Novembre 2011] :: « Focus sur la commune » vient d'être une nouvelle fois mis à jour. L’Union est heureuse de proposer une version entièrement actualisée de cet outil incontournable pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour après jour, le mandataire local assume son mandat.
Les Parcs naturels wallons en danger: l'Union interpelle le ministre
[18 Novembre 2011] :: L’Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des Parcs naturels de Wallonie ont interpellé, au travers d’un courrier rédigé en commun, le Ministre Lutgen sur la situation épineuse dans laquelle se trouvent les Parcs naturels wallons.
Bouclage du budget fédéral 2012: les transferts de charges vers les communes, ça suffit!
[10 Novembre 2011] :: A l'heure du bouclage du budget fédéral 2012, l'Union des Villes et Communes et la Fédération des CPAS de Wallonie tiennent à renvoyer le Fédéral à ses responsabilités propres.
Adaptation du régime d’octroi des certificats verts pour les petites installations photovoltaïques: l’Union réclame la prise en compte de la particularité des marchés publics
[8 Novembre 2011] :: L’Union a pris connaissance de l’avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, disponible sur le site web de la CWaPE.
Réglementation PEB: l’analyse de l’UVCW
[7 Novembre 2011] :: L’UVCW vient de transmettre au Ministre Nollet son analyse de la réglementation PEB dans le cadre de l’évaluation en vue de modifier le décret et les arrêtés du Gouvernement suite à la révision de la Directive européenne PEB. Pour l'Union, le coût de la mise en œuvre doit notamment être maîtrisé... En particulier pour les communes.
Bassins de natation: l’avis de l’UVCW sur les avant-projets
[7 Novembre 2011] :: L’UVCW vient de prendre connaissance de trois avant-projets de conditions intégrales et sectorielles d’exploitation applicables aux bassins de natation. L'Union a, à ce propos, notamment réitéré sa demande de soutien financier aux communes.
Octobre 2011
Holding communal : à trop tirer sur la corde…
[26 Octobre 2011] :: L’accord intervenu ce week-end entre l’Etat fédéral, les Régions et Dexia BB, s'il permet d’éviter la faillite pure et simple du Holding communal, ne donne aucune perspective financière positive aux pouvoirs locaux. Si la dissolution laisse espérer une meilleure ‘vente’ des actifs, ce sera essentiellement au bénéfice des intervenants à l’accord, mais pas des communes. L'Union le déplore. Les pouvoirs locaux n'ont pas été respectés et sont les dupes de l'arrangement péniblement trouvé. Le péril pour les finances locales n'a jamais été aussi grand.
IMIO, nouvel acteur de la mutualisation informatique pour les communes
[20 Octobre 2011] :: L'UVCW soutient le projet de mutualisation informatique CommunesPlone depuis 5 ans. Convaincue de l'intérêt de ce projet pour les communes, l'Union s'est largement investie pour l'aider à se développer et à se faire connaître. Avec le succès que l'on sait : aujourd'hui, la moitié des communes wallonnes participent à CommunesPlone et utilisent ses outils.
Energie: le projet de nouvelle méthodologie tarifaire de la CREG fait ruer les villes et communes; elles crient 'casse-cou' pour que le dommage puisse être évité
[14 Octobre 2011] :: La CREG entend minimiser les coûts en diminuant la rémunération des capitaux et en limitant les coûts acceptables pour les GRD. Par ce mécanisme, une énième et lourde hypothèque financière pèse sur les pouvoirs locaux. L'Union et ses associations sœurs bruxelloise et flamande manifestent leur totale désapprobation.
Noyaux d'habitat: sources d'enjeux considérables pour le développement territorial communal
[14 Octobre 2011] :: L’ensemble des communes ont récemment été invitées à identifier leurs "lieux de centralités". L’Union invite l’ensemble de ses membres à participer activement à cette démarche de consultation aux enjeux considérables pour le développement territorial communal à venir.
DEXIA et Holding communal: "si les Villes et Communes toussent, la Wallonie s'enrhumera!"
[14 Octobre 2011] :: Les effets de la crise, les difficultés actuelles de DEXIA et du Holding communal et les incessants transferts de charges du fédéral vers les pouvoirs locaux, sont autant de menaces planant sur la santé financière des municipalités wallonnes. L'Union lance dès lors un message clair aux autorités régionales et fédérales: les villes et communes pourront contribuer à l'effort commun à la condition d'en avoir encore les moyens.
Réforme du Code wallon du logement – 2ème lecture: l’avis de l’UVCW au Ministre
[13 Octobre 2011] :: L’Union a pris connaissance de l’avant-projet de décret relatif à la modification du Code wallon du logement tel qu’adopté en seconde lecture par le Gouvernement wallon. Celui-ci appelle certains commentaires dont l’UVCW a fait part au Ministre Nollet.
Traite des êtres humains: l’UVCW contre la nouvelle disposition
[13 Octobre 2011] :: L’UVCW a pris connaissance du projet de loi insérant dans la Nouvelle loi communale un article relatif aux compétences de police du bourgmestre dans le cadre de la lutte contre le trafic des êtres humains. Elle estime qu'il n'appartient pas aux bourgmestres de régler des questions de nature judiciaire.
Vote papier pour les élections communales de 2012: l’avis de l’Union au Ministre
[13 Octobre 2011] :: L'UVCW a abordé la question du vote électronique et, en particulier, la décision régionale de revenir au vote papier pour les élections communales et provinciales de 2012. Il est de la responsabilité des autorités régionales et fédérale de proposer au plus tard en 2014 aux villes et communes souhaitant poursuivre avec le vote électronique une solution unique et praticable pour l'ensemble des scrutins.
Nouvel espace sur le site: bonnes pratiques de gouvernance
[13 Octobre 2011] :: La gouvernance constitue un enjeu essentiel de l'action publique et ce à tous les échelons. L'Union - et, nous l'espérons, demain en réseau avec ses associations-sœurs au niveau européen -, entend mettre à disposition du plus grand nombre les expériences réussies en matière de bonne gouvernance.
Nouveaux modèles sur le réseau Police - Délinquance environnementale de l'UVCW
[3 Octobre 2011] :: De nouveaux modèles viennent d'être mis en ligne sur le réseau Police- Délinquance environnementale de l'UVCW: arrêté de police visant à interdire une manifestation publique, ordonnance de police soumettant à autorisation ou à déclaration les bals et autres réunions publiques, arrêté de police imposant la fermeture quotidienne d’un débit de boissons et arrêté de police ordonnant des mesures de police visant à restaurer la tranquillité dans une habitation.
Septembre 2011
Attribution des logements sociaux: une réforme prioritaire
[23 Septembre 2011] :: Le Gouvernement a adopté, en première lecture, le projet d’arrêté organisant la location des logements gérés par les SLSP. Pour l’Union, il semble possible de proposer certaines améliorations ou alternatives au système envisagé afin de favoriser au mieux les objectifs-clés poursuivis par l’UVCW et le secteur du logement public.
Financement des opérations immobilières: une réforme à amplifier
[23 Septembre 2011] :: Le Gouvernement wallon a adopté en première lecture un ensemble de projets d’arrêtés fixant les subsides pour la construction et la réhabilitation de logements sociaux, d’insertion et de transit. L’Union déplore que les projections réalisées ne reviennent à créer que 1.480 nouveaux logements. L’Union a, en outre, souligné, dans le cadre d’un avis circonstancié, un ensemble d’éléments essentiels devant être pris en compte pour permettre d’amplifier les actions locales en la matière.
Nouveau Code de la route: avis de l'Union
[19 Septembre 2011] :: Le Secrétaire d’Etat à la Mobilité, Etienne Schouppe, entend proposer au vote un nouveau Code de la route dont l’entrée en vigueur est fixée pour le 1er juillet 2013. Ce nouveau texte répond principalement à un objectif de simplification. C’est dans ce contexte que l’Union des Villes et Communes de Wallonie, a fait valoir ses objectifs auprès des Ministres régionaux concernés et auprès du Conseil supérieur wallon de la Sécurité routière.
Pensions: le budget des communes explose, des mesures s'imposent!
[14 Septembre 2011] :: A l'heure où le Gouvernement fédéral est sur le point d'adopter une réforme du financement des pensions du personnel statutaire des pouvoirs locaux, l'UVCW, la VVSG et l'AVCB réclament une réforme globale et fondamentale du régime des pensions publiques, basée sur la limitation des dépenses, la mise en place d'une pension mixte, le fait de repousser l'âge du départ effectif à la retraite et la révision des méthodes de calcul des pensions.
Mise en ligne du réseau consacré aux matières de population
[9 Septembre 2011] :: Dans l’optique des réseaux thématiques déjà mis en ligne sur le site de l’UVCW dans d’autres matières (aménagement du territoire, marchés publics/PPP, logement, police, etc.), l’Union, en collaboration avec le GAPEC, met à présent en ligne un réseau consacré aux matières de population, au sens large du terme. Dès à présent, les responsables communaux intéressés peuvent donc s’enregistrer en ligne.
L'Union met à disposition des modèles de règlements communaux relatifs à l'occupation par des logements mobiles du domaine public ou de terrains privés
[9 Septembre 2011] :: L'Union propose à ses membres des modèles de règlements communaux gérant l'occupation de différents terrains par des logements mobiles. Ces règlements n'ont absolument pas pour objet d'interdire ces occupations, ni de limiter les libertés des occupants, mais bien d'éviter toute tension avec les riverains et donc de permettre que le séjour se passe au mieux pour chacun.
L'Union sort sa note d'orientation sur la supracommunalité
[5 Septembre 2011] :: Qu'il s'agisse du logement, de la mobilité, des implantations commerciales, des infrastructures médico-sociales, des programmes de cohésion sociale, des équipements sportifs, des zonings, … une concertation, une coordination supracommunale s'avère souvent nécessaire. L'avenir des politiques communales passent aussi par la coopération supralocale.
Août 2011
La Région va donner plus de cohérence aux outils d'e-gouvernement proposés aux communes: l'Union satisfaite
[31 Août 2011] :: La Région a ajouté en mai 2011 un nouveau projet (S13bis) au plan d'action de son Commissariat à l'E-gouvernement et à la Simplification administrative, Easi-Wal. Ce projet a précisément pour objet "une approche cohérente et intégrée de mécanismes d'e-gouvernement pour les pouvoirs locaux".
Colloque «Bassin de ville, bassin de vie» - 6 et 7 octobre 2011 au CEME de Charleroi
[30 Août 2011] :: Le Ministre Furlan vous convie à partager votre vision de la politique de la Ville à l’occasion du colloque «Bassin de ville, bassin de vie» qui se tiendra ces 6 et 7 octobre 2011 au CEME de Charleroi.
Services d’hiver: l’Union pour la mise en place d’une synergie Wallonie-communes
[22 Août 2011] :: Le développement de synergies avec la Wallonie permettrait aux communes de répondre le plus efficacement aux exigences sans cesse croissantes de sécurisation et de mobilité en période hivernale. L’Union vient donc de faire savoir au Ministre Lutgen qu’elle se tient à sa disposition pour appuyer et aider la concrétisation de ces partenariats.
Déchets ménagers - distribution de sacs prépayés : l’Union questionne le Ministre
[22 Août 2011] :: Dans le cadre de l’arrêté organisant le service minimum qu'il revient à la commune d’organiser en matière de gestion des déchets ménagers, il avait été envisagé de postposer le caractère obligatoire de la distribution de sacs prépayés à la réalisation d’une étude. Celle-ci n’a pas encore été initiée. L’Union vient donc d’interpeller le Ministre Henry afin d'envisager une nouvelle modification de l’arrêté coût-vérité.
Juillet 2011
La fiscalité locale sous la loupe
[14 Juillet 2011] :: A l’heure où les discussions quant à l’avenir institutionnel du pays n’ont jamais été aussi loin, il apparaît que les décisions des niveaux de pouvoir régional et fédéral pourraient impacter les ressources fiscales des pouvoirs locaux. Ainsi, l’Union a souhaité mettre sous les projecteurs la fiscalité locale, afin de comprendre les tenants et aboutissants des réformes évoquées.
Réforme du Code Wallon du Logement : l'UVCW et la SWL expriment des revendications communes
[14 Juillet 2011] :: Le logement public en Wallonie est à l'aube d'une mutation d'envergure: la réforme du Code du Logement, portée par le Ministre Jean-Marc Nollet. Vu l'importance des enjeux pour le secteur, le Conseil d’Administration de la SWL et l’Union ont tenu récemment une réunion de travail commune sur les thématiques visées par la réforme.
SLSP - Accompagnement social: l’avis de l’UVCW
[13 Juillet 2011] :: L’Union vient de transmettre son avis relatif à l’accompagnement social au sein des SLSP au Ministre Nollet. L'objectif est de déterminer l’intérêt de la démarche d’accompagnement, d’identifier les rôles et missions que devrait remplir le référent social et de proposer un mécanisme de financement adéquat.
Avant projet de circulaire budgétaire 2012: l’avis de l'Union au Ministre Furlan
[13 Juillet 2011] :: Dans le cadre de la préparation de la circulaire budgétaire 2012, l’Union a formulé certaines remarques et revendications au Ministre Furlan. Celles-ci portent, notamment, sur les compensations Plan Marshall, la question du Holding communal, les dotations aux zones de police, les synergies commune - CPAS, l’architecture des taxes et redevances locales et la taxe industrielle compensatoire.
Réforme du permis de conduire: prochaines échéances
[12 Juillet 2011] :: La directive européenne 2006/126/CE impose de nouvelles règles en matière de permis de conduire. A partir du 19 janvier 2013, tout nouveau permis délivré par les communes devra l’être sous un nouveau format, identique à celui d’une carte bancaire.
Permis de location: l’avis de l’Union au Ministre Nollet
[11 Juillet 2011] :: A la demande du Ministre, l’Union a réalisé une étude prospective relatant l’ensemble des constats qui pouvaient constituer un frein à l’effectivité du permis de location. Pour chaque constat, des solutions pragmatiques sont proposées.
1ère Alliance Emploi-Environnement (Plan Marshall 2.vert): l’Union questionne le Ministre sur le volet énergie
[4 Juillet 2011] :: L’Union vient de questionner le Ministre Nollet concernant la 1ère Alliance Emploi-Environnement. L’Union demande notamment que des moyens supplémentaires soient dégagés pour la rénovation énergétique des bâtiments des pouvoirs locaux. Elle s’oppose en outre au transfert de budget UREBA vers le secteur privé commercial.
Centres de vacances – formation: l'Union interpelle le Ministre Nollet
[4 Juillet 2011] :: Lors de la précédente législature, le cadre légal des centres de vacances a été modifié. Les modalités pratiques de la formation de maximum quarante heures imposées pour les animateurs et coordinateurs n'ont pas encore été établies mais sont en discussion. L’Union vient donc d’interpeller le Ministre Nollet à ce propos.
Budgets communaux tendus dans un contexte incertain
[4 Juillet 2011] :: Ainsi qu’elle le fait chaque année à la même période, la Banque Dexia publie en cette fin de semestre une étude sur les finances communales en se basant sur les budgets 2011 des communes. L’échantillon très large (plus de 490 communes sur 589) renforce la qualité de cette contribution. Nous reprenons brièvement les faits marquants de cette réflexion.
Quads: l’Union obtient un panneau permettant leur interdiction
[1er Juillet 2011] :: Face au vide juridique, l’Union a interpellé le Secrétaire d’Etat à la Mobilité pour demander l’insertion d’un panneau spécifique dans le Code de la route. Cette interpellation a porté ses fruits. L’arrêté royal du 11 juin 2011 visant à promouvoir la sécurité et la mobilité des motocyclistes insère dans le Code de la route un nouveau panneau C6. Cet arrêté n’entrera cependant en vigueur qu’au 1er septembre 2011.
Juin 2011
Grande enquête sur le Cwatupe
[24 Juin 2011] :: Afin d’identifier au mieux les besoins et attentes des villes et communes wallonnes en la matière, l’Union lance aujourd’hui, auprès de ses membres, l’enquête la plus importante jamais réalisée sur le Cwatupe et, de manière plus générale, la politique de l’aménagement du territoire au sein des communes wallonnes.
Déclaration fiscale des mandataires – Forfaits fiscaux spéciaux pour les exercices 2011 (année de revenus 2010) et 2012 (année de revenus 2011)
[21 Juin 2011] :: En matière fiscale, les mandataires locaux bénéficient d'un forfait spécial pour frais professionnels, plus intéressant que le forfait légal des salariés. Chaque année, une circulaire du Ministère des Finances précise les montants forfaitaires de frais professionnels que les bourgmestres, échevins et présidents de CPAS peuvent déduire des rémunérations afférentes à leur mandat.
Réforme du Code wallon du logement, relogement par le bourgmestre et ancrage local: l'Union adresse des propositions au Ministre Nollet
[15 Juin 2011] :: Dans le contexte de la réforme projetée du Code wallon du Logement, le conseil d'administration de l'Union a relayé la position du Comité permanent des sociétés de logement de service public (SLSP) en faisant connaître au Ministre Jean-Marc NOLLET sa position, ses revendications et ses propositions, en particulier au sujet de l'obligation de relogement dans le chef du Bourgmestre et de l'ancrage communal.
Taxe communale sur les pylônes GSM: les trois Unions sur la même longueur d'onde
[9 Juin 2011] :: Compte tenu de la modification de la loi, l’Union et ses associations soeurs flamande et bruxelloise viennent de solliciter une modification afin que les villes et communes puissent dorénavant percevoir la taxe sur les pylônes.
Projet d'arrêté relatif à l'emploi des personnes handicapées: l’Union formule des remarques à la Ministre
[6 Juin 2011] :: L'Union a pris connaissance du projet d'arrêté relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les communes, notamment. Si l’Union est convaincue que les pouvoirs publics ont leur rôle à jouer dans l’insertion dans le monde du travail des personnes handicapées, elle souhaitait cependant rappeler à la Ministre Tillieux que cette intégration a un coût.
Evaluation du Cwatupe: l’Union auditionnée par le Parlement wallon
[6 Juin 2011] :: En attendant l’avis de son Conseil d’administration, attendu pour octobre 2011 au départ des résultats de sa large enquête et des travaux soutenus de sa commission «aménagement du territoire», l’Union a présenté le 31 mai dernier en audition au Parlement wallon, dans le cadre de l’évaluation du Cwatupe, les balises posées par son mémorandum en aménagement du territoire.
Recommandation concernant les sports de combats: quelques précisions
[6 Juin 2011] :: Suite à une recommandation formulée aux bourgmestres d'interdire la pratique de MMA et de shooto sur leur territoire, l’Union tient à rappeler que les autorités communales ne peuvent interdire des rassemblements dans des lieux clos et couverts que pour des raisons liées au maintien de l'ordre public.
Mai 2011
AG du Holding communal: les municipalistes wallons réagissent
[26 Mai 2011] :: A l’issue de l’assemblée générale du Holding communal ce 25 mai, Jacques Gobert, Président de l’Union, a exprimé, par voie de communiqué de presse, le point de vue des édiles locaux wallons. Soulignant la difficulté de la situation présente, il a toutefois rappelé que la participation stratégique du Holding communal dans Dexia s’inscrivait dans le long terme et que l'on pouvait raisonnablement envisager la perspective d'un redressement du cours de l'action Dexia.
Réforme de l'Etat: l'UVCW envoie la motion des Bourgmestres au Formateur
[26 Mai 2011] :: L'Union a tenu son Assemblée générale annuelle ce 20 mai à Namur. Au-delà de l'approbation du rapport d'activités et des comptes 2010, l'AG fut surtout l'occasion, pour les mandataires présents de poser un geste fort en ceignant symboliquement leur écharpe et en votant comme un seul homme une motion à l'adresse du Fédéral.
Coût-vérité des déchets: l’Union inquiète quant à l’évolution du régime
[23 Mai 2011] :: C’est avec une réelle satisfaction que l’Union a pris connaissance de la modification de l’arrêté relatif à la gestion des déchets. Cependant, l’Union avait pointé bien d’autres soucis dans le cadre du régime du coût-vérité. Elle vient donc d’insister sur trois problèmes fondamentaux auprès du Ministre Henry.
Budget fédéral 2011: les revendications de l'Union n’ont pas été vaines
[23 Mai 2011] :: Ce mercredi 11 mai 2011, la Commission du Budget de la Chambre votait le budget fédéral 2011, ce dernier passant encore en séance plénière ce mercredi 18 mai 2011. En marge de ce vote en Commission, le Secrétaire d’Etat au Budget annonçait au grand public que des marges supplémentaires (350 millions EUR) allaient être dégagées en faveur des entités fédérées.
Proposition de décret voirie vicinale : l'avis de l’Union
[19 Mai 2011] :: Pour l’Union, il s’avère nécessaire de réformer globalement le régime de la voirie communale afin de permettre aux municipalités de gérer au mieux, dans le respect de l’intérêt général, leur réseau viaire. Il importe donc de s’assurer du respect de principes élémentaires devant entourer cette réforme.
UNISONO - Rémunération pour l’utilisation de musique dans les services publics
[19 Mai 2011] :: Il est possible que vous ayez reçu ou que vous receviez prochainement un courrier de la sabam vous invitant à payer des droits d’auteur pour la diffusion de musique au sein de vos locaux. Nous contestons la position de la sabam et n’avons pas manqué de le lui signaler.
L'année communale 2010 est disponible
[17 Mai 2011] :: Le millésime 2010 du rapport d’activités de l’Union des Villes et Communes de Wallonie vient de sortir de presse. L’année communale 2010 met en évidence les faits saillants qui ont marqué l’action de l’UVCW durant la période du 1er janvier 2010 au 31 mars 2011.
La liste des régies communales ordinaires et autonomes mise à jour
[12 Mai 2011] :: Soucieuse de répondre au mieux aux préoccupations de ses membres, l’Union des Villes et Communes de Wallonie vient de mettre à jour, sur son site internet, la liste des régies communales ordinaires et autonomes existantes ou en création dans l'ensemble des communes wallonnes.
Résultats de Dexia et dividendes du Holding communal: les municipalistes sont déçus
[11 Mai 2011] :: L'Union s'est émue des résultats de Dexia et des propositions du Holding communal qui en découlent en termes de dividendes. Notre association a ainsi fait part à Dexia de sa déception face à ses résultats.
Pompiers volontaires: l'UVCW pour un déblocage, avec des exigences
[9 Mai 2011] :: A la lumière de l'actualité récente et des jugements rendus par divers tribunaux depuis janvier 2011 en ce qui concerne les services régionaux d'incendie (SRI) et les pompiers volontaires, l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW), par la voix de son Président Jacques GOBERT, a tenu à faire connaître sa position et ses revendications en la matière.
Avant-projet de décret relatif à la pêche fluviale: l’avis de l’Union
[6 Mai 2011] :: L’Union a pris connaissance de l’avant-projet de décret relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques. Celui-ci appelle quelques remarques que l’UVCW vient de porter à la connaissance du Ministre Lutgen.
Avril 2011
Mise en ligne de nouveaux modèles de descriptifs de fonction et profils de compétences
[28 Avril 2011] :: De nouveaux modèles de profils de fonction viennent d’être mis en ligne et sont à disposition de nos membres au départ de notre site. Il s’agit de modèles relatifs au personnel ouvrier, à savoir le brigadier, le brigadier chef, le contremaître, le contremaître en chef.
Véhicules électriques : d'une simple subvention à un marché groupé
[28 Avril 2011] :: En mars 2009, le Gouvernement wallon annonce qu’il débloque un budget de 2 millions d’euros pour subventionner les communes afin de leur permettre d’acquérir des véhicules électriques. Dès 2010, un marché groupé a été lancé par l’administration wallonne, dont les résultats viennent d'être annoncés.
Délinquance environnementale / Reconduction des agents constatateurs: l'Union salue la décision du Gouvernement wallon
[8 Avril 2011] :: Ayant pris connaissance de la décision du Gouvernement wallon de prolonger de 2 ans les contrats des agents constatateurs communaux subventionnés par la région, l’Union, par la voix de son Président Jacques Gobert, exprime son soulagement et remercie le Ministre André Antoine, à l’initiative de cette bonne nouvelle via la reconduction des « points APE ».
Mise en ligne du réseau police, en ce compris la délinquance environnementale
[7 Avril 2011] :: L’Union des Villes et Communes de Wallonie met désormais à disposition de ses membres un nouvel outil d’informations: le Réseau "Police, en ce compris la délinquance environnementale". Ce réseau, réservé exclusivement aux membres de l'Union, constitue une réelle plateforme d’échanges, de réflexions et de concertations.
Infrastructures sportives - subsides: document actualisé
[7 Avril 2011] :: Pour le Ministre André Antoine, il était utile de remplacer les dispositions de la circulaire concernant les subsides en infrastructures sportives par un document actualisé permettant de rappeler et de préciser certaines dispositions légales et réglementaires qui régissent le secteur.
Réforme du régime de prévention Natura 2000 - Enquêtes publiques dans les communes – Délais
[7 Avril 2011] :: Un projet de réforme a vu le jour au travers de la modification de la loi sur la conservation de la nature pour faire appliquer, dès janvier 2011, les mesures générales à l’ensemble des sites candidats en Natura 2000. Cette réforme vise une harmonisation et une rationalisation du processus d’adoption des arrêtés de désignation.
Natura 2000: l'UVCW s'engage aux côtés de Naturawal et ses partenaires pour la biodiversité wallonne
[6 Avril 2011] :: En s’intégrant à Naturawal, l’Union veut renforcer la diffusion de l'information Natura 2000 auprès de tous les acteurs, tant publics que privés, et offrir à ses membres l’accès à une expertise de terrain.
Mars 2011
Réforme du Code wallon du logement: l’Union fait part au Ministre Nollet de l’avis de son CA et du Comité permanent des SLSP
[25 Mars 2011] :: L’Union vient de faire part au Ministre Nollet de l’avis du Comité permanent des SLSP et du Conseil d’administration de l’UVCW sur la note d’orientation du Gouvernement relative à la réforme du Code wallon du logement et de l’habitat durable. L’Union démontre, par ce biais, sa volonté de poursuivre la réflexion sur cette nécessaire réforme afin d’assurer durablement son implémentation et de continuer la collaboration entamée.
Permis d'urbanisation – premières difficultés: l'Union interpelle le Ministre Henry
[25 Mars 2011] :: Le régime du permis d’urbanisation et celui, corrélatif, applicable à la gestion des permis de lotir existants, sont à présent d’application depuis six mois. Certaines difficultés pressenties dès l’origine se sont confirmées et d’autres sont apparues. L’Union vient donc de faire parvenir au Ministre Henry une note reprenant un relevé des principaux constats qui peuvent être opérés.
Police et sécurité: la Ministre de l'Intérieur fait le point avec les Unions des Villes et Communes
[21 Mars 2011] :: Malgré la situation politique actuelle au niveau fédéral,la Ministre a néanmoins confirmé son intention de proposer trois mesures financières appréciables pour les pouvoirs locaux – mesures dont l'adoption par le Gouvernement ne devrait pas, selon elle, poser de difficultés de principe.
Certification des logements publics: prise en charge du surcoût – questions au Ministre
[21 Mars 2011] :: Il est urgent pour l’UVCW de pouvoir communiquer au secteur, dans les délais les plus brefs, la date à laquelle la SWL sera en mesure de certifier les logements publics et la manière dont les charges financières vont être prises par la Région wallonne.
Points APE du secteur non marchand: l’Union interpelle la Ministre
[21 Mars 2011] :: L’Union a pris connaissance de l’avant-projet de décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie. Elle vient donc de faire part de ses inquiétudes à la Ministre Tillieux quant à certaines modifications envisagées pour le secteur non marchand dans le cadre du décret APE.
Guide pratique à l’usage des communes relatif à l’assainissement des eaux usées domestiques
[16 Mars 2011] :: Compte tenu de la complexité croissante de la législation en matière d’assainissement des eaux usées, l’Union et la SA Aquawal ont rédigé un ouvrage intitulé "Guide pratique à l’usage des communes relatif à l’assainissement des eaux usées domestiques". Ce guide pratique entend décrire simplement, mais néanmoins de manière complète, les obligations incombant principalement aux communes.
Un protocole de collaboration entre l'Union et la Fondation Rurale de Wallonie
[10 Mars 2011] :: L'UVCW et la FRW optimisent leur collaboration par le biais d'un protocole de collaboration. Certes nos deux institutions collaboraient déjà de longue date, notamment via une Commission mixte, mais le protocole signé entre Robert Meureau, Président de la Fondation et Jacques Gobert, Président de l'UVCW donne un élan nouveau à ce partenariat gagnant pour les villes et communes rurales et la ruralité dans son ensemble.
Délinquance environnementale: assurer aux communes les moyens nécessaires à la protection du cadre de vie
[7 Mars 2011] :: Le Conseil d’administration de l’Union s’est penché ce 1er mars 2011 sur l'évaluation du décret relatif à la délinquance environnementale. Ce décret représente un enjeu important pour les pouvoirs locaux, la qualité de vie dans nos villes et communes étant en jeu.
Taxe pylônes: l’Union demande au Gouvernement d’intervenir auprès de la Cour constitutionnelle
[4 Mars 2011] :: Des recours sont régulièrement introduits par les opérateurs de réseaux publics contre la taxe communale sur les pylônes de télécommunications. A ce propos, l’Union vient de demander au Gouvernement wallon de déposer un mémoire dans le cadre d'un contentieux à la Cour constitutionnelle.
Redevances gaz et électricité – Exonération: pour de nécessaires circulaires
[4 Mars 2011] :: L’Union vient de réitérer sa demande au Gouvernement d’adopter, pour les années ultérieures, des circulaires qui viennent en aide aux communes dans le cadre des démarches à effectuer pour bénéficier de l'exonération du paiement des redevances gaz et électricité.
Redevances gaz et électricité: pour un arrêté d'exécution dans les meilleurs délais
[4 Mars 2011] :: L'Union a pris bonne note de la volonté du Gouvernement wallon de poursuivre la mise en œuvre effective de la redevance gaz dès l'année 2010. Elle vient donc de demander au Gouvernement de tout mettre en œuvre pour qu'un arrêté d'exécution soit adopté dans les meilleurs délais.
Une 'Charte des impétrants'? Mais que devient le décret 'impétrants'?
[4 Mars 2011] :: L’encadrement des ouvertures de voiries constitue une revendication-clé des pouvoirs locaux pour garantir la sécurité publique dont ils sont garants. Pour l’Union, cette charte devrait être concertée avec les gestionnaires de voirie que sont les communes.
Augmentation des quotas de certificats verts: l’Union réclame la neutralité budgétaire pour les pouvoirs locaux
[1er Mars 2011] :: Le Gouvernement wallon a décidé d’augmenter les quotas de certificats verts afin d’atteindre plus de 30 % d’électricité d’origine renouvelable en 2016. Cette hausse aura des répercussions sur le coût de l’électricité.
Février 2011
Infractions urbanistiques - désignation des agents compétents: l’Union intervient auprès du Ministre Henry
[21 Février 2011] :: Aux fins d’assurer sur le territoire wallon l’effectivité des infractions urbanistiques, l’Union a demandé au Ministre Henry que les Gouverneurs de Province gardent la possibilité de désigner tant les agents statutaires que les agents contractuels des communes.
Redevance voirie électricité et gaz - exonération: informations sur les données à transmettre par les communes
[17 Février 2011] :: Pour pouvoir bénéficier de l'exonération du paiement de la redevance, les communes sont tenues de transmettre annuellement, par voie électronique, pour le 1er mars de chaque année, un tableau identifiant l'ensemble de leurs points de prélèvement.
Eclairage public: l’Union pour une tarification spécifique
[17 Février 2011] :: L’Union vient de demander à Paul Magnette, Ministre du Climat et de l'Energie, de fixer le tarif adéquat de l'éclairage public à la faveur de l’encadrement des tarifs électriques. Ce tarif permettra d'éviter un surcoût, tant pour les pouvoirs locaux que pour les contribuables.
Budget de l’Etat fédéral: l’Union interpelle le Premier Ministre
[15 Février 2011] :: Compte tenu de la mission qui est confiée au Gouvernement en affaires courantes de pourvoir au bon fonctionnement des structures de l’Etat, l’Union fait part à Yves Leterme de considérations quant aux postes budgétaires qui concernent au premier plan les pouvoirs locaux.
Zones de police – Budget 2011: l’Union interpelle la Ministre Turtelboom
[15 Février 2011] :: Le Gouvernement fédéral s’attelle actuellement à la confection d’un budget pour le reste de l’année 2011. L'Union demande à la Ministre Turtelboom d’y réserver une attention particulière pour la situation financière très inquiétante des zones de police du pays.
Janvier 2011
Primes Copernic: invitation à une réunion d'échange d'informations
[25 Janvier 2011] :: L’Union avait informé précédemment du jugement du Tribunal de première instance de Bruxelles qui condamne l’Etat belge au calcul et au paiement rétroactif de la "prime Copernic" pour les centaines de requérants, membres de la police fédérale et locale, affiliés au syndicat Sypol. Dans ce cadre, l'Union invite les Bourgmestres-Présidents des zones de police à participer à une réunion d'échange d'information.
Stand, conférences et ateliers: l’Union sera présente au Salon des Mandataires 2011
[19 Janvier 2011] :: Comme chaque année, l'équipe de l'Union, ainsi qu'Inforum, seront heureux de vous accueillir au Salon des mandataires. De plus, l’UVCW invite ses membres à participer à divers ateliers et conférences.
Voirie communale: pour une réforme globale équilibrée
[19 Janvier 2011] :: Le Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie s’est prononcé sur la nécessité d’aboutir à bref délai à une réforme équilibrée de la voirie communale dans son ensemble.
Service public d’Assainissement autonome: l’avis de l’Union au Ministre
[19 Janvier 2011] :: L’Union vient de porter à la connaissance de Philippe Henry un avis sur la création d’un SPAA. S’y trouvent développées les modifications législatives qu'elle souhaite, les missions qui devraient lui être dévolues et quelques considérations sur son mode de financement.
Réforme de la sécurité civile: l’Union insiste sur l’indispensable continuité du financement des pré-zones opérationnelles
[14 Janvier 2011] :: L’Union espère qu’une solution acceptable pourra être dégagée cette année, et qu’un nouveau Gouvernement pourra reprendre la conduite de cette importante réforme, avec une vision pluriannuelle claire, qu’un refinancement fédéral récurrent viendra soutenir.
Police - Prime Copernic: le contentieux s’élargit, l’Etat doit assumer ses erreurs
[14 Janvier 2011] :: L'Union encourage vivement les zones de police et leurs conseils à échanger entre eux et avec l’UVCW dans le cadre du contentieux. Elle a ainsi adressé à l’ensemble des zones les premiers éléments de procédure à mettre en œuvre pour permettre de coordonner au mieux les actions.
Pompiers volontaires: une décision judiciaire étonnante, mais qui ne plie pas définitivement le débat
[13 Janvier 2011] :: Les pompiers volontaires de la ville de Couvin ont intenté une action à l’encontre de la ville afin de faire reconnaître leurs prestations de garde à domicile comme étant du temps de travail, et de réclamer une rémunération pour lesdites gardes. Ce matin, le Tribunal de Première Instance de Dinant a donné raison aux pompiers. L'Union des Villes et Communes de Wallonie s'étonne grandement de cette décision.
Zone d'aléa d’inondation: un complément règlementaire nécessaire
[12 Janvier 2011] :: L’Union accueille favorablement la proposition du Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Philippe Henry, de réaliser pour le territoire de la Région wallonne un règlement régional relatif aux zones inondables.
Décembre 2010
La réforme du Code wallon du logement et de l'habitat durable: un premier pas à concrétiser, à consolider et à amplifier
[24 Décembre 2010] :: Le Gouvernement wallon a révélé ses intentions en matière de logement public dans une note d’orientation relative à la réforme du Code wallon du logement et de l’habitat durable. Cette note d’orientation, reprenant 110 mesures, constitue un premier pas dans la bonne direction pour le secteur. Un premier pas, qu’il conviendra de concrétiser, consolider et amplifier.
Aide-mémoire de la fiscalité communale: modèles de règlements-taxes écrits publicitaires, pylônes, secondes résidences
[21 Décembre 2010] :: L'Union met désormais à disposition de ses membres un nouvel outil destiné à synthétiser les éléments essentiels en matière de fiscalité communale. Sont ainsi disponibles: des synthèses des règles applicables, des articles sur des points plus précis, mais également des modèles d'actes de procédures et de règlements-taxes (notamment sur les écrits publicitaires, les pylônes et les secondes résidences).
Pénurie de sel: le point sur les pistes de solution
[17 Décembre 2010] :: Les conditions météorologiques de ces dernières semaines ont obligé les communes à anticiper leurs travaux de déneigement et de salage des routes. Un certain nombre de pouvoirs locaux sont d’ores et déjà confrontés à une rupture en approvisionnement de fondants. Il convient donc de faire le point sur les moyens dont disposent les communes pour faire face à cette situation catastrophique.
Sûreté de l'Etat - Se taire va-t-il à l'encontre de la loi?
[17 Décembre 2010] :: Il y a quelques semaines de cela, une invitation a été envoyée aux administrations communales et aux CPAS francophones à assister à un colloque intitulé "la sûreté de l'Etat commence par une autorité locale forte". Il est apparu comme essentiel que nous informions au mieux nos membres en examinant les changements apportés par une éventuelle obligation de dénoncer tout fait particulier à la Sûreté de l'Etat.
Un nouvel outil pour nos membres: l'«Aide-mémoire de la fiscalité communale»
[8 Décembre 2010] :: L'Union met désormais à disposition de ses membres un nouvel outil, destiné à synthétiser les éléments essentiels en matière de fiscalité communale. Sont ainsi disponibles: des synthèses des règles applicables, des articles sur des points plus précis, mais également des modèles d'actes de procédures et de règlements-taxes.
Politique des Grandes Villes: le Conseil des Ministres confirme une prolongation de six mois
[7 Décembre 2010] :: Le Conseil des Ministres vient de donner son accord sur une prolongation de six mois de la PGV en 2011. Les projets dont le financement avait été accepté en 2010 sont maintenus jusqu’au 30 juin 2011. Dans ce cadre, le gouvernement fédéral débloque donc un budget correspondant à la moitié de ce qui a été octroyé en 2010 pour la PGV.
Novembre 2010
Délinquance environnementale - subventionnement des agents constatateurs: l’Union interpelle le Ministre
[26 Novembre 2010] :: Le délai de deux ans arrivant bientôt à échéance, l’Union vient d’interpeller le Ministre Philippe Henry pour qu’il renouvelle au plus tôt le subventionnement afin que l’ensemble des communes puissent bénéficier de cet appui essentiel et afin que les engagements déjà réalisés voient leur pérennité assurée.
Libéralisation du secteur postal: l’Union pour un relèvement des conditions de couverture
[22 Novembre 2010] :: Si l'Union souscrit globalement aux objectifs poursuivis par le projet de loi, elle ne peut qu’appeler de ses vœux, au vu du caractère éminemment rural de certaines parties de la Wallonie, un relèvement des conditions de couverture qui doivent être atteintes par tout nouvel opérateur.
Cultes – Réforme de la législation: l’Union fait des propositions au Ministre
[18 Novembre 2010] :: Dans le cadre de la DPR, l’Union participe à un groupe de travail "cultes" mis en place par le Ministre des Pouvoirs locaux. L’Union vient donc de lui faire part d’une note d'orientation à ce propos.
Redevance gaz - Communication du montant de la redevance revenant à chaque commune
[17 Novembre 2010] :: Dans le cadre de l’élaboration de leur budget pour l’exercice 2011, nombreuses sont les communes qui s'interrogent quant au montant de la redevance gaz à inscrire au budget.
Incendie - Subsides aux prézones opérationnelles (PZO): le point sur la question
[10 Novembre 2010] :: Les 21 millions d'euros de subsides budgétés pour financer des projets à déposer par les communes belges dans une optique de fonctionnement en "prézones opérationnelles" (PZO) sont sur le point d’être libérés. Sur 32 PZO, toutes ont déposé un projet de convention dans les temps, et à une exception près, les dossiers sont en bonne voie. Voici le temps venu de faire à nouveau le point sur les grands axes du dossier, et son évolution actuelle et future.
Radioscopie 2010 des politiques d'insertion dans les CPAS
[8 Novembre 2010] :: La radioscopie 2010 des politiques d'insertion dans les CPAS nous donne un bon aperçu de la politique menée par les CPAS et elle laisse voir les difficultés croissantes du pouvoir communal face au nombre de personnes, en constante augmentation, qui demandent une aide sociale, soit à cause de la précarisation de leur condition, soit parce qu'elles ont subi une sanction de l'Onem (+ 18,6 % de revenu d'intégration en deux ans).
Mouvement communal + : un nouvel outil au service des grades légaux
[1er Novembre 2010] :: Une newsletter nommée « Mouvement communal + » vient d’être publiée. Adressée aux grades légaux, véritables pivots de l’information technique et scientifique au sein des communes, elle rassemble régulièrement des dossiers, comme autant de prolongements à la lecture du Mouvement communal.
Octobre 2010
Politique des Grandes villes - Incertitude
[28 Octobre 2010] :: En juin dernier, après de nouveaux remous, la mise en oeuvre de l’essentiel des budgets 2010 destinés à soutenir les projets dépendant de la politique fédérale des Grandes villes était finalement confirmée, tandis qu’un accord semblait bel et bien acquis pour un maintien, nécessaire, des financements en 2011. Malheureusement, c’est à nouveau l’incertitude qui prévaut aujourd’hui. L’Union des Villes et Communes de Wallonie et ses associations sœurs sont inquiètes.
Prime Copernic: l’UVCW et la VVSG disent non au paiement par les zones de police
[21 Octobre 2010] :: Un jugement du Tribunal de 1e instance de Bruxelles condamne l’Etat belge au calcul et au paiement rétroactif de la "prime Copernic" pour la police. Suite aux déclarations de la Ministre de l'Intérieur, l’UVCW et la VVSG s’opposent à cette nouvelle tentative de faire payer par les autorités locales les décisions prises unilatéralement par la seule autorité fédérale.
Appel à candidatures: actualisation de la Commission Environnement de l'UVCW
[15 Octobre 2010] :: Soucieuse de bénéficier de l’expertise des spécialistes de terrain, l’Union des Villes et Communes de Wallonie entreprend d’actualiser la composition de sa Commission Environnement.
Compensations Plan Marshall: délai supplémentaire accordé pour récolter les données, 25 millions d’euros prévus au budget 2010
[14 Octobre 2010] :: L'Union avait fait part des difficultés rencontrées par certaines communes pour faire parvenir à la DGO5 pour le 15 août 2010 les données nécessaires à l’évaluation des pertes réelles dues aux exonérations Plan Marshall. Notre demande a été entendue puisque la cinquantaine de communes qui éprouvaient des difficultés à remplir ce formulaire ont obtenu un délai supplémentaire se terminant le 30 septembre 2010.
Communes Energ-éthiques: l’Union pour le maintien et l’élargissement du programme
[6 Octobre 2010] :: L’Union demande au Gouvernement wallon que le programme "Communes Energ-éthiques" soit poursuivi et que la pérennité du financement soit assurée afin d’offrir une sécurité d’emploi aux conseillers en énergie et de maintenir l’expertise énergétique au sein des communes.
Participation citoyenne dans la DPR: l’avis de l’Union au Ministre
[6 Octobre 2010] :: Associée à un groupe de travail sur le volet participation citoyenne de la DPR, l’Union vient de faire part au Ministre de quelques remarques concernant, notamment, le droit d’interpellation du citoyen et la commission des requêtes, l’assemblée générale des intercommunales et la médiation communale.
Septembre 2010
Vignette autoroutière: l’Union entendue par le Gouvernement wallon
[30 Septembre 2010] :: Le Gouvernement wallon vient d’annoncer qu’une partie des recettes de la future vignette autoroutière serait affectée au réseau communal. L’Union se réjouit d’avoir été entendue par les Ministres Lutgen et Antoine, en charge du dossier, et par l’ensemble du Gouvernement wallon.
Modèle de statut administratif et pécuniaire du personnel communal
[17 Septembre 2010] :: Un nouveau modèle de statut administratif et pécuniaire est proposé aux administrations locales. Ce nouveau modèle réalise une mise à jour de l'ancien, en tenant compte de l'évolution des différentes réglementations applicables en la matière mais vise également à remédier à certaines difficultés vécues sur le terrain et notamment relayées par les autorités locales.
Retour au vote papier dès 2012 en Wallonie?
[15 Septembre 2010] :: Les choses se précisent quant à l'avenir du vote automatisé en Wallonie. En effet, le Ministre des Pouvoirs Locaux, Paul Furlan, a fait part de sa volonté d'abandonner l'expérience de vote automatisé actuelle dès les prochaines élections communales et provinciales.
Services d'hiver: ouverture du marché du SPW pour l'achat de fondant
[10 Septembre 2010] :: Le Service public de Wallonie vient d’envoyer à l’ensemble des communes wallonnes une invitation à participer au marché public de fourniture conclu avec un des fournisseurs de la Région. Si l’Union se félicite de la volonté de la Région de développer des synergies avec les municipalités, elle émet cependant certaines réserves sur ses modalités.
Circulaire budgétaire 2011: l'avis de l'Union au Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces
[9 Septembre 2010] :: Après un premier avis en juin dernier dans le cadre de sa participation au groupe de travail "DPR", constitué par le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, l'Union des Villes et Communes de Wallonie vient, suite à la demande du Conseil Supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne, de déposer un deuxième avis relatif à l’avant-projet de circulaire budgétaire communes et CPAS 2011.
Compensations Plan Marshall: l’Union demande une méthodologie de calcul concertée
[8 Septembre 2010] :: L’Union demande au Ministre des pouvoirs locaux que la méthodologie de calcul démontrant comment identifier les hausses de rendement au précompte immobilier soit transparente et concertée par avance avec elle.
Mise en ligne des premiers modèles de descriptifs de fonction et profils de compétences
[7 Septembre 2010] :: L'Union des Villes et Communes de Wallonie propose à ses membres des modèles de profils de fonction. Cette démarche s'inscrit dans notre volonté de promouvoir une gestion moderne des ressources humaines au sein des pouvoirs locaux axée sur la sélection et le développement des compétences.
Incendie - analyse circulaire PZO (2010)
[6 Septembre 2010] :: Une circulaire fédérale de fin juillet permet aux communes, dans le cadre de "prézones opérationnelles" (PZO), de présenter des projets subventionnés par l’Etat en vue de l’amélioration des services d’incendie. Mais le temps presse: il ne reste que quelques semaines pour proposer et négocier un projet, et les sommes octroyées doivent être dépensées en 2010… .
Août 2010
L'Ecole d'Administration publique voit le jour
[17 Août 2010] :: L'Union qui est à l'origine de la signature d'une note d'intention portant le projet de voir créer en Région wallonne une Académie du management public ne peut que se réjouir de la signature, le 22 juillet dernier, d'un accord de coopération entre les Gouvernements de la Communauté française et de la Région wallonne créant une Ecole d'Administration publique.
Salubrité des logements: nouveaux modèles d'arrêté de police
[4 Août 2010] :: Par l'adoption de mesures individuelles, appelées arrêté de police, le bourgmestre peut intervenir, tant au regard des critères hygiéniques (article 135 de la nouvelle loi communale) qu'au regard du confort minimal requis pour le logement (Code wallon du Logement).
Juillet 2010
Permis d'urbanisation: publication de la circulaire et des nouveaux formulaires
[20 Juillet 2010] :: Le permis d’urbanisation, dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er septembre 2010, constitue sans conteste l’une des réformes les plus importantes de ces dernières années.
Simplification administrative pour les "petits" producteurs verts photovoltaïques: l'Union perplexe face aux nouvelles missions imposées aux GRD dans ce cadre
[16 Juillet 2010] :: L'Union a pris connaissance du projet d'arrêté du Gouvernement wallon visant à simplifier les démarches administratives des "petits" producteurs verts photovoltaïques qui souhaitent bénéficier de l'octroi des certificats verts et des labels de garantie d'origine et s'interroge quant à ce nouveau rôle dévolu aux GRD.
Redevance gaz: le message de l'Union a été entendu
[16 Juillet 2010] :: L'Union a pris connaissance avec beaucoup d'intérêt de l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau gazier et constate avec satisfaction qu'une série de ses remarques ont été intégrées par le Ministre du Développement durable et le Ministre des Pouvoirs locaux suite à l'avis qui leur avait été remis précédemment.
Outils stratégiques et nouveaux métiers en commune: panorama
[13 Juillet 2010] :: L'Union a souhaité faire le point sur les outils stratégiques dont les communes disposent et sur les nouveaux métiers auxquels elles font aujourd’hui appel. Ce sont ainsi quelques statistiques intéressantes que nous livrons ici aux lecteurs intéressés par la réalité communale.
Permis de conduire: première étape vers une réforme démesurée?
[7 Juillet 2010] :: Le 20 décembre 2006, le Parlement européen et le Conseil ont adopté une directive appelant à une réforme globale du permis de conduire belge. A partir de 2013, tout permis de conduire nouvellement délivré devra l’être sous le format d’une carte bancaire et aura une durée de validité limitée à 15 ans maximum.
Manifeste pour la Présidence belge de l'Union européenne
[5 Juillet 2010] :: Les Unions des Villes et Communes de Flandre, de Wallonie et de Bruxelles viennent d’adresser un manifeste aux autorités actives dans la Présidence belge de l'Union européenne. Elles espèrent ainsi que le rôle essentiel des pouvoirs locaux dans la poursuite des objectifs de cohésion économique, sociale et territoriale sera mieux reconnu.
SEDL: l'Union invite les communes à participer
[1er Juillet 2010] :: Afin que ses vecteurs de communication puissent faire part, au profit de tous, des actions SEDL menées en Wallonie, l'Union invite les communes wallonnes à participer activement à la Semaine européenne de la démocratie locale.
Juin 2010
Avant-projet de décret relatif à l’infrastructure d’information géographique wallonne: l’Union rappelle à la Région les besoins des communes
[30 Juin 2010] :: Le décret prévoyant la mise en place, par la Région wallonne, de services en matière de données géographiques, l’Union a profité de l’avant-projet de décret pour rappeler les besoins des pouvoirs locaux en matière d’information géographique.
L'Union et l'Association wallonne du Logement: cause commune pour les sociétés de logement de service public
[28 Juin 2010] :: Afin de mener à bien ses missions, l’Union des Villes et Communes de Wallonie vient de s’associer à l'Association wallonne du Logement (AWaL), qui rassemble et représente les directeurs-gérants des sociétés de logement de service public, et qui a initié le rapprochement entre les sociétés de logement de service public et l’Union, jusqu’à leur affiliation.
Formation à l’accueil du CRF: l’Union veut recadrer les débats
[18 Juin 2010] :: La convention sectorielle stipule que la DGO5 et le CRF sont chargés, conjointement, de mettre sur pied une définition de l’accueil et d’établir un programme de formations adéquat. L’Union estime nécessaire de recadrer les débats tant au niveau de la désignation des agents à former qu’au niveau de la garantie du respect de l’autonomie et des spécificités locales.
Rationalisation des asbl communales: l’Union plaide pour la mise en place d'un cadre légal souple
[18 Juin 2010] :: Le CA de l'Union a pris connaissance de la volonté du Gouvernement wallon d'opérer un mouvement de simplification et de rationalisation du paysage paralocal, notamment en matière d'asbl communales et paracommunales. L'Union plaide en faveur de la mise en place d'un cadre légal minimal et souple, dans lequel la notion de contrat de gestion entre la commune et l'asbl prendrait toute son importance.
Sanction disciplinaire – Recours auprès du Gouvernement: l’Union critique une jurisprudence du Conseil d'Etat
[18 Juin 2010] :: Un article du CDLD, qui prévoit une possibilité de recours d'un agent communal auprès du Gouvernement wallon lorsqu'il a fait l'objet d'une décision de démission d'office ou de révocation, a fait l'objet d'une jurisprudence du Conseil d'Etat. Celle-ci est, pour l'Union, de nature à créer une insécurité juridique.
Circulaire budgétaire 2011 – Architecture des taxes et redevances communales: l’Union fait des propositions d’amélioration
[18 Juin 2010] :: Dans le cadre de sa participation au groupe de travail "DPR", l'Union s'est penchée sur l'évaluation de l'architecture actuelle des taxes et redevances communales. L’Union espère que quelques pistes d'améliorations à court terme rencontreront le souhait partagé d'assurer aux Villes et Communes wallonnes de justes recettes fiscales.
Normes SEC95 : l’Union critique la méthode, incompatible avec la réalité des pouvoirs locaux
[14 Juin 2010] :: L’Union connaît depuis plusieurs mois la volonté du Gouvernement fédéral de faire participer les communes aux efforts budgétaires que demandera le respect de la trajectoire budgétaire de l’Etat. Cette approche est totalement incompatible avec la réalité des pouvoirs locaux qui concentrent à eux seuls plus de la moitié de l’investissement public.
Quel avenir pour la Politique des grandes villes ?
[14 Juin 2010] :: A la lumière des récents événements survenus dans le dossier PGV, l’Union ne peut que s’inquiéter davantage pour l’avenir de cette politique essentielle à notre région. Les trois associations régionales de Villes et Communes ont d'ailleurs adopté une position à ce propos dans leur mémorandum fédéral commun.
Projets de logement - délais de mise en œuvre: les SLSP font des propositions au Ministre
[14 Juin 2010] :: Le Comité permanent des SLSP de l’Union s’est penché sur la réduction des délais de mise en chantier et de réalisation des projets de logement. Les pistes d’amélioration sont de plusieurs ordres, mais deux propositions ont été principalement présentées au Ministre Nollet.
Coût-vérité des déchets : l’Union plaide à nouveau pour un contrôle a priori
[14 Juin 2010] :: L’Union vient de questionner le Ministre Henry à propos du coût-vérité des déchets. Elle plaide en faveur d’un contrôle a priori du taux de couverture, et donc pour un contrôle opéré sur une base purement budgétaire.
Mémorandum fédéral: 18 revendications fondamentales
[8 Juin 2010] :: Les Unions des Villes et Communes de Wallonie (UVCW), de Flandre (VVSG) et de Bruxelles (AVCB) ont finalisé un mémorandum des revendications municipales dont elles espèrent bien que le futur Gouvernement fédéral s’inspirera à l’heure de rédiger sa Déclaration de Politique.
Nouvelle réglementation funérailles et sépultures: l’Union fait part des problèmes au Ministre
[3 Juin 2010] :: Dans le cadre du nouveau décret funérailles et sépultures, l’Union vient de faire part au Ministre Furlan des principales difficultés que rencontrent les communes dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions.
