Retour à  la page d'accueil de l'espace formation

Les formations CPAS

PERSONNEL-RH - Clés pour comprendre le contrat de travail dans les CPAS

PERSONNEL-RH - Clés pour comprendre le contrat de travail dans les CPAS

Inscrivez-vous en ligne


Dates et lieux:

Les 18/11/20
, 27/11/20
et 3/12/20 à Wépion

Centre Culturel Marcel Hicter - La Marlagne
chemin des Marronniers 26
5100 Wépion
Horaire: De 9h à 16h30

Durée: 3 jours

Prix:
Membre UVCW: 330 €
Autre: 456 €

Le programme au format PDF

Renseignements:
Claudine Ska
Tél: 081/24.06.56

CONTEXTE

 

Cette formation vous permettra d’assurer le suivi depuis la conclusion du contrat de travail jusqu’à sa clôture, en passant par la gestion des modifications éventuelles du contrat en cours. Cette formation spécifiera la structure règlementaire et les fondements du régime contractuel. Un focus sera également mis sur le régime statutaire du secteur public. Enfin, la spécificité du statut syndical dans la fonction publique, les notions de harcèlement ou de violence au travail seront évoquées. Nous aborderons notamment les implications de la loi du 26 décembre 2013 relative à l’introduction du statut unique. Le formateur adaptera son contenu aux particularités du CPAS, notamment en ce qui concerne les obligations de remplacement en urgence, dans les maisons de repos et de soins par exemple.

OBJECTIFS

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • comprendre les fondements législatifs qui régissent les contrats de travail,
  • identifier les structures propres au régime contractuel et au régime statutaire,
  • vous assurer de la légalité des principaux actes et procédures de la conclusion du contrat de travail jusqu’à sa clôture.

CONTENU

JOUR 1

  1. La distinction entre contrat de travail et statut
  2. Aperçu du droit collectif du travail dans le secteur privé et dans le secteur public
  3. Recrutement et sélection
  4. La conclusion du contrat de travail
    • Les différents types de contrat
    • Les différents types de clause

JOUR 2

  1. L’exécution du contrat de travail : droits, obligations et responsabilités des travailleurs et de l’employeur
    • Droits fondamentaux du travailleur : vie privée, liberté d’expression
    • Loyauté et concurrence
    • Responsabilités
    • Protection contre le harcèlement
  2. La suspension du contrat du travail

Cas pratique : travail sur documents : analyse de contrats

JOUR 3

  1.  La rupture du contrat de travail en ce compris les particularités pour les contractuels de la fonction publique ; implications de la loi du 26 décembre 2013 relative à l’introduction du statut unique (notamment le reclassement professionnel)
    • Modes civilistes de rupture
    • Modes spécifiques au droit du travail
    • Licenciement abusif
    • Obligations particulières pour les contractuels de la fonction publique
    • Reclassement professionnel
  2. Aspects de contention social
    • Tribunal compétent
    • Prescription

Cas pratiques : étude de jurisprudence : analyse de décisions

FORMATEUR

Steve Gilson (Avocat - Van de Laer, Rosier & Gilson) est avocat au Barreau de Namur.

Partenaires

    
 
Ce document, imprimé le 31-05-2020, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/plan-du-site/disclaimer.cfm
© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
Contact  | Liens utiles  |  Données personnelles & cookies  |     ©   2020 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl