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Utilisation des outils de contrôle de la PEB

Les procédures PEB s’appliquent aux actes et travaux soumis à demande de permis d’urbanisme. Dans ce cadre, le demandeur du permis doit joindre à son dossier un document PEB contenant une déclaration sur l’honneur, le descriptif des mesures à mettre en œuvre qui démontre que le projet pourra répondre aux exigences PEB et une estimation du résultat attendu du calcul de la PEB.

L’application de la réglementation PEB implique des acteurs l’utilisation des outils informatiques (logiciel PEB et base de données PEB) mis à disposition par la Wallonie.

Lors de l’instruction de la demande de permis, les communes et directions décentralisées doivent contrôler les documents PEB avant de pouvoir déclarer le dossier complet. Il importe donc que les agents communaux et régionaux en charge du contrôle des demandes de permis soient familiarisés avec ces outils afin d’agir de manière efficace.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vous propose, en collaboration avec la Wallonie, une journée de formation pratique, sur ordinateur, à l’utilisation de ces outils, dans le cadre du contrôle PEB. La formation passera également en revue les check-lists de contrôle et d’autres outils d’aide à la décision (logigramme, ...) élaborés par la Région et tentera ainsi de vous fournir un fil rouge pour effectuer le contrôle de la réglementation PEB.

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

• utiliser la base de données PEB et le logiciel PEB en vue de vérifier les exigences PEB lors de l'instruction des demandes de permis ;
• utiliser les check-lists de contrôle et autres outils d’aide à la décision (logigramme, ...) élaborés par la Région.

La formation est un module de base qui débutera par une présentation des notions de base de la règlementation PEB (champ d’application, acteurs PEB, type de travaux, procédure PEB complète ou simplifiée).

La formation se déroule dans un local informatique disposant d'ordinateurs et du logiciel PEB permettant la prise en main du logiciel.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 15 personnes.

Marianne DUQUESNE (Conseiller-expert - UVCW)

Introduction générale : procédures PEB, intervenants

Définitions et exemples types

Logiciel PEB : présentation et exercices

Base de données : présentation et exercices

Contrôle : présentation des outils et exercices

Logiciel PEB : encodage de parois

Questions-réponses 

La formation est organisée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses-café.

Quelques jours avant la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.