Articles et actualités Sociétés de Logement
L'Union a été reçue, ce 3 février 2012, par le Ministre wallon du Logement, Monsieur Jean-Marc Nollet. A l'ordre du jour, les nombreuses craintes de l’Union face au nouveau Code wallon du logement qui devrait être voté par le Parlement wallon ce mercredi.
Tom De Schutter
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Février 2012
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Le Parlement wallon vient d'examiner en commission le projet de décret portant réforme du Code wallon du Logement. Avec ses 99 mesures, c'est la mutation la plus importante des 20 dernières années dans le logement public. Lors de leur rencontre annuelle il y a 2 mois, les 68 SLSP de l'UVCW avaient exprimé leurs priorités et revendications. Si certaines ont bien été prises en compte, il en reste d'autres, et non des moindres, sur lesquelles nous entendions bien … être entendus.
Tom De Schutter
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Janvier 2012
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Le contrat de bail peut-il interdire le placement de parabole en façade?
Alexandre Ponchaut
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Décembre 2011
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Les représentants des 68 Sociétés de Logement de Service public de l'UVCW étaient réunis ce 25 novembre à Namur pour leur 3ème rencontre annuelle. L'occasion pour le secteur de faire le point sur la mise en chantier de la réforme du Code wallon du Logement.
Tom De Schutter
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Novembre 2011
Lire aussi
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Le décret du 27 octobre 2011 modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie, publié ce 24 novembre 2011, permet à la Société wallonne du logement d'accorder une aide à toute société de logement de service public qui prend en gestion ou en location un bien immobilier en vue de le donner en location à un ménage disposant des revenus moyens, modestes ou en état de précarité.
Thibault Ceder
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Novembre 2011
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La rentrée fut très active pour les journées d’études à l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Le mois de septembre a ainsi vu, outre les Midis de la Gouvernance consacrés aux synergies entre communes et CPAS (notre autre dossier de ce mois), de nombreuses journées s’organisent autour de thèmes essentiels.
Alain Depret
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Novembre 2011
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Le Gouvernement wallon a adopté en première lecture un ensemble de projets d’arrêtés fixant les subsides pour la construction et la réhabilitation de logements sociaux, d’insertion et de transit. L’Union déplore que les projections réalisées ne reviennent à créer que 1.480 nouveaux logements. L’Union a, en outre, souligné, dans le cadre d’un avis circonstancié, un ensemble d’éléments essentiels devant être pris en compte pour permettre d’amplifier les actions locales en la matière.
Alexandre Ponchaut
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Katlyn Van Overmeire
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Septembre 2011
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Le Gouvernement a adopté, en première lecture, le projet d’arrêté organisant la location des logements gérés par les SLSP. Pour l’Union, il semble possible de proposer certaines améliorations ou alternatives au système envisagé afin de favoriser au mieux les objectifs-clés poursuivis par l’UVCW et le secteur du logement public.
Thibault Ceder
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Septembre 2011
Lire aussi
Les nouvelles règles d'attribution des logements sociaux
Depuis ce 1er janvier 2008 , de nouvelles règles relatives aux modalités d'attribution des logements sociaux appartenant aux sociétés de logement de service public sont entrées en vigueur. Bref aperçu des modifications majeures relatives aux comités d'attribution et la modification de la procédure d'attribution. (Juin 2008)
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La note d’orientation du Gouvernement wallon relative à la réforme du Code wallon du logement et de l’habitat durable prévoit la mise en place d’un accompagnement social pour les locataires du logement public, au sein des sociétés de logement de service public.
Thibault Ceder
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Août 2011
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La circulaire – qui transpose les objectifs régionaux de ces programmes d'ancrage communal – est aujourd’hui disponible. Le délai de transmission des programmes reste bref: les dossiers doivent être rendus pour le 30 novembre 2011.
Thibault Ceder
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Juillet 2011
Lire aussi
Ancrage communal: procédure à suivre pour les demandes de modification des programmes communaux
Publiée ce 13 juillet 2011 au Moniteur belge, une circulaire ministérielle datée du 1er juillet 2011 décrit la procédure à respecter en cas de modification d’un programme communal en matière de logement, que la modification soit à l’initiative d’un opérateur, à l’initiative de la commune suite à l’abandon d’une opération par l’opérateur désigné ou en cas de réaffectation pour non-respect des délais réglementaires. (Juillet 2011)
L'ancrage communal du logement vu par ses acteurs
Tous les deux ans, les communes - acteurs-clés de la politique du logement - doivent procéder à l'élaboration de leur programme communal d'actions en matière de logement; programmes qui, pour la période 2009-2010, devront être transmis pour le 15 juin 2008. La pierre d'angle de sa conception réside dans une concertation active avec les différents acteurs du logement compétents sur le territoire communal. (Mai 2008)
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L’Union vient de transmettre son avis relatif à l’accompagnement social au sein des SLSP au Ministre Nollet. L'objectif est de déterminer l’intérêt de la démarche d’accompagnement, d’identifier les rôles et missions que devrait remplir le référent social et de proposer un mécanisme de financement adéquat.
Tom De Schutter
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Juillet 2011
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A la demande du Ministre, l’Union a réalisé une étude prospective relatant l’ensemble des constats qui pouvaient constituer un frein à l’effectivité du permis de location. Pour chaque constat, des solutions pragmatiques sont proposées.
Thibault Ceder
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Juillet 2011
Lire aussi
Permis de location: de nouveaux modèles
Suite à l’entrée en vigueur du décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics et d'énergie, plusieurs dispositions du Code wallon du logement ont été modifiées. (Octobre 2010)
Code wallon du logement: diverses modifications apportées par le décret-programme
Le 20 aout 2010 est paru au Moniteur belge le décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics. Plusieurs dispositions – les articles 19 à 26 du présent décret-programme – concernent directement le Code wallon du logement. Nous soulignons ici les trois principales modifications.
(Septembre 2010)
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L’objectif est de favoriser l’accès à la prime à l’acquisition pour les locataires désireux d’acheter le logement social qu’ils occupent.
Thibault Ceder
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Avril 2011
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S’inscrivant dans la continuité de la Déclaration de politique
régionale – qui vise notamment à pérenniser le secteur du
logement public – et s’appuyant sur le travail et les conclusions
de son Comité permanent des sociétés de logement de service
public, l’Union des Villes et Communes de Wallonie présente,
dans une note-cadre, les objectifs-clés à rencontrer pour tendre
vers un équilibre fi nancier du secteur, tout en favorisant une
nécessaire mixité sociale au sein du parc existant et à venir.
Thibault Ceder
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Novembre 2010
Lire aussi
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Le Ministre du Développement durable et du Logement, Jean-Marc Nollet, lance un appel à projets afin d’encourager les initiatives qui favorisent l’ouverture des CCLP à l’ensemble des habitants.
Thibault Ceder
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Octobre 2010
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Dans la mesure où la Commission paritaire 339 ne fonctionne pas à ce jour, aucun accord sectoriel relatif à l'indexation des salaires n'existe au sein du secteur des sociétés de logement social agrées.
Caroline Francotte
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Octobre 2010
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Le Ministre du Logement, Monsieur Jean-Marc Nollet, a mis en place, le 24 juin 2010, le Comité de pilotage chargé de veiller à la mise en œuvre du cadastre du logement social d’ici 2013.
Tom De Schutter
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Septembre 2010
Lire aussi
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Afin de mener à bien ses missions, l’Union des Villes et Communes de Wallonie vient de s’associer à l'Association wallonne du Logement (AWaL), qui rassemble et représente les directeurs-gérants des sociétés de logement de service public, et qui a initié le rapprochement entre les sociétés de logement de service public et l’Union, jusqu’à leur affiliation.
Tom De Schutter
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Juin 2010
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Le Comité permanent des SLSP de l’Union s’est penché sur la réduction des délais de mise en chantier et de réalisation des projets de logement. Les pistes d’amélioration sont de plusieurs ordres, mais deux propositions ont été principalement présentées au Ministre Nollet.
Tom De Schutter
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Juin 2010
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Le régime de la prépension conventionnelle s’applique en principe uniquement aux organismes auxquels la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. Pour rappel, cette loi de 1968 est applicable aux SLSP mais pas aux communes et CPAS.
Caroline Francotte
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Mai 2010
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Le financement des opérations de construction et d’acquisition-rénovation de logement sont, depuis le plan d’ancrage communal 2007-2008, soumis à un nouveau régime. Alors que les premières réalisations issues de ce plan d’ancrage sont en phase de concrétisation, certains problèmes liés à ce nouveau mécanisme de financement se font jour.
Tom De Schutter
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Mars 2010
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Jusqu’en mai prochain, des représentants des sociétés de logement de service public, de la
SWL, de l’Union des villes et communes, des CPAS, du Conseil Supérieur du Logement, des
agences immobilières sociales, de l’Association de Promotion du Logement, du Comité
Consultatif des Locataires et Propriétaires, de l’administration,… se penchent, ensemble et
sans tabou, sur l’avenir du secteur autour de thématiques fondamentales telles que la
gestion immobilière, locative et financière, la gouvernance,…
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Tom De Schutter
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Mars 2010
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La procédure de constitution de la Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées vient de franchir une nouvelle étape: le nombre de membres de celle-ci a été fixé par un arrêté royal du 10 février 2010, paru au Moniteur belge le 23 février dernier.
Caroline Francotte
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Mars 2010
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Les sociétés de logement de service public devront disposer pour le 1er avril 2010 d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues. Cette obligation découle de la Convention collective de travail n° 100 du 1er avril 2009 conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la mise en œuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise et rendue obligatoire par arrêté royal du 28.06.2009 (M.B. 13.07.2009).
Caroline Francotte
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Février 2010
Lire aussi
Lutte contre la consommation d'alcool
Le SPF Santé publique souhaite aider les villes et communes à mener une politique active et efficace en matière d'alcool, et ce en apportant son soutien, en conseillant et en faisant appel à la concertation. (Juillet 2011)
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Acteurs incontournables d’une politique de logement au niveau
local, les sociétés de logement de service public (SLSP) sont les
partenaires privilégiés des villes et communes de Wallonie1. Elles
assurent notamment la création, la réhabilitation, la gestion, la
mise en vente et en location de logements sur le territoire de la
Région wallonne. Pour mieux saisir le cadre de leur action, nous
proposons ici un résumé de leur fonctionnement.
Thibault Ceder
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Février 2010
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Le 27 novembre dernier, se tenait à Namur Expo, au sein du
Salon Energie et habitat, une journée d’étude destinée aux
Sociétés de Logement de Service public. Au centre de la matinée,
la question de la maîtrise de la consommation d’énergie et
l’effi cacité énergétique du parc de logements publics existant.
Autant de grands défi s qui s’imposent au jourd’hui à l’ensemble
des responsables du secteur.
Alain Depret
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Janvier 2010
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Jacques Gobert, Président de l'Union, accompagné d'une délégation du Comité permanent des Sociétés de Logement de Service public de l'UVCW, a rencontré le Vice-Président du Gouvernement wallon, en charge de l'Energie et du Logement, Monsieur Jean-Marc Nollet, pour lui faire part des grands chantiers prioritaires pour les membres de notre association.
Tom De Schutter
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Octobre 2009
Lire aussi
Soutenir le développement durable du territoire communal
Espace Environnement édite une farde reprenant des fiches d'actions, pratiques et concrètes, pour entreprendre et soutenir, au quotidien, une démarche de gestion durable des territoires communaux. Les premières portes d'entrée thématiques proposées sont: l'énergie, les jardins partagés, les toitures végétales, les prairies fleuries et la végétalisation des façades. (Juin 2011)
L'achat public écologique : bien plus qu'un cahier des charges
Face aux enjeux de développement durable, l’achat public ne peut plus se résumer à
la rédaction d’un document par un « acheteur » seul dans un bureau. Fort de ce constat, Achats Verts organise une grande rencontre entre décideurs,
acteurs de premier plan, experts belges et étrangers de l’achat public écologique. (Avril 2009)
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Au sortir de sa récente rencontre des SLSP, l’Union a souhaité attirer l’attention des quatre présidents de partis sur l'évolution de la situation du secteur du logement public en cette période marquée par les crises financières et économiques.
Mathurin Smoos
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Juin 2009
Lire aussi
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Ce lundi 22 juin, les SLSP tenaient leur première Rencontre à Wépion. A l’aube de la nouvelle législature, le secteur du logement public est en effet confronté à de nombreux défis: des besoins énormes en financement, une optimisation attendue de la gestion, une amélioration de la qualité du parc, une évolution de la GRH, ….
Mathurin Smoos
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Juin 2009
Lire aussi
Logement – Prochaine DPR: l’Union plaide pour un refinancement
Au sortir de sa récente rencontre des SLSP, l’Union a souhaité attirer l’attention des quatre présidents de partis sur l'évolution de la situation du secteur du logement public en cette période marquée par les crises financières et économiques. (Juin 2009)
SLSP - Modifications du système locatif social
Ce 1er mars 2009 est entré en vigueur l'arrêté du 19 décembre 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Sociétés wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public. Cet arrêté précise certaines définitions, revoit le tableau général des priorités et modifie certains principes applicables au bail social. (Mars 2009)
Logements publics: l’Union contre la sanction, mais résolument pour un plus grand soutien à l’ancrage local
Le Parlement wallon analyse actuellement une proposition de décret visant à modifier le Code wallon du logement. Pour rappel, celle-ci envisage de sanctionner les communes qui ne disposent pas d'au moins 10 % de logements publics ou subventionnés sur leur territoire. L’Union s'oppose fermement à la mise en place du mécanisme-sanction contraire à l'autonomie communale et portant en lui les germes d'une politique du précédent. (Mars 2009)
SLSP: cession et acquisition de droits réels
Le Gouvernement wallon vient de fixer les conditions d’acquisition ou de vente des logements gérés, construits ou vendus par les SLSP, dès lors que celles-ci peuvent céder des droits réels ou devenir titulaires de droits réels sur tout immeuble utile à la réalisation de leurs missions. (Février 2009)
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Le décret visant à prolonger la durée de l'agrément régional des agences immobilières sociales est paru le 29 janvier 2009 au Moniteur belge. Par un article unique, il modifie l'article 191 paragraphe 3 du Code wallon du logement et fait passer la durée d'agrément de ces sociétés de 5 à 10 ans.
Thibault Ceder
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Février 2009
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À Fribourg, une société de logements sociaux a décidé de rénover différemment deux bâtiments sur le plan énergétique afin de comparer les coûts de rénovation et les économies d’énergie réalisées.
Caroline Botton
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Septembre 2008
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L’Union a pris connaissance de la proposition de décret de rendre applicable le taux de 6 % aux logements moyens s’inscrivant dans une politique sociale. Elle a tenu à souligner que cette mesure devrait s'accompagner d'une modification de la législation fédérale afin de conférer la réduction aux autres acteurs de la politique du logement.
Thibault Ceder
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Août 2008
Lire aussi
Attribution des logements sociaux: l'ancrage communal renforcé
Dorénavant, suite à l'arrêté du 17 juillet 2008 modifiant l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public, le ménage dont un membre est domicilié depuis au moins trois ans, sans interruption, dans une des communes affiliées à la société auprès de laquelle il est candidat se verra octroyer 5 points de priorité. (Août 2008)
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L'Assemblée générale de l'Union a eu lieu cette année le 16 mai au Palais des Congrès de Namur. Ce fut à nouveau un grand succès. Elle a eu pour thème "Les communes et les sociétés de logement partenaires pour une nouvelle dynamique du logement public".
Juillet 2008
Lire aussi
Les Sociétés de Logement de Service Public rejoignent l'Union
Le vendredi 16 mai 2008, l’Assemblée générale de l’Union a approuvé le changement des statuts qui permet aux SLSP de devenir membres. Leur arrivée conforte l’Union dans son rôle et ses actions en faveur de l’autonomie locale au service des citoyens. (Mai 2008)
L'Union, fédération des E-communes
Les questions technologiques auxquelles les communes sont confrontées ne manquent pas. C'est pour les aider à aborder ces questions que l'Union des Villes et Communes a mis sur pied une nouvelle équipe jeune et dynamique, la Cellule E-communes. (Avril 2005)
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Pour la deuxième année consécutive, l’Assemblée générale de l’Union se clôturait par un débat politique. Actualité oblige, les SLSP étant dorénavant accueillies comme nouveaux membres au sein de l’Union, il était cette année question de l’avenir du logement public en Région wallonne.
Alain Depret
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Juin 2008
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L'Assemblée générale de l'Union a lieu cette année le 16 mai à Namur. Elle aura pour thème "Les communes et les sociétés de logement partenaires pour une nouvelle dynamique du logement public".
Avril 2008
Lire aussi
Assemblée générale: La commune, l'efficacité de la proximité
L’Assemblée générale de l’Union s’est tenue le 15 mai au Palais des Congrès de Namur sur le thème du mémorandum régional et des mémorandums sectoriels. Elle était notamment rehaussée par un panel politique qui fut l’occasion pour les quatre partis démocratiques de commenter les propositions faites par l’Union pour la Wallonie de demain. (Mai 2009)
Assemblée générale de l'Union - 15 mai 2009 : la commune, l'efficacité de la proximité
L’Union adresse actuellement son mémorandum, ainsi que ses mémorandums sectoriels, au futur Gouvernement wallon. L’AG 2009 est consacrée à ce sujet et est, cette année, rehaussée par un panel politique. Ce débat sera l’occasion pour les quatre partis démocratiques de commenter les propositions faites par l’Union pour la Wallonie de demain. (Mai 2009)
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Favoriser la qualité de vie dans les quartiers urbains, les cités de logement social, les villages, est un enjeu fondamental pour tous les acteurs locaux. Comment mettre en place un projet peu coûteux dans le cadre de l'aménagement des espaces publics?
Mathurin Smoos
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Août 2007
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La loi du 26 avril 2007 portant des dispositions en matière de baux à loyer impose la rédaction d'un bail écrit ainsi qu'un contenu minimum.
Pascale Blondiau
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Juin 2007
Lire aussi
Gestion du patrimoine - baux de chasse
Une commune souhaite savoir quelle est la procédure à suivre en matière de baux de chasse. Doit-elle obligatoirement passer par une adjudication publique ou non? (Février 2008)
Bail à ferme
Un agriculteur, titulaire d'un bail à ferme conclu avec la commune, est devenu échevin: le bail en cours peut-il perdurer? (Février 2008)
Le bail à ferme et les biens des personnes morales de droit public
Une présentation des mécanismes de droit civil pour la gestion des biens publics nécessite de revoir brièvement la “ summa divisio ” entre les biens relevant du domaine public et les biens du domaine privé. Cette distinction est importante car les mécanismes de droit civil pour la gestion des biens de l’un ou de l’autre domaine ne sont pas soumis aux mêmes règles de droit. (Octobre 2005)
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A l'avenir, le non-respect d'un article du Code civil pourra n'être érigé en infraction que dans certaines communes de Belgique et pas dans d'autres. Il s'agit là d'une dérive que l'Union entend vivement dénoncer.
Sylvie Smoos
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Mai 2007
Lire aussi
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La ville de Toulouse, en France s'est dotée d'un outil visant à favoriser la mixité en adoptant une Charte de la mixité urbaine.
Mathurin Smoos
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Décembre 2006
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Les relations entre les pouvoirs locaux et les sociétés de logement ont été récemment modifiées par la réforme du Code wallon du logement. Pour mieux saisir les tenants et aboutissants de cette réforme, nous rappelons brièvement le fonctionnement des sociétés de logement de service public.
Mathurin Smoos
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Novembre 2005
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Ce document, imprimé le 09-02-2012, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
La reproduction, complète ou partielle, de quelque données que ce soit, quelle que soit la méthode utilisée et quelle que soit la nature du support, est formellement interdite sans l'autorisation écrite de l'auteur.
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