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Services de l'accueil des demandeurs d'asile

Repères juridiques en CPAS et réactualisation autour de l’aide aux demandeurs d’asile et aux autres catégories d’étrangers en séjour temporaire et en séjour précaire

Droit des étrangers - Modules 1 et 2

Droit des étrangers - Modules 1 et 2

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Dates et lieux:

Les 7/2/18
et 28/2/18 à Namur (complet)

UVCW
rue de l'Etoile 14
5000 Namur
Horaire: De 9h à 16h30

Les 9/2/18
et 23/2/18 à LA HULPE

Domaine ONE - Centre de Formation J-V Corbisier
Avenue de la Reine 1
1310 LA HULPE
Horaire: De 9h à 16h30

Les 9/3/18
et 23/3/18 à Saint-Hubert

Palais abbatial de Saint-Hubert
Place de l’Abbaye, 12
6870 Saint-Hubert
Horaire: De 9h à 16h30

Les 14/3/18
et 28/3/18 à PERUWELZ

Château de la Roseraie
boulevard Léopold III, 58
7600 PERUWELZ
Horaire: De 9h à 16h30

Durée: 2 jours

Prix:
Membre UVCW: 198 €
Autre: 280 €

Le programme au format PDF

Renseignements:
Claudine Ska
Tél: 081/24.06.56
Fax: 081/24.06.52

CONTEXTE

Les CPAS sont confrontés à des demandes d’aide introduites par des personnes étrangères : citoyens de l’Union européenne et membres de leur famille, réfugiés reconnus, bénéficiaire de la protection subsidiaire, demandeurs d’asile en procédure, suppression code 207, demandeurs d’asile non désignés, personnes ayant obtenu une régularisation définitive ou momentanée de leur séjour, mineurs étrangers non-accompagnés (MENA), victimes de la traite des êtres humains, personnes victimes d’un regroupement familial avorté, personnes en illégalité de séjour, etc.

De ces différentes situations et de ces différents statuts de séjours, résultent des modalités diverses d’accès au regroupement familial, à la sécurité sociale, au travail et même à l’aide sociale publique.

Quelles aides octroyées par les CPAS?

- Revenu d’intégration (loi du 26 mai 2002): pour les réfugiés reconnus et les étrangers qui sont inscrits au registre de la population;

- Le droit à l’accueil soit dans une structure d’accueil soit dans un CPAS (loi du 12 janvier 2007)  pour les demandeurs d’asile;

- Aide sociale financière (loi du 8 juillet 1976): pour les étrangers qui sont inscrits au registre des étrangers;

- Intervention dans les frais médicaux: pour les demandeurs d’asile qui déposent une demande et qui ne peuvent pas s’affilier à une mutualité;

- Aide médicale urgente: pour les personnes en séjour illégal sur notre territoire;

- Allocations familiales et prime de naissance: pour les demandeurs d’asile et les étrangers qui ne séjournent pas depuis 5 ans effectifs et sans interruption en Belgique;

- Frais liés au logement: pour les demandeurs d’asile qui s’établissent pour la première fois en Belgique, sur le territoire du CPAS (centre secourant). Cette intervention est unique;

- Prime d’installation, premier loyer et garantie locative;

- … 

OBJECTIF

L'objectif principal de cette formation est de faire le point sur toutes les modifications intervenues dans la loi sur l'accès au territoire, le séjour et l'éloignement des étrangers; dans la loi portant sur l'Accueil des demandeurs d'asile et dans la loi du 26 mai 2002 relative au DIS, la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS ainsi que dans les règlementations portant sur l’accès au marché du travail.

L’analyse du cadre juridique induira de porter un regard critique sur le travail psychosocial de chaque travailleur social dans son quotidien avec les demandeurs d’asile et les autres catégories d’étrangers.

CONTENU

Étant donné l’étendue et le volume des matières abordées, cette formation sera articulée sur un cycle de 4 modules d’une journée chacun :

  • Module 1 : l’asile et la protection subsidiaire
  • Module 2 : l’accès au marché du travail

Les modules 3 et 4 ("Les citoyens de l'Union européenne et les membres de leur famille ainsi que le regroupement familial" et "Les autres statuts de protection temporaire, les étudiants, l'aide médicale urgente et l'AR du 9 juin 2004") feront l'objet d'une autre formation, en 2018.


Le matin, il est prévu une introduction relative aux bases légales.

L'après-midi sera consacrée à l’analyse de cas pratiques permettant de faire les liens pragmatiques entre ces différents aspects légaux conditionnant les modalités d’intervention des CPAS.

PUBLIC VISÉ

Principalement les travailleurs sociaux et éducateurs encadrant les demandeurs d'asile en ILA ou amenés à intervenir en service social général à l’égard des personnes étrangères et de ces différents statuts.

FORMATRICE

Marie Line MASSART est Responsable du service d'accueil des demandeurs d'asile ILA du CPAS de Fleurus et présidente de la Commission demandeurs d’asile et autres catégories d’étrangers de la Fédération des CPAS de l’UVCW.

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Ce document, imprimé le 21-01-2018, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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