Retour à  la page d'accueil de l'espace formation

Ateliers

Clés pour comprendre la police administrative générale

Clés pour comprendre la police administrative générale

Inscrivez-vous en ligne


Dates et lieux:

Le 9/11/17 à Namur
UVCW
rue de l'Etoile 14
5000 Namur
Horaire: De 13h00 à 16h30

Durée: 1/2 jour

Prix:
Membre UVCW: 95 €
Autre: 140 €

Renseignements:
Stijn Bredo
Tél: 081/24.06.38
Fax: 081/24.06.93

Le maintien de l'ordre public est une compétence fondatrice des communes. Le rôle de police des autorités communales est en effet de maintenir ou de restaurer l'ordre public, notion définie par l'article 135, par. 2, de la nouvelle loi communale comme comprenant la propreté, la salubrité, la sûreté (sécurité) et la tranquillité publiques. Cette mission essentielle doit être très clairement définie et comprise pour être correctement appliquée.

Au  travers d’exemples et d’un cadre théorique précis, nous vous proposerons d’en définir les contours. La question de la responsabilité de l’autorité communale sera également abordée de manière détaillée.

OBJECTIFS

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • maitriser le cadre légal applicable à la police administrative générale,
  • connaitre ses cas d’application et les limites de l’action communale,
  • comprendre les responsabilités qui y affèrent.

PREREQUIS

La formation est un module de base qui ne nécessite aucun prérequis.

METHODOLOGIE

La formation se veut ancrée dans vos réalités de terrain. Elle alterne exposés, études de cas et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un syllabus qui reprend la théorie exposée, les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

INTERVENANTS

Sylvie SMOOS (Conseiller expert - UVCW)

Ambre VASSART (Conseiller - UVCW)

PROGRAMME

  • Qu’est-ce que la police administrative générale ?
    • La notion d’ordre public
    • La question de la compétence des autorités communales rationae loci
    • La question du concours entre police spéciale et police générale
  • Les différentes mesures de police et les cas dans le cadre duquel elles s’appliquent
  • La responsabilité pour les autorités communales : focus sur la responsabilité civile et pénale

INFORMATIONS PRATIQUES

La formation est  organisée en une demi-journée de 13h00 à 16h30.

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, la pause-café.

Quelques jours avant le premier jour de la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

 
Ce document, imprimé le 26-09-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/plan-du-site/disclaimer.cfm
© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
Contact  | Liens utiles  |  Vie privée & cookies  |     ©   2017 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl