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Journées d'étude

Colloque SAC

Actualités de la répression administrative en matière de police générale et d’environnement

Colloque SAC

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Pensez au covoiturage ! L’UVCW donne aux participants la possibilité de s’organiser pour covoiturer. Les modalités sont envoyées par mail quelques jours avant l’événement.


Dates et lieux:

Le 6/11/19 à Bouge
Centre de Formation et de Congrès
chaussée de Louvain 510
5004 Bouge

Une solution de covoiturage est disponible pour les participants à cette formation.
Consultez votre mail de confirmation pour avoir accès aux informations nécessaires.


Horaire: De 8h30 à 16h00

Durée: 1 jour

Prix:
Membre UVCW: 95 €
Autre: 295 €

Le programme au format PDF

Renseignements:
Stijn Bredo
Tél: 081/24.06.38

L’actualité de la répression administrative en matière de police générale et en matière d’environnement mérite la mise en place d’une rencontre fort sollicitée ces dernières années par les acteurs de terrain. Nous proposons à travers ce colloque, dans un premier temps, pour que chacun puisse y voir plus clair, de distinguer les deux régimes et de rappeler les points d’achoppements ou les différences mais aussi, et ce, afin de coller à l’actualité, de faire le point sur le nouveau régime de lutte contre la délinquance environnementale qui entrera en vigueur au 1er janvier 2021.

Nombreux sont ceux qui au-delà de ces aspects plus théoriques, désirent approfondir une réflexion alliant concepts, droits et philosophie du régime. C’est pourquoi nous proposons des focus sur plusieurs questions juridiques spécifiques en lien avec les deux matières sur base notamment de jurisprudence récente. Ainsi, les modes de preuves, le RGPD et la responsabilité des autorités publiques feront l’objet de réflexions ouvertes avant de conclure plus largement sur l’essence du régime à travers une table ronde portant principalement sur la fonction d’agent sanctionnateur à travers les difficultés rencontrées tant en termes de pouvoirs qu’en termes de collaboration avec l’ensemble des intervenants à la procédure de sanction.

 

Programme

Partenaires

   
 
Ce document, imprimé le 23-10-2019, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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