L'UVCW vient de développer un nouvel outil pour ses membres : le réseau «Marchés publics et PPP»
[1er Juin 2010] :: Ce réseau constitue une réelle plateforme d’échanges, de réflexions et de concertations réservée à nos membres intéressés quotidiennement par la pratique de la matière, souvent complexe, des marchés publics et des partenariats public-privé.
Mai 2010
Vote des Belges à l’étranger – Quelques clarifications sur la procédure d’envoi des convocations par les communes
[28 Mai 2010] :: Les villes et communes du pays doivent préparer, pour le vote des Belges à l'étranger le 13 juin, les convocations électorales à partir du samedi 29 mai. Un délai matériellement intenable.
Assemblée générale du Holding Communal: 12 millions d’euros en dividendes pour les communes wallonnes
[28 Mai 2010] :: L’Assemblée générale du Holding communal a confirmé ce 26 mai 2010 les distributions de dividendes annoncées.
Politique des grandes villes: le Fédéral doit tenir parole
[20 Mai 2010] :: L'Union s'inquiète fortement des informations récemment diffusées quant à la PGV. L’Union exige donc que le Conseil des Ministres exécute les engagements qu’il a pris et garantisse sur 2010 la continuité de la Politique des grandes villes.
Entrée en vigueur de la PEB le 1er mai 2010: l’Union au service des pouvoirs locaux
[5 Mai 2010] :: Afin de préparer les pouvoirs locaux aux changements occasionnés par l’entrée en vigueur du décret sur la performance énergétique des bâtiments, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a organisé une série d’actions depuis 2008, avec le soutien de la Région wallonne.
Avril 2010
Assemblée générale de l’Union des Villes et Communes de Wallonie 2010 : la coopération supracommunale
Réflexion sur les expériences de communautés de communes
[28 Avril 2010] :: L'Assemblée générale de l'Union a lieu cette année le 21 mai à partir de 8h45, au Palais des Congrès (ancienne Bourse du commerce) de Namur - Place d'Armes 1. Jacques Gobert, Président de l’Union, y présentera l’année politique des communes.
Poursuite du vote automatisé: l'avis de l’Union
[26 Avril 2010] :: Dans une circulaire envoyée aux communes, le SPF Intérieur demande un avis quant à la poursuite du vote automatisé. Pour l'Union, le Fédéral devrait réaliser sans tarder une étude détaillée de l'ensemble des coûts du nouveau système et prendre intégralement en charge les frais occasionnés par la mise en état de marche des ordinateurs de vote.
Droit de tirage: marche en avant et avis de l'Union sur l’opération pilote
[21 Avril 2010] :: L’Union a examiné avec le plus grand intérêt l’avant-projet d’arrêté relatif au mécanisme expérimental de droit de tirage. Dans un souci de bonne collaboration, elle vient de faire connaître au Ministre ses principales demandes, remarques et suggestions sur l’opération-pilote mise en place.
Réforme des pensions des statutaires et des contractuels: les Unions interpellent le Ministre
[20 Avril 2010] :: Les trois Unions ont pris connaissance de l'avant-projet de loi relatif au second pilier de pension pour les agents contractuels du secteur public. Elles ont interpellé le Ministre Michel Daerden car certains éléments méritent réaction.
AFSCA et contrôle des denrées alimentaires par certaines communes: notre position largement prise en compte
[19 Avril 2010] :: Voici près d’un an, en mai 2009, nous relations notre réaction à un projet d’arrêté royal qui avait pour but de permettre aux communes de réaliser des contrôles des denrées alimentaires pour le compte de l’AFSCA. Par courrier du 26 mars 2010, l’AFSCA vient de nous renvoyer un nouveau projet d’arrêté royal, qui tient compte d’une bonne partie de nos demandes d’adaptation.
Quads: introduction d’un nouveau signal dans le Code de la route répondant aux revendications de l’Union
[12 Avril 2010] :: Le Secrétaire d’Etat vient d’annoncer l’introduction d’un nouveau panneau de signalisation C6. Celui-ci interdirait "les véhicules à moteur à quatre roues, construits pour terrain non praticable, avec une carrosserie ouverte, un guidon comme une motocyclette et une selle". Cette définition vise donc les quads.
Police/incendie : l’Union remet un cahier de revendication actualisé
[2 Avril 2010] :: Dans le cadre des rencontres trimestrielles organisées entre les trois présidents des Unions et la Ministre de l’Intérieur, Annemie Turtelboom, la réunion qui s’est tenue ce vendredi 26 mars 2010 avait une teneur toute particulière en raison des résultats du contrôle budgétaire. L’Union a donc remis un cahier de revendications actualisé, tant pour le dossier incendie que police.
Le contrat d'égouttage: vers un nouvel équilibre
[1er Avril 2010] :: A l’heure où l’égouttage prioritaire est presque finalisé, il importe qu’une réelle politique de soutien aux communes soit réfléchie. Si certaines avancées sont portées par le contrat d’égouttage, tel que modifié, en termes de réhabilitation et de préfinancement du curage des égouts, un plan structurel doté de financements adéquats doit permettre le maintien en état de ce patrimoine important.
Mars 2010
Normes d’investissement imposées sous plan de gestion: l'Union interroge le Gouvernement
[30 Mars 2010] :: Les nouvelles normes fixées en matière de plan de gestion sont plus souples que celles initialement arrêtées. Les communes dont les plans de gestion ont été fixés antérieurement à 2005 sont donc pénalisées. L’Union vient de questionner le Ministre des Pouvoirs locaux à ce sujet.
Incendie/police - Résultats du conclave budgétaire, enfin un effort du Fédéral : à poursuivre…
[23 Mars 2010] :: Le contrôle budgétaire vient de livrer ses premiers résultats. Dire qu’il comble les attentes des pouvoirs locaux et des zones de police serait totalement déplacé, mais il faut reconnaître que les moyens dégagés pour l’incendie (32,6 millions EUR) et pour la police (28 millions EUR) donnent au moins un premier signal raisonnable en faveur d’une évolution progressive de l’effort financier fédéral dans ces deux dossiers essentiels.
Création, acquisition et rénovation de logement: l’Union fait des propositions au Ministre
[22 Mars 2010] :: Le financement des opérations de construction et d’acquisition-rénovation de logement sont, depuis le plan d’ancrage communal 2007-2008, soumis à un nouveau régime. Alors que les premières réalisations issues de ce plan d’ancrage sont en phase de concrétisation, certains problèmes liés à ce nouveau mécanisme de financement se font jour.
Lutte contre les chats errants: non au transfert de charges sans compensation
[22 Mars 2010] :: Les trois Unions viennent de faire savoir au SPF santé publique que le projet d’arrêté royal relatif à la lutte contre la prolifération des chats errants ne peut en aucun cas recueillir leur aval. Celui-ci est, en effet, constitutif d’une imposition pure et simple de charges depuis l’autorité fédérale vers les autorités communales sans aucune compensation financière.
Décret délinquance environnementale: l’Union questionne le Gouvernement quant au champ d’application et au subventionnement des agents constatateurs
[12 Mars 2010] :: Afin d’assurer le bon fonctionnement du régime ainsi que son accessibilité pour l’ensemble des communes qui entendraient s’engager dans la démarche du décret, l’Union a demandé au Gouvernement wallon, notamment, de bien vouloir activer au plus tôt le subventionnement prévu et d’assurer la pérennité des engagements déjà réalisés.
Dégâts d’hiver: l’Union demande un plan régional de soutien aux communes
[12 Mars 2010] :: L’Union vient d’interpeller le Gouvernement wallon afin qu’un plan régional d’hiver soit développé. Ce plan de soutien aux pouvoirs locaux permettrait d’éviter certains écueils vécus lors des dernières périodes hivernales, mais aussi d’améliorer le service d’hiver sur l’ensemble des voiries wallonnes, gage de sécurité et de confort pour les usagers.
Police sanitaire: le contrôle de la salubrité des denrées alimentaires par les communes?
[8 Mars 2010] :: Souhaitant répondre favorablement à la demande de quelques communes, l’AFSCA souhaitait que les villes et communes retrouvent la possibilité juridique de contrôler des restaurants, épiceries, etc. sur leur territoire.
Vignette autoroutière, le retour: les communes se rappellent à la Région
[8 Mars 2010] :: La Région wallonne envisage d'instaurer une redevance d'usage sur certaines voiries régionales. Cette redevance d'usage permettra de faire participer les véhicules étrangers au financement de l'entretien du réseau routier et autoroutier wallon. Les pouvoirs locaux, gestionnaires de près de 90 % des voiries, doivent pouvoir bénéficier d’une partie des recettes liées à cette redevance.
Sanctions administratives communales: non à une ‘communalisation’ de la justice
[8 Mars 2010] :: Les sanctions administratives ont 10 ans. Si elles ont permis d'appuyer la mise en œuvre des règlements communaux de police administrative générale, elles sont parfois aujourd’hui dénaturées et détournées de leur finalité qui est et doit rester la protection de l’ordre public.
Nouveau décret funérailles et sépultures: une analyse critique et pragmatique pour les gestionnaires communaux
[8 Mars 2010] :: Afin de permettre aux communes de prendre attitude de la manière la plus efficace devant l’ampleur des nouveautés, l’Union a rédigé un long article de synthèse, qui se veut à la fois pragmatique et précis sur la portée des nouvelles dispositions.
Etats généraux du logement public : l’Union participe en tant que représentant du secteur
[8 Mars 2010] :: Jusqu’en mai prochain, des représentants des sociétés de logement de service public, de la SWL, de l’Union des villes et communes, des CPAS, du Conseil Supérieur du Logement, des agences immobilières sociales, de l’Association de Promotion du Logement, du Comité Consultatif des Locataires et Propriétaires, de l’administration,… se penchent, ensemble et sans tabou, sur l’avenir du secteur autour de thématiques fondamentales telles que la gestion immobilière, locative et financière, la gouvernance,… .
Prolongation des conseillers en énergie: le Ministre Antoine rassure l’Union
[4 Mars 2010] :: L’Union a interpellé les Ministres André Antoine, en charge de l’Emploi, et Jean-Marc Nollet, en charge de l’Energie, sur l’urgence de transmettre aux 95 communes énerg-éthiques la notification officielle de la prolongation des points APE finançant leurs 66 conseillers en énergie. Dans un courrier reçu par l’Union ce 3 mars, le Ministre André Antoine veut rassurer les villes et communes.
Un municipaliste au Comité des Régions
[2 Mars 2010] :: Le Comité des Régions est l'organe consultatif de l'Union européenne qui représente la voix des collectivités territoriales. La délégation belge, présidée par Michel Lebrun, accueille 2 nouveaux membres, dont Paul Ficheroulle, Echevin de la Ville de Charleroi.
Février 2010
Implantations commerciales: l'Union fait des propositions au Gouvernement wallon
[24 Février 2010] :: L’actualité sur les commerces, complexes commerciaux, grandes surfaces, etc. est brûlante. L’UVCW a réfléchi à la question et propose au Gouvernement wallon de créer des schémas commerciaux sur deux niveaux: le régional et le communal.
Evolution des provinces en relation avec les communes et la supracommunalité: avis de l’Union
[24 Février 2010] :: La DPR 2009-2014 prévoit "qu’afin de simplifier le paysage institutionnel situé entre la Région et la commune, le Gouvernement réformera l’institution provinciale". Ainsi la DPR consacre un chapitre à la question intitulée "réformer les provinces pour renforcer leur efficacité et pour organiser la supracommunalité".
Marchés publics: projet de directive "Retard de paiement"
[23 Février 2010] :: La directive actuelle relative à la problématique prévoit un délai de paiement des marchés publics de 30 jours mais avec possibilités de dérogations générales dans les législations nationales. En Belgique, nous avons adopté la règle d’un paiement endéans les 60 jours pour les marchés de travaux et 50 jours pour les marchés de fournitures et services. Le projet de nouvelle directive prévoit toujours un délai de 30 jours mais, grande nouveauté, ne permet que des dérogations spécifiques.
Aménagement du territoire: mise en place d'une plate-forme informatique centralisée
[23 Février 2010] :: L'Union continue de plaider pour la mise en place, dans les meilleurs délais, d'une plate-forme accessible, efficace et pertinente, à l'information complète et valable d'un point de vue juridique.
Redevance gaz: critères de mise en oeuvre
[23 Février 2010] :: Le Conseil d'administration de l'Union, en sa séance du 2 février 2010, a pris connaissance de la décision du Gouvernement wallon d’activer la redevance gaz au bénéfice des pouvoirs locaux et a souhaité attirer l’attention du Gouvernement wallon sur les critères de mise en œuvre de la redevance.
Natura 2000 et compensations des pertes fiscales liées aux additionnels au précompte immobilier non perçus: les municipalistes se rappellent au bon souvenir du Gouvernement wallon
[23 Février 2010] :: Natura 2000 est passé, fin 2009, de l’état de projet à celui de réalité sans que le mécanisme de compensation des pertes fiscales ne soit effectivement organisé. Il devient dès lors urgent de combler ce manque afin d’éviter que les pouvoirs locaux ne se voient pénalisés.
Réforme du permis de conduire : l’Union demande de tenir compte des réalités de terrain
[8 Février 2010] :: Une réforme globale du permis de conduire est actuellement en cours d’élaboration. Elle emporte une profonde remise en question du rôle que devront jouer les municipalités et la police locale en la matière. L’Union a donc contacté le Secrétaire d’Etat Etienne Schouppe afin de lui faire part d’un certain nombre de remarques.
Dégâts d’hiver : l’Union demande une aide financière supplémentaire
[8 Février 2010] :: Compte tenu des conditions hivernales de ces dernières semaines, l’Union vient de demander au Gouvernement wallon qu’une aide supplémentaire puisse être octroyée aux pouvoirs locaux dans les meilleurs délais sous la forme d’un droit de tirage.
Conseillers en énergie: l’Union demande instamment la notification officielle de la prolongation
[8 Février 2010] :: En octobre 2009, l’Union interpellait les Ministres Antoine et Nollet quant aux points APE finançant les conseillers en énergie dans les communes, dont l’échéance est maintenant dépassée. L’Union vient donc de demander à nouveau instamment aux Ministres de transmettre rapidement la notification officielle de prolongation.
Janvier 2010
Haïti: l’Union encourage les communes à poser un geste de solidarité
[25 Janvier 2010] :: Le Bureau de l’UVCW, réuni ce mardi 19 janvier, a décidé d’encourager les communes wallonnes à poser un geste de solidarité à l'égard des victimes du tremblement de terre en Haïti par un versement sur le compte d'une grande ONG. L’Union a, elle-même, décidé de faire un don de 2.500 euros.
Les grandes villes wallonnes prêtes à jouer leur rôle au service du redéploiement wallon
[21 Janvier 2010] :: Ce 20 janvier, Jacques Gobert, Président de l’UVCW, invitait les grandes villes wallonnes (plus de 50.000 habitants) pour débattre de leur rôle spécifique en Wallonie et en Belgique. Les Bourgmestres des grandes villes ont souligné les différentes thématiques qui leur tenaient à cœur, les dossiers importants, les problèmes récurrents, les besoins spécifiques de leurs citoyens et la mission régionale que toute grande ville se doit de remplir.
L'Union publie un vade-mecum du droit d'auteur et des droits voisins
[21 Janvier 2010] :: L'Union des Villes et communes de Wallonie met à disposition de ses membres un document reprenant les informations qui peuvent leur être utiles en matière de droit d’auteur et de droits voisins.
Directive "services": l’Union rassure les pouvoirs locaux
[21 Janvier 2010] :: La directive relative aux services dans le marché intérieur devait être transposée pour le 28 décembre 2009 au plus tard. A ce jour, ni les autorités fédérales ni les autorités régionales n’ont toutefois adressé d’information claire aux pouvoirs locaux. C’est pourquoi, l’Union a synthétisé son analyse dans un courrier adressé à toutes les communes wallonnes. Il apparaît ainsi que les pouvoirs locaux sont en pratique peu concernés.
Avenir de la justice et conséquences sur les zones de police: les remarques de l’Union au Ministre De Clerck
[21 Janvier 2010] :: L’Union a pris connaissance de la note d’orientation du Ministre De Clerck sur l’avenir de l’institution judiciaire. Représentant le monde municipal, et plus spécialement les zones de police locale, l’Union a, bien évidemment, souhaité communiquer au Ministre ses principales remarques sur ce texte, ainsi que sur les autres matières qui ressortissent de son département et présentent des difficultés pour les communes et/ou les zones.
Le Plan stratégique communal
[15 Janvier 2010] :: On sait que la DPR a répondu favorablement à la sollicitation de l’UVCW de soutenir la démarche stratégique dans les communes wallonnes. Réuni en ce tout début d’année, le Conseil d’administration de l’Union a rappelé comment il voyait ce Plan stratégique communal au service de la gouvernance locale.
Ma commune à la une 2010: un Mouvement communal hors-série à découvrir
[13 Janvier 2010] :: Mieux faire connaître l'institution communale: c'est le pari que s'est fixé l'Union par un numéro hors-série du Mouvement communal désormais disponible sur notre site. Ce numéro est destiné à tous les mandataires locaux de Wallonie. Ceux qui le sont aujourd'hui, ainsi que ceux qui le seront demain. Mais il est aussi adressé à un plus large public que celui de l'habituel Mouvement communal. Tous y trouveront matière à réflexion et à enseignements.
Décembre 2009
Report du permis d’urbanisation au 1er septembre 2010 : le Ministre a entendu l’Union
[24 Décembre 2009] :: L’Union des Villes et Communes de Wallonie a sollicité un report de son effectivité et a été entendue par le Ministre : l’entrée en vigueur des dispositions relatives au permis d’urbanisation se voit ainsi reportée au 1er septembre 2010.
Statut des accueillantes d'enfants: l’Union propose une solution de neutralité budgétaire
[14 Décembre 2009] :: L’Union vient d’interpeller le Ministre Nollet concernant le projet de création d'un statut complet en faveur des accueillantes d'enfants. Pour elle, toute évolution ne peut en effet avoir lieu que moyennant une stricte neutralité budgétaire pour les pouvoirs locaux. L’Union pense notamment à un système proche de celui de l'enseignement.
Prévisions budgétaires du Fonds des communes: l'Union demande une estimation plus précise
[14 Décembre 2009] :: Afin d’améliorer la qualité des travaux budgétaires et de la gouvernance financière des communes, l’Union vient de demander au Ministre Paul Furlan qu’une estimation plus précise des montants auxquels les communes peuvent prétendre au titre de recettes du Fonds des communes soit fournie à l’avenir à chaque entité.
Taxes communales et contentieux: l’Union propose une piste au Ministre
[14 Décembre 2009] :: En cas de contentieux aboutissant à l'annulation d’une taxe dans le chef du réclamant, il est alors matériellement impossible que le collège communal puisse encore procéder à un nouvel enrôlement. L’Union vient donc d’interpeller le Ministre des pouvoirs locaux à ce sujet.
Plan e-Gouvernement de la Région wallonne: l’Union donne son avis
[14 Décembre 2009] :: L'Union a pris connaissance avec beaucoup d'intérêt du Plan de Simplification administrative et e-Gouvernement 2010-2014 de la Région wallonne. L’Union souligne ainsi le besoin de relever le niveau technologique moyen des communes et de mettre en place des outils informatiques mutualisés et adaptés.
Gouvernance : cumul des mandats dans le secteur intercommunal
[14 Décembre 2009] :: Parallèlement à l’avant projet de décret sur le cumul ‘Député-Bourgmestre’, un autre texte a également été rédigé et vise à interdire à l’ensemble des conseillers communaux et conseillers des CPAS de cumuler plus de trois mandats rémunérés d’administrateur dans des intercommunales ou de faire partie d’un organe de direction d’une intercommunale.
Gouvernance - Cumul des mandats de Député-Bourgmestre: l’Union plaide pour une réflexion mieux aboutie
[14 Décembre 2009] :: Conformément aux propositions développées dans le cadre de la DPR 2009-2014, un avant-projet de décret spécial a été élaboré. Celui-ci prévoit, pour trois-quarts des membres de chaque groupe politique au Parlement wallon, l’impossibilité de cumuler les fonctions de député wallon avec un mandat exécutif local. Le CA de l’Union, réuni le 10 novembre 2009, considère que la proposition de décumul telle qu'elle est formulée résulte d'une réflexion non aboutie.
Ma commune à la une 2010: un Mouvement communal hors-série à découvrir
[9 Décembre 2009] :: Mieux faire connaître l'institution communale: c’est le pari que s'est fixé l'Union par un numéro hors-série du Mouvement communal qui sera disponible dès janvier 2010.
Liste des petits permis: l'Union émet un avis au Ministre
[9 Décembre 2009] :: L’Union vient de transmettre au Ministre Henry un résumé des difficultés rencontrées par les communes dans la mise en œuvre des dispositions en matière de petits permis. Elle tient tout particulièrement à souligner celle relative à la portée de l'article 262, constitutif de graves problèmes de sécurité juridique.
Réforme incendie: l'Union invite les communes à adopter une motion
[8 Décembre 2009] :: Le CA de l’Union, réuni ce jour, a adopté une motion demandant au Gouvernement fédéral de financer sans délai le début de la réforme des services incendie. L’Union sollicite ses membres qui pourront soumettre cette motion à discussion de leur conseil communal en vue d’interpeller plus énergiquement encore les responsables fédéraux.
Réglementation PEB: l’Union pour une mise en œuvre adéquate
[7 Décembre 2009] :: En cette période charnière précédant l’entrée en vigueur complète du décret PEB, l’Union vient de faire part au Ministre Henry de diverses revendications et réflexions. L’Union plaide vivement pour une bonne articulation de la PEB car de réelles lacunes existent.
Accord sectoriel 2009-2010 – personnel de la police locale: l’Union exige une solution à charge du Fédéral
[7 Décembre 2009] :: Les agents fédéraux devraient obtenir une augmentation de leur prime à hauteur de 7 % de leur salaire mensuel brut. L’augmentation de l’allocation de fin d’année serait également applicable au personnel de la police locale. L’Union vient dès lors de demander à la Ministre de l'Intérieur une réunion en urgence afin de trouver une solution à charge du budget fédéral devant les enjeux de ce dossier.
Allocation de fin d’année : l’Union conseille un régime propre aux pouvoirs locaux
[4 Décembre 2009] :: Face aux augmentations répétées décidées par l'autorité fédérale dans le cadre de l’allocation de fin d’année, il semble nécessaire que les autorités locales prévoient désormais l'application d'un régime propre, délié de toute référence directe au régime fédéral.
Réforme de l’incendie: l’Union soutient les pompiers
[2 Décembre 2009] :: Aux côtés des soldats du feu, dont elle comprend et soutient les réactions légitimes exposées hier dans la presse, l’Union rappelle quelle fut sa profonde déception lorsqu’en octobre dernier, la Ministre annonçait n’avoir quasiment rien obtenu des 70 millions d'euros que l'Union revendiquait pour lancer effectivement la réforme des services d’incendie attendue depuis 2007.
Jacques Gobert à la tête de l'Union des Villes et Communes belges
[1er Décembre 2009] :: Depuis ce lundi 30 novembre 2009, Jacques Gobert, Président de l'Union des Villes et Communes de Wallonie, est le nouveau Président de l'Union des Villes et Communes belges (UVCB). Il succède ainsi à Paul Furlan, actuel Ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la Ville.
Novembre 2009
Composition de la demande des permis: l’Union propose un outil interprétatif
[30 Novembre 2009] :: L'entrée en vigueur de l'arrêté relatif à la composition de la demande des permis a entrainé de nombreuses évolutions. Soucieuse de soutenir au mieux ses membres dans la compréhension et l'implémentation de ces réformes, l'Union vient de prendre contact avec le Ministre Henry afin de réaliser un outil qui préciserait l'interprétation à donner à certaines dispositions.
Décret tutelle – audition au Parlement: l'Union trace des pistes d’amélioration
[24 Novembre 2009] :: L’Union vient d’être auditionnée par le Parlement dans le cadre de l’évaluation du décret tutelle. L’occasion de déclarer que les procédures sont perfectibles, qu’elles se sont montrées plus lourdes et méfiantes que nécessaire mais qu’elles sont aisément améliorables. L’Union s’est montrée impatiente de contribuer aux projets d’avenir.
Votre commune et l'informatique: participez à l'enquête de l'Union
[23 Novembre 2009] :: Pour affiner sa connaissance de la situation informatique des communes, l'UVCW lance une large enquête auprès de ses membres. Les enseignements de celle-ci permettront à l'Union d'encore mieux attirer l'attention du Fédéral et de la Région sur les contraintes et les besoins des communes en matière d'informatique.
Redevances énergie – la Région wallonne entend le message municipaliste: succès de l’action de l’UVCW pour ses membres
[20 Novembre 2009] :: Le Ministre Furlan vient de confirmer l’activation de la redevance gaz de même que l’indexation de la redevance électricité. Il s'agit d'une belle réussite pour l’Union qui a convaincu le Gouvernement wallon de ne pas laisser la morosité financière entamer la capacité des communes à jouer leur rôle de premier investisseur.
Le Mouvement communal 2010 arrive très bientôt – Dès janvier, votre revue change de visage
[18 Novembre 2009] :: 2010 sera une année de renouveau pour votre Mouvement communal. Dès janvier, le lecteur pourra ainsi découvrir une toute nouvelle maquette, assortie de nouvelles rubriques toutes plus innovantes les unes que les autres, et autant de révolutions internes dans l’information véhiculée.
Manuel pour la gestion des procédures relatives à la performance énergétique des bâtiments
[17 Novembre 2009] :: L’Union, avec le soutien de la Région wallonne, est très heureuse de mettre à disposition des communes un manuel pratique afin de leur fournir une base commune pour la gestion des procédures relatives à la performance énergétique des bâtiments en Région wallonne.
L'union publie un vade-mecum à destination des communes qui souhaitent recourir à la création d’une régie communale autonome
[13 Novembre 2009] :: L'Union des Villes et Communes de Wallonie met à disposition des communes qui souhaitent recourir à ce mode de gestion un aide-mémoire reprenant les informations de base nécessaires à la création d’une telle structure.
Cadastre du logement social: l’Union propose des pistes d’implémentation
[12 Novembre 2009] :: L’Union vient de faire parvenir au Ministre Nollet une note de travail relative à la problématique du cadastre du logement social qui reprend les objectifs poursuivis par le secteur et propose des pistes de solutions pour constituer ce cadastre de manière progressive.
L’Union des Villes et Communes de Wallonie reçoit le Ministre des Pouvoirs locaux
[10 Novembre 2009] :: Le CA de l’Union vient d’accueillir le Ministre Paul Furlan. Le Président, Jacques Gobert, a ainsi rappelé les principales revendications que les pouvoirs locaux portent vers le nouveau Gouvernement wallon. Le Ministre a réservé des réponses positives aux demandes récurrentes de l’Union.
Quads en milieu urbain: réponse positive du Secrétaire d’Etat aux revendications de l’Union
[10 Novembre 2009] :: Le Secrétaire d’Etat semble avoir entendu l’appel des pouvoirs locaux. Lors d’une récente question écrite au Sénat, le 2 septembre 2009, il a précisé "réfléchir à l’introduction d’un panneau de circulation spécifique reprenant l’interdiction des quads, par exemple dans les zones naturelles ou dans certaines zones récréatives ou dans certains territoires urbains".
Chèque sport en Communauté française: l'Union et la Fédération plaident pour la réactivation du système
[9 Novembre 2009] :: L'Union et sa Fédération des CPAS viennent de prendre connaissance de la décision surprenante du Gouvernement de la Communauté française de ne pas reconduire le financement du chèque sport en 2010. Elles comprennent mal cette décision et viennent donc d’interpeller à ce sujet André Antoine, Vice-Premier Ministre et Ministre des Sports.
Financement de l’égouttage par la SPGE: l’Union appelle au respect des taux fixés par le Code de l’eau
[9 Novembre 2009] :: L'Union a rappelé à la Région wallonne et à la SPGE son attachement au respect des différents instruments qui encadrent la problématique du financement de l'égouttage. Elle a rappelé que le principe d’une réflexion se doit d'être globale, d'associer l’ensemble des acteurs concernés et de s'inscrire dans une démarche prospective.
Police : l’Union auditionnée par le parlement pose le constat des importantes lacunes de la réforme des polices
[3 Novembre 2009] :: L’Union a enfin eu l’occasion d’exposer au législateur fédéral sa position quant à l’évaluation des 10 ans de la réforme des polices. Ainsi, les avancées risquent fort de se réduire à peau de chagrin si des adaptations majeures ne sont pas entreprises à court et moyen terme.
Rencontre avec le Ministre Michel Daerden: l'Union plaide pour un mécanisme de financement des pensions statutaires pérenne et l'établissement d'un second pilier contractuel viable
[3 Novembre 2009] :: Que ce soit en matière de mise en place d'un second pilier de pension contractuelle ou de réforme du mode de financement du régime de pension des agents statutaires des pouvoirs locaux, l'Union continue à plaider pour que soient adoptées des solutions concertées, durables et financièrement viables pour les pouvoirs locaux.
Octobre 2009
Conseillers en énergie: l’Union obtient le prolongement du financement
[30 Octobre 2009] :: L’Union demandait au Gouvernement wallon que les points APE octroyés pour les conseillers en énergie soient rapidement prolongés et qu’un message clair soit transmis aux communes afin de maintenir et développer l’expertise énergétique au sein des pouvoirs locaux. Le Ministre Antoine vient de répondre favorablement à la demande de l’Union.
Plan Marshall 2.Vert: l'avis de l'Union
[28 Octobre 2009] :: L’Union vient de rappeler au Gouvernement wallon qu’il doit apporter aux communes l’assurance de recettes stables. Elle souhaite ainsi être associée à la détermination des pertes réelles des communes et de leurs compensations.
Coût-vérité des déchets: non au contrôle a posteriori
[28 Octobre 2009] :: En matière de coût-vérité des déchets, la question de la sanction financière en cas de non-respect du taux de couverture a été dernièrement évoquée. L’Union vient d’interpeller le Ministre Philippe Henry à ce propos. Le contrôle opéré exclusivement a posteriori est inopportun, spécialement s’il ne s’accompagne pas d’une certaine flexibilité.
L'Union rencontre Jean-Marc Nollet, Ministre du Développement durable et du Logement: de grands chantiers en perspective
[27 Octobre 2009] :: Jacques Gobert, Président de l'Union, accompagné d'une délégation du Comité permanent des Sociétés de Logement de Service public de l'UVCW, a rencontré le Vice-Président du Gouvernement wallon, en charge de l'Energie et du Logement, Monsieur Jean-Marc Nollet, pour lui faire part des grands chantiers prioritaires pour les membres de notre association.
Réforme incendie: au feu, c'est l'asphyxie
[22 Octobre 2009] :: Jacques Gobert, Président de l’Union, a rencontré la Ministre de l’Intérieur Annemie Turtelboom afin de faire le point sur l’incendie. Le constat est accablant: la réforme semble comme éteinte en attendant des jours financiers meilleurs. L’Union rappelle donc fermement que le Fédéral se doit néanmoins de financer des mesures minimales nécessaires.
Budget 2010: L'essentiel est sauvé, il faut à présent tenir!
[15 Octobre 2009] :: Les budgets régionaux et fédéraux 2010 sont connus. Côté des bonnes nouvelles : l’activation de la redevance gaz, la compensation ‘Plan Marshall’ commune par commune, le maintien du Fonds des communes,.... Au rang des mauvaises nouvelles : (quasi) rien pour l’incendie et la police. Quant aux subsides régionaux, ils seront rabotés de 5 %. L'essentiel est sauvé, il faut à présent tenir par ces temps de crise économique et financière très dure. L’Union est au côté de ses membres pour les y aider et les défendre.
Politique des Grandes Villes: l’Union demande de maintenir le niveau de dotation
[12 Octobre 2009] :: L’enveloppe budgétaire réservée à la Politique des Grandes Villes pour l’an prochain serait limitée à 40 millions d’euros. L’Union a donc demandé au Premier Ministre de maintenir la dotation 2010 à son niveau de 2009, soit 67 millions d’euros.
Conseillers en énergie: l’Union demande le prolongement de l’aide financière
[7 Octobre 2009] :: Afin d’encourager les pouvoirs locaux à s’engager dans un programme volontariste de maîtrise énergétique, le Gouvernement wallon avait décidé de financer des conseillers en énergie dans les communes. Les deux ans de points APE octroyés arrivant maintenant à échéance, l’Union demande instamment aux Ministres concernés que ceux-ci soient rapidement prolongés.
Septembre 2009
Création de nouvelles places d'accueil: l’Union demande une collaboration au Ministre
[28 Septembre 2009] :: Le Ministre Jean-Marc Nollet a pour projet de déposer une proposition budgétaire visant à créer, d'ici à la fin 2010, 2000 places supplémentaires dans les milieux d'accueil collectifs. L’Union a donc proposé au Ministre de collaborer activement à la préparation de ce projet ambitieux afin qu'il prenne en compte les spécificités et contraintes qui sont propres aux autorités locales.
Maintien du taux de cotisation de pension: l’Union demande des fonds supplémentaires au Ministre
[28 Septembre 2009] :: L’Union demande au Ministre que des fonds puissent être débloqués afin de maintenir, dans des proportions qui seraient financièrement tenables pour les pouvoirs locaux, le taux de cotisation de pension nécessaire au financement du régime des pensions des agents nommés des administrations locales.
Réforme incendie : budget de secours pour éviter l’asphyxie
[25 Septembre 2009] :: Jacques Gobert, Président de l'Union, a rencontré ce jeudi la Ministre de l'Intérieur Annemie Turtelboom, afin de faire le point sur l'état d'avancement de la réforme des services d'incendie. Par son biais, l'Union a insisté sur la nécessité d'enfin dégager un budget réaliste permettant de raviver la "réforme incendie".
Trajectoire budgétaire: quand le fédéral payera-t-il enfin lui-même ses factures?
[15 Septembre 2009] :: Notre nouveau Président tient à réagir fermement aux informations du jour selon lesquelles l’effort à fournir pour assainir la dette publique serait réparti entre l’Etat fédéral (pour 65 %) et les entités fédérées (pour 35 %), ‘pouvoirs locaux y compris’.
Jacques Gobert nouveau Président de l’Union des Villes et Communes de Wallonie
[15 Septembre 2009] :: Lors de son CA extraordinaire qui s'est déroulé ce mardi 15 septembre à Namur, l'Union a désigné son nouveau Président en la personne de Jacques Gobert, actuel bourgmestre de La Louvière.
Compensations PRI et Plan Marshall – "Valse hésitation" sur la DPR: l’Union rappelle fermement au Gouvernement wallon les engagements qu’il a pris envers les pouvoirs locaux
[10 Septembre 2009] :: Réuni ce mardi 8 septembre 2009, le Conseil d’administration de l’Union s’est montré très préoccupé par la situation financière actuelle des villes et communes. Dans ce contexte, l’Union a alerté le Gouvernement wallon pour lui rappeler les engagements de neutralité budgétaire qu’il a pris dans la récente DPR.
Grippe A (H1N1) : les tâches des communes sont recentrées et simplifiées
[9 Septembre 2009] :: L’annonce de la Ministre de la santé de faire distribuer l’ensemble des doses de vaccins anti-grippe par les communes avait soulevé un certain émoi auprès des responsables locaux. Ont donc été présentées les nouvelles étapes de cette procédure.
Juillet 2009
Réforme des polices: état des lieux
[16 Juillet 2009] :: A présent que le tant attendu rapport d'évaluation des dix ans de la réforme des polices a été rendu public, la question que se posent beaucoup de responsables locaux et de chefs de corps des zones de police est certainement la suivante: "et maintenant?".
Réforme des services d'incendie: état des lieux
[16 Juillet 2009] :: A l'heure de la pause estivale, le temps est venu de faire un rapide tour d'horizon de l'état de la réforme des services d'incendie, sous l'angle de notre action dans ce dossier de longue haleine.
Déclaration de politique régionale: "Energie partagée avec les pouvoirs locaux pour une société durable, humaine et solidaire"
[15 Juillet 2009] :: L’Union a bien sûr lu avec grand intérêt le chapitre que la déclaration gouvernementale réserve aux pouvoirs locaux et y a trouvé plusieurs réponses positives aux revendications que nous reprenions dans notre mémorandum régional.
Avant-projet de loi "pensions": avancer, oui, mais pas les yeux fermés
[13 Juillet 2009] :: L'Union souhaite rappeler sa volonté de voir se tenir une réflexion globale sur le devenir de la fonction publique locale: les décisions prises en matière de pension de retraite influeront nécessairement sur la gestion des ressources humaines au sein des pouvoirs locaux.
Perspectives budgétaires: non à l’application aveugle de règles comptables inadaptées
[1er Juillet 2009] :: Alors que les gouvernements fédéraux et futurs exécutifs régionaux et de communauté tentent de trouver des solutions pour équilibrer à terme les recettes et dépenses, il serait demandé aux communes de supporter 15 % des efforts budgétaires à réaliser. L’Union déplore qu’une application aveugle de règles comptables inadaptées remette ainsi en cause les efforts quotidiens des communes.
Juin 2009
L’enquête annuelle de Dexia sur les budgets initiaux met en exergue les efforts et difficultés des communes wallonnes en matière budgétaire
[30 Juin 2009] :: Comme il est de tradition en cette veille de pause estivale, le service étude de Dexia a présenté cette semaine les résultats de son enquête consacrée aux budgets initiaux de l’exercice en cours. Le millésime 2009 se caractérise principalement par une situation apparente d’équilibre qui cache les difficultés à venir qui pèseront bientôt sur les finances locales.
Réformes incendie/police: quelles perspectives pour ces dossiers majeurs en période de crise?
[29 Juin 2009] :: L'Union, avec ses associations sœurs bruxelloise et flamande, vient de rencontrer le Ministre de l'Intérieur afin de faire le point sur l’état d’avancement et l’avenir de ces deux dossiers. L'occasion de réaffirmer les légitimes revendications des pouvoirs locaux tout en recherchant les priorités essentielles en cette période de disette.
Logement – Prochaine DPR: l’Union plaide pour un refinancement
[24 Juin 2009] :: Au sortir de sa récente rencontre des SLSP, l’Union a souhaité attirer l’attention des quatre présidents de partis sur l'évolution de la situation du secteur du logement public en cette période marquée par les crises financières et économiques.
Amélioration des pensions contractuelles: l’Union en faveur d’un deuxième pilier, mais sur la base de cotisations définies et prévisibles
[24 Juin 2009] :: Informées des pistes de réflexion qui sont envisagées par le Gouvernement en matière de second pilier pour les agents contractuels du secteur public, les Unions ont marqué leur ferme opposition à la mise en place d'une pension complémentaire qui serait calculée sur la base d'un régime de prestations définies, par opposition au système de cotisations définies.
Rencontre des SLSP: construire les orientations pour le futur du logement public
[22 Juin 2009] :: Ce lundi 22 juin, les SLSP tenaient leur première Rencontre à Wépion. A l’aube de la nouvelle législature, le secteur du logement public est en effet confronté à de nombreux défis: des besoins énormes en financement, une optimisation attendue de la gestion, une amélioration de la qualité du parc, une évolution de la GRH, ….
Energie - Péripétie judiciaire et retard dans l’approbation des tarifs par la CREG: l’Union s’inquiète grandement et sollicite le Ministre Magnette et la CREG
[22 Juin 2009] :: Le fait nouveau (judiciaire cette fois) que le dossier vient de connaître et dont la presse s’est fait l’écho inquiète grandement l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Elle sollicite la CREG et le Ministre de l’Energie, Paul Magnette, pour qu’il soit fait diligence dans le dossier et que la sécurité juridique soit rétablie.
Cwatup - Mise en ligne d'un espace dédié au décret Resa ter
[18 Juin 2009] :: Afin d'aider les communes à intégrer les nouveautés qui touchent de près aux responsabilités qui leur sont confiées dans le cadre du Cwatup, nous avons créé un espace réservé au Resa ter qui regroupera notamment l'ensemble des contributions rédigées par la Cellule Aménagement du territoire de l'Union.
Opération « Tester les tests » - Tests de personnalité et d’aptitudes dans la sélection de compétences
[17 Juin 2009] :: Afin d’aider concrètement ses membres à implémenter une procédure de sélection encore plus efficace, l’Union met à disposition des pouvoirs locaux des tests de sélection professionnelle des compétences.
Fonds de la sécurité routière: les montants pour 2009 comblent leur chute et seront libérés plus vite
[16 Juin 2009] :: Le niveau de 2009 devrait à peu près égaler celui de 2007, voire le dépasser. Autre bonne nouvelle: les montants arriveraient plus vite dans les zones de police, déjà en juillet pour leur plus grosse partie.
Marchés publics et intercommunales: la Cour de justice des Communautés européennes en faveur du service public local
[16 Juin 2009] :: La Cour européenne franchit un nouveau pas, véritable tournant pour les collectivités locales. La fourniture de services publics par le biais d’une coopération intercommunale est en effet considérée comme tout à fait possible sans qu’une mise en concurrence soit préalablement nécessaire, pour autant qu’il n’y ait pas de partenaire privé impliqué.
Cwatup – entrée en vigueur du Resa ter
[12 Juin 2009] :: Le décret modifiant le Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d’accueil des activités économiques dit "Resa ter" entre en vigueur ce vendredi 12 juin 2009. Quelques précisions méritent d'être apportées.
RESA ter: l’UVCW et l’Union wallonne des Architectes exigent une entrée en vigueur phasée
[12 Juin 2009] :: Vu l’ampleur des modifications apportées au Cwatup par le décret RESA ter, les deux associations souhaitent que l’entrée en vigueur de certaines de ses dispositions soit phasée pour éviter un engorgement administratif qui retarderait la mise en œuvre de nombreux projets au détriment des citoyens et de l’ensemble du secteur de la construction.
Investissements communaux: l’UVCW et la CCW plaident pour un droit de tirage
[12 Juin 2009] :: En apportant quelque 50 % de l’effort d’investissement de l’ensemble des pouvoirs publics, les villes et communes sont les plus gros investisseurs du pays. L’UVCW et la CCW plaident donc ensemble pour qu’un réel droit de tirage soit introduit dans la législation wallonne. Les deux associations viennent d’ailleurs d’en informer les quatre présidents de partis.
Semaine européenne de la démocratie locale: appel aux communes
[10 Juin 2009] :: La semaine du 12 octobre 2009 est à nouveau une "Semaine européenne de la Démocratie locale". En vue de l’organisation d’une conférence de presse axée sur la participation citoyenne dans les communes wallonnes, l'Union encourage les communes participantes à se faire connaître auprès d'elle et à détailler les initiatives qu’elles souhaitent mener dans ce cadre.
CCRE: l’Union incite les communes à adhérer à la Charte pour l’égalité hommes/femmes
[10 Juin 2009] :: La dernière journée des états généraux du CCRE a été marquée par le lancement officiel de la charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. L’Union incite les communes à y adhérer.
Cwatup - L'Union organise des formations et obtient le report de l'entrée en vigueur du permis de lotir nouvelle mouture
[2 Juin 2009] :: La plus importante réforme du Cwatup de cette législature, appelée communément "Resa ter", vient d'être publiée au Moniteur belge, ce 2 juin. Ce décret emporte de profondes modifications à l'ensemble des outils de l'aménagement du territoire. Il va imposer de repenser globalement la mise en œuvre de la politique de l'aménagement du territoire au niveau local.
Mai 2009
Gardiennes encadrées: l’Union réclame une stricte neutralité budgétaire
[26 Mai 2009] :: L’Union a pris connaissance du projet de création d'un statut complet en faveur des accueillantes d'enfants. Pour l’Union, toute évolution vers un statut complet ne peut avoir lieu que moyennant une stricte neutralité budgétaire pour les pouvoirs locaux. Elle vient donc d’interpeller la Ministre à ce sujet.
Quads en milieu urbain: l’Union interpelle le Secrétaire d’Etat à la mobilité
[26 Mai 2009] :: Depuis plusieurs années, on assiste à une augmentation significative de la circulation des quads sur la voirie publique. L’Union a tenu à faire part à Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la mobilité, de son entière disposition à dégager des mesures répondant aux préoccupations des pouvoirs locaux.
Nouveau décret funérailles et sépultures: l’Union réclame une période transitoire
[18 Mai 2009] :: La Région wallonne a adopté un décret relatif aux funérailles et sépultures. Son entrée en vigueur ne prévoit aucune période transitoire pour permettre aux communes de rendre leurs règlements conforme au nouveau prescrit légal et réglementaire. Un délai d’au moins 6 mois ne sera pas excessif.
Assemblée générale: La commune, l'efficacité de la proximité
[15 Mai 2009] :: L’Assemblée générale de l’Union s’est tenue le 15 mai au Palais des Congrès de Namur sur le thème du mémorandum régional et des mémorandums sectoriels. Elle était notamment rehaussée par un panel politique qui fut l’occasion pour les quatre partis démocratiques de commenter les propositions faites par l’Union pour la Wallonie de demain.
Pour une Académie du management public: un support interuniversitaire et pluridisciplinaire pour l’administration publique de demain
[13 Mai 2009] :: L'amélioration des performances de l'administration passe par le renforcement des capacités de gestion et l'amélioration des performances de ses agents, et tout spécialement de ses cadres. C’est pourquoi, l’Union, avec des représentants des 3 académies francophones, et le soutien de fonctionnaires dirigeants de la Région wallonne, portent le projet de voir créée en Région wallonne une Académie du management public.
Les antennes GSM dorénavant soumises à déclaration environnementale
[12 Mai 2009] :: Par un décret du 3 avril 2009, paru au Moniteur belge du 6 mai 2009, le législateur wallon a entendu encadrer davantage l'exploitation des antennes GSM au niveau environnemental.
Assemblée générale de l'Union - 15 mai 2009 : la commune, l'efficacité de la proximité
[8 Mai 2009] :: L’Union adresse actuellement son mémorandum, ainsi que ses mémorandums sectoriels, au futur Gouvernement wallon. L’AG 2009 est consacrée à ce sujet et est, cette année, rehaussée par un panel politique. Ce débat sera l’occasion pour les quatre partis démocratiques de commenter les propositions faites par l’Union pour la Wallonie de demain.
Contrôle de la salubrité des denrées alimentaires par les communes: l’Union s’oppose fermement
[7 Mai 2009] :: L’Union vient de prendre connaissance d’une initiative législative de la Ministre Sabine Laruelle visant à attribuer à certains agents communaux des compétences et des missions de contrôle de la salubrité des denrées alimentaires. L’Union ne peut que s’y opposer car il constitue, pour les communes, une nouvelle charge non sollicitée, doublée d'une exposition à de nouveaux risques juridiques.
La CREG persiste et signe: pas de tarifs transitoires raisonnables. Les communes trinquent et le citoyen paiera deux fois
[4 Mai 2009] :: L'Union s'inquiète fortement, depuis quelques semaines, du refus, par la CREG, des propositions tarifaires des gestionnaires de réseaux de distribution (GRD). Celle-ci vient de signifier son refus d'appliquer des tarifs transitoires raisonnables et sa volonté d’attendre les nouvelles propositions tarifaires des GRD. Cette décision est insoutenable pour l'Union qui en a appelé au Ministre en charge de l'Energie.
Avril 2009
Une proposition de loi pour enfin permettre la perception de la taxe sur les pylones GSM et autres
[28 Avril 2009] :: L'Union se félicite qu'une proposition de loi ait été déposée à la Chambre. L'objectif de celle-ci est en effet de faire disparaître l'immunité fiscale accordée aux opérateurs de réseaux publics de télécommunication propriétaires des pylônes supportant les antennes GSM.
Carte d’identité électronique: l’Union se réjouit de la décision du Ministre
[27 Avril 2009] :: Le Ministre de l’Intérieur vient d’annoncer qu’il veut doubler, à partir du 1er janvier 2010, la durée de validité de toutes les cartes d’identité électroniques. Cette revendication avait été récemment portée par l’Union auprès du Ministre.
Contrat de gestion de La Poste: l’Union interpelle à nouveau le Ministre
[27 Avril 2009] :: L'Union vient d’interpeller à nouveau le Ministre en charge des Entreprises publiques. Ses revendications devraient permettre de formuler des propositions concrètes pour le prochain contrat de gestion avec La Poste qui tiennent compte des impératifs de proximité et de service qui sont chers à l'ensemble des villes et communes.
Taxe toutes-boîtes - obligation de reprise des déchets: l’Union s'oppose fermement
[21 Avril 2009] :: L'avant-projet d'arrêté instaurant une obligation de reprise de certains déchets opère un lien entre la taxe communale sur la distribution d'écrits publicitaires et la possibilité de conserver le bénéfice de la vente des vieux papiers. L'Union s'oppose fermement à ce que la possibilité pour les communes de conserver le fruit de la vente qu'elles ont réalisé soit conditionnée à l'absence d'adoption de la taxe "toutes-boîtes".
Pensions: l’Union propose des solutions globales au Ministre
[20 Avril 2009] :: L'impact financier des pensions du personnel communal va devenir insupportable pour les communes. L’Union et ses associations sœurs flamande et bruxelloise ont dès lors tenu à arrêter une position commune quant aux solutions à mettre en place. Celle-ci vient d’être communiquée à la Ministre de l’Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes. Assurer le financement de la pension des statutaires et améliorer la pension des contractuels constituent les deux axes de la réflexion.
Eclairage public - proposition tarifaire des GRD: l’Union dénonce la situation auprès du Ministre
[20 Avril 2009] :: Obtenus de haute lutte par l'Union des Villes et Communes de Wallonie, le décret du 17 juillet 2008 prévoit que l'entretien de l'éclairage public est une obligation de service public à charge des gestionnaires de réseaux de distribution à partir du 1er janvier 2009. Le recours introduit par la CREG à l'encontre des propositions tarifaires met à mal l'équilibre financier recherché au travers du dispositif. L’Union vient donc de dénoncer cette situation préjudiciable auprès du Ministre du Climat et de l’Energie.
Avances sur les additionnels à l'IPP: l’Union relance le Ministre
[20 Avril 2009] :: L’Union, ainsi que ses associations sœurs flamande et bruxelloise, vient de remettre ce sujet en débat auprès du Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles. En effet, dans son Avis de novembre 2008, le Conseil Supérieur des Finances revient sur la question et émet des considérations et propositions intéressantes.
Conseillers en énergie: face aux succès engrangés, l’Union demande la prolongation du financement
[20 Avril 2009] :: Sur base d’un appel à candidatures aux "Communes énerg-éthiques" lancé en mai 2007, 95 communes ont été sélectionnées et bénéficient de l’aide de 66 conseillers en énergie. Ce programme rencontre un énorme succès. L’Union vient donc de demander au Ministre que les points APE octroyés soient prolongés d’au moins 6 mois dans l'attente d'un positionnement du prochain Gouvernement.
Modification de la liste des actes et travaux de minime importance: l'Union s'inquiète des risques d'une déstructuration du paysage wallon
[9 Avril 2009] :: L'Union a pu prendre connaissance d'un projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition des demandes de permis d'urbanisme, aux actes et travaux de minime importance et à la procédure applicable en matière de performance énergétique des bâtiments.
Resa ter: l'Union réclame une entrée en vigueur phasée
[9 Avril 2009] :: Tant par son ampleur que par son contenu, le projet de décret Resa ter constitue l'une des réformes du Cwatup les plus importantes de ces dernières années. Dans ce cadre, l’Union des Villes et Communes de Wallonie continue de réclamer une application du décret par étape.
Mémorandum régional et Mémorandums sectoriels 2009: l’efficacité de la proximité
[6 Avril 2009] :: En vue des élections régionales de 2009, l’Union a l’honneur d’adresser son Mémorandum, ainsi que ses Mémorandums sectoriels, au monde politique wallon. Représentant les 262 communes et CPAS de Wallonie, les 72 zones de police, la quasitotalité des sociétés de logement de service public et un grand nombre d’intercommunales, l’Union est honorée de porter les revendications des pouvoirs locaux vers la Région.
Incendie – police : les Présidents des Unions ont fait part de leurs préoccupations au Ministre de l'Intérieur, qui s'est montré très à l'écoute
[3 Avril 2009] :: Le Président de l'Union, Paul Furlan, avec les Présidents de l’AVCB et de la VVSG, ont rencontré le Ministre de l'Intérieur Guido De Padt. C'était la première entrevue avec le nouveau ministre sur les dossiers « incendie » et « police ». Ce fut l'occasion de demander que soient mises au premier plan toutes les mesures qui allègent les coûts et améliorent le fonctionnement.
Décret "impétrants": les amendements proposés par l’Union sont adoptés
[2 Avril 2009] :: L’Union vient de plaider au Parlement wallon pour un système pluriel. L’autorisation préalable sera érigée en règle générale et une procédure d'autorisation préalable, plus rapide et simplifiée, permettrait notamment aux impétrants de réaliser leurs obligations dans les délais qui leur sont imposés.
Mars 2009
Exonération, pour les communes, de payer leur propre redevance électricité: impasses techniques dans l’application d’un texte clair ? L’Union veut faire avancer le dossier
[25 Mars 2009] :: A compter du 29 mars 2008, les communes devraient pouvoir bénéficier de l'exonération de la redevance électricité. L'Union a cependant pris acte des difficultés pratiques invoquées par le secteur. En conséquence, en regrettant le manque de réactivité des acteurs, l'Union s’est dite disposée à collaborer au dégagement d'une solution qui assurerait l'application de la mesure au 1er janvier 2009.
Fonds des communes : l’Union réclame une indexation qui prenne en compte l’inflation réelle
[23 Mars 2009] :: L’Union vient de faire parvenir au Ministre des Affaires intérieures une analyse des effets de différents modes d’indexation sur les communes. Il semble ainsi nécessaire d’assurer aux communes l’effectivité de leurs moyens par la mise en œuvre d’un mécanisme d’indexation du fonds des communes qui prenne en compte l’inflation réelle.
Centres de vacances – formation des animateurs: l’Union interpelle la Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé
[23 Mars 2009] :: L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de l'avant-projet de décret relatif aux centres de vacances, texte au sujet duquel elle a jugé nécessaire de faire aux différents Ministres concernés, et plus particulièrement à la Ministre de l’Enfance, de l’Aide à la Jeunesse et de la Santé, un certain nombre d’observations.
Homicide par défaut de prévoyance : faut-il que l’institution communale soit coupable pour que l’élu local ne le soit plus ?
[20 Mars 2009] :: C’est à cette délicate question que tentera de répondre la Commission de la Justice de la Chambre des représentants le 25 mars prochain. L’occasion pour l’Union de rappeler les enjeux, mais aussi les dangers, que recèle cet important dossier né de la théorie de l’unité des fautes pénale et civile.
Audition de l’Union au Parlement wallon: pour la pleine maîtrise des voiries par les communes
[18 Mars 2009] :: L’Union a été auditionnée par la Parlement wallon à propos du projet de décret relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers de voirie. Pour elle, les gestionnaires de voiries que sont les communes doivent retrouver une pleine maîtrise de leurs voiries, et en assurer, tant la sécurité que l'intégrité.
Antennes GSM: l’Union prône l’encadrement par un permis d’environnement
[17 Mars 2009] :: L’Union se réjouit qu’une proposition de décret relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par des stations relais de télécommunication soit actuellement en discussion au Parlement wallon. Néanmoins, l’Union prône pour un encadrement des antennes GSM par le biais d'un permis d'environnement.
Gestion des terres excavées: l’Union suggère des pistes de réflexion au Ministre
[16 Mars 2009] :: L'Union a pris connaissance de l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des terres excavées. Le champ d’application du régime organisé apparaît beaucoup trop large, est lourd d’un point de vue administratif et implique un surcoût non négligeable pour les communes. En outre, il semble ne pas avoir été tenu compte des spécificités de l’espace public, spécialement celui des voiries.
Sociétés de logement: l’Union considérée comme représentative au sein de la Commission paritaire 339
[16 Mars 2009] :: La commission paritaire du secteur du logement social vient d’être instituée. L’Union y a été reconnue comme organisation professionnelle d'employeurs. A pied d’œuvre, plus que jamais, l’Union ne peut qu’en être renforcée dans sa mission de défense des SLSP.
Nouvelle réglementation TVA: l’Union défend la spécificité des pouvoirs locaux
[9 Mars 2009] :: La loi de décembre 2006, entrée en vigueur, reste très complexe et peu claire dans ces chapitres soumettant communes et CPAS au régime TVA. L’Union et ses deux associations sœurs flamande et bruxelloise sont intervenues auprès du Gouvernement fédéral pour souligner la spécificité de l’action des pouvoirs locaux en cette matière.
Logements publics: l’Union contre la sanction, mais résolument pour un plus grand soutien à l’ancrage local
[6 Mars 2009] :: Le Parlement wallon analyse actuellement une proposition de décret visant à modifier le Code wallon du logement. Pour rappel, celle-ci envisage de sanctionner les communes qui ne disposent pas d'au moins 10 % de logements publics ou subventionnés sur leur territoire. L’Union s'oppose fermement à la mise en place du mécanisme-sanction contraire à l'autonomie communale et portant en lui les germes d'une politique du précédent.
Février 2009
Eclairage public: obligation de service public à charge des gestionnaires de réseaux de distribution
[16 Février 2009] :: L’Union a fait voter en 2008 un décret relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité. L’Union demandait ainsi au Gouvernement wallon de classer comme obligation de service public, à charge des gestionnaires de réseaux de distribution, l’exploitation et l’entretien des réseaux d’éclairage public.
Mémorandum régional 2009: l'efficacité de la proximité
[11 Février 2009] :: En vue des élections régionales de 2009, l’Union vient d’adresser son Mémorandum au monde politique wallon. Force de proposition constructive, l’Union se réjouit de pouvoir déployer avec le nouveau Gouvernement wallon une collaboration positive, reflet du partenariat que les pouvoirs locaux nouent avec leur autorité régionale afin de participer activement au redéploiement de la Wallonie.
Le Gouvernement fait voter la libération des crédits et octroie quelques moyens supplémentaires aux polices locales
[5 Février 2009] :: Une série d’arrêtés royaux concernant le financement de la police locale ont été publiés au Moniteur. Vient s’y ajouter une "allocation fédérale complémentaire spécifique et unique aux zones de police". Malgré ces bonnes nouvelles, il n’en reste pas moins que le financement de la police locale par le Gouvernement fédéral pose problème.
Janvier 2009
L’Union sera présente au Salon des Mandataires 2009 – L’ouvrage CDLD dans sa version mise à jour
[29 Janvier 2009] :: Lors de l’édition 2009 du Salon des Mandataires, l'équipe de l'Union et d'Inforum sera heureuse de vous accueillir. Il y sera notamment possible de vous y procurer l’ouvrage CDLD désormais agrémenté d’une mise à jour datée de janvier 2009.
Services d’incendie – Promesses du Fédéral: l’Union attend toujours
[22 Janvier 2009] :: L’Etat fédéral doit impérativement remplir ses engagements en prévoyant des moyens suffisants et ce, afin d’éviter que la charge de la réforme des services d'incendie ne retombe une fois de plus sur les communes. Il s’agit là pour l’Union d’une condition essentielle à la réussite de la réforme.
Antennes GSM: l’arrêt de la Cour constitutionnelle permet aux Régions d’aller de l’avant
[16 Janvier 2009] :: L’arrêt de la Cour constitutionnelle rendu ce jeudi reconnaît aux Régions des compétences environnementales qui lui permettent désormais de légiférer en matière de projets d’implantations d’antennes de mobilophonie sur leur territoire. L’Union se réjouit que des normes plus contraignantes puissent être adoptées en Région wallonne au bénéfice de tous nos concitoyens.
Réseau Natura 2000: la nécessité d'un ancrage local consacrée
[12 Janvier 2009] :: Soutenue par la majorité des communes directement concernées par la problématique, de nombreuses communes totalisant plus de 60 % de la superficie des sites Natura 2000 ont ratifié la motion visant les compétences des communes en matière urbanistique dans les sites Natura 2000. Le Ministre André Antoine a décidé de suivre la demande de l'Union et de ré-impliquer concrètement les communes.
Décembre 2008
Resa Ter: l’Union entendue sur bon nombre de points et juste retour de la compétence des communes en Natura 2000
[18 Décembre 2008] :: On se souviendra que l’Union avait fait part récemment au Ministre André Antoine de ses craintes quant à son dernier projet de modification du Cwatupe (Resa Ter). Une récente rencontre a permis d’obtenir de nombreux engagements de la part du Ministre.
La Poste: le retour des files et du rationnement
[18 Décembre 2008] :: La libéralisation complète des services postaux à l'horizon 2011 entraîne la fermeture d'une multitude de bureaux et fait peser un certain nombre d'inquiétudes quant au maintien de services à destination du citoyen. L'Union rencontrera en janvier prochain le Ministre en charge des Entreprises publiques à ce propos.
Plan d’actions anti-crise du Gouvernement wallon: l’Union relance l’idée d’un droit de tirage pour les communes
[8 Décembre 2008] :: Alors que le Gouvernement wallon vient de présenter son plan « anti-crise », les pouvoirs locaux veulent pouvoir continuer à jouer leur rôle de premier investisseur wallon. Afin de booster les investissements locaux, mais aussi de servir de levier aux entreprises actives dans les domaines de l’énergie ou des travaux publics, l’Union relance son idée d’un droit de tirage en matière de subsides aux pouvoirs locaux.
Crise financière: le Gouvernement wallon prend des mesures d’urgence
[8 Décembre 2008] :: Le Gouvernement vient de prendre quelques mesures financières face à la crise financière. L’Union se réjouit grandement de ces bonnes nouvelles mais reste vigilante quant au mécanisme d’adaptation du Fonds des communes à l’évolution des dépenses communales.
Réforme des polices - finances: l’Union exprime de sérieuses réserves
[5 Décembre 2008] :: Dans le cadre de l’évaluation initiée par le Ministre Dewael en vue d’un débat prochain, l’Union a réalisé une évaluation du fonctionnement de la police locale en Région wallonne. Elle vient de transmettre les résultats au Gouvernement fédéral.
Libéralisation des services postaux: l’Union intervient auprès de la Ministre Vervotte
[4 Décembre 2008] :: La libéralisation complète des services postaux à l'horizon 2011 fait peser un certain nombre d'inquiétudes. L'Union vient donc de demander une entrevue avec la Ministre Vervotte afin d’être associée à la définition du service universel.
Plans généraux d’urgence et d’intervention: l’Union exige une aide fédérale indispensable
[4 Décembre 2008] :: L’Union vient d’interpeller le Vice-Premier Ministre Patrick Dewael concernant les plans d’urgence et d’intervention. Il est en effet impératif et urgent que l’autorité fédérale assure son appui financier aux communes.
L’Union pour une discussion sans tabous autour du statut des agents communaux
[3 Décembre 2008] :: L’Union a examiné le cahier de revendications présenté par les syndicats du personnel des pouvoirs locaux. Celui-ci a fait l’objet de discussions qui ont abouti à la signature d’une convention sectorielle entre les représentants des travailleurs et le ministre. Un premier pas… qui en appelle d’autres.
Novembre 2008
Logement: soixante conseillers pour les communes
[26 Novembre 2008] :: Les ministres Antoine et Marcourt ont annoncé la création de 60 postes de "conseiller en logement" pour les communes. L’Union se réjouit de cette décision. Il est en effet nécessaire que le Gouvernement wallon soutienne les nouveaux métiers du service public communal par une aide à l'engagement et au maintien du personnel spécialisé.
Octobre 2008
Coût-vérité des déchets: le Ministre assouplit les exigences pour 2009
[24 Octobre 2008] :: Le Ministre de l’Agriculture, de la Ruralité, de l’Environnement et du Tourisme, Benoît Lutgen, a entendu l'appel lancé par les communes relatif aux difficultés rencontrées dans le cadre de la mise en œuvre du coût-vérité des déchets.
La crise actuelle et ses effets sur les finances locales (exercices 2008 et 2009) Attention … vertige !
[23 Octobre 2008] :: Notre économie connaît, depuis la mi-2007, une série de crises importantes. L’Union a souhaité chiffrer l’impact macro-économique de l’ensemble de ces mouvements sur les finances des communes wallonnes, lesquelles risquent fort d’en être bientôt obérées.
Coût-vérité des déchets: modèle de règlement-taxe et FAQ à la disposition des communes
[22 Octobre 2008] :: L'Union entend bien appuyer les communes dans le cadre de la mise en œuvre du régime du coût-vérité. A cette fin, l'espace Environnement de son site comporte désormais un dossier spécialement réservé au coût-vérité des déchets.
Resa Ter, l’Union reçue par le Ministre Antoine – Une réunion positive et constructive
[20 Octobre 2008] :: L’Union a, tout récemment, fait part au Ministre Antoine de ses craintes quant à son dernier projet de modification du Cwatupe (Resa Ter). Reçue ce jeudi 16 octobre à l’initiative du Ministre, l’Union a eu l’occasion de mettre à plat l’ensemble des problématiques. L’écoute active réciproque et la volonté d’aboutir de manière constructive et concertée ont caractérisé cette rencontre.
Fonds des communes: l’Union demande une indexation 2009 qui suive l’inflation
[13 Octobre 2008] :: Le Parlement wallon a souhaité revoir le mode de calcul de l’indexation du Fonds des communes. L’Union vient donc de rappeler au Gouvernement que les moyens nécessaires pour rencontrer une nouvelle architecture de financement doivent être inscrits au budget 2009 afin de libérer rapidement les sommes dues aux villes et communes dès que l’inflation réellement observée en 2008 sera connue.
Une réforme des services d’incendie est-elle encore prévue en 2009 ?
[13 Octobre 2008] :: En pleine discussion budgétaire fédérale, l’UVCW et la VVSG entendent rappeler au Gouvenement fédéral son engagement de prendre en charge tous les surcoûts de la réforme jusqu’à atteindre une répartition des dépenses à 50/50 avec les autorités locales.
Répercussions de la crise financière sur les pouvoirs locaux
[10 Octobre 2008] :: L'Union, par le biais de son Président, vient de transmettre un courriel à tous les bourgmestres wallons au sujet de la répercussion de la crise financière sur les pouvoirs locaux. Face à un environnement financier de plus en plus préoccupant, l'Union a décidé de réunir son CA en séance exceptionnelle le jeudi 23 octobre prochain.
Offre stage en commune à détracteurs stériles
[3 Octobre 2008] :: L’Union s’étonne de l’attaque de Messieurs Aernoudt et Destexhe contre les services de proximité aux citoyens. Il manquait peut être les communes et les CPAS au ‘tableau de chasse’ de certains. Les pouvoirs locaux ne laisseront pas s’attaquer à ce qui est la base de notre démocratie.
Septembre 2008
Politique des Grandes Villes: pour des mesures conservatoires urgentes
[26 Septembre 2008] :: La Politique des Grandes Villes est en attente d’engagements clairs de la part du Gouvernement fédéral. L’Union vient d’interpeller le Premier Ministre à ce propos et invitait, ce vendredi 26 septembre, les acteurs de cette politique à rencontrer la presse. L'Union plaide pour un débat sur une stratégie à long terme, sans perdre tous les bénéfices des investissements humains, matériels et financiers engagés depuis 2000.
Réforme des polices, 10 ans déjà… A quand les moyens fédéraux pour une véritable police de proximité?
[22 Septembre 2008] :: Cette année marque les dix ans de la réforme des polices. L’Union consacrait une journée d’étude sur le sujet le jeudi 18 septembre à Wépion, où elle a partagé avec les nombreux participants ses revendications politiques. Pour l’Union, le nécessaire renforcement de la police de proximité doit se traduire en termes de personnel accru, et donc de moyens financiers.
Travaux de voirie : la FWEV et l’Union réclament des moyens pour dynamiser les investissements communaux
[9 Septembre 2008] :: A l’invitation de la FWEV, l’Union rencontrait ce 30 juin dernier le Ministre-Président Rudy Demotte. Ce fut l’occasion de rappeler une revendication commune d’un droit de tirage pour les travaux de voirie communaux, garantissant une meilleure prévisibilité des investissements et une stabilité des montants affectés aux travaux de voirie.
Statut TVA des communes: la Cour constitutionnelle confirme la lecture de l'Union et annule la disposition contestée
[8 Septembre 2008] :: Le Gouvernement fédéral avait profondément modifié le statut TVA des organismes publics. Dès avant le vote de cette loi, l'Union s’était élevée contre cette modification du statut. Par un arrêt rendu ce jeudi 17 juillet, la Cour constitutionnelle confirme notre lecture de ce dossier et annule le volet contesté du nouveau statut TVA.
Coût-vérité en matière de déchets: un bref répit est accordé aux communes
[5 Septembre 2008] :: L’Union avait souligné la difficulté de mise en œuvre du coût-vérité pour l’exercice 2009 et plaidé, en conséquence, pour le report de son entrée en vigueur. Conscient du caractère délicat de la situation des communes, le Gouvernement envisage de postposer d’un mois cette échéance, la portant ainsi au 31 octobre 2008.
Gaz - Fluxys: l’Union se réjouit de l’opération
[4 Septembre 2008] :: Le holding communal Publigaz vient d’acquérir 12,5 % des parts de Fluxys, le pourvoyeur de grand transport du gaz en Belgique. L’Union se réjouit de cette montée en puissance des pouvoirs locaux qui réalisent ainsi un réel ancrage local belge.
La loi confirmant les taxes communales additionnelles à l’IPP est parue au Moniteur
[2 Septembre 2008] :: La loi confirmant l’établissement de certaines taxes communales additionnelles et de la taxe d’agglomération additionnelle à l’impôt des personnes physiques pour chacun des exercices d’imposition 2001 à 2007 a été publiée au Moniteur belge. Il s’agit là d’une issue heureuse à un dossier qui a largement retenu l’attention des médias et des responsables communaux depuis près de deux ans.
Août 2008
Statut des accueillantes d’enfants: l’Union demande l’intervention financière de la Communauté française
[28 Août 2008] :: L’Union vient de questionner la Ministre Catherine Fonck concernant son projet de création d'un statut complet en faveur des accueillantes d'enfants. Elle souhaite attirer l’attention sur le fait que bon nombre de villes et communes ne sont pas en mesure de supporter l'impact financier d'un tel projet.
Implantations commerciales: l’Union plaide pour un mécanisme plus souple et dynamique
[28 Août 2008] :: L’Union vient de mener une réflexion sur les perspectives du développement commercial en Wallonie. La proposition étudiée vise à présenter un mécanisme suffisamment souple et dynamique pour doter les communes de moyens leur permettant d'assurer pleinement la gestion de l'évolution et de l'implantation des surfaces commerciales sur leur territoire.
10 % de logements sociaux dans les communes: non à la sanction
[28 Août 2008] :: L’Union a pris connaissance de la proposition de décret visant à sanctionner des communes disposant de moins de 10 % de logements publics ou subventionnés sur leur territoire. L’Union refuse de voir les communes ainsi sanctionnées.
Logements publics: l’Union pour l’élargissement du taux de TVA réduit
[28 Août 2008] :: L’Union a pris connaissance de la proposition de décret de rendre applicable le taux de 6 % aux logements moyens s’inscrivant dans une politique sociale. Elle a tenu à souligner que cette mesure devrait s'accompagner d'une modification de la législation fédérale afin de conférer la réduction aux autres acteurs de la politique du logement.
Clauses sociales et environnementales dans les marchés publics: l’Union est favorable à une sensibilisation générale des communes mais s’interroge quant à la validité juridique d’une imposition pure et simple
[28 Août 2008] :: L’Union a pris connaissance de l'avant-projet de décret et de la circulaire relatifs à l'inclusion de clauses sociales et environnementales dans les marchés publics en Région wallonne. Conscients de l'importance de la question, l’Union s’interroge néanmoins quant à la validité juridique d'un tel mécanisme.
Juillet 2008
Réforme des services d’incendie: un avis dans le brouillard…
[17 Juillet 2008] :: Récemment, les bourgmestres du pays ont été appelés à émettre un avis quant au découpage du territoire en zones de secours, tout en regrettant fortement de ne pas disposer d'études et projections financières sur les conséquences de leur choix. Le Ministre demande à présent à un Comité national de réaliser le même exercice, avec la même absence de vision claire de la portée finale de leur avis. Dans ces conditions, l’Union tient à faire savoir publiquement sa position sur cette étape de la procédure.
Le Parlement dit oui à la poursuite du vote électronique en laissant le choix aux communes
[15 Juillet 2008] :: La proposition prévoyant l'instauration d'un système de vote électronique amélioré a été adoptée le 10 juillet 2008. Par cette résolution, la Chambre marque clairement sa volonté de poursuivre l'expérience de vote électronique en Belgique et d'améliorer le système actuel. Les communes pourront néanmoins choisir d'en rester au vote papier.
Juin 2008
Natura 2000: la Région wallonne n'aurait-elle plus confiance en ses communes?
[25 Juin 2008] :: Réunis à Namur ce 24 juin 2008, les bourgmestres directement concernés par la gestion de Natura 2000 ont regretté que, depuis le 1er juin, ils aient perdu toute compétence sur des portions entières de leur territoire. Au travers d’une motion soumise à l’assemblée, l’Union soutient que seule une compétence pleine et entière relevant d’un ancrage local fort permettra la réussite de cette politique.
Le budget des communes wallonnes en 2008
[24 Juin 2008] :: Comme de tradition, la Banque DEXIA a rendu public les résultats de l’enquête sur les budgets initiaux de l’exercice en cours: l’occasion pour l'Union de porter un regard critique sur le présent et l’avenir des finances communales dans notre région.
Code forestier: non à une forêt communale "sous cloche"
[20 Juin 2008] :: Le Code forestier, actuellement en révision, entend imposer une série de mesures de conservation de la biodiversité dans les forêts wallonnes. Une mesure envisagée par le Gouvernement prévoit l’obligation de mettre en réserve intégrale 3 % des forêts de feuillus de plus de 100 hectares. L’Union rejette cette mesure qui vise à véritablement "mettre sous cloche" une grande part du patrimoine forestier.
Rencontre des bourgmestres - Compétences des communes dans les sites Natura 2000
[17 Juin 2008] :: Depuis ce 1er juin 2008, tous les actes et travaux situés dans les zones Natura 2000 et nécessitant un permis d'urbanisme préalable relèvent impérativement et exclusivement de la compétence du fonctionnaire délégué. L'Union reste fermement opposée à ce nouveau transfert de compétence et souhaite réunir, ce 24 juin, l'ensemble des bourgmestres des communes les plus concernées.
Revendications financières : les trois associations de communes face au Gouvernement fédéral
[16 Juin 2008] :: L’accord du gouvernement déclarait récemment que le Fédéral évitera de faire porter de nouvelles charges par les autorités locales. Les trois associations sœurs viennent donc d’attirer l’attention du Ministre Didier Reynders sur une série de dossiers importants qui permettraient de donner rapidement un sens concret à cette position de principe.
Responsabilité des élus: pour une solution juste et équitable dans la dualité des fautes pénale et civile
[11 Juin 2008] :: L’Union a été auditionnée par la Commission de la Justice de La Chambre concernant la responsabilité pénale des élus. Avec deux propositions de loi explorant des voies différentes, des pistes intéressantes sont tracées. Pour l’Union, la solution est cependant à trouver dans la dualité des fautes pénale et civile.
Vote automatisé: pour le libre choix et pour des moyens financiers provenant des autorités supérieures
[11 Juin 2008] :: L’Union a été auditionnée par le Fédéral concernant le vote électoral automatisé. Elle a ainsi pris connaissance de l'étude BeVoting commandée par le Ministre de l'Intérieur à un consortium d'universités. Pour l’Union, il semble capital que le choix soit laissé aux communes de participer au vote automatisé ou d'en rester au vote papier.
Mai 2008
Réforme des polices: 10 ans déjà... mais comment survivre aux prochaines années?
[30 Mai 2008] :: Pour les communes, le constat est clair: la situation est pour le moins préoccupante. L’Union continue donc son combat. Elle exige la consolidation du financement des zones de police dans l'optique d'une police de proximité renforcée.
Réseau Natura 2000: les pouvoirs locaux dépossédés de la gestion de leur territoire
[29 Mai 2008] :: Ce 1er juin 2008 entre en vigueur le décret du 8 mai 2008 dit SEVESO. Ce décret modifie le Cwatup pour que les demandes de permis d'urbanisme (ou de lotir) localisées dans les sites Natura 2000 soient confiées à l'autorité régionale conformément à la procédure définie à l'article 127 du Cwatup.
Seveso: définition d'un cadre pour la prise en compte des risques d'accidents
[29 Mai 2008] :: Concernant la gestion des sites dits "Seveso", le décret du 8 mai 2008 envisage de donner une base décrétale claire à la gestion des autorisations urbanistiques et environnementales dans le voisinage de ces sites.
Attribution des logements sociaux – formulaire unique: l’Union obtient la modification de l’Arrêté
[22 Mai 2008] :: Un projet de modification de l'arrêté organisant la location des logements par les SLSP vient d’être soumis au CA de l’Union. Il s'agit d'un pas dans la bonne direction qui permettra de réduire un certain nombre de difficultés pour les candidats-locataires et de renforcer l'implication des pouvoirs locaux dans la politique du logement.
Mise à disposition des travailleurs: l'Union et l'APW interpellent les ministres compétents
[21 Mai 2008] :: Avec l'Association des Provinces, l'Union des Villes et Communes de Wallonie a tenu à rappeler les raisons pour lesquelles l'intérêt général amenait les pouvoirs locaux à recourir au mécanisme de mise à disposition.
Organes de concertation - Travail intérimaire: l'Union interpelle la Ministre Vervotte
[21 Mai 2008] :: Avec ses associations sœurs flamande et bruxelloise, l'Union a sollicité de la Ministre fédérale de la Fonction publique que soient apportées des modifications à la loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et à la loi relative au travail temporaire, au travail intérimaire et à la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs.
Les Sociétés de Logement de Service Public rejoignent l'Union
[20 Mai 2008] :: Le vendredi 16 mai 2008, l’Assemblée générale de l’Union a approuvé le changement des statuts qui permet aux SLSP de devenir membres. Leur arrivée conforte l’Union dans son rôle et ses actions en faveur de l’autonomie locale au service des citoyens.
Réforme des services d’incendie: l’Union obtient que l’avis des bourgmestres soit entendu
[6 Mai 2008] :: L’Union vient d’obtenir du Ministre Dewael qu’avant que le Comité national ne rédige son avis, contact soit pris par province avec une délégation des bourgmestres. Le but de chaque rencontre sera d’examiner la proposition de découpage à la lumière des données chiffrées qui seront, entretemps, disponibles.
Réseau Natura 2000: une réussite durable sans ancrage local?
[1er Mai 2008] :: Le Parlement wallon a adopté ce mercredi 30 avril 2008 le projet de décret dit SEVESO actant notamment le retrait de l'instruction des permis d'urbanisme délivrés par les communes dans ces mêmes sites. L'Union a vivement réagi à cette proposition, qui vise à déresponsabiliser les pouvoirs locaux par rapport au réseau Natura 2000 et à la gestion de leur territoire.
Avril 2008
Attribution des logements sociaux: l’Union associée à la rédaction d’une circulaire ministérielle
[30 Avril 2008] :: De nouvelles règles relatives aux modalités d'attribution des logements sociaux appartenant aux SLSP sont entrées en vigueur. L’Union a cependant obtenu du Ministre Antoine d’être associée à la rédaction d’une circulaire ministérielle donnant aux communes la possibilité d’accorder des points supplémentaires pour leurs résidents.
Financement régional pour la gestion des sols pollués: l’Union enfin entendue
[30 Avril 2008] :: L’Union se réjouit de la volonté du Gouvernement d'œuvrer à la détermination d'une législation encadrant la gestion des sols pollués et de l'instauration d'un régime de subvention spécifique en cette matière. Il s’agissait d’une demande récurrente et très ancienne de l’Union.
Eclairage public: l’Union exige une tarification adéquate
[30 Avril 2008] :: L’Union vient d’interpeller le Ministre Paul Magnette concernant la politique tarifaire de l’éclairage public qui occasionne aujourd’hui une augmentation du prix facturé insupportable pour les pouvoirs locaux. Elle a demandé de mettre sur pied un groupe de travail fédéral afin de déterminer un tarif adéquat.
Marchés du gaz et de l’électricité: le Ministre Antoine à l’écoute des inquiétudes de l’Union
[30 Avril 2008] :: L’Union vient de rencontrer le Ministre André Antoine concernant l’avant-projet de décret sur les marchés régionaux du gaz et de l’électricité. L’Union souhaitait ainsi faire part de nombreuses inquiétudes et remarques.
Conférence nationale pour les pensions: l’Union formule des propositions à la Ministre Arena
[30 Avril 2008] :: L’Union a pris connaissance avec satisfaction du contenu de la Déclaration de politique du Gouvernement fédéral annonçant qu’il lancera une "Conférence nationale pour les pensions". L’Union a donc formulé des propositions concrètes à la Ministre Arena afin de sauver les pensions publiques et de tenir compte de l’évolution actuelle du personnel communal.
Réforme du Fonds des communes: satisfaction globale mais maintien de la vigilance
[29 Avril 2008] :: L’Union a pris connaissance des détails du projet de réforme du Fonds des communes du Gouvernement wallon. Moyennant certaines nuances, la satisfaction globale est de mise. Mais l’Union reste vigilante en ce qui concerne notamment la neutralité budgétaire des décisions du fédéral et le maintien des compensations régionales concernant le Plan Marshall.
Services d'incendie - Délimitation des zones: l'Union dénonce le simulacre de consultation démocratique
[22 Avril 2008] :: Une réforme des services d'incendie ne doit pas être décidée sans que l'opinion des communes wallonnes ait été écoutée. L'Union presse le Ministre Dewael de geler la procédure de constitution des zones tant que des scénarios financiers fiables n’ont pas été présentés aux communes.
Non à une sécurité routière à deux vitesses - Non à la régionalisation de la police de base
[22 Avril 2008] :: En matière de sécurité routière, la loi-programme en discussion au Parlement fédéral prévoit la régionalisation d’une mission essentielle de la police de base. Pour l'Union, il n'est pas question de perdre 32 millions d’euros vitaux dans l’aventure institutionnelle.
Certificat d'urbanisme n°1: l'Union, auditionnée par le Parlement, s'oppose à la proposition de décret
[21 Avril 2008] :: L'Union vient d'être auditionnée par le Parlement wallon concernant une proposition de décret visant à introduire un délai de rigueur pour le certificat d'urbanisme n° 1, dont l'objectif serait de remplacer les informations notariales fournies par les communes. L'Union a fait savoir qu'elle n'est pas favorable à cette proposition et ose une réponse plus performante.
Additionnels à l’IPP tardifs: l’Union obtient une habilitation légale du Fédéral
[21 Avril 2008] :: Le Conseil des Ministres fédéraux vient d'approuver un avant-projet de loi portant confirmation de l'établissement des taxes communales additionnelles à l'impôt des personnes physiques pour les exercices d'imposition 2007 et antérieurs. Une grande victoire pour l'Union.
Assemblée générale de l'Union le 16 mai: les communes et les sociétés de logement
[14 Avril 2008] :: L'Assemblée générale de l'Union a lieu cette année le 16 mai à Namur. Elle aura pour thème "Les communes et les sociétés de logement partenaires pour une nouvelle dynamique du logement public".
Focus sur la commune - 100 fiches pour une bonne gestion communale
[11 Avril 2008] :: Grâce au soutien du Ministre Courard, en charge des Pouvoirs locaux, l'Union édite, en ce mois d'avril 2008, en collaboration avec la DGPL, un nouvel ouvrage intitulé "Focus sur la commune - 100 fiches pour une bonne gestion communale".
Réforme des services d'incendie- Délimitation des zones de secours: l'Union informe
[9 Avril 2008] :: L'Union informe d'urgence ses membres sur les enjeux de la procédure à laquelle les gouverneurs de province vont associer les bourgmestres wallons concernant la délimitation des zones de secours. L’arrêté royal prévoit ainsi la tenue, avant le 15 avril prochain, d’une première réunion.
Mars 2008
Déclaration de politique fédérale: V comme victoire, V comme vigilance…
[26 Mars 2008] :: Bien qu'elle reste vigilante, l'Union a pris connaissance de la récente Déclaration de politique générale du Gouvernement fédéral et s'est réjouie d'y constater quelques avancées bienvenues pour les pouvoirs locaux.
Le refinancement du Fonds des communes: enfin
[26 Mars 2008] :: Le Gouvernement wallon vient de tomber d’accord sur les grandes lignes de la réforme du Fonds des communes. Il s’agit là de l’aboutissement d’un dossier majeur qui aura régulièrement rythmé l’actualité communale depuis au moins une décennie. Deux éléments permettent de juger de son efficacité: la hauteur de son financement et les critères de répartition.
Février 2008
A la table des négociations fédérales, les communes paient l’addition
[27 Février 2008] :: Au lendemain du conclave budgétaire, l’Union constate que la réforme de l’Etat risque de se faire en partie sur le dos des communes.
Stationnements dépénalisés: les associations des villes et communes interpellent le Ministre de la Mobilité et la DIV
[26 Février 2008] :: Les trois associations des villes et communes ont fait part au Ministre de la Mobilité de leurs préoccupations quant à la gestion des stationnements dépénalisés, suite notamment à la décision du Juge de paix d'Ostende rendue en janvier 2008 et largement relayée par la presse.
Sécurité civile: quand le Gouvernement… ment
[22 Février 2008] :: A l’heure où l’équilibre des finances locales est largement mis en péril, l'Union rappelle à l’Etat fédéral l’engagement qu’il a pris d’assumer l’ensemble des surcoûts de la réforme.
JobCom: les pouvoirs locaux recrutent
[22 Février 2008] :: L'Union vient de mettre en ligne une nouvelle rubrique consacrée aux offres d'emploi dans les communes et CPAS de Wallonie.
Services postaux: l’Union réaffirme la nécessité du maintien du service public
[21 Février 2008] :: La libéralisation complète des services postaux à l'horizon 2011 fait peser un certain nombre d'inquiétudes quant au maintien de services à destination du citoyen. L'Union dénonce donc la logique du contrat de gestion de La Poste auprès de la Ministre Inge Vervotte.
Marché régional de l'électricité: l'Union fait voter deux décrets pour 20 millions d'euros
[19 Février 2008] :: En vue d'apporter partiellement une réponse aux difficultés financières auxquelles les communes sont confrontées aujourd'hui en matière d'éclairage public, l'Union a fait voter deux propositions de décret qui ont pour objet la modification de l'organisation du marché régional de l'électricité. Le gain pour les communes sera de l'ordre de 20 millions d'euros.
Janvier 2008
L'Espace Natura 2000 de l'Union: espace dynamique d'informations scientifiques et juridiques
[29 Janvier 2008] :: L'Espace Natura 2000 de l'Union est désormais ouvert sur notre site internet. Cet Espace a pour objectif de fournir de nombreuses informations concernant Natura 2000, de faciliter la mise en œuvre des mesures de gestion et aussi d'être à l'écoute des acteurs de terrain.
Réforme des services incendie, police de proximité, gardiens de la paix: les priorités des trois Unions
[25 Janvier 2008] :: Les Unions des Villes et Communes de Wallonie, de Flandre et de Bruxelles se sont associées pour rappeler leurs priorités au Ministre fédéral de l'Intérieur à l’occasion de son nouveau mandat.
Décembre 2007
Budget wallon 2008, l’Union condamne la mise en faillite des communes: "Monsieur le Ministre, il manque sûrement un zéro!"
[20 Décembre 2007] :: Ce mercredi 19 décembre, le Parlement wallon votait son budget 2008. Le projet qui est proposé ne prévoit qu’une minuscule augmentation de 10 millions d’euros pour le Fonds des communes. L’Union dénonce le risque, pour les communes, d’être condamnées à la faillite à l’horizon 2010.
Modification de l’article 6 du CTVA: l’Union, en partenariat avec ses associations-sœurs flamande et bruxelloise, demande une prolongation de la période transitoire
[19 Décembre 2007] :: Les trois associations demandent une prolongation de la période de tolérance jusqu’au 31 décembre 2008 et à tout le moins durant douze mois suivant la confirmation de la législation présentement attaquée et la diffusion d’une circulaire dûment adaptée.
Ruralité: une commission mixte Union - FRW comme chambre de réflexion
[19 Décembre 2007] :: L'Union et la Fondation rurale de Wallonie viennent de mettre sur pied une commission mixte pour porter le thème de la ruralité.
Interdiction de mise en décharge: la dérogation reste le bon compromis pour éviter une inutile hémorragie financière
[12 Décembre 2007] :: L'Union demande au Ministre Lutgen d’accorder les dérogations prévues dans la législation pour permettre, pendant une phase qui se veut transitoire, d’utiliser les CET pour l’enfouissement des déchets ménagers.
Six mois sans Gouvernement fédéral: l'Union tire la sonnette d'alarme
[10 Décembre 2007] :: L'Union, par la voix de son Président Paul Furlan, s'inquiète. La crise que traverse actuellement le pouvoir fédéral, jumelée avec l'état inquiétant des pouvoirs locaux dû à un sous-financement chronique, a aujourd'hui de graves conséquences.
Novembre 2007
Congrès des maires de France: l'Union ambassadrice de la citoyenneté active en Wallonie
[26 Novembre 2007] :: Le congrès annuel de l'AMF, qui fêtait cette année son centenaire, s'est ouvert le lundi 19 novembre pour quatre jours à Paris. Comme chaque année, une délégation de l'Union était présente pour participer à l'événement. Le mercredi 21, le Président Paul Furlan était invité à prendre la parole sur le thème de la participation des citoyens à la démocratie locale en Wallonie.
Taxe sur la distribution d'écrits publicitaires non adressés: l'Union pour un rendement garanti
[20 Novembre 2007] :: La taxe communale sur la distribution d'écrits publicitaires non adressés subit diverses pressions afin que celle-ci soit considérée comme une taxe de type environnemental. L'Union vient de rappeler avec force au Ministre Lutgen que l'objectif premier de la taxe toutes-boîtes est d'ordre financier et qu'elle vise à subvenir au financement général de la commune.
Coût-vérité des déchets: sécurité juridique avant tout!
[7 Novembre 2007] :: Le principe du pollueur-payeur recueille l'assentiment de l'Union, avec pour conséquence notre accord sur le principe de couverture des coûts du service déchets par les citoyens et un système de sanctions pour les communes. L'Union souligne toutefois l'impossibilité de respecter les délais de mise en œuvre de cet arrêté.
Sanctionner un élu local? Oui, mais à condition d'être impartial
[7 Novembre 2007] :: Après avoir pris connaissance des avant-projets d'arrêtés du Gouvernement wallon déterminant la procédure disciplinaire à l'égard des bourgmestres, échevins et membres du Conseil de l'action sociale, l'Union a tenu a faire part de son avis au Ministre wallon des Affaires intérieures et de la Fonction publique.
Natura 2000: l'Union demande de justes compensations financières
[7 Novembre 2007] :: Lors de l'adoption du décret Natura 2000, le Gouvernement s'était engagé à compenser intégralement la perte de revenus au niveau des additionnels locaux au précompte immobilier. L'Union vient donc de demander au Ministre Courard qu'il mette tout en œuvre pour que la question de la compensation intégrale soit rapidement confirmée et mise en place.
Octobre 2007