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Ateliers

Focus sur les marchés de travaux

Focus sur les marchés de travaux

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La formation intégrera les nouvelles dispositions de la loi du 17 juin 2016 (M.B., 14.7.2016) et, dans la mesure de leur future publication, celles de ses arrêtés d’exécution.


Durée: 3 jours

Prix:
Membre UVCW: 495 €
Autre: 680 €

Renseignements:
Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80
Fax: 081/24.06.93

Vous êtes amené à gérer et suivre les marchés publics de travaux. Vous désirez approfondir vos connaissances des spécificités de ces marchés afin d’en assurer le bon déroulement et éviter tous problèmes éventuels.

Cette formation vous donnera un aperçu complet de la règlementation en matière de marchés publics de travaux. Elle vous fournira les connaissances indispensables à la bonne compréhension des spécificités juridiques et opérationnelles de ceux-ci. 

OBJECTIFS

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • identifier les spécificités juridiques et opérationnelles des marchés de travaux ;
  • déterminer les rôles et responsabilités des différents acteurs qui interviennent dans ce type de marché ;
  • maitriser les spécificités des différentes phases des marchés de travaux.

PREREQUIS

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite  que vous maitrisiez les notions vues lors de la formation "Clés pour comprendre les marchés publics".

MÉTHODOLOGIE

La formation se veut ancrée dans vos réalités de terrain. Elle alterne exposés théoriques, conseils, analyse de cas et exercices pratiques. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

VALIDATION RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

  • évolution de carrière de D4 vers D5,
  • promotion du niveau D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique,
  • promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1. 

INTERVENANTS

Aurélien VANDEBURIE (Avocat - Liedekerke Wolters Waelbroeck Kirkpatrick)

Daniel BLANQUET (Directeur technique - Commune de Colfontaine) 

PROGRAMME

  • Cadre général des marchés publics de travaux
    • Rappel du cadre réglementaire
    • Principes fondamentaux des marchés publics de travaux
    • Identification des principaux acteurs des marchés publics de travaux
    • Notions d’ouvrages d’opérations et de travaux
    • Règles de publicité et seuils de mise en concurrence
    • Les procédures spécifiques aux marchés de travaux
  • Le cahier des charges
    • Choix du mode de passation
    • Définition des besoins (éventuel marché de services d’auteur de projets)
    • Sélection qualitative (agréation, enregistrement et incompatibilités)
    • Les critères d’attribution
    • Les marchés de promotion
    • Sélection qualitative (agréation et enregistrement)
    • Les PPP
  • Réception, comparaison des offres et attribution du marché
    • Prix anormaux
    • Régularité des offres
    • Recommencement d’une procédure
    • Standstill et motivation
    • Recours
  • Suivi et exécution du marché
    • Le délai
    • Le paiement
    • Les modifications du marché (avenant, marché complémentaire, résiliation du marché)
    • Le journal des travaux
    • La réception provisoire et définitive
    • Les pénalités
  • Rédaction du cahier des charges et attribution du marché
    • Choix du mode de passation
    • Sélection qualitative (exclusion et critères utiles)
    • Rédaction des clauses essentielles du marché : clause de révision des prix, clause relative au paiement, clause relative aux conditions d’exécution, clause relative aux modalités de vérification des prestations/des fournitures, clause relative à l’inexécution du marché, clause relative aux droits intellectuels
    • Définition des critères d’attribution utiles
  • L’exécution du marché
    • La réception (délai et vérification)
    • Le paiement
    • Les manquements et mise en œuvre des sanctions

INFORMATIONS PRATIQUES

La formation est  organisée en journée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses-café.

Quelques jours avant le premier jour de la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

 
Ce document, imprimé le 25-06-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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