Définition du terme "non destinées à l’habitation"

- Pièce destinée à l'habitation (= lorsque la pièce ou le local abrite une occupation humaine qui nécessite un confort thermique) : salle de bain, toilette, bureau, salle de jeux, etc.

- Pièce non destinée à l'habitation : buanderie, arrière-cuisine, espace de rangement, garage, atelier, remise, pool house, etc.

Il convient de faire référence aux pièces du volume protégé au sens du décret PEB et non au Code du logement.

Exemple : aménager une buanderie dans une annexe-étable contigüe à un corps de logis en réalisant une ouverture dans un mur porteur. 

(Instruction administrative relative à la nomenclature (1/09/2019), p. 25).