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Ateliers

Les permis publics

Tenants et aboutissants d’une procédure devant le fonctionnaire-délégué

Les permis publics

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Durée: 1 jour

Prix:
Membre UVCW: 195 €
Autre: 270 €

Renseignements:
Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80

Le CoDT confirme la compétence spécifique du fonctionnaire-délégué pour un certain nombre de projets, que ce soit en raison de la qualité du demandeur du permis, la finalité du projet ou sa localisation.

Cette formation fera le tour de ces nouveautés et de leurs conséquences concrètes pour les acteurs qui sont confrontés à ce type de dossier (communes, intercommunales, SLSP, etc.). L’approche de cette formation se veut pratique et focalisée sur les nouveautés du CoDT qui impactent directement ce type de projets. Un brossage complet de la matière sera réalisé, en partant des principes de planification pour terminer sur les infractions urbanistiques en passant par les étapes-clés de la procédure applicable. 

OBJECTIFS

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • maitriser le nouveau champ de compétence du fonctionnaire-délégué (projet mixte, projet à finalité d’intérêt général, etc.) ;
  • cerner les étapes-clés de la procédure (réunion de projets, délais, recours, etc.) ;
  • disposer des clés pour rédiger au mieux la demande de permis.

PREREQUIS

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite une connaissance de base des principes applicables en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme en Wallonie. 

METHODOLOGIE

La formation alterne exposés et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

INTERVENANT

Thierry WIMMER (Avocat - FLHM)

PROGRAMME

Planification

  • Généralités et implications pour les acteurs ou projets publics

Autorités compétentes 

  • Détail des compétences du fonctionnaire-délégué et focus sur les projets mixtes et les projets relatifs à des constructions ou équipements destinés aux activités à finalité d’intérêt général

Champs d’application des permis 

  • Nouveautés et implications pour les acteurs ou projets publics (logements, modification destinations, dispenses de permis d’urbanisation en ZAE, dispense de PUR, etc.)

Procédure

  • Les grandes étapes de la procédure des permis dits "publics", de la réunion de projets à la décision

Le contenu de la demande

  • Analyse pratique d’une composition de dossier et clés pour motiver les dérogations et les écarts

La décision sur permis  

  • Le contenu (motif de décision et charges d’urbanisme)

Divers

  • Recours, effets des permis et infractions

INFORMATIONS PRATIQUES

La formation est organisée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses-café.

Quelques jours avant la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

 
Ce document, imprimé le 21-09-2018, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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