Politique du logement
L'Union a été reçue, ce 3 février 2012, par le Ministre wallon du Logement, Monsieur Jean-Marc Nollet. A l'ordre du jour, les nombreuses craintes de l’Union face au nouveau Code wallon du logement qui devrait être voté par le Parlement wallon ce mercredi.
Tom De Schutter
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Février 2012
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Le Parlement wallon vient d'examiner en commission le projet de décret portant réforme du Code wallon du Logement. Avec ses 99 mesures, c'est la mutation la plus importante des 20 dernières années dans le logement public. Lors de leur rencontre annuelle il y a 2 mois, les 68 SLSP de l'UVCW avaient exprimé leurs priorités et revendications. Si certaines ont bien été prises en compte, il en reste d'autres, et non des moindres, sur lesquelles nous entendions bien … être entendus.
Tom De Schutter
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Janvier 2012
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Les représentants des 68 Sociétés de Logement de Service public de l'UVCW étaient réunis ce 25 novembre à Namur pour leur 3ème rencontre annuelle. L'occasion pour le secteur de faire le point sur la mise en chantier de la réforme du Code wallon du Logement.
Tom De Schutter
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Novembre 2011
Lire aussi
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Le décret du 27 octobre 2011 modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie, publié ce 24 novembre 2011, permet à la Société wallonne du logement d'accorder une aide à toute société de logement de service public qui prend en gestion ou en location un bien immobilier en vue de le donner en location à un ménage disposant des revenus moyens, modestes ou en état de précarité.
Thibault Ceder
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Novembre 2011
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Le Gouvernement wallon a adopté en première lecture un ensemble de projets d’arrêtés fixant les subsides pour la construction et la réhabilitation de logements sociaux, d’insertion et de transit. L’Union déplore que les projections réalisées ne reviennent à créer que 1.480 nouveaux logements. L’Union a, en outre, souligné, dans le cadre d’un avis circonstancié, un ensemble d’éléments essentiels devant être pris en compte pour permettre d’amplifier les actions locales en la matière.
Alexandre Ponchaut
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Katlyn Van Overmeire
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Septembre 2011
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Le Gouvernement a adopté, en première lecture, le projet d’arrêté organisant la location des logements gérés par les SLSP. Pour l’Union, il semble possible de proposer certaines améliorations ou alternatives au système envisagé afin de favoriser au mieux les objectifs-clés poursuivis par l’UVCW et le secteur du logement public.
Thibault Ceder
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Septembre 2011
Lire aussi
Les nouvelles règles d'attribution des logements sociaux
Depuis ce 1er janvier 2008 , de nouvelles règles relatives aux modalités d'attribution des logements sociaux appartenant aux sociétés de logement de service public sont entrées en vigueur. Bref aperçu des modifications majeures relatives aux comités d'attribution et la modification de la procédure d'attribution. (Juin 2008)
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La circulaire – qui transpose les objectifs régionaux de ces programmes d'ancrage communal – est aujourd’hui disponible. Le délai de transmission des programmes reste bref: les dossiers doivent être rendus pour le 30 novembre 2011.
Thibault Ceder
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Juillet 2011
Lire aussi
Ancrage communal: procédure à suivre pour les demandes de modification des programmes communaux
Publiée ce 13 juillet 2011 au Moniteur belge, une circulaire ministérielle datée du 1er juillet 2011 décrit la procédure à respecter en cas de modification d’un programme communal en matière de logement, que la modification soit à l’initiative d’un opérateur, à l’initiative de la commune suite à l’abandon d’une opération par l’opérateur désigné ou en cas de réaffectation pour non-respect des délais réglementaires. (Juillet 2011)
L'ancrage communal du logement vu par ses acteurs
Tous les deux ans, les communes - acteurs-clés de la politique du logement - doivent procéder à l'élaboration de leur programme communal d'actions en matière de logement; programmes qui, pour la période 2009-2010, devront être transmis pour le 15 juin 2008. La pierre d'angle de sa conception réside dans une concertation active avec les différents acteurs du logement compétents sur le territoire communal. (Mai 2008)
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L’objectif est de favoriser l’accès à la prime à l’acquisition pour les locataires désireux d’acheter le logement social qu’ils occupent.
Thibault Ceder
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Avril 2011
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Le 20 aout 2010 est paru au Moniteur belge le décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics. Plusieurs dispositions – les articles 19 à 26 du présent décret-programme – concernent directement le Code wallon du logement. Nous soulignons ici les trois principales modifications.
Thibault Ceder
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Septembre 2010
Lire aussi
Permis de location: l’avis de l’Union au Ministre Nollet
A la demande du Ministre, l’Union a réalisé une étude prospective relatant l’ensemble des constats qui pouvaient constituer un frein à l’effectivité du permis de location. Pour chaque constat, des solutions pragmatiques sont proposées.
(Juillet 2011)
Permis de location: de nouveaux modèles
Suite à l’entrée en vigueur du décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics et d'énergie, plusieurs dispositions du Code wallon du logement ont été modifiées. (Octobre 2010)
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Jusqu’en mai prochain, des représentants des sociétés de logement de service public, de la
SWL, de l’Union des villes et communes, des CPAS, du Conseil Supérieur du Logement, des
agences immobilières sociales, de l’Association de Promotion du Logement, du Comité
Consultatif des Locataires et Propriétaires, de l’administration,… se penchent, ensemble et
sans tabou, sur l’avenir du secteur autour de thématiques fondamentales telles que la
gestion immobilière, locative et financière, la gouvernance,…
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Tom De Schutter
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Mars 2010
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Acteurs incontournables d’une politique de logement au niveau
local, les sociétés de logement de service public (SLSP) sont les
partenaires privilégiés des villes et communes de Wallonie1. Elles
assurent notamment la création, la réhabilitation, la gestion, la
mise en vente et en location de logements sur le territoire de la
Région wallonne. Pour mieux saisir le cadre de leur action, nous
proposons ici un résumé de leur fonctionnement.
Thibault Ceder
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Février 2010
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L’Union vient de faire parvenir au Ministre Nollet une note de travail relative à la problématique du cadastre du logement social qui reprend les objectifs poursuivis par le secteur et propose des pistes de solutions pour constituer ce cadastre de manière progressive.
Tom De Schutter
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Novembre 2009
Lire aussi
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Jacques Gobert, Président de l'Union, accompagné d'une délégation du Comité permanent des Sociétés de Logement de Service public de l'UVCW, a rencontré le Vice-Président du Gouvernement wallon, en charge de l'Energie et du Logement, Monsieur Jean-Marc Nollet, pour lui faire part des grands chantiers prioritaires pour les membres de notre association.
Tom De Schutter
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Octobre 2009
Lire aussi
Soutenir le développement durable du territoire communal
Espace Environnement édite une farde reprenant des fiches d'actions, pratiques et concrètes, pour entreprendre et soutenir, au quotidien, une démarche de gestion durable des territoires communaux. Les premières portes d'entrée thématiques proposées sont: l'énergie, les jardins partagés, les toitures végétales, les prairies fleuries et la végétalisation des façades. (Juin 2011)
L'achat public écologique : bien plus qu'un cahier des charges
Face aux enjeux de développement durable, l’achat public ne peut plus se résumer à
la rédaction d’un document par un « acheteur » seul dans un bureau. Fort de ce constat, Achats Verts organise une grande rencontre entre décideurs,
acteurs de premier plan, experts belges et étrangers de l’achat public écologique. (Avril 2009)
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L’Union a pris connaissance de la proposition de décret visant à sanctionner des communes disposant de moins de 10 % de logements publics ou subventionnés sur leur territoire. L’Union refuse de voir les communes ainsi sanctionnées.
Thibault Ceder
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Août 2008
Lire aussi
Logements publics: l’Union pour l’élargissement du taux de TVA réduit
L’Union a pris connaissance de la proposition de décret de rendre applicable le taux de 6 % aux logements moyens s’inscrivant dans une politique sociale. Elle a tenu à souligner que cette mesure devrait s'accompagner d'une modification de la législation fédérale afin de conférer la réduction aux autres acteurs de la politique du logement. (Août 2008)
Attribution des logements sociaux: l'ancrage communal renforcé
Dorénavant, suite à l'arrêté du 17 juillet 2008 modifiant l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public, le ménage dont un membre est domicilié depuis au moins trois ans, sans interruption, dans une des communes affiliées à la société auprès de laquelle il est candidat se verra octroyer 5 points de priorité. (Août 2008)
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Pour la deuxième année consécutive, l’Assemblée générale de l’Union se clôturait par un débat politique. Actualité oblige, les SLSP étant dorénavant accueillies comme nouveaux membres au sein de l’Union, il était cette année question de l’avenir du logement public en Région wallonne.
Alain Depret
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Juin 2008
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Le vendredi 16 mai 2008, l’Assemblée générale de l’Union a approuvé le changement des statuts qui permet aux SLSP de devenir membres. Leur arrivée conforte l’Union dans son rôle et ses actions en faveur de l’autonomie locale au service des citoyens.
Mathurin Smoos
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Mai 2008
Lire aussi
L'Union, fédération des E-communes
Les questions technologiques auxquelles les communes sont confrontées ne manquent pas. C'est pour les aider à aborder ces questions que l'Union des Villes et Communes a mis sur pied une nouvelle équipe jeune et dynamique, la Cellule E-communes. (Avril 2005)
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L'Assemblée générale de l'Union a lieu cette année le 16 mai à Namur. Elle aura pour thème "Les communes et les sociétés de logement partenaires pour une nouvelle dynamique du logement public".
Avril 2008
Lire aussi
Assemblée générale: La commune, l'efficacité de la proximité
L’Assemblée générale de l’Union s’est tenue le 15 mai au Palais des Congrès de Namur sur le thème du mémorandum régional et des mémorandums sectoriels. Elle était notamment rehaussée par un panel politique qui fut l’occasion pour les quatre partis démocratiques de commenter les propositions faites par l’Union pour la Wallonie de demain. (Mai 2009)
Assemblée générale de l'Union - 15 mai 2009 : la commune, l'efficacité de la proximité
L’Union adresse actuellement son mémorandum, ainsi que ses mémorandums sectoriels, au futur Gouvernement wallon. L’AG 2009 est consacrée à ce sujet et est, cette année, rehaussée par un panel politique. Ce débat sera l’occasion pour les quatre partis démocratiques de commenter les propositions faites par l’Union pour la Wallonie de demain. (Mai 2009)
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Les relations entre les pouvoirs locaux et les sociétés de logement ont été récemment modifiées par la réforme du Code wallon du logement. Pour mieux saisir les tenants et aboutissants de cette réforme, nous rappelons brièvement le fonctionnement des sociétés de logement de service public.
Mathurin Smoos
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Novembre 2005
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Ce document, imprimé le 09-02-2012, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
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