Focus sur le permis d’urbanisation

Le CoDT donne aux communes la pleine compétence pour connaitre des demandes de permis d’urbanisation sis sur leur territoire. Il apporte également des modifications substantielles sur le champ d’application, le contenu et la portée de l’outil qui vont, demain, modifier significativement l’aménagement urbanistique et architectural communal et auront un impact durable sur la qualité du cadre de vie.

Cette formation fera le tour des compétences communales en matière de suivi des permis d’urbanisation. Elle visera à faciliter l’appréciation de la qualité des projets déposés et à renforcer les motivations formelles de l’acte en conséquence.

Objectifs

Cette formation est un module de perfectionnement.

A l’issue de la formation, vous serez en mesure :

• de maîtriser les règles applicables au permis d’urbanisation (champ d’application, contenu, effets, régime transitoire, etc.) ;
• de disposer des clés pour apprécier la qualité du contenu du dossier déposé et des aménagements proposés ;
• d'assurer le suivi dans le temps des permis d’urbanisation et leurs conséquences sur les futurs permis d’urbanisme.

Public cible

Cette formation s’adresse à des praticiens qui sont amenés à apprécier la qualité des projets de permis d’urbanisation soumis à leur commune et souhaitent perfectionner leurs pratiques en la matière.

Prérequis

La formation nécessite que vous ayez déjà une expérience professionnelle dans le traitement de dossiers de demande de permis d’urbanisation.

Intervenant(s)

Thibault CEDER (Conseiller expert - UVCW)

Bertrand IPPERSIEL (Attaché-urbaniste - Ville de Namur et Conseiller technique - UVCW)

PROGRAMME

Le champ d’application

La division notariale : principes et exemples

La réunion de projet

La composition de la demande

Éléments de procédure et points d’attention

Les conditions et charges d’urbanisme

Les effets des permis d’urbanisation

Valeur indicative, écarts et modifications

Exemples

Valorisation RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

• évolution de carrière de D4 vers D5,
• promotion des niveaux D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique,
• promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1.

Cette formation est valorisable pour un total de 7 crédits.