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Ce document, imprimé le 25-04-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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Webinaire - L'impact du RGPD sur les services en charge de l'urbanisme

Comment sécuriser les traitements de données personnelles du service Urbanisme ?

Dans le cadre du RGPD, chaque commune doit garantir la protection des données à caractère personnel des citoyens. Le service de l’urbanisme doit par exemple mettre en place un traitement sécurisé, confidentiel et transparent des données personnelles qui sont associées aux demandes de permis d’urbanisme. Une obligation qui n’est pas sans poser certaines questions.

En présence d’experts et d’acteurs de terrain, nous répondrons aux questions suivantes :

  • Quelles données à caractère personnel sont traitées par le service Urbanisme ?
  • Dans le cadre de la protection des données, quelles sont les responsabilités des agents du service Urbanisme ?
  • Comment collaborer efficacement avec le délégué à la protection des données de la commune ?
  • Dans le cadre d’une demande de permis d’urbanisme, comment concilier les obligations de publicité administrative et de protection des données ?

Une place sera également laissée aux questions que vous vous posez pour coller aux plus près à vos réalités. 

Intervenant(s)

Manon KNOCKAERT (Chercheuse - UNamur CRIDS)

Louis VANSNICK (Avocat - EQUAL partners)

Arnaud RANSY (Conseiller - UVCW)

Jérôme SAMAIN (DPO - Ville de Gembloux) & Thomas BLOMME (Responsable du Service Urbanisme - Ville de Gembloux)

PROGRAMME

Le RGPD, de quoi parle-t-on?

  • Quels sont les types de données à caractère personnel ? 
  • Qu'est-ce qu'un traitement de données?
  • Entre le  délégué à la protections des données et les agents du service Urbanisme, quelles sont les responsabilités de chacun ?
  • Quels sont les droits des personnes concernées ?

Dans la gestion des dossiers urbanistiques, comment veiller au respect du RGPD ?

  • Analyse de deux traitements de données :
    • Transmission de copies d'une demande de permis ou d'un permis : comment concilier le droit d’accès à l’information environnementale avec le RGPD ? 
    • Lors de la mise en ligne de demandes de permis, comment veiller au respect du RGPD ?

Dans la pratique, comment s'organise le travail entre le délégué à la protection des données et le service Urbanisme ?

  • Partage d'expériences communales

 

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

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Cette formation n'est actuellement pas planifiée ou est complète

Durée

1h30

Renseignements

Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80

Conditions d'inscriptions