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Gouvernance locale
Le collège communal
S. Bollen - 9/2006
7 pages
Sommaire
1. La constitution du collège communal et sa composition
2. Les incompatibilités propres aux membres du collège communal
4. Les interdictions de siéger et de poser certains actes
5. Le fonctionnement du collège communal
6. Les attributions du collège communal - La répartition interne des attributions
Ce document, imprimé le 04-02-2012, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
La reproduction, complète ou partielle, de quelque données que ce soit, quelle que soit la méthode utilisée et quelle que soit la nature du support, est formellement interdite sans l'autorisation écrite de l'auteur.
